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Lettre ouverte à l’attention de Madame Elisabeth Borne, première ministre et Monsieur Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice.

Objet : Alerte sur la composition du Conseil national de la médiation

Le 25 octobre courant, vous avez fait publier le décret n° 2022-1353 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement du Conseil national de la médiation. L’article 2, al.14 prévoit la nomination de neuf représentants d’associations œuvrant dans le domaine de la médiation.

L’Ecole professionnelle de la médiation et de la négociation, EPMN, intervient depuis plus de 20 ans dans le champ de la médiation professionnelle. Elle forme des médiateurs judiciaires dans tous les domaines judiciaires et conventionnels : administrations, famille, et plus largement dans le civil, la consommation, le prud’homal et le commercial. A ce titre, nous vous demandons l’intégration de l’EPMN au sein du comité national de médiation.

Depuis 1999, nous faisons la promotion du droit à la médiation, du recours à la médiation obligatoire, de la médiation professionnelle, de la profession de médiateur, de la qualité relationnelle et du paradigme de l’entente et de l’entente sociale. Nous affirmons l’éthique et la déontologie de la profession du 21ème siècle, avec un code repris sous des formes variées par les associations de médiation traditionnelle. Nous organisons un événement international et nous avons notamment contribué aux Etats Généraux de la justice que vous avez organisés en 2021.

Nous sommes inquiets de la volonté affirmée par des associations du mouvement religieux de faire placer la médiation sous une autorité publique, atteignant ainsi à l’indépendance qui doit la caractériser, dans le respect de la laïcité et de l’altérité.

Nous attirons votre attention sur la nécessité d’une composition ouverte à tous les courants de pensée, compte tenu de l’influence forte du courant confessionnel animé par l’institut catholique de Paris, dont l’organisme de formation, IFOMENE, est largement représenté par les compositions de diverses associations.

Ainsi, nous espérons bien que la médiation en matière judiciaire ne soit pas accaparée par un courant idéologiquement et religieusement influent, alors que déjà des problématiques de concurrence apparaissent sur le marché de la médiation dans tous les domaines (formation, intervention, présence dans les instances).

Les deux personnes qui représenteront notre association :

• Titulaire : Jean-Louis Lascoux
• Suppléant : Aïcha Sangaré

Dans l’attente de cette nomination, veuillez recevoir, madame la première ministre et monsieur le ministre, l’expression de nos salutations distinguées.

Bordeaux, le 26 octobre 2022.

Jean-Louis Lascoux, président de l’EPMN

(Extrait de officieldelamediation.fr du 27/10/2022)

En savoir plus sur https://www.officieldelamediation.fr/2022/10/27/le-conseil-national-de-la-mediation-mis-au-banc-de-la-justice/