Rapport 2015 de la médiatrice de Paris-Habitat


Photo Paris Habitat

« La généralisation de la médiation des litiges de consommation constitue une évolution forte de la relation entre les “professionnels” et les “consommateurs”, suivant les termes de l’ordonnance du 20 août 2015 qui transpose en droit français les obligations définies par l’Union européenne en la matière. Pour les organismes Hlm, j’y vois avant tout une opportunité de poursuivre l’amélioration de la qualité de service. Le médiateur, positionné comme recours ultime du traitement de la réclamation, permet en effet à l’organisme de repérer et de traiter les éventuels dysfonctionnements du service rendu. Il est ainsi le gage d’une amélioration de la relation client. La médiation est par ailleurs une autre manière d’envisager la relation au locataire, plus en phase avec leurs attentes d’arbitrage, de réactivité et de contact. Les récents textes permettent aux organismes Hlm de disposer d’un médiateur interne. Les textes ouvrent également la possibilité d’un médiateur dédié à un secteur d’activité. L’Union sociale pour l’habitat et les Fédérations Hlm ont souhaité proposer cette possibilité aux organismes qui le souhaitent. Un groupe de travail composé de juristes et de médiateurs travaille activement à ce projet qui devrait aboutir dans les mois à venir. L’expérience de Paris Habitat en matière de médiation, conduite par Danièle Aguanno-Promonet, est d’un grand apport pour la réflexion collective.”

(…) La visibilité de la médiation auprès des locataires de Paris Habitat a été développée par l’information donnée aux nouveaux arrivants, dans le livret d’accueil, par la page rénovée du site internet et la mise en place d’une messagerie dédiée médiateur du locataire qui permet la saisine directe.
Ces évolutions facilitent les démarches des locataires, les saisines par mail représentant 30 % de l’ensemble. Cependant, les demandes sont fréquemment formulées de façon incomplète et succincte et nécessitent un complément d’information (cf. encadré ci-dessous). Cette tendance explique également que la part des demandes instruites par la médiation, donc recevables après épuisement des recours préalables et incluses dans le champ de compétence, soit en baisse (64 % en 2015 contre 73 % en 2014).

En outre, l’information, adressée à l’origine en 2011 aux 120 000 locataires, sur le processus et le champ de compétence de la médiation, n’est plus totalement aujourd’hui réellement maîtrisée par les locataires qui passent assez rapidement sur les informations du site. Des actions sont envisagées en vue d’améliorer la qualité des saisines, par un formulaire électronique et par une communication auprès des locataires sur leurs modalités.

La mise en place courant 2015 d’un nouvel outil de traitement des saisines, spécifique à la médiation, permet d’améliorer le suivi des étapes de traitement tout au long du processus. » (Extrait de2015_RAmediatrice_web_PH)

En savoir plus sur https://clubdesmediateurs.fr/mediatrice-de-paris-habitat-publie-rapport-annuel-2015/

Belgique : le service de médiation du secteur postal a reçu près de 16.000 plaintes en 2015 (+3,7%)


« Le service de médiation pour le secteur postal a reçu l’an dernier 15.917 plaintes, ce qui représente une augmentation de 3,7% par rapport à l’année précédente, indique-t-il dans son rapport annuel reçu jeudi.

«Cette tendance est en grande partie imputable à la croissance des plaintes, en novembre et décembre, en raison des grèves dans les centres de tri, et surtout des problèmes rencontrés dans la distribution quotidienne dont se charge le bureau de Zaventem», constate le service de médiation.

La majorité des plaintes reçues en 2015 concernait le traitement des envois postaux (8.890 plaintes) ou des aspects relationnels (4.837 plaintes). Ces deux catégories sont en hausse par rapport à l’année précédente.

Logiquement, étant donné sa place prépondérante sur le marché postal belge, c’est bpost qui est visé par le nombre le plus important de plaintes (11.524 contre 11.234 en 2014), suivi par Post NL (189 plaintes contre 86 en 2014), Mondial Relay (137 contre 172), TBC-Post (124 contre 66) et DHL (100 contre 43).

