« Soucieuse de créer une relation de confiance et de proximité avec ses habitants, la Région dispose en son sein d’un médiateur en cas de litige. Ainsi, chaque usager bénéficie d’une voie de recours indépendante, neutre et impartiale à l’encontre d’une décision prise. Gratuite et confidentielle, l’intervention du médiateur vise à résoudre à l’amiable d’éventuels conflits.
En 2024, Jean-Francis Treffel, médiateur régional, a été saisi à 88 reprises, dont 49 fois pour des décisions de la Région. Les principaux motifs de saisine concernent les sujets de mobilité, en particulier les transports scolaires. Viennent ensuite les sujets d’aides individuelles aux jeunes, aux entreprises et à la formation.
Quant aux 39 requêtes hors compétence régionale, elles ont systématiquement fait l’objet d’une étude attentive de la part du médiateur. Ce dernier a veillé à apporter une réponse à chaque demandeur. Il a orienté la demande vers le médiateur institutionnel le plus compétent, auquel il a transmis la requête et/ou émis la préconisation la plus pertinente. » (Extrait de auvergnerhonealpes.fr du 23/05/2025)
« Le point commun entre la Norvège, la Suisse et le Qatar ? Tous ont élevé la médiation et la promotion de la paix au rang d’outils de leur politique étrangère (de même que la Finlande, l’Allemagne ou l’Afrique du Sud). Dans le cas de la Norvège, l’inclination pour la résolution de conflits relève d’une longue tradition, à la fois missionnaire et humanitaire. Mali, Guatemala, Haïti, République dominicaine… À la fin de la guerre froide, Oslo multiplie les engagements, avec une prédilection pour les conflits « en dessous des radars ». Plus récemment, son ministère des affaires étrangères a participé — ou soutenu, techniquement ou financièrement — des processus en Afghanistan, au Burundi, en Colombie, en Ouganda ou en Éthiopie. Son savoir-faire vaut à la Norvège d’être considérée comme « un modèle pour son approche globale du soutien à la paix intégrant la médiation, l’aide humanitaire et le développement », notent les auteurs d’un article portant sur « Le rôle des structures d’appui à la médiation » publié par le Center for Security Studies de l’école polytechnique fédérale de Zurich en 2023″ (Extrait de monde-diplomatique.fr)
1️⃣ Adoption généralisée de la médiation : La médiation existe désormais dans tous les États membres de l’UE, démontrant une reconnaissance croissante de son importance.
2️⃣ Caractère obligatoire limité : La moitié des États rendent la médiation obligatoire pour certains types d’affaires.
3️⃣ Progrès notables et initiatives innovantes : Certains pays ont mis en place des mesures novatrices (ou les envisagent), telles que des incitations fiscales (Italie), la médiation en matière pénale (Pays-Bas), ou des services de médiation intégrés aux tribunaux (Angleterre et Pays de Galles).
✅ Ces éléments soulignent une tendance unanime vers l’intégration de la médiation dans les systèmes judiciaires européens, et révèlent également des opportunités pour son développement futur. » (Extrait de equanim-international d’avril 2025)
« À la suite des émeutes urbaines de juin 2023, le Comité interministériel des villes (CIV) du 27 octobre 2023 a fixé pour objectif de renforcer la présence humaine dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), en simplifiant et en accompagnant la professionnalisation des adultes-relais (AR), outil central de la politique de la ville depuis vingt-cinq ans. Les ministres ont confié sur ce sujet en 2024 une mission à l’IGAS, l’IGA et l’IGEDD.
Ce rapport, appuyé sur l’audition sur le terrain de plus de cent soixante personnes, constitue la première évaluation de politique publique sur les adultes-relais depuis l’origine de ce dispositif en 1999.
4 500 adultes-relais sur le territoire
Régis par le Code du travail, les adultes-relais ont un double objectif : faciliter l’insertion professionnelle des titulaires de ces contrats et développer la médiation sociale dans les QPV, c’est-à-dire améliorer les relations entre les habitants de ces quartiers et les services publics ainsi que les rapports sociaux dans les espaces publics ou collectifs. Environ 4 500 adultes-relais étaient en fonction sur l’ensemble du territoire national fin 2023, avec un financement de l’Etat de l’ordre de 85 millions d’euros et une participation de l’Etat d’un montant fixe unitaire de 22 810 euros par an pour chaque poste.
Un dispositif largement plébiscité
Le dispositif des adultes-relais, dans sa forme actuelle, est plébiscité par la plupart des acteurs auditionnés. Même si des ajustements se révèlent nécessaires, l’intuition initiale qui avait donné lieu à sa création, à savoir « développer la médiation sociale dans les quartiers », apparaît plus que jamais pertinente. Les trajectoires des adultes-relais sont encourageantes en termes d’insertion et de promotion sociale et la logique d’insertion des adultes-relais ne doit pas être abandonnée.
La question de la durée du contrat d’adulte-relais (trois ans minimum renouvelables) est cruciale pour l’efficacité des actions de médiation engagées. En effet, les contacts se construisent dans la durée et il peut être long de gagner, dans un quartier, la confiance des habitants. En conséquence, la mission écarte l’hypothèse d’une modification sur ce point.
