« La médiation est notre mode d’action principal. Avec 570 délégués qui reçoivent les usagers dans 870 lieux de permanence, nous sommes le premier acteur de la médiation du service public en France, d’abord par l’ancienneté et aussi par le volume ». Claire Hédon (Extrait de https://x.com/Defenseurdroits/status/1617531685805125634?t=MDyAhTaL8JAugsMNCgIO-g&s=09)
Rapport à consulter sur https://www.defenseurdesdroits.fr/sites/default/files/2024-03/ddd_DP_rapport-annuel-activite-2023_20240325.pdf
« Chaque année, le Défenseur des droits rend compte de son action dans les cinq missions qui lui sont dévolues : défense des droits des usagers des services publics, défense et promotion des droits de l’enfant, lutte contre les discriminations et promotion de l’égalité, respect de la déontologie par les professionnels de la sécurité, orientation et protection des lanceurs d’alerte. » (Extrait)
Rapport à consulter sur https://www.defenseurdesdroits.fr/rapport-annuel-dactivite-2023-596
« L’Ombudsman du Burundi, Aimée Laurentine Kanyana a présenté jeudi le 1 février 2024, devant l’Assemblée nationale, le rapport annuel de ces activités pour la période du 22 Novembre 2022 au 31 Décembre 2023.
(…)
L’Ombudsman a fait savoir qu’à partir du 22 novembre 2022 au 31 décembre 2023, l’institution de l’Ombudsman a enregistré 1101 dossiers de plaintes. 191 dossiers de plaintes ont été reportés de 2022 et ont fait objet d’analyse au cours de l’année 2023. Parmi tous ces dossiers traités en 2023, 1194 sont clôturés et 98 sont en cours de traitement. En incluant la dimension genre, pour les dossiers judiciaires surtout les dossiers fonciers, sur 1235 dossiers, 185 ont été présentés par des femmes soit 14,9% et sur 57 dossiers dans le domaine administratif, 12 ont été présentés par les femmes également soit 21%, a-t-elle signalé. » (Extrait de abpinfo.biidu 5/02/2024)
En savoir plus sur https://abpinfo.bi/2024/02/05/presentation-du-rapport-annuel-des-activites-de-lombudsman-du-burundi/
« L’Association des Ombudsman et Médiateurs Africains (AOMA) a tenu sa 7ème Assemblée Générale du 28 au 29 novembre 2023 à Kigali, au Rwanda. Cet événement important a réuni des représentants de divers pays africains, ainsi que des experts du domaine de la médiation et de la résolution des conflits.
La cérémonie d’ouverture a été présidée par madame Judith UWIZEYE, Ministre à la présidence de la République. Cette dernière a souligné l’importance du rôle des médiateurs et des ombudsmans dans la société africaine, ainsi que la nécessité de naviguer avec succès dans les dilemmes éthiques auxquels ils sont confrontés.
La première journée de l’assemblée a été marquée par une conférence thématique sur le sujet “Naviguer dans les dilemmes éthiques dans les rôles de médiateur et d’ombudsman”. Cette conférence a permis aux participants de discuter des défis éthiques auxquels ils sont confrontés dans l’exercice de leurs fonctions, ainsi que des meilleures pratiques pour les surmonter.
Parallèlement à la conférence, des réunions ont eu lieu pour les zones régionales de l’AOMA. Cela a permis aux représentants de chaque région d’échanger sur les défis spécifiques auxquels ils font face et de trouver des solutions adaptées à leurs contextes particuliers.
La deuxième journée de l’assemblée a été consacrée à l’examen et à l’approbation des bilans de la Présidente, de la Secrétaire Générale et de la Coordonnatrice du CROA (Centre de Résolution des Ombudsmans et Médiateurs Africains). Ces bilans ont permis de faire le point sur les réalisations de l’association au cours des deux dernières années.
Après cette étape, un nouveau Comité Exécutif a été élu pour un mandat de deux ans. L’Ombudsman de l’Angola a été élu à la présidence de ce comité. Les représentants du Bénin, du Burkina Faso et du Nigéria ont été nommés pour représenter la zone Afrique de l’Ouest, dans les fonctions respectives de Trésorier, de Coordonnateur Régional et de Secrétaire Général Adjoint.
L’Assemblée Générale s’est conclue par l’adoption de la Déclaration de Kigali. Cette déclaration contient des résolutions visant à renforcer l’application des règles éthiques au sein des institutions de médiation africaines. Il s’agit d’un pas important vers l’amélioration de la qualité et de l’intégrité des processus de médiation en Afrique.