La médiatrice pour le secteur postal, Truus Lostrie, attire l’attention par rapport aux économies réalisées au sein de bpost et qui peuvent mettre la qualité du service postal universel sous pression. «Au moindre incident, il y a soudainement d’importants retards ou des non-distributions. On doit se rendre compte que l’important n’est pas de seulement gagner de l’argent mais aussi de délivrer un service universel.»

La médiatrice, qui plaide pour «une revalorisation du service universel», estime aussi que l’on doit pouvoir attendre des autorités qu’elles fassent le maximum pour garantir ce service, pour chaque citoyen, où qu’il habite. Un débat doit avoir lieu quant à savoir si le financement prévu est suffisant pour garantir ce service universel, estime-t-elle encore.

Depuis sa création il y a 25 ans, le service de médiation a reçu un total de 215.636 plaintes. » (Extrait de laprovince.be  du 7/07/2016)

En savoir plus sur http://www.laprovince.be/1617323/article/2016-07-07/secteur-postal-le-service-de-mediation-a-recu-pres-de-16000-plaintes-en-2015-37

Rapport 2015 du médiateur du groupe La Poste


Pierre Segura

« L’année 2015 s’est traduite par une légère croissance de la demande de médiation des clients de La Poste. 11340 dossiers ont été ouverts, soit une augmentation de 1 % par rapport à l’année précédente. Cette légère évolution touche différemment les activités du Groupe, en croissance pour le Courrier, en diminution pour le Colis et en légère croissance pour La Banque Postale. L’information diffusée par La Poste sur le dispositif de médiation explique en partie cette importante demande, favorisée parfois par les agents eux-mêmes, qui conseillent sa saisine aux clients insatisfaits. Malgré cette augmentation des dossiers de médiation ouverts, les délais moyens d’émission des avis ont été, en 2015, de l’ordre de 38 jours et donc nettement inférieurs aux deux mois fixés comme objectif. Ce résultat constitue une vraie réussite, à la fois pour les services clientèles de La Poste, qui disposent désormais d’une instance recours performante, et pour mes équipes. 3687 avis ont été émis en 2015, toujours suivis par l’entreprise et acceptés par le client dans 96 % des cas, réglant ainsi définitivement le litige. Les enseignements tirés du règlement des litiges m’ont permis de formuler des propositions d’amélioration aux services en tenant compte des attentes des clients et des procédures internes. 2015 a été l’année de la transposition en droit français de la directive européenne 2013/11/UE sur le règlement extrajudiciaire des litiges de consommation (par une ordonnance et deux décrets). Le dispositif de médiation est désormais généralisé en France. Ses procédures sont normées et son fonctionnement est garanti par un médiateur au statut renforcé, soumis à évaluation et contrôle » (Extrait de clubdesmediateurs.fr )

En savoir plus sur https://clubdesmediateurs.fr/wp-content/uploads/2016/05/LaPoste_Mediateur.pdf

Maroc : Vers la multiplication des médiateurs bancaires


Vers la multiplication des médiateurs bancaires

« Toute entité qui se conforme au nouveau cahier des charges pourra être approuvée par BAM pour exercer la médiation bancaire. Le médiateur a un délai de 10 jours pour se prononcer sur la recevabilité des demandes et 30 jours au plus pour les traiter.

Après avoir progressivement amélioré le dispositif de médiation bancaire, Bank Al-Maghrib se prépare à lui apporter la touche finale. Une circulaire qui encadre ce mécanisme de règlement à l’amiable des différends opposant les établissements de crédit à leur clientèle sera bientôt publié au Bulletin officiel.

