Archives de Catégorie: médiation judiciaire

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23 janvier 2016

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médiation commerciale, médiation judiciaire, Uncategorized

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Dieppe : le tribunal de commerce poursuivra en 2016, le travail de médiation et de conciliation.


La rentrée du tribunal de commerce de Dieppe

« En 2015, le tribunal a mis en place un juge chargé de la déontologie et a commencé au cours de l’année des formations continues en lien avec l’École nationale de la magistrature. « 2016 sera une année de poursuite de nos formations et nous nous inscrivons dans la démarche de notre région consulaire avec le déploiement de la conciliation et de la médiation », poursuit le président. » (extrait de paris-normandie du 21/01/2016)

Pour en savoir plus : http://www.paris-normandie.fr/detail_communes/articles/4938107/la-rentree-du-tribunal-de-commerce-de-dieppe#.VqP5xirhC70

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20 janvier 2016

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médiation amérique du nord, médiation judiciaire, vidéo de médiation

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Vidéo-Canada : Le nouveau Code de procédure civile en vigueur depuis le 1er janvier favorise la médiation


 

« Une des principales nouveautés du Code est l’obligation de considérer d’autres moyens que les tribunaux pour résoudre un conflit. Ça veut dire qu’avant de poursuivre votre voisin ou votre ex, vous devrez envisager d’autres moyens pour trouver une solution, par exemple la négociation ou la médiation. Ces moyens sont parfois plus efficaces, plus rapides et moins coûteux. Ils nous permettent souvent de participer plus activement à la recherche d’une solution. Ainsi, les tribunaux ne doivent plus être le premier réflexe quand on vit un conflit juridique. » (Extrait de journaldemontreal.com du 13/01/2016)

Pour en savoir plus : http://www.journaldemontreal.com/2016/01/13/de-nouvelles-regles-pour-poursuivre-au-civil-une-reforme-qui-vous-touche

 

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4 janvier 2016

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médiation judiciaire

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Médiation judiciaire : le tribunal de grande instance (TGI) de Lorient organise des permanences d’informations mensuelles sur la médiation


Le Télégramme, l'info vous suit partout

« Le tribunal de grande instance (TGI) de Lorient organise des permanences d’informations mensuelles sur la médiation, le deuxième mardi de chaque mois, de 9 h à 12 h. La prochaine sera le mardi 12. La médiation est un mode amiable de règlement des litiges, permettant à des personnes opposées par un différend de trouver ensemble une solution commune et durable à celui-ci ; et ce, en présence d’un médiateur, tiers formé, neutre, indépendant et impartial. Elle a vocation à s’appliquer à tous les domaines de la vie sociale : famille, voisinage, travail, commerce, construction, consommation, succession et administration…  » (Extrait de letelegramme.fr du 4/1/2016)

Pour en savoir plus : http://www.letelegramme.fr/morbihan/lorient/litiges-mediation-au-tribunal-de-grande-instance-04-01-2016-10908236.php

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2 janvier 2016

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médiation commerciale, médiation judiciaire

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Article : « Tribunaux de commerce : quand les accords amiables remplacent les jugements » par Yves Lelièvre / Président de la Conférence Générale des Juges Consulaires de France (CGJCF)


Tribunaux commerce : accords amiables remplacent jugements

« Traditionnellement, lorsqu’un un différend de nature commerciale s’est instauré entre deux parties, c’est au Tribunal de commerce que revient le pouvoir de trancher le conflit.  Il s’agit de l’activité  la plus connue, et la plus répandue de la justice commerciale.

Mais ce n’est pas la seule. Car s’il relève de la mission du juge d’apporter une solution au litige, sous la forme d’un  jugement, il peut aussi choisir la voie d’un accord entre les parties. A tout moment de la procédure, il appartient au juge d’apprécier, au vu des caractéristiques de l’affaire et des circonstances, si une solution amiable ne serait pas plus appropriée qu’un jugement et, si tel est le cas, en proposer la recherche aux parties.  » (Extrait de lesechos.fr du 24.12/2015)
Pour en savoir plus : http://www.lesechos.fr/idees-debats/cercle/cercle-146146-tribunaux-de-commerce-quand-les-accords-amiables-remplacent-les-jugements-1187454.php#

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23 décembre 2015

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article, ouvrage, rapport, médiation environnement, médiation judiciaire

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Article : L’approche transversale de la protection de l’environnement par la médiation judiciaire et extra-judiciaire, par Laure SINGLA, juriste et médiateur judiciaire.


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« Si la France a introduit il y a plus de 20 ans, la médiation judiciaire, mode alternatif de résolution amiable des différents (MARD), par la loi n° 95-125 du 8 février 1995 relative à l’organisation des juridictions et à la procédure civile, pénale et administrative, force est de constater que l’évolution des litiges a transformé le regard de la société sur la justice. Adapté au contentieux environnemental exponentiel, cet outil de droit pourrait alors servir de levier de sécurité au service de la justice du XXIème siècle et des justiciables. » (Extrait du site humanite-biodiversite.fr du 13/12/2015)

Pour en savoir plus : http://www.humanite-biodiversite.fr/system/attachments/11366/original/GAZETTE_DU_PALAIS_PROFESSIONNEL_ARTICLE_7.11.pdf?1450030424

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14 décembre 2015

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médiation afrique, médiation judiciaire

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Algérie : Les médiateurs judiciaires de la wilaya de Béjaïda proposent d’améliorer la médiation judiciaire


Djazairess

« Les médiateurs judiciaires de la wilaya de Béjaïa se sont réunis dernièrement en assemblée générale à l’effet de présenter un plan d’action 2015/2016 et formuler quelques recommandations afin d’améliorer la médiation judiciaire en Algérie. La rencontre élargie aux délégués des tribunaux d’Akbou, Kherrata, Sidi Aïch, Amizour et du chef-lieu Béjaïa a été l’occasion pour faire également un état des lieux de la médiation judiciaire et de débattre sur quelques axes importants de cette pratique judiciaire.

