Médiation familiale : Après vingt ans, la médiation familiale au tribunal judiciaire de Versailles cherche encore à se faire connaître


« Des dizaines de magistrats, avocats et médiateurs se sont réunies pour discuter de l’évolution du dispositif et des axes d’amélioration. L’un d’eux étant de mieux le promouvoir pour toucher plus de personnes.

Jeux de rôles, témoignages et retours d’expériences, les acteurs de la justice avaient rendez-vous au tribunal judiciaire de Versailles ce jeudi. Au programme : des prises de parole d’avocats, de juges et de représentants d’associations pour comprendre et améliorer la médiation familiale, mise en place en 2002 dans le département des Yvelines. En 2021, 80 médiations ont été entamées pour 1 225 personnes informées sur le dispositif. Il est donc possible de faire mieux. Car cette solution d’accompagnement permet de baisser considérablement le nombre de saisines modificatives et de procédures en appel qui engorgent les tribunaux.

« L’intérêt de cette journée c’est que l’on se connaisse les uns les autres pour développer la confiance », commente une avocate. Depuis les débuts de la médiation familiale, les associations et les avocats entretiennent entre eux une certaine méfiance. En effet, beaucoup de plaidants ont peur de perdre leur client au profit des médiateurs.

Pourtant leur présence lors de l’établissement des accords est prolifique, ne serait-ce que pour s’assurer de la viabilité juridique des décisions prises. « On a des procédures qui reviennent et qui reviennent car on n’a pas réglé le fond du problème au sein du couple, témoigne une avocate du barreau de Versailles. On doit apprendre à défendre l’un avec l’autre plutôt que l’un contre l’autre. On a mis en place cette année une formation spécifique pour les avocats car la médiation n’a rien à voir avec les négociations qu’ils traitent habituellement. L’état d’esprit c’est de dire que l’on peut gagner ensemble. » » – J. Ménard – (Extrait leparisien.fr du 13/10/2022)

En savoir plus sur https://www.leparisien.fr/amp/yvelines-78/apres-vingt-ans-la-mediation-familiale-au-tribunal-judiciaire-de-versailles-cherche-encore-a-se-faire-connaitre-13-10-2022-4XUJ2KEEYVBTJJL7JJACLBSBYE.php

Revue Droit et société, Dossier : La médiation n°29, 1995


Dossier à consulter sur https://www.persee.fr/issue/dreso_0769-3362_1995_num_29_1?sectionId=dreso_0769-3362_1995_num_29_1_1311

JO 2024 : deux médiateurs désignés pour désamorcer les conflits entre donneurs d’ordres et entreprises du BTP


La Médiation des entreprises devient discipline olympique. Dans le cadre des grands chantiers pour les Jeux de Paris 2024, les acteurs du BTP et Solideo, la société publique chargée de livrer 64 ouvrages pour l’événement, disposent désormais d’un accès privilégié au service de règlement à l’amiable des différends, placé sous l’égide du ministère de l’Économie. Deux personnalités (Claude Bordier et François Sireyjol) vont ainsi être spécifiquement mobilisées sur les problèmes qui pourraient survenir autour des travaux des JO issus de la commande publique. Principal enjeu en vue : la prise en compte des pénuries et de l’inflation dans les contrats déjà signés. À ce titre, le Médiateur Pierre Pelouzet incite plus particulièrement les sous-traitants (dont 1 200 PME) à se saisir de cette voie de recours. (Extrait de lejournaldesentreprises.com du 19/10/2022)

En savoir plus sur https://www.lejournaldesentreprises.com/france/breve/jo-2024-deux-mediateurs-designes-pour-desamorcer-les-conflits-entre-donneurs-dordres-et-entreprises-2047635?s=09

XIe Conférence du Forum Mondial de la Médiation (en ligne) : L´humanité face aux conflits actuels: nouveaux défis pour la médiation, 24 au 27 octobre 2022, horaire de Lisbonne – UTC +01:00


Entre le 24 et le 27 octobre 2022, 92 chercheurs et praticiens de la médiation, de différents pays seront réunis via Zoom pour discuter du potentiel de la médiation comme forme de réponse constructive aux défis sociaux, aux menaces qui pèsent sur la biodiversité et aux changements causés par le virage numérique.

Les tables rondes commencent à 15h00 (heure de Lisbonne – UTC +01:00) et les ateliers à 17h00 (heure de Lisbonne – UTC +01:00).

Vous pouvez consulter le programme ci-dessous et choisir les ateliers auxquels vous souhaitez participer.

Le 27 octobre, à 15h00 (heure de Lisbonne – UTC +01h00), nous organiserons une formation de trois heures sur le thème de la médiation en ligne, où l’on discutera des difficultés qui se posent, des moyens techniques à prendre en compte et des compétences nécessaires pour développer la médiation dans un environnement virtuel.

Certificat de participation – Conférence et Formation – sera délivré par le FMM.

