« L’office du juge ne doit pas être seulement entendu comme le pouvoir exclusif de trancher le litige mais aussi beaucoup plus largement comme le pouvoir de rétablir la paix. Aussi, la conciliation et la médiation méritent d’être placées au cœur de l’idéal de justice et du système judiciaire, ces modes amiables n’étant pas cantonnés à être des voies alternatives.
Dans cette optique, la première présidence de la cour d’appel de Paris a installé en juillet 2019 un groupe de réflexion chargé de s’interroger sur les pistes de travail permettant d’assurer un développement sécurisé et efficace des modes amiables de règlement des différends (MARD).
Ce groupe de réflexion, piloté par Madame Valérie Lasserre, professeure à l’université du Mans, et composé de magistrats, d’avocats, de médiateurs, de conciliateurs, de notaires, et d’huissiers de justice, souligne, dans son rapport, les conditions qui lui paraissent nécessaires au développement de la conciliation et de la médiation judiciaires et formule également plusieurs propositions d’amélioration du droit en vigueur.
Le rapport invite à étendre le dispositif actuel dans le cadre d’une politique dynamique de développement de la médiation et de la conciliation, passant notamment par une clarification des notions et de leur régime, la formation, la délimitation du rôle des parties et le renforcement de l’institutionnalisation des MARD au sein des juridictions ». (Extrait)
La médiation perdrait son sens et donc son utilité si chaque secteur qui s’y réfère exagérait la spécificité de la médiation dans le secteur considéré et s’enfermait dans un repli identitaire. Face au risque d’atomisation de la médiation, le rappel de son unité fondamentale reste le meilleur garant.
Cas pratique :
Monsieur L. 55 ans, est hospitalisé dans le service oncologie d’un grand hôpital parisien. L’équipe médicale, dirigée par le professeur X. lui propose un traitement qu’il refuse immédiatement.
Conformément aux textes régissant la profession médiale, les membres de l’équipe tentent de le faire revenir sur sa décision de refus de soins.
Monsieur L. persiste dans son refus. Il ne donne pas de justification au professeur, mais depuis que le traitement lui a été proposé. Il se confie de plus en plus au personnel de salle puis à l’équipe infirmière, qui en font état lors d’une réunion d’état-major.
Voici ce qu’il en ressort :
M. L. a vécu maritalement avec Mme B. dont il a eu trois enfants, reconnus par lui : deux garçons et une fille. Aussitôt après la naissance de la troisième, M. L. s’est envolé, ne se manifestant que de manière intermittente, et de plus en plus rare. Il a vécu de nombreuses aventures sentimentales, ne se fixant jamais sérieusement. Sa dernière compagne, beaucoup plus jeune que lui, l’a quitté en apprenant sa maladie M. L. s’ouvre de ses regrets et de ses remords. Il évoque souvent ses enfants, qui maintenant ont 21, 22 et 23 ans.
Il se déclare légitimement puni de son abandon, “je n’ai plus qu’à crever seul comme un chien que je suis” est une phrase récurrente.
Le chef de service à bout d’arguments, et persuadé du traitement ainsi que de la réalité du bénéfice durable qu’il apporterait à son patient, demande de tenter une médiation.
Par sa complexité, la réalité dépasse toujours la distinction entre la médiation de conflit et la médiation de lien.
Commentaires :
Ce cas, parmi d’autres démontre l’impossibilité d’enfermer la médiation en secteurs spécialisés. Il s’agit au départ d’une médiation qu’on pourrait croire médicale puisque demandée comme telle par un médecin pour résoudre le conflit qui l’oppose à un patient dont il ne peut surmonter le refus de soins.
On découvre en cours de médiation que la clef est dans une médiation familiale.
C’est parce que le patient se trouve dans l’impasse familiale qu’il ne se voit pas d’avenir et refuse le soin.
La médiatrice a dû opérer une médiation familiale à multiples facettes, en créant le lien avec la plus jeune des trois enfants, en le recréant avec les deux fils et en réglant un conflit très violent entre le malade et son épouse abandonnée.
La nécessité corollaire d’une formation généraliste au processus de médiation
Un médiateur ou une médiatrice formée à un domaine trop spécialisé dès le départ sera semblable au passant qui recherche désespérément, sous un réverbère, la montre qu’il a perdu ; non pas parce qu’elle y est, mais parce que c’est le seul endroit où il puisse chercher puisque c’est le seul éclairé !
Son autonomie : dans un premier temps, il faut le décrocher du juridique.
Il ne faudra pas pour autant en faire une province de la médecine même si l’on peut envisager que des médecins la prescrive.
Pour exister, la médiation n’a besoin que du tiers et de son processus propre, fondements de son autonomie conceptuelle.
La médiation n’est pas une sous-catégorie ni même un adjuvant de certaines techniques de résolution non juridictionnelle des conflits, elle n’est pas non plus une province de la Justice.
La médiation est un des concepts majeurs de la philosophie, tous les dictionnaires de philosophie lui consacrent de consistantes définitions, ce qui n’est pas le cas de la conciliation ou de la négociation, simples notions.
La définition de la médiation y est positive, elle sert à la construction, au dépassement. Sa définition se passe d’une référence au conflit, ou à la juridiction.
La professionnalisation ?
Il n’y a pas de contradiction entre l’affirmation de l’absolue nécessité d’une formation à la médiation et l’hésitation sur sa professionnalisation. La similitude avec l’éthique n’a rien d’étonnant.
La médiation comme l’éthique, sont l’affaire de tous, en faire l’apanage d’une profession constitue un contresens ontologique. Pour autant, certains peuvent faire profession de l’accompagnement à l’autonomie. Parce qu’elle est une maïeutique, la médiation écarte le risque de la professionnalisation d’une éthique de contenu.
On la voit à l’œuvre dans certaines équipes mobiles de médiateur(e)s qui ne fonctionnent pas en professionnel(le)s de l’éthique, mais en porteurs de pédagogie d’accompagnement.
Malgré la fiabilité des définitions qui précèdent, on retrouve la médiation dénaturée par son insertion dans la nébuleuse des MARC (Modes Alternatifs de Résolution des Conflits). Elle passe pour une équivalence de la conciliation quand ce n’est pas pour son auxiliaire. Le contentieux de la santé partage avec les autres contentieux cette regrettable confusion.
Cependant, la réponse à la demande de communication éthique n’échappe pas aux tentatives d’évitement du tiers. Beaucoup d’établissements pensent répondre au besoin de médiation en mobilisant leurs psychologues ou leurs cadres de santé. Il ne s’agit pas de disqualifier leur intervention, il convient au contraire de leur attribuer le titre et le mérite qui conviennent, mais qui faute d’extériorité ne relève pas de la médiation.
La place faite aux sciences humaines dans le système de soins a très certainement amélioré la situation des patients et de leur famille. Mais, quelle que soit leur qualité, dans un certain nombre de cas, leur insertion dans le système limitera