« Rencontrée sur le stand des Notaires de France au Salon des maires, au Parc des expositions de la Porte de Versailles, Nathalie Graffagnigo, directrice de la médiation au Conseil supérieur du notariat, nous explique le rôle des notaires dans le développement des modes amiables auprès des collectivités territoriales. Après avoir animé une conférence intitulée “Lamédiation administrative : les notaires médiateurs au service des personnes morales de droit public”, l’experte a répondu à nos questions.
Affiches Parisiennes : Pourquoi les Notaires de France sont-ils présents au Salon des Maires afin de faire la promotion de votre rôle de médiateur ?
Nathalie Graffagnigo : Parce que c’est important et que les notaires ont une mission de service public. Il y a une vraie volonté aujourd’hui, de la part de la Chancellerie et du Gouvernement, de mettre en place des modes amiables dans la Justice. Le notariat est là, en tant qu’officier public, pour participer à la mise en place des modes amiables, bien évidemment. LeConseil supérieur du notariat est donc naturellementprésent au Conseil national de la Médiation. Le notaire y a toute sa place et fait partie des personnalités juridiques qui ont un rôle amiable dans la société française.
(…)
Combien de notaires sont formés à la médiation ?
Nous avons 315 médiateurs notaires aujourd’hui en France et 25 centres de médiation qui couvrent à peu près tout le territoire. En plus, une centaine de notaires se forment par an, notamment auprès des avocats. » – Anne MOREAUX -(Extrait de mesinfos.fr/ile-de-france du 27/11/2024)
« Les Nouvelles Publications : Vous êtes actuellement président du Centre de médiation des notaires de la cour d’appel d’Aix, dont le siège se trouve au Conseil régional des notaires, à Aix-en-Provence. Comment en êtes-vous venu à vous impliquer autant pour la médiation ?
Me Marc Girard : Comme mon père, puis comme mon frère, je suis notaire, depuis le 1er octobre 1984. J’exerce aujourd’hui à Cagnes-sur-Mer. J’ai toujours considéré que le notaire remplissait un rôle essentiel de conseil, par sa présence à toutes les grandes étapes de la vie : le mariage, le divorce, le décès, l’achat immobilier, la vie de l’entreprise… Les notaires, dont le nombre en France est passé de 8 000 à 16 000 en cinq ans, notamment avec la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, ont de plus en plus de cordes à leur arc.
Il se trouve que j’ai suivi, voilà sept ans, une formation sur la médiation où s’est imposée à moi l’importance de communiquer à ce sujet. Je n’ai de cesse, depuis, de m’investir toujours plus au service de la médiation. Au sein du Conseil supérieur du notariat, j’ai été entre 2022 et 2024 ambassadeur de la médiation, laquelle permet de débloquer des situations, de ne pas laisser s’enliser des dossiers… voire de rétablir la communication.
Justement, en quoi consiste la médiation ?
La médiation conventionnelle consiste à aider les parties à trouver elles-mêmes la solution. Il faut anticiper, s’écouter, se comprendre pour avancer ensemble sur un dossier qui peut concerner un divorce, une succession, du droit social, du droit de l’entreprise, des actes immobiliers, un problème d’urbanisme… C’est un gain de temps, d’argent. Cela permet d’éviter une procédure. Avec la médiation, qui passe par la communication voire la reformulation, on a tout à gagner. Il s’agit d’être positif et de privilégier l’humain.
Aujourd’hui, 90 % des dossiers relèvent de la médiation judiciaire alors que les clients pourraient entamer une médiation conventionnelle entre eux sans attendre qu’une médiation judiciaire ne soit imposée par les tribunaux. En cas de médiation judiciaire, les parties reviennent vers le notaire qui fait fonction d’intermédiaire. » (Extrait de mesinfos.fr du 5/11/2024)
« Nous avons le plaisir de vous inviter à une matinée de réflexion et d’échanges dédiée au rôle essentiel des avocats accompagnants tout au long du processus de médiation.
Pour cette session, nous aurons la chance de bénéficier des interventions de Mathilde Lefranc Barthe et de Jérôme Herbet, Avocats Associés au sein du cabinet Winston & Strawn, qui partageront leurs connaissances et leur expérience sur cette thématique.
Au programme :
🔹 Les étapes préalables à l’entrée en médiation : la préparation avec le client
🔹 Le rôle de l’avocat accompagnant en médiation : savoir adopter la bonne position à l’égard du client et du médiateur.
Un temps d’échange sera également prévu pour approfondir ces différents aspects et permettre aux participants d’interagir directement avec les intervenants.
Ne manquez pas cette opportunité de renforcer vos connaissances sur le rôle stratégique que jouent les avocats en médiation, et d’échanger avec les intervenants lors de cette session interactive et enrichissante ! (Extrait de evenium.event )
« La Compagnie Nationale des Experts de Justice Médiateurs regroupe tous les Experts de Justice qui sont aussi Médiateurs.
Les experts membres de la compagnie CNEJM sont inscrits sur une liste de cour d’appel judiciaire et/ou cour administrative d’appel, et membres d’une compagnie adhérente au CNCEJ. Ils sont formés à la médiation (suivant les critères arrêtés par la compagnie, cf. STATUTS accessible via l’onglet STATUTS). Les Médiateurs de la CNEJM sont ou ne sont pas inscrits près une Cour d’Appel. La CNEJM a été créée afin
de représenter les Experts de Justice acteurs de la médiation devant les différents ordres juridictionnels français et européens, ainsi que les fédérations et/ou compagnies d’experts et de médiateurs qui y sont rattachées ;
De contribuer à la formation continue de ses membres,
De tenir à jour la liste des médiateurs membres de la compagnie,
De conserver et de transmettre les traditions d’honneur, d’éthique, de dignité, d’indépendance, de probité et de compétence qui doivent être la règle de conduite des experts- médiateurs.