Rejoignez-nous via Zoom entre le 24 et le 27 octobre.

Langues de travail : espagnol, français et anglais

Traduction simultanée en portugais, espagnol, français et anglais (uniquement pour les sessions principales) (Extrait de wmf-fmm.org)

En savoir plus sur https://www.wmf-fmm.org/francais/

Fédération Francaise des Centres de Mediation (FFCM) : composition du conseil d’administration issue de l’AG du 14/10/2022


Source : https://twitter.com/ffcmediation/status/1583489456031821824?t=92ZcJz9CV7j6-ExgkxJuZQ&s=09

Vidéo : discours du Ministre de la Justice, Eric DUPONT MORETTI, adressé aux adhérents de la FFCM – FEDERATION FRANCAISE DES CENTRES DE MEDIATION à l’occasion de son Assemblée Générale Annuelle du 14/10/2022 à Antibes


Vidéo à consulter sur https://www.youtube.com/watch?v=aMkPdt5jm_0

Livre : « L’art de pacifier nos conflits. De la négociation à la médiation « , Imen Benharda (dir.) Etienne Le Roy (préface), Erès – Trajet, 360p. (A paraître le 27/10/2022)


RÉSUMÉ

L’originalité de cet ouvrage est de réunir et de mettre en valeur les liens conceptuels du triptyque conflit-négociation-médiation, souvent complexes et multiformes :

– les conflits, de leur naissance à leur développement ;

– la négociation, qui peut offrir des opportunités de sortie ;

– la médiation, pouvant constituer une voie utile, si échec de la négociation.

Les auteurs, universitaires avant-gardistes à l’origine en 1995 du du Gestion et résolution de conflits :  négociation & médiation, de l’université Paris Descartes, montrent les applications possibles dans différents domaines : dans les familles, le travail, l’environnement, l’interculturel et à l’international. (Extrait)

Sommaire à consulter sur https://www.editions-eres.com/uploads/documents/sommairepdf/202209214459tdm-benharda-l-art-de-pacifier-nos-conflits.pdf

Livre à commander sur https://www.editions-eres.com/ouvrage/4987/lart-de-pacifier-nos-conflits

Rapport d’activité 2021 de La Médiation de l’Assurance


« La Médiation de l’Assurance (LMA) est l’une des médiations sectorielles les plus importantes de France par le volume de saisines traitées.

En 2021, LMA a reçu 19 684 saisines, soit une hausse de 13 % par rapport à 2020. La progression des saisines est d’un tiers en deux ans. Le pic de la crise sanitaire passé, le volume de saisines n’a donc pas reflué. Cette forte croissance peut s’expliquer par divers facteurs : i) la loi de modernisation de la justice de 2019 oblige à tenter une médiation pour les litiges inférieurs à 5 000 euros avant de saisir les tribunaux ; ii) une meilleure connaissance de l’existence de la Médiation, dont l’accès est gratuit pour les assurés ; iii) la possibilité existant depuis décembre 2020 de saisir LMA pour les litiges relatifs aux assurances professionnelles.

En 2021, dans ses propositions de solution, La Médiation de l’Assurance est allée dans le sens de l’assuré, en tout ou partie, dans 31 % des cas. Dans 6 % des propositions exprimées, il s’agit de décisions en équité. En tenant compte des transactions amiables faites par les assureurs lorsqu’ils constatent que la Médiation a été saisie, l’assuré a eu satisfaction, en tout ou partie, dans 47 % des dossiers résolus en 2021, avec un délai de réponse désormais inférieur à 7 mois en moyenne.
La crédibilité de LMA repose sur deux composantes essentielles : l’indépendance, sans laquelle les assurés
n’auraient pas de raison de se tourner vers LMA, et la compétence, grâce à laquelle les assureurs et intermédiaires d’assurance acceptent de suivre massivement ses positions (plus de 99 % des positions exprimées en 2021″ (Extrait communiqué de presse du 29/08/2022)

(Extrait communiqué de presse du 29/08/2022)

En savoir plus sur https://www.mediation-assurance.org/rapports-activite/

VISIOCONFÉRENCE –  SESSION EURO-AFRICAINE  : « LA MEDIATION EN TUNISIE » ORGANISÉE PAR LE SEAM LE 19 OCTOBRE 2022 DE 19H À 21H


« Créée en 2019, l’association Tunisienne de médiation s’efforce de développer la médiation en Tunisie. Ainsi, elle organise un séminaire de médiation à Sousse les 21 et 22 octobre 2022 en liaison avec divers partenaires dont le GEMME et les SEAM.

