« Le Haut-commissariat à la protection des droits, des libertés et à la médiation de la Principauté de Monaco accueille les 12 et 13 juillet 2021 une conférence de l’Association des Ombudsmans et Médiateurs de la Francophonie sur le thème suivant : « Protéger les droits des générations futures : quel rôle pour les Ombudsmans ? »

Considérant la multiplication des marches pour le climat et le rajeunissement de ce phénomène croissant de manifestations ces dernières années, les décideurs politiques sont interrogés sur leurs responsabilités envers leurs citoyens quant aux enjeux vitaux que sont la préservation de la planète et de l’humanité.

Dans de nombreux pays, les acteurs politiques, dont les décisions tendent à être majoritairement dictées par le court-termisme et les cycles électoraux, peinent à prendre en considération les besoins des jeunes générations n’ayant pas encore accès au droit de vote, et plus encore ceux des générations à naître qui ne sont par définition pas reconnues comme des sujets de droit. Au plan international, les déclarations et conventions incorporant un principe de responsabilité envers les générations futures revêtent encore pour la plupart une dimension essentiellement symbolique. Lorsque des engagements sont pris, notamment dans le domaine de la lutte contre le réchauffement climatique dont les effets irréversibles sur les écosystèmes s’annoncent dévastateurs, leur mise en œuvre reste incertaine et conditionnée dans les faits à l’adhésion et aux efforts de tous les Etats, dont certains parmi les plus pollueurs et consommateurs de ressources continuent de fermer les yeux sur leur responsabilité environnementale, ne permettant que mal d’enrayer une fuite en avant.

Mettre en œuvre et garantir le respect des droits humains aujourd’hui ne peut dès lors plus s’envisager sans protéger les droits fondamentaux des générations de demain. Au côté des actions en justice que l’on a vu prospérer ces dernières années dans un certain nombre de pays, visant sous l’impulsion de la société civile à contraindre les autorités à des mesures concrètes pour protéger le devenir des citoyens, d’autres mécanismes doivent pouvoir entrer en jeu pour parvenir plus largement à inscrire dans la réalité le concept de justice intergénérationnelle, tant dans ses aspects sociaux qu’environnementaux, et partant la représentation, même indirecte, des générations à venir.

Dans ce cadre, la figure de l’Ombudsman est apparue pour certains comme une voie possible pour donner corps à la défense des intérêts des jeunes générations et de celles à venir.

Cette rencontre s’articule autour de trois axes de réflexions. D’abord la thématique « Démocratie et équité transgénérationnelles : quelle représentation pour les générations futures ? » est nourrie par des réflexions d’Emilie GAILLARD, Maître de Conférences en droit privé à Sciences Po Rennes, Coordinatrice Générale de la Chaire Normandie pour la Paix et co-auteure de l’ouvrage Legal Actions for Future Generations , de Charles GIRARD, Philosophe, Maître de Conférences en philosophie du droit à l’Université Jean Moulin de Lyon et d’Axel GOSSERIES, Maître de recherche FNRS, Professeur extraordinaire de droit à Louvain et co-auteur de l’ouvrage Institutions for Future Generations, sous la modération d’Anne Eastwood, Haut-commissaire à la protection des droits, des libertés et à la médiation de la Principauté de Monaco.

Dans un deuxième temps, la thématique « Quelles possibilités d’action pour l’Ombudsman dans la défense des droits fondamentaux étendus aux générations futures ? » a été nourrie par Daniel AGACINSKI, Délégué Général à la Médiation des services publics au sein du Défenseur des droits (France), Erinda BALLANCA, Avocate du Peuple (Albanie), Mohamed BENYAHYA, Conseiller du Médiateur du Royaume du Maroc, Edouard NDUWIMANA, Ombudsman de la République du Burundi, Akos KOZMA, Commissaire pour les droits fondamentaux de Hongrie, Sophie HOWE, Commissaire pour les générations futures du Pays-de-Galles et Ahmed ALLOUCH, Conseiller auprès de l’Assemblée constituante tunisienne, Vice-Président et directeur de projet du Think Tank Jeunesse Sans Frontières, sous la modération de Marc Bertrand, Médiateur de la Fédération Wallonie et Wallonie-Bruxelles (Belgique) et Vice-président de l’AOMF.

Enfin, la thématique « La protection des droits fondamentaux en période de pandémie : exemples concrets et enjeux pour l’avenir » a été animée par Claire Hédon, Défenseure des droits de France et Secrétaire général de l’AOMF, par un échange avec Jérôme AASS, Médiateur Fédéral de Belgique, Alioune Badara CISSÉ, Médiateur de la République du Sénégal, Awa AMADOU ABOUDOU, Médiateur de la République du Togo , Bernard DE VOS, Délégué général aux droits de l’enfant de la Fédération Wallonie-Bruxelles (Belgique), Hery Philippe RAKOTOARISON, Chargé de mission auprès du Médiateur de la République de Madagascar et Sophie HOWE, Commissaire pour les générations futures du Pays-de-Galles. » (Extrait de aomf-ombudsmans-francophonie.org juillet 2021)

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