« Le renouveau de l’amiable du côté des Commissaires de justice », interview de Cyril Castex, Commissaire de Justice et Médiateur, par Nathalie Hantz (village-justice.com)


« Le 26 avril 2024 s’est tenue la première journée des « Vendredis de l’Amiable » à la Chambre Nationale des Commissaires de Justice : une journée de formation pour la profession, un vendredi par mois, dans une ville différente. Un format qui rappelle celui des Ambassadeurs de l’amiable, groupe crée par le Ministère de la Justice, au sein duquel la profession de Commissaire de justice est d’ailleurs représentée depuis peu (janvier 2024).
Au travers de cette actualité, et son propre parcours, Cyril Castex, Commissaire de justice, Médiateur, Formateur en médiation et membre du Conseil d’administration du Groupement National des Commissaires de Justice Médiateurs (GNCM) nous raconte comment les modes alternatifs des règlements des différends prennent un nouvel essor au sein de sa profession.

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Village de la Justice : La médiation est-elle le prolongement naturel du métier de Commissaire de Justice ? Quelles sont vos motivations à titre personnel d’avoir cette double fonction ?

Cyril Castex : « C’est un vaste débat ! Mais oui, la médiation peut et doit être considérée comme un prolongement naturel du métier de Commissaire de Justice notamment dans la mesure où nous sommes souvent impliqués dans des conflits entre les parties.

« La médiation peut et doit être considérée comme un prolongement naturel du métier de Commissaire de Justice. »

Elle offre une alternative à la résolution des conflits en permettant aux justiciables en désaccord, de travailler ensemble, pour trouver une solution à leur différend et préserver les relations avec l’aide de ce tiers indépendant, impartial et neutre qu’est naturellement le Commissaire de Justice, Officier Public et Ministériel. » (Extrait de village-justice.com du 16/05/2024)

En savoir plus sur https://www.village-justice.com/articles/mediation-cote-des-commissaires-justice,49669.html?utm_source=dlvr.it&utm_medium=linkedin&utm_campaign=RSS

RAPPORT 2003 DU MEDIATEUR DU NOTARIAT


Rapport à consulter sur https://mediateur-notariat.notaires.fr/wp-content/uploads/2024/04/Rapport-du-Mediateur-du-notariat-2023.pdf

Journée : « Médiateur familial & Avocat : quel couple ? »organisé par MFDElib, le 31 mai à Faculté de droit et de science politique, AIX EN PROVENCE (présentiel et distanciel)


Inscription sur https://my.weezevent.com/mediateur-familial-avocat-quel-couple

Livre numérique : « GEMME : 20 ans de promotion de la médiation en Europe », GEMME, 179p.


« Aujourd’hui, le 19 mars 2024 marque le 20ème anniversaire du registre de la déclaration de GEMME en tant qu’association à la préfecture de police de Paris. A cette occasion, nous présentons le livre qui résume les étapes les plus importantes de GEMME au cours de ces deux premières décennies d’histoire.

Le 19 décembre 2003, 6 juges allemands, 15 juges belges, 35 juges français, 1 juge néerlandais, 3 juges italiens, 1 juge portugais et 1 juge britannique se sont réunis à la Cour de cassation à Paris pour l’assemblée constitutive du GEMME. C’est ainsi qu’est né le Groupement Européen des Magistrats pour la Médiation (GEMME).

Trois mois plus tard, le 19 mars 2004 et conformément à la loi française, la déclaration d’association du GEMME a été enregistrée à la Préfecture de Police de Paris.

Au cours de ces deux décennies d’histoire,  GEMME est passé de 62 fondateurs représentant 7 pays à plus de 800 membres aujourd’hui, dont 75% sont des juges, et 25 pays (membres et observateurs).

GEMME a également développé de nombreuses activités pour promouvoir la médiation en Europe et est devenu une référence dans le domaine de la médiation et des autres modes alternatifs de résolution des conflits, non seulement auprès des tribunaux, mais aussi auprès de diverses institutions nationales et européennes.