Au préalable, l’association présentera sa feuille de route le 19 octobre à 19h00 (de Paris) dans le cadre des SEAM, les sessions euro-africaines de développement, et un échange suivra avec la méthode CODEV :
1) Après un accueil à la mode tunisienne, la session se poursuivra par une intervention de Saida Chebili, juge et présidente de l’association tunisienne de médiation, qui indiquera ce qu’elle propose, ce qui lui pose problème et ce qu’elle demande au groupe.
2) Les participants présent poseront des questions précises à l’intervenant pour éclairer les zones d’ombres éventuelles et faire préciser les atouts, les difficultés, les besoins, de son projet
3) L’association tunisienne de médiation soumettra alors au groupe une demande claire de ce dont elle va avoir besoin pour mettre en pratique, de manière concrète, un changement vers la réussite de son objectif.
4) Les participants parleront ensuite entre eux, sans intervention de l’intervenant, en partageant leurs points de vue, leurs suggestions, remarques, expériences mais aussi leurs ressentis, en vue d’être utile à l’intervenant ». L’idée n’est pas de résoudre le problème de l’association, ni de faire consensus. Mais d’ouvrir son cadre de référence, sa vision de la situation pour l’aider à avancer.
5) L’intervenant conclura sur ce qu’il retient des propos des participants et construit un avant projet de plan d’actions, qu’il évoquera ensuite lors des deux jours de séminaire qu’il organise à Sousse les 21 et 22 octobre 2022
6) chacun des participants exprimera ce qu’il a appris de la session pour lui-même et pour son pays.

Comme d’habitude la participation est gratuite sur inscription préalable sur https://www.eventbrite.fr/e/billets-seam-du-19-octobre-a-19h00-la-mediation-en-tunisie-438913380737

Si vous voulez abonner d’autres personnes et/ou si vous ne voulez plus recevoir ce type d’invitation, merci de le signaler à alain.ducass@energeTIC.fr

Les SEAM restent gratuites. Ceux qui souhaitent approfondir certains sujets  pourront désormais bénéficier de formations spécifiques menées en partenariat avec le CEMA, dont la première se tiendra les 4 et 5 novembre,  avec Philippe Lemaire et moi-même sur le thème Clean language et médiation : https://cemaphores.org/clean-language/  » (Extrait de SEAM)

Belgique : La médiation ne sera plus obligatoire en cas de violences intrafamiliales


« La commission Justice de la Chambre a adopté mercredi une proposition de loi du PS visant à exclure la médiation obligatoire en cas de violences intrafamiliales.

Actuellement, un juge peut ordonner une médiation entre une femme et son ex-mari violent pour régler un litige par exemple lié au divorce, et ce même si la victime s’y oppose. La proposition de loi exclut dorénavant le recours à la médiation ou à la conciliation en cas de violence si la victime n’y consent pas. « Être forcée de vivre un processus de médiation avec son bourreau peut être psychologiquement destructeur pour une victime. Et cette médiation, si elle est obligatoire, risque aussi de renforcer l’emprise de l’auteur de violences sur la victime, de peser sur la recherche d’une solution équilibrée. En permettant à la victime de s’opposer à la médiation, on la protège du risque de nouvelles violences ; et c’est une mesure vraiment importante pour les femmes qui sont majoritairement victimes des violences intrafamiliales », a commenté l’auteure du texte Laurence Zanchetta, citée dans un communiqué diffusé par le groupe PS. Le texte peut désormais être inscrit à l’ordre du jour de la plénière. (Belga) » (Extrait de lalibre.be du 5/10/2022)

En savoir plus sur https://www.lalibre.be/dernieres-depeches/2022/10/05/la-mediation-ne-sera-plus-obligatoire-en-cas-de-violences-intrafamiliales-VSLHJVS52RDV5HPEF4LGCUCVX4/?outputType=amp

Troubles du voisinage : à Pont-Audemer, les habitants disposent d’un nouveau service de médiation


« Lundi 3 octobre 2022, la ville de Pont-Audemer a signé une convention avec deux acteurs eurois du logement pour la création d’un service de médiation de proximité, qui entrera en phase de test début novembre.

« Les bailleurs, en sortant du Covid, ont trouvé une accentuation des troubles du voisinage. » La création d’un service de médiation de proximité à Pont-Audemer tombe à pic selon Peggy Abert, directrice générale de la Siloge, société immobilière euroise. Avec Alexis Darmois, maire de Pont-Audemer, et Étienne Charrieau, directeur général de MonLogement27, autre acteur du logement dans le département, elle a signé ce lundi 3 octobre une convention pour le lancement du service qui regroupera six médiateurs et leur responsable, Boujemaa Haki.

Lancement le 2 novembre

« Nous pourrons être joignables par téléphone, par mail ou en venant nous voir directement », explique-t-il. « On peut nous appeler pour les problèmes de voisinage mais aussi quand on veut organiser des choses, une fête des voisins par exemple, pour faire le lien. » Comme Alexis Darmois le résume, « l’idée, c’est vraiment de mettre de l’humain dans les relations de voisinage ». » -A. Wlachet – (Extrait de paris-normandie.fr du 3/10/2022)

En savoir plus sur https://www.paris-normandie.fr/id347736/article/2022-10-03/troubles-du-voisinage-pont-audemer-les-habitants-disposent-dun-nouveau-service?amp