« Cet ouvrage, fruit d’un travail collectif mené pendant plus de trois ans, étudie l’effectivité de la médiation pénale dans plusieurs pays européens (Suisse, France, Belgique, Italie, Espagne, Portugal), ainsi qu’au Québec et au Brésil. L’étude s’articule autour de quatre axes : une analyse historique de la naissance et de la persistance de la médiation pénale, son positionnement procédural, la mesure quantifiée de ses usages et le respect de sa nature ou de sa « forme ». Malgré un support rhétorique massif, la médiation pénale n’est pas – ou n’est plus – effective. Elle a décliné, stagné ou disparu, à moins d’être trop récente pour permettre une évaluation claire. Ces constats s’inscrivent dans un contexte marqué par la persistance de rationalités résistantes à la médiation pénale, par l’inachèvement de l’institutionnalisation de cette dernière, par son absorption dans la justice restaurative et par le manque de soutien professionnel à son effectivité. Le paradoxe que produit le tiraillement entre un dispositif pénal alternatif prometteur (réglementé, structuré et désiré) et une option disponible mais désinvestie sert probablement l’image de la justice (moderne, ouverte, critique, inclusive, humaniste) mais sert-il la justice ? » (Extrait https://www.fnac.com/a21489750/Mylene-Jaccoud-L-in-effectivite-des-mediations-penales )
L’année 2024 a été une année particulièrement importante pour la médiation sociale avec le vote de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale, le 29 janvier 2024 à l’Assemblée Nationale, à l’unanimité des députés présents. Les adhérents de France Médiation ont participé activement à la construction et à la valorisation de ce projet de loi. Nous attendons maintenant de voir cette proposition de loi en débat au Sénat. Cette année a vu aussi la poursuite des travaux de l’observatoire de la médiation sociale avec le rendu de l’État des lieux qui apporte une analyse pertinente des structures de médiation sociale et des postes de médiateurs, la réactualisation du référentiel d’évaluation de l’utilité sociale avec 6 nouveaux registres et le démarrage de l’évaluation dans 3 territoires. D’autres belles actions ont été menées durant cette année notamment dans le cadre du partenariat national avec l’organisation des 6 webinaires, en partenariat avec l’ANCT qui rassemble en moyenne plus de 300 participants. Ces temps d’échanges sont une source de satisfaction pour les médiateurs sociaux. Je n’oublie pas tout le travail réalisé dans les territoires à travers les missions régionales d’appui dans les Hauts-de-France et en Nouvelle-Aquitaine et les nouvelles coopérations avec notamment d’autres réseaux et partenaires de l’ESS. Je souhaite aussi mettre en lumière le service formation notamment tout le travail de renouvellement de la certification Qualiopi qui a mobilisé une grande partie de l’équipe et aussi le service communication qui a su intensifier la présence de France Médiation sur les réseaux. Vous le voyez, France Médiation est reconnu pour son expertise, son savoir-faire en matière d’ingénierie, de conception et de développement de projet de médiation sociale et est aujourd’hui considéré comme un véritable lieu-ressource. C’est pourquoi, 6 nouvelles structures ont adhéré à France Médiation. Je remercie toute l’équipe qui a œuvré à la réussite de notre projet. Nous avons tous en commun l’envie de faire avancer nos valeurs au service d’une ambition commune : le faire et le vivre-ensemble.
« Soucieuse de créer une relation de confiance et de proximité avec ses habitants, la Région dispose en son sein d’un médiateur en cas de litige. Ainsi, chaque usager bénéficie d’une voie de recours indépendante, neutre et impartiale à l’encontre d’une décision prise. Gratuite et confidentielle, l’intervention du médiateur vise à résoudre à l’amiable d’éventuels conflits.
En 2024, Jean-Francis Treffel, médiateur régional, a été saisi à 88 reprises, dont 49 fois pour des décisions de la Région. Les principaux motifs de saisine concernent les sujets de mobilité, en particulier les transports scolaires. Viennent ensuite les sujets d’aides individuelles aux jeunes, aux entreprises et à la formation.
Quant aux 39 requêtes hors compétence régionale, elles ont systématiquement fait l’objet d’une étude attentive de la part du médiateur. Ce dernier a veillé à apporter une réponse à chaque demandeur. Il a orienté la demande vers le médiateur institutionnel le plus compétent, auquel il a transmis la requête et/ou émis la préconisation la plus pertinente. » (Extrait de auvergnerhonealpes.fr du 23/05/2025)
« Le point commun entre la Norvège, la Suisse et le Qatar ? Tous ont élevé la médiation et la promotion de la paix au rang d’outils de leur politique étrangère (de même que la Finlande, l’Allemagne ou l’Afrique du Sud). Dans le cas de la Norvège, l’inclination pour la résolution de conflits relève d’une longue tradition, à la fois missionnaire et humanitaire. Mali, Guatemala, Haïti, République dominicaine… À la fin de la guerre froide, Oslo multiplie les engagements, avec une prédilection pour les conflits « en dessous des radars ». Plus récemment, son ministère des affaires étrangères a participé — ou soutenu, techniquement ou financièrement — des processus en Afghanistan, au Burundi, en Colombie, en Ouganda ou en Éthiopie. Son savoir-faire vaut à la Norvège d’être considérée comme « un modèle pour son approche globale du soutien à la paix intégrant la médiation, l’aide humanitaire et le développement », notent les auteurs d’un article portant sur « Le rôle des structures d’appui à la médiation » publié par le Center for Security Studies de l’école polytechnique fédérale de Zurich en 2023″ (Extrait de monde-diplomatique.fr)
1️⃣ Adoption généralisée de la médiation : La médiation existe désormais dans tous les États membres de l’UE, démontrant une reconnaissance croissante de son importance.
2️⃣ Caractère obligatoire limité : La moitié des États rendent la médiation obligatoire pour certains types d’affaires.
3️⃣ Progrès notables et initiatives innovantes : Certains pays ont mis en place des mesures novatrices (ou les envisagent), telles que des incitations fiscales (Italie), la médiation en matière pénale (Pays-Bas), ou des services de médiation intégrés aux tribunaux (Angleterre et Pays de Galles).
✅ Ces éléments soulignent une tendance unanime vers l’intégration de la médiation dans les systèmes judiciaires européens, et révèlent également des opportunités pour son développement futur. » (Extrait de equanim-international d’avril 2025)
Lettre des Médiations 