Rapport annuel 2022 de la Médiation de Bercy qui fête ses 20 ans d’existence !

« 2002-2022, 20 ans de médiation à Bercy. C’est un anniversaire important à plus d’un
titre. 20 ans pour une institution c’est l’âge d’une maturité et d’un positionnement
clair dans le paysage administratif.

C’est en outre le moment où se développent, sur la base de l’activité de médiation
concernant les usagers, deux nouveaux champs de la médiation : la médiation
à l’initiative du juge, qui croît et qui permet d’obtenir des accords équilibrés, et la
médiation dans le domaine RH, qui est expérimentée depuis le 23 mai 2022 à Bercy.
En 2002, la médiation de Bercy, qui reçoit des demandes des usagers personnes
physiques et entreprises, était dans la position des précurseurs. Elle est aujourd’hui
connue et reconnue dans son rôle spécifique de tiers bienveillant, indépendant,
impartial et neutre, faisant émerger, lorsque cela est possible et que les parties en
sont d’accord, une solution satisfaisante pour elles.

En 2021, année sous revue statistique, la médiation a été mise à rude épreuve avec
54 % de dossiers en plus par rapport à 2020, croissance essentiellement due aux
médiations concernant les aides aux entreprises affectées par la crise sanitaire, fonds
de solidarité et coûts fixes. Cette dynamique a continué jusqu’au 30 juin 2022, date
à laquelle la médiation n’a plus qu’une portée limitée dans cette matière dès lors
que l’administration ne peut plus décider d’attribuer une aide à compter de cette
date. Dans ce contexte, la qualité de la mission ne s’est pas dégradée, sauf sur le délai
de réalisation des médiations, qui s’est néanmoins maintenu à un niveau équivalent
à l’année précédente pour le taux de médiations traitées dans les trois mois de la
demande.

La forte mobilisation de l’équipe de la médiation de Bercy a permis de faire face
à cet afflux de demandes.
En lien avec le Secrétariat Général du Ministère, la sélection de collaborateurs du
Médiateur, pour faire face à l’extension de son activité à la médiation RH, a été un
franc succès par le nombre des candidats et candidates, qui ont été sélectionnés pour
travailler auprès du Médiateur lorsqu’ils sont formés ou en vue de se former, pour
préparer l’avenir. C’est une grande satisfaction de constater l’attrait que présente la
médiation aux yeux de nombreux et divers candidats, qui vont maintenant se former
à l’Institut de la Gestion Publique et du Développement Economique (IGPDE), dont
l’offre est très riche en la matière.

Christophe BAULINET
Médiateur de Bercy »