Le livre que nous présentons aujourd’hui est un résumé de l’histoire et des activités de l’association, accompagné des réflexions et des souhaits de certaines des personnes qui ont le plus marqué son histoire. La publication comprend également un bref historique de l’association dans les différents pays, ainsi qu’un résumé du statut juridique de la médiation dans chacun d’entre eux. Enfin, elle comprend une galerie de photos qui illustrent l’histoire de GEMME. » (Extrait)

Livre à télécharger gratuitement sur https://gemmeeurope.org/livre-gemme-20-ans

Médiation : Décision du 7 décembre 2023 définissant les principes d’organisation et harmonisant les programmes de la formation des élèves-avocats (legifrance)


Article 6

Métier de l’avocat.
La période de formation prévue à l’article 57 du décret du 27 novembre 1991 comporte un volet, d’une durée minimale de 120 heures, consacré à l’expression orale et aux pratiques du métier de l’avocat.


1° Expression orale


Les élèves avocats reçoivent une formation sur les techniques essentielles d’expression orale d’une durée minimale de 30 heures.
Cette formation est composée notamment des enseignements suivants :
1. Techniques de plaidoirie, expression en audience.
2. Interaction en équipe.
3. Accueil et relation client.


2° Pratique du métier d’avocat : stratégie juridique (conseil et contentieux) et rédaction


Les élèves avocats reçoivent une formation sur la pratique du métier d’avocat d’une durée minimale de 90 heures.
Cette formation est composée notamment des enseignements suivants :


1. Consultation, le cas échéant dans le cadre de cliniques juridiques au sein du centre régional de formation professionnelle d’avocats.
2. Techniques de négociation.
3. Techniques communes aux modes alternatifs de règlement des différends.
4. Rédaction d’actes juridiques.
5. Rédaction d’actes de procédure.
6. Rédaction de correspondances.


Cette formation intègre impérativement la déontologie, le numérique et les normes internationales et européennes.


3° Pratique du métier d’avocat en langue étrangère (optionnel) » (Extrait)

En savoir plus sur https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049246985

« Lancement d’un groupe de travail pour diffuser la culture de l’amiable dès les premières années de droit » (gazette-du-palais.fr)


« Afin d’accompagner le développement de la justice amiable en matière civile, qui constitue l’une des priorités de son plan d’action pour la Justice, le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti a décidé de lancer, en lien avec Sylvie Retailleau, ministre de l’Enseignement supérieur et de la recherche, un groupe de travail « Diffusion de la culture de l’amiable dans les formations de l’enseignement supérieur ».


Présidé par Jean-Christophe Saint-Pau, président de la Conférence des doyens, notamment co-présidé par les professeures Sandrine Clavel et Aurélie Bergeaud-Wetterwald, et composé d’universitaires et de professionnels, ce groupe de travail s’est vu remettre sa lettre de mission par le ministre de la Justice le 22 janvier 2024 à la Chancellerie. Il sera officiellement lancé le 31 janvier 2024. La remise de son rapport et de ses recommandations est prévue en juillet 2024. » (Extrait de gazette-du-palais.fr du 24/01/2024)

En savoir plus sur https://www.gazette-du-palais.fr/actualites-professionnelles/lancement-dun-groupe-de-travail-pour-diffuser-la-culture-de-lamiable-des-les-premieres-annees-de-droit/

Rapport 2022 du Médiateur de la profession d’avocat


Rapport à consulter sur https://clubdesmediateurs.fr/le-mediateur-de-la-profession-davocat-publie-son-rapport-annuel-2022/

Webinaire MFDElib (redifusion) : « Avocat, Médiateur, Notaire, Une dynamique client ? » (YouTube)


« Ce webinaire présente le sujet de la complémentarité entre les professionnels que sont les avocats, les médiateurs et les notaires dans une dynamique client.

Les intervenantes sont : Marthe Marandola, médiatrice et auteure Laurence Hanin-Jamot, présidente de MFDElib Aline Di Méglio, trésorière de MFDElib Hélène Abelson Gebhardt, secrétaire » (Extrait)

Webinaire à consulter sur https://www.youtube.com/watch?v=PLwiKUF3lkE

Vidéo : « La rentrée de la médiation » : Gaëtan Di Martino interviewe Fabrice Vert et Franck Raimbault, Jurismediation, 21/09/2023, (YouTube)


Regards croisés sur la médiation entre un magistrat et un directeur juridique, animé par Gaetan Di Martino, Avocat, Médiateur et Président de Jurismediation le 21 septembre 2023 Intervenants Fabrice Vert, Premier vice-président au tribunal judiciaire de Paris et Membre du Conseil National de la Médiation Franck Raimbault, Directeur Juridique Social Air France Gaetan Di Martino, Avocat, Médiateur et Président de Jurismediation Au programme – Actualités sur la politique de l’amiable – Appréhension de la médiation par les juridictions – Intégration du processus de médiation dans un grand groupe