Selon Me Khimoum Mohamed, président de l’association des médiateurs judiciaires de Béjaïa, le plan d’action 2015/2016 s’articulera sur deux axes importants, à savoir l’adoption d’un plan d’organisation plus opérationnel et l’introduction de la médiation sociale, familiale et conventionnelle dans la médiation afin d’élargir le champ d’action des médiateurs dans la prévention et la résolution des conflits. » (Extrait de jazairess.com du 14/12/2015)

Pour en savoir plus : /www.djazairess.com/fr/liberte/338241

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23 novembre 2015

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information, sensibilisation à la médiation, médiation judiciaire, Uncategorized

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Café médiation : Quelle nouvelle politique de médiation judiciaire ? 24 nov. à Paris


« 44ème Café de la médiation de l’IFOMENE de 18h à 19h30, 21 rue d’Assas : Ambitions et attentes réciproques des magistrats de la Cour d’appel, des avocats du Barreau de Paris et des médiateurs.
Avec Mme Chantal Arens, Première Présidente de la Cour d’Appel de Paris, Me Dominique Attias, Vice Bâtonnière élue de l’Ordre des avocats du Barreau de Paris, et Me Hirbod Dehghani-Azar, Avocat, médiateur, et Président de l’AME.

Inscriptions préalables obligatoires à : mediation.ifomene@icp.f

(Extrait de Flash Info Médiation N° 46 novembre 2015)

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4 novembre 2015

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législation, textes, jurisprudence, médiation europe, médiation judiciaire

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Belgique : Une médiation judiciaire peut durer six mois (art. 49 LDD)


Kluwer
« Une médiation judiciaire peut désormais durer six mois. Jusqu’à présent, le délai maximum était de trois mois. Mais ce délai était insuffisant dans de nombreux cas.
Dans la majorité des dossiers, le médiateur n’a pas terminé sa mission dans les trois mois. Et même si toutes les parties sont d’accord de poursuivre la médiation, l’affaire doit être à nouveau portée devant le juge. Celui-ci peut alors autoriser la prolongation de la médiation. Une charge inutile tant pour les parties que pour le tribunal.
Pour mettre un terme à cette problématique, il a été décidé d’augmenter le délai maximum de la médiation judiciaire. A six mois. Le tribunal dispose donc d’une plus grande marge de manœuvre pour fixer le délai en fonction de l’ampleur et de la durée escomptée de la mission. Pour les parties, cette prolongation du délai maximum ne comporte pas d’inconvénient. Elles peuvent toujours mettre fin à la mission et le juge demeure saisi.
Naturellement, la médiation judiciaire peut se poursuivre au-delà de ce premier délai. Les parties demandent alors au juge de fixer un nouveau délai de médiation.
L’article 49 de la loi du 19 octobre 2015 entre en vigueur le 1er novembre 2015.
Source:Loi du 19 octobre 2015 modifiant le droit de la procédure civile et portant des dispositions diverses en matière de justice, MB 22 octobre 2015 (art. 49 LDD). (Extrait de .legalworld.be du 3/11/2015)
Pour en savoir plus : http://www.legalworld.be/legalworld/content.aspx?id=89284&LangType=2060
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3 novembre 2015

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médiation familiale, médiation judiciaire

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Guéret (23) : Le tribunal va développer la médiation et plus particulièrement la médiation familiale.


Signature convention mediation familiale - Michèle DELPY

« Le tribunal de Guéret va développer la médiation et plus particulièrement la médiation familiale. Une convention a été signée en ce sens mardi.

Suivant docilement le mot d’ordre de la Garde des Sceaux, le tribunal de Grande Instance de Guéret va développer la médiation et plus particulièrement la médiation familiale. Mais la convention signée mardi après-midi entre le TGI et deux partenaires, l’ADPPJ et Médiation en marche (l’association des avocats du barreau de Guéret), ne fait qu’officialiser une situation de fait, intégrée par les magistrats.

(…) Et un quart du barreau de la Creuse, cinq avocats, est déjà médiateur. La médiation a pris de l’importance et ce dans tous les domaines (pénal, voisinage). « On a même eu sous les auspices de l’ancien procureur de la République une médiation pénale, il est important de développer cette forme de règlement des petits conflits », souligne le bâtonnier, Jean-Louis Rousseau. » (Extrait de lamontagne.fr du 31/10/2015)

Pour en savoir plus : http://www.lamontagne.fr/limousin/2015/10/31/au-tribunal-de-gueret-on-envisage-de-remplacer-certains-proces-par-de-bonnes-discussions_11645593.html