Enfin, il a été annoncé que la prochaine Assemblée Générale de l’AOMA se tiendra en 2025 aux Seychelles. Ce sera une occasion pour les médiateurs et les ombudsmans africains de se retrouver, d’échanger leurs expériences et de renforcer leur collaboration dans le but de promouvoir la paix, la justice et la résolution des conflits en Afrique. » (Extrait de https://mediateur-republique.ci/kigali-septieme-7eme-assemblee-generale-de-lassociation-des-ombudsmans-et-mediateurs-africains-aoma/)
« L’ensemble des structures de la médiation de la République à travers le pays sont au service des citoyens en favorisant la résolution des préoccupations soulevées par ces derniers, a souligné, dimanche à Ghardaia, le médiateur de la République, Abdelmadjid Ammour.S’exprimant lors d’une rencontre avec la société civile, et cadres de la wilaya, coprésidée par le wali de Ghardaia Abdellah Abinouar et le médiateur de la République, Ammour a indiqué que la médiation de la République place l’ensemble de ses structures existantes à travers les différentes communes du pays pour prendre en charge les doléances touchant à la vie quotidienne et aux préoccupations de la population.Et d’ajouter: « l’adoption d’une telle approche de réunir l’ensemble des acteurs de la société civile vise à redonner confiance aux citoyens dans l’action participative et la bonne gouvernance ».Cette approche permet également de diagnostiquer les manques constatés au niveau des différentes régions dans le développement socioéconomique et d’y remédier de manière réfléchie et efficace selon les priorités, a souligné le médiateur de la République.La médiation de la République œuvre en étroite collaboration avec l’ensemble des partenaires notamment les collectivités locales ainsi que le tissu associatif pour un développement harmonieux et durable au service de l’intérêt général et du bien-être du citoyen dans chaque localité du pays, a-t-il rappelé. » (Extrait de lexpressiondz.com du 17/04/2023)
En savoir plus sur https://www.lexpressiondz.com/info-en-continu/les-structures-de-la-mediation-de-la-republique-attentives-aux-doleances-du-citoyen-335707
« Ombuds. Brussels a vu le jour le 1er septembre 2022. Cette institution indépendante traite les plaintes des personnes, entreprises ou organisations envers les administrations et communes bruxelloises. Elle traite aussi les signalements d’abus ou de fraude par des membres du personnel.
Même s’il est un peu prématuré pour tirer des conclusions, selon l’institution, dans les premières plaintes reçues, il ressort que les motifs sont divers. Le plaignant peut être déçu par la qualité d’un service public, trouver que l’information fournie n’est pas suffisamment claire ou la procédure trop complexe. La plainte peut aussi concerner l’accessibilité d’un service, ou bien le délai de réponse d’une administration.
« L’une de mes priorités est de collaborer avec les administrations pour faciliter le parcours de la personne qui rencontre une difficulté avec une administration« , explique Catherine De Bruecker, la première médiatrice bruxelloise. « Nous sommes là pour soutenir les administrations qui n’ont pas encore de système de gestion de plaintes, dans la mise en place d’un tel service ». Le citoyen mécontent doit donc s’adresser en premier lieu à l’institution qui lui pose souci et ensuite, si la réponse ne lui convient pas, il peut s’adresser en second lieu à Ombuds. Bruxelles. Ensuite, « sur base des signaux identifiés dans les plaintes, l’institution peut mener des enquêtes et formuler des recommandations pour améliorer la situation de manière plus générale« . » -T. Denis -(Extrait de rtbf.be du 31/03/2023)
En savoir plus sur https://www.rtbf.be/article/nouveau-service-de-mediation-entre-citoyens-et-les-administrations-bruxelloises-nous-avons-enregistre-328-plaintes-en-quatre-mois-11175666
« Selon le délégué du médiateur de la République à Chlef, Ahmed Zidane, 2.120 requêtes de citoyens ont été examinées sur un total de 2.476 introduites en 2022, 104 autres requêtes ont été jugées hors compétences et leur destinateurs ont été orientés vers les services concernés.
Le même responsable a précisé que les requêtes concernent notamment le logement (toutes formules confondues et les recours), l’absence de commodités et de réseaux d’assainissement et d’eau potable, et le raccordement aux réseaux de gaz et d’électricité.
Certaines plaintes concernent le secteur de l’éducation, notamment la restauration, le transport scolaires, le recrutement et la titularisation d’enseignants contractuels.
M.Zidane a également fait part de l’entame, par ses services, de visites de terrain en vue du suivi de la mise en place de registres de doléances au niveau de différentes administrations. 13 visites ont déjà été effectuées à ce jour, a-t-il indiqué, louant l’échos réservé par les responsables locaux à cette opération.
Outre ces sorties de terrain, l’accueil des citoyens et de leurs requêtes, la délégation de la médiation de la République de Chlef met à la disposition des citoyens un registre officiel de doléances, avec la possibilité d’accès à son portail électronique des requêtes pour y inscrire leurs préoccupations, a-t-il fait savoir. » (Extrait de msn.com du 20/02/2023)
En savoir plus sur https://www.msn.com/fr-fr/afrique-du-nord/algerianews/chlef-plus-de-requtes-examines-par-la-dlgation-de-la-mdiation-de-la-rpublique-en/ar-AA17GIP4?ocid=sapphireappshare
« C’est la loi du 3 janvier 1973 qui a institué le médiateur de la République : pour fêter les cinquante années qui se sont écoulées depuis, un colloque était organisé le 23 janvier, présidé par Claire Hédon, la Défenseure des droits.