La médiation bancaire a fait son entrée dans le secteur depuis fin 2009 à l’initiative des banques. Rattaché dans un premier temps à l’Association professionnelle des banques (GPBM), le dispositif a ensuite pris la forme d’une association (le Centre marocain de médiation bancaire – CMMB) à partir de juin 2014, pour en accroître l’indépendance et l’efficacité. Mais il manquait encore le référentiel légal. Ce vide a été comblé avec l’adoption de la nouvelle loi bancaire fin 2014 qui impose explicitement aux établissements de crédit d’adhérer au dispositif de médiation bancaire. Restait à préciser les modalités pratiques de fonctionnement du mécanisme. C’est ce que détermine à présent la nouvelle circulaire.

Maintenant, BAM a établi un cahier des charges clair et précis pour la médiation bancaire. Cela ouvre implicitement cette activité. En plus du CMMB, «l’on pourrait ainsi voir apparaître des entités spécialisées dans un type précis de conflits par exemple», anticipe un expert. La multiplication des organismes serait bienvenue pour permettre à la médiation bancaire de rentrer dans les mœurs du grand public. En deux ans d’activité, le volume des dossiers reçus par le CMMB est loin d’être représentatif du nombre de différends entre les banques et leurs clients: moins de 700, dont seulement 60% réunissent toutes les conditions de recevabilité. On est par exemple bien en dessous des réclamations qui parviennent à BAM, qui dépassent le millier annuellement. » (Extrait de lavieeco.com du 5/07/2016)

En savoir plus sur http://lavieeco.com/news/economie/vers-la-multiplication-des-mediateurs-bancaires.html#TVBBDwkt7SHpILwW.99

Belgique : Record de plaintes au service de médiation de la SNCB


L’an dernier, le service de médiation pour les voyageurs ferroviaires a reçu un nombre record de 6.260 plaintes, qui ont abouti au traitement de 2.129 dossiers. C’est ce qu’il indique dans son rapport annuel, publié ce mercredi. C’est nettement plus qu’en 2014, où 4.481 plaintes avaient été enregistrées et 1.565 dossiers été traités.

 

Un total de 6.260 plaintes ont été envoyées au service de médiation pour les voyageurs ferroviaires. La quasi-totalité des plaintes étaient destinées à la SNCB. Seuls 3% des dossiers concernaient une autre entreprise ferroviaire active en Belgique, à savoir 35 dossiers pour Thalys, 12 pour Eurostar, quatre pour la SNCF et quatre également pour la Deutsche Bahn.

Près de 70% des clients ayant introduit une plainte auprès du médiateur ont obtenu une réponse de la SNCB, qui les a satisfaits ou partiellement satisfaits. Ce pourcentage reste stable par rapport à 2014.

Par ailleurs, la moitié des avis émis en 2015 par le service de médiation ont été suivis par la société ferroviaire. « La tendance positive de 2014 » – soit 42% des avis suivis – « se confirme donc. Quelle différence avec l’époque où la SNCB rejetait 9 avis sur 10! », a indiqué le médiateur, Jean-Marc Jeanfils. » (Extrait de deredactie.be du 22/06/2016)

En savoir plus http://deredactie.be/cm/vrtnieuws.francais/Soci%25C3%25A9t%25C3%25A9/1.2692040

Consommation : la plateforme Médicys agréée par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation


« Le 20 juin 2016, la Chambre nationale des huissiers de justice a annoncé que la plateforme Médicys avait obtenu, le 16 juin, de la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC), son agrément de médiateur des litiges de la consommation.

Rappelons que la CECMC a été créée par l’ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015 (JO 21 août) relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation afin notamment d’établir et de mettre à jour la liste des médiateurs, y compris les médiateurs publics, qui satisfont aux exigences prévues par le Code de la consommation, et d’évaluer leur activité de médiation et d’en contrôler la régularité.