Des acteurs clés de la médiation sociale
Le rapport formule quinze propositions de nature à conforter le dispositif, de sorte de permettre, d’une part, aux adultes-relais de vivre pleinement leur mission, comme celle de fer de lance de la République dans les quartiers où ils travaillent, et, d’autre part, aux usagers de s’appuyer sur un réseau territorial efficace de médiateurs de terrain. » (Extrait igas.gouv.fr)
« Les systèmes de médiation – on peut aussi parler de règlement amiable des litiges – prennent une importance croissante en France et en Europe. Parce qu’ils sont plus souples, plus rapides, plus pragmatiques que nos tribunaux classiques, ils sont amenés à jouer pour résoudre des conflits dans une société française devenue si défiante, ainsi que le montre Arnaud Chneiweiss, président du Club des médiateurs et médiateur de l’assurance.
Les systèmes de médiation – on peut aussi parler de règlement amiable des litiges – prennent une importance croissante en France et en Europe. Parce qu’ils sont plus souples, plus rapides, plus pragmatiques que nos tribunaux classiques, poussant d’ailleurs ces derniers à s’interroger et à évoluer, par l’introduction par exemple en France de l’Audience de règlement amiable où un juge va tenter de trouver un compromis entre les parties, validé par lui.
La montée en puissance des systèmes de médiation
Depuis des années, les gouvernements souhaitent développer les formes de règlement amiable des litiges, en Europe comme en France. La médiation de la consommation dans sa forme actuelle résulte d’une directive européenne de 2013, transposée en droit français en 2015. »
L’article présente une analyse de l’innovation à travers divers champs de l’intervention et de la régulation sociale : médiation citoyenne, médiation familiale, droit collaboratif… L’auteur propose un examen des conditions d’émergence et de production de ces modes d’intervention sociale et juridique à l’aune des logiques d’innovation mises en avant par les acteurs impliqués : professionnels, experts, représentants d’association… Face à des situations sociales jugées insatisfaisantes, comment de « nouvelles » pratiques, renforçant notamment les capacités et l’inclusion des personnes, sont-elles développées et en quoi relèvent-elles de pratiques innovantes ? À travers un examen détaillé de ces pratiques et des discours des acteurs, nous proposons une modélisation idéal-typique de trois types de logiques d’innovation (transposables mutatis mutandis dans d’autres modes d’intervention sociale) fondées respectivement sur l’adaptation, l’importation ou la création d’une action. (Extrait)
The article presents an analysis of innovation through various fields of social intervention and regulation: citizen mediation, family mediation, collaborative law, etc. The author examines the conditions for the emergence and production of these modes of social and legal intervention in the light of the rationale for innovation put forward by the actors involved: professionals, experts, association representatives, etc. Faced with social situations deemed unsatisfactory, how are « new » practices developed, in particular to enhance people’s capacities and inclusion, and in what way are they innovative practices? Through a detailed examination of these practices and the discourses of the actors, the author proposes an ideal-typical model of three types of innovation logics (transposable mutatis mutandis to other modes of social intervention) based respectively on the adaptation, importation or creation of an action.
« Au cours des années 2010, la médiation familiale conventionnée a connu une croissance régulière, supérieure à 5% par an, grâce au dispositif de financement mis en place par les CAF, la Justice et les collectivités territoriales. L’Atlas de la médiation familiale publié chaque année par la CNAF permet de suivre de façon particulièrement précise la situation de la médiation familiale en France. Son édition 2023 vient de paraitre. Elle comporte, comme chaque année, une présentation détaillée des activités des services de médiation familiale dits conventionnés, qui sont financés par les différentes CAF départementales. Il nous semble important de présenter ici quelques-unes des informations-clés de cet Atlas 2023, et de les analyser.
Chiffres-clés et progression de l’activité
Les services de médiation familiale conventionnés par les CAF sont, en 2023 au nombre de 277 et emploient 493 ETP, répartis sur 816 médiateurs. Ils ont tenu 14 997 réunions d’information collective, 96 519 entretiens d’information préalable et 54 391 séances de médiation familiale, et ont permis de terminer 22 809 médiations. A noter que sur 22 809 médiations terminées, 17 754, soit 78%, concernent les séparations et divorces.
Si on regarde ces chiffres sur 10 ans, entre les années 2014 à 2023, on constate en premier lieu que le nombre d’ETP de médiateurs, passé de 301 à 493 ETP, a augmenté en moyenne de 5.6% par an, et que le financement CAF, passé de 14.1 à 29.6 M€, a augmenté en moyenne de 8.6% par an. La différence entre ces progressions semble explicable par l’inflation.
L’activité des services, mesurée au moyen du nombre d’entretiens (informations collectives, entretiens préalables et séances de médiation familiale) fait apparaître une croissance de 7.1% entre 2014 et 2018, suivie d’une stabilité depuis 2018, le nombre total de ces actions restant compris entre 160 et 170 000, si on excepte la baisse observée en 2020 du fait du COVID. » – Jean Rooy et Jean-François Pellerin – (Extrait de syme.eu du
Lettre des Médiations 