Clôturé par Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’Etat, et réunissant praticiens de la médiation, chercheurs, représentants de l’administration et d’organismes sociaux mais également acteurs de la justice, ce rendez-vous a permis de dresser un bilan du développement de la médiation, et d’ouvrir des perspectives d’évolution de cette voie de recours.
Le Défenseur des droits a succédé au Médiateur de la République avec la loi du 29 mars 2011. Avec ses 550 délégués présents dans plus de 870 points d’accueil, l’institution concerne fortement les collectivités, en témoigne le rapport publié en novembre 2022 intitulé « Dénouer les litiges du quotidien dans les communes : la voie de la médiation ». – L. Jabre -(Extrait de lagazettedescommunes.com du 24/01/2023)
En savoir plus sur https://www.lagazettedescommunes.com/848052/services-publics-la-mediation-fete-ses-cinquante-ans/
« L’Ombudsman Aimée Laurentine Kanyana a signalé que l’OmbudsmanBi est déjà décentralisée jusqu’au niveau régional.Elle a signifié l’existence des médiateurs au niveau des régions qui font la médiation en collaboration avec les autorités administratives au niveau local. » (Extrait de twitter.com/OmbudsmanBI du 12/01/2023)
En savoir plus sur https://twitter.com/OmbudsmanBI/status/1613567103625297923?t=4ZE8Ava-2-Mjvk8Ih4KUFQ&s=09
« Voie de recours non contentieuse en matière administrative, la médiation s’est peu à peu imposée dans le champ des services publics en France, avec pour objectif de créer les conditions du dialogue pour la résolution amiable des litiges des usagers face à l’administration. L’essor de cette médiation publique s’est intensifié dans un contexte de modernisation de l’action publique et d’amélioration de la relation de l’administration avec ses usagers.
Comment la médiation s’est-elle développée dans le temps ? En quoi peut-elle être moteur d’amélioration de la qualité du service public ? Quelles sont les perspectives d’évolution des pratiques de médiation pour conforter la confiance des usagers ?
50 ans après la promulgation de la loi n°73-6 du 3 janvier 1973 instituant le médiateur de la République, de nombreuses questions demeurent. A cette occasion, la Défenseure des droits, Claire Hédon, et son adjoint délégué général à la médiation, Daniel Agacinski, organisent un colloque intitulé « 50 ans de médiation dans la République ».
En présence de Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’Etat, de praticiens de la médiation, de chercheurs, de représentants de l’administration et d’organismes sociaux mais également d’acteurs de la justice, cet événement sera l’occasion de dresser un bilan du développement de la médiation, et surtout d’ouvrir des perspectives d’évolution de cette voie de recours, pour en renforcer les garanties d’indépendance et d’accessibilité, afin de permettre à l’ensemble des usagers de faire valoir leurs droits.
PROGRAMME
13h15 Accueil café
14h00 Introduction
14h20 Conférence introductive « La médiation depuis 50 ans : évolution de la relation usager-administration »
14h45 Table ronde « La médiation, un levier d’amélioration de la relation entre usagers et administration ? »
Table ronde animée par Sarah Bénichou, directrice de la direction Promotion de l’égalité et de l’accès aux droits au Défenseur des droits, avec :
15h45 Pause
16h00 Table ronde « Quelles perspectives pour une médiation de confiance au service des usagers ? »
Table ronde animée par Daniel Agacinski, délégué général à la médiation de la Défenseure des droits avec :
17h00 Conclusion – Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’Etat
Pour tout complément d’information, nous vous invitons à prendre l’attache de madame Nassera Bechrouri (nassera.bechrouri@defenseurdesdroits.fr + tel : 01 53 29 61 82)
(Extrait Défenseur des droits)
Inscription sur https://www.eventbrite.fr/e/billets-50-ans-de-mediation-dans-la-republique-481604390697
« Notez qu’à l’époque, on savait faire des lois de 15 articles, qui tenaient sur une seule page du JO…
Indépendant, il avait pour mission de résoudre à l’amiable les litiges entre les administrations et les administrés.
Dès cette première loi, le cadre d’intervention du médiateur est posé : un mandat ni renouvelable ni révocable, le principe des démarches préalables avant de le saisir, la possibilité de formuler des recommandations et de les rendre publiques si elles ne sont pas suivies…
Les autorités publiques doivent faciliter la tâche du médiateur… en participant à la médiation et en répondant à ses questions !
Et le rapport annuel est, déjà alors, le principal outil de communication du médiateur.
Au fil des décennies, le paysage a évolué : il y a maintenant des médiateurs « sectoriels » (Éducation nationale, Bercy, Pôle Emploi), d’autres dans les caisses de sécurité sociale et dans certaines collectivités locales. » Daniel Agacinski, Délégué général à la médiation, Défenseur des droit (Extrait de linkedin.com du 3/01/2023)
En savoir plus sur https://www.linkedin.com/posts/danielagacinski_maezdiateur-maezdiation-devenezdaezlaezguaez-activity-7015961066333446144-qXe2/?utm_source=share&utm_medium=member_android
Lettre des Médiations 