Médicys a d’ores et déjà conclu plus de 70 partenariats avec des fédérations et entreprises intervenant dans plusieurs secteurs d’activité. La liste de ces partenariats peut être consultée sur le site internet de la CECMC, ou encore sur celui de Médicys. » (Extrait de actualitesdudroit.fr du 22/06/2016)

En savoir plus sur http://www.actualitesdudroit.fr/browse/civil/procedure-civile-et-voies-d-execution/1372/medicys-agreee-par-la-commission-d-evaluation-et-de-controle-de-la-mediation-de-la-consommation

Rapport 2015 du médiateur de la SNCF


Bernard Cieutat est le médiaeur de la SNCF depuis 2006. © SNCF/Bertrand Jacquot

« Le médiateur de la SNCF, Bernard Cieutat, tire deux grands enseignements de son rapport 2015. Le premier porte sur l’augmentation du nombre de personnes qui ont fait appel au médiateur, 5984, soit une hausse de 8% par rapport à 2014.
L’autre enseignement vient du mode de saisine : 57% ont été réalisées via Internet (la barre des 60% a même été franchie sur la première moitié de 2016) contre 47% en 2014. Bernard Cieutat indique d’ailleurs que le site internet vient d’être amélioré « pour le rendre à la fois plus visible et plus simple ».

Celui-ci se félicite des résultats obtenus : les clients se disent satisfaits par ses avis dans 57% des cas (contre 52% en 2014), et leur satisfaction est même totale dans 30% des cas. 98,5% des saisines sont réalisées directement par les clients ; 1% par le défenseur des droits et ses délégués ; 0,5% par une association de consommateur.

En 2015, le délai moyen de traitement des dossiers est de 52 jours, inférieur au délai prescrit par le protocole de médiation en vigueur en 2015. 60 % des clients ont reçu un avis en moins de 2 mois (contre 53 % en 2014), 39 % en moins de 4 mois et 1 % en plus de 4 mois (dossiers nécessitant une enquête plus longue). » (Extrait de mobilicites.com du 23/06/2016)

En savoir plus sur http://www.mobilicites.com/011-5201-Le-mediateur-de-la-SNCF-a-enregistre-pres-de-6000-reclamations-en-2015.html

Rapport 2015 du médiateur de de l’ASF (Association Française des Sociétés Financières)


ASF - Association Française des Sociétés Financières

« Au cours de l’exercice 2015, le service de la Médiation ASF a enregistré 1 783 saisines contre 1 755 en 2014, soit 28 dossiers en plus. Sur ces 1 783 saisines, 55 concernaient un établissement non-membre de l’ASF et 61 un adhérent de l’ASF ayant un autre médiateur. Au final, le nombre de saisines concernant un adhérent de l’ASF ayant reconnu la compétence de son médiateur s’élève à 1 667, contre 1 659 en 2014, soit une moyenne de 139 dossiers par mois. D’une année sur l’autre, le nombre de saisines est stable.

En 2015, le Médiateur a reçu 31 saisines ayant pour origine une association de consommateurs intervenant pour un de ses adhérents, 24 saisines d’un avocat, d’un notaire ou d’un service juridique d’une compagnie d’assurances, et 17 saisines d’une administration publique, d’un service social ou d’un parlementaire. Pour le surplus, soit 1 711 dossiers, ce sont des particuliers qui ont saisi directement le Médiateur de l’ASF. » (Extrait de asf-france.com )

En savoir plus sur http://www.asf-france.com/mediation/Rapportsmediateur/Rapport-mediateur-ASF-2015.pdf