La CNEJM couvre le territoire français et ultra-marin, et s’organise suivant un découpage en régions.
Un délégué territorial membre du conseil d’administration de la compagnie est affecté à chaque région, la liste est accessible ici.
Les Experts de Justice acteurs dans la médiation sont sollicités pour adhérer à la CNEJM.
Notre objectif est de promouvoir et mettre en avant la place et le rôle que les experts de justice ont à jouer dans la médiation auprès des Juridictions, des Barreaux, etc., et plus largement dans le règlement amiable des différends (MARD) avec le CNCEJ. (Extrait)
Le Code de procédure civile indique que le juge ne peut donner à l’expert de justice la mission de concilier les parties [1]. Le Code de justice administrative permet cette possibilité [2], L’expert peut se voir confier une mission de médiation. Il peut également prendre l’initiative, avec l’accord des parties, d’une telle médiation. Si une médiation est engagée, il informe la juridiction de cette mesure. Sous réserve des exceptions prévues par l’article L213-2, l’expert remet son rapport d’expertise sans pouvoir faire état (sauf accord des parties) des échanges en médiation.
Pour la juridiction civile des experts sont fréquemment désignés dans des ordonnances mixtes expert/médiateur. Des questions se posent sur la pratique et la posture de l’expert et du médiateur.
Le contexte.
L’expert est désigné pour une mission d’expertise et le médiateur est désigné pour une mission de médiation ; deux professionnels ont une mission distincte dans la même ordonnance.
En pratique.
L’expert commence sa mission et convoque les parties à la première réunion, à la fin de celle-ci il fait suivre aux parties une note technique. Il suspend ensuite ses travaux pour laisser place au médiateur » (Extrait de village-justice.com du 8/10/2024)
« Du 11 au 18 octobre 2024, les Notaires de France participent à la Semaine Internationale de la Médiation, un événement sur l’ensemble du territoire visant à promouvoir l’usage de la médiation comme solution efficace et apaisée pour la résolution des conflits. Cette initiative s’inscrit dans la volonté des notaires de conseiller et d’accompagner les particuliers et les professionnels dans la gestion de leurs différends, voire de renforcer leur rôle de médiateurs, pour les notaires formés à la médiation.
(….)
2 jours pour échanger gratuitement avec un notaire médiateur au 36 20* « dites médiation notaire » : mercredi 16 et jeudi 17 octobre, entre 16h et 20h, les notaires médiateurs se relaient pour informer les Français sur l’intérêt de la médiation et des modes amiables. Les 25 centres de médiation du notariat mobilisés sur l’ensemble de la semaine avec l’organisation de permanences d’information, de sessions interactives animées par des notaires spécialisés en médiation, abordant des thématiques variées telles que les conflits familiaux, les différends immobiliers, et les litiges commerciaux. Des événements organisés partout en France, tels que des conférences, ateliers, informations, pour faire découvrir les outils de la médiation au public et participer au développement de la culture de la médiation. » (Extrait de petitesaffiches.fr du 16/09/2024)
Cette association a été créée en 2003 par M. le premier président Guy Canivet qui en fut également le président. Le siège de l’association se trouve à la Cour de cassation. Le GEMME regroupe des magistrats et des personnalités qualifiées des Etats membres de l’Union européenne ainsi que de l’association européenne de libre-échange. Elle a pour objet la promotion des modes amiables de règlement des conflits via les conférences, séminaires et actions de formations qu’elle organise.
Sont d’abord intervenus M. le premier président Christophe Soulard, M. Anders Eka, président de la cour suprême de Suède et président du réseau des présidents des cours suprêmes judiciaires de l’Union européenne, également créé par M. le premier président Guy Canivet, il y a 20 ans. Mme Rosalia Fernandez Alaya, juge à la cour d’appel de las Palmas, présidente du GEMME depuis 4 ans a clôturé cette introduction. » (Extrait de courdecassation.fr du 28/05/2024)
« Le 26 avril 2024 s’est tenue la première journée des « Vendredis de l’Amiable » à la Chambre Nationale des Commissaires de Justice : une journée de formation pour la profession, un vendredi par mois, dans une ville différente. Un format qui rappelle celui des Ambassadeurs de l’amiable, groupe crée par le Ministère de la Justice, au sein duquel la profession de Commissaire de justice est d’ailleurs représentée depuis peu (janvier 2024). Au travers de cette actualité, et son propre parcours, Cyril Castex, Commissaire de justice, Médiateur, Formateur en médiation et membre du Conseil d’administration du Groupement National des Commissaires de Justice Médiateurs (GNCM) nous raconte comment les modes alternatifs des règlements des différends prennent un nouvel essor au sein de sa profession.
–
Village de la Justice : La médiation est-elle le prolongement naturel du métier de Commissaire de Justice ? Quelles sont vos motivations à titre personnel d’avoir cette double fonction ?
Cyril Castex : « C’est un vaste débat ! Mais oui, la médiation peut et doit être considérée comme un prolongement naturel du métier de Commissaire de Justice notamment dans la mesure où nous sommes souvent impliqués dans des conflits entre les parties.
« La médiation peut et doit être considérée comme un prolongement naturel du métier de Commissaire de Justice. »
Elle offre une alternative à la résolution des conflits en permettant aux justiciables en désaccord, de travailler ensemble, pour trouver une solution à leur différend et préserver les relations avec l’aide de ce tiers indépendant, impartial et neutre qu’est naturellement le Commissaire de Justice, Officier Public et Ministériel. » (Extrait de village-justice.com du 16/05/2024)
Lettre des Médiations 