Vidéo à consulter sur

Présentation du livre : « GEMME : 20 ans de promotion de la médiation en Europe » et débat « Contributions de la philosophie grecque aux médiateurs d’aujourd’hui » – Athènes 10 Nov 2023


Le vendredi 10 novembre à l’amphithéâtre « Lambros Margaritis » du Ministère grec de la Justice à Athènes (rue Leof. Mesogeion, 96), un événement institutionnel aura lieu pour célébrer le 20ème anniversaire de GEMME, au cours duquel la publication « GEMME : 20 ans de promotion de la médiation en Europe » sera présentée, suivie d’un intéressant débat intitulé « Contributions de la philosophie grecque aux médiateurs d’aujourd’hui ».

L’événement est ouvert aux juges et aux autres professions juridiques, aux médiateurs et au grand public qui s’intéressent à la médiation en tant que forme pacifique de résolution des conflits. La participation est gratuite et l’inscription préalable via le formulaire ci-dessous est obligatoire.

Les activités seront présidées par le vice-ministre de la justice (Grèce), Ioannis D. Bougas, la présidente du GEMME, la magistrate espagnole Rosalía Fernández, et le président de la section grecque, GEMME Hellas, Miltiadis Chatzigeorgiou, qui est vice-président émérite de l’Areios Pagos (Cour suprême grecque).

L’événement, qui se déroulera de 9h à 12h30, vise à célébrer les 20 ans d’histoire de GEMME depuis sa création le 19 décembre 2003.

AGENDA

9:00h – Table d’ouverture :
– Ioannis D. Bougas, Vice-ministre de la Justice
– Rosalía Fernández, Présidente de GEMME
– Miltiadis Chatzigeorgiou, Président de GEMME Hellas

9:30h – Présentation du rapport numérique « GEMME 20 ans de promotion de la médiation en Europe » par Myriam Rius, GEMME Communication Manager.
Introduction par les vice-présidents de GEMME : Monika Włodarczyk (GEMME Pologne), Eric Van Engelen (GEMME Pays-Bas).

10:15h – Pause café

10:30h – Présentation du Comité national d’accréditation des médiateurs par Ioanna Stratsiani (Juge, Cour d’appel d’Athènes et Secrétaire général de Gemme Hellas).

10:45h – Table ronde « L’influence de la philosophie grecque sur les médiateurs d’aujourd’hui » modérée par Tomi Kimiskidou (Juge, Cour d’appel d’Athènes et membre du conseil d’administration de GEMME Hellas)
– Jean A. Mirimanoff (juge honoraire et médiateur accrédité, fondateur de GEMME Suisse).
– George Papageorgiou (Juge à la Cour Suprême et médiateur accrédité, Vice-président de GEMME Hellas)
– Poly Tsitsoni (Avocat-médiateur)

12:30h Fin de l’événement

L’événement sera présenté par Georgia Angelidaki (avocate-médiatrice, membre du conseil d’administration de GEMME HELLAS) et se déroulera uniquement en anglais. (Extrait)

Inscription sur https://gemmeeurope.org/20ans

Article : « La prise en considération des émotions en médiation : une intervention essentielle et délicate » par Pierre-Claude Lafond, Les Cahiers de droit, Volume 61, numéro 4, décembre 2020


Résumé de l’article
Tout conflit étant émotif, l’expression des émotions dans le contexte d’une
médiation constitue une étape cruciale dans ce mode amiable de règlement des
conflits. Les émotions peuvent, en effet, favoriser le processus de règlement en
procurant un meilleur éclairage à la nature du conflit, autant qu’elles peuvent
le freiner en empêchant le dialogue entre les parties. Dans son intervention, le
médiateur est appelé à les prendre en considération, à en favoriser
l’expression constructive et à les gérer. À cet égard, il doit faire preuve d’une
grande intelligence émotionnelle et préserver la neutralité de son rôle
complexe. Cette forme d’intelligence mérite d’être développée dès les études de
droit où les émotions sont étonnamment évacuées des programmes
universitaires et de l’école professionnelle. Pareille approche implique rien de
moins qu’une redéfinition du rôle de l’avocat, intervenant sensible aux
émotions, à l’écoute de l’autre et recentré sur la relation d’aide dans une
perspective non adversative. (Extrait)

Article à consulter sur https://www.erudit.org/fr/revues/cd1/2020-v61-n4-cd05752/1073841ar/