Curriculum vitae du Médiateur de l’ASF

Armand PUJAL

diplômes : Maîtrise de Sciences Economiques et Diplôme d’Etudes Approfondies de l’Université de Paris Dauphine option Finances (master 2) carrière : Entré à la Banque de France en 1971, comme adjoint de direction, il intègre l’Inspection en 1976 comme auditeur interne, puis comme chef de mission en 1982 auprès de la Commission Bancaire. Secrétaire de l’Inspection en 1986, il est détaché à la Federal Reserve Bank of New York en 1988, avant d’être affecté en 1990 à la Direction Générale des Services Etrangers. Par la suite appelé à exercer, de 1997 à 2003, les fonctions de Secrétaire général adjoint de la Commission Bancaire, il a eu à superviser les activités des établissements de crédit. Caissier général en novembre 2003, il a eu en outre sous sa responsabilité, en octobre 2008, l’ensemble des attributions dévolues au réseau de la Banque de France au titre des entreprises mais aussi des particuliers. Depuis 2011 et jusqu’à son départ en retraite le 1er décembre 2012, il a exercé les fonctions de Secrétaire général recouvrant la gestion financière, l’ensemble des activités support et les systèmes d’information. Depuis décembre 2012, il assure les fonctions de Médiateur de l’ASF et est membre, à ce titre, du Club des Médiateurs de Services au Public*, et du réseau FIN-NET**. décoration : Chevalier de la Légion d’Honneur

Sénégal : désignation d’un médiateur indépendant des services opérationnels et rattaché directement à la direction général de l’opérateur SONATEL


Un taux de couverture de 90% de la population en 3 ans assigné à la SONATEL (DG ARTP)

« Le renouvellement de la concession de la SONATEL pour 17 ans et pour un coût de 68 milliards FCFA est assorti, entre autres, d’obligations de couverture, avec notamment l’objectif d’une couverture de 90% de la population en trois ans. (…)

Le renouvellement de cette concession inclut pour la première fois la désignation d’un médiateur indépendant des services opérationnels et rattaché directement à la direction général de l’opérateur et dont la mission est de prendre connaissance des réclamations, écrites ou orales, des clients du concessionnaire, a-t-il signalé.
‘’Le médiateur propose à la direction générale du concessionnaire des mesures permettant de mieux prendre en compte les attentes des consommateurs et de traiter efficacement les réclamations‘’, a-t-il ajouté.  » (Extrait de aps.sn du 21/06/2016)

Consommation : la CECMC a référencé 15 médiateurs de la consommation


Institut national de la consommation

« Au 3 juin 2016, quinze médiateurs sont inscrits sur la liste des médiateurs de la consommation établie par la CECMC. La liste est publiée sur le site Internet de la CECMC et au BOCCRF (Bulletin officiel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes). Ce sont :

 

En savoir plus sur http://www.conso.net/content/au-14-avril-2016-la-commission-devaluation-et-de-controle-de-la-mediation-cecmc-reference-11

 

 

Rapport annuel 2015 du Médiateur du groupe ENGIE


ENGIE

« Le 10 juin 2016, Jean-Pierre Hervé, Médiateur du Groupe ENGIE, a remis son rapport d’activités 2015 à Isabelle Kocher, Directeur Général du Groupe. Publié chaque année, ce rapport présente les résultats de l’action du Médiateur et s’inscrit, depuis cette année, dans le cadre du Code de la Consommation ; en effet, depuis le 25 février 2016, le Médiateur du Groupe ENGIE est agréé Médiateur de la Consommation par la Commission d’Evaluation et de Contrôle de la Médiation (CECM). (…)

En 2015, le nombre de sollicitations a fortement diminué (- 40 %) en raison d’une performance accrue du service clientèle, tandis que le nombre de médiations réalisées a progressé de plus de 50 % par rapport à 2014. Une évolution qui s’explique en partie par l’exigence accrue des clients vis-à-vis de leur fournisseur d’énergie, dans un contexte de révolution du secteur au sein duquel se développent de multiples offres et services. Plus de 80 % des avis émis lors des médiations ont été acceptés par les parties et mis en œuvre. Enfin, le délai moyen de traitement des dossiers a été de 67 jours, quand la loi exige qu’il soit de moins de 90 jours » (Extrait de zonebourse.com du 13/06/2016)

En savoir plus sur http://www.zonebourse.com/ENGIE-S-A-4995/actualite/Engie-Le-Mediateur-du-Groupe-ENGIE-publie-son-rapport-annuel-2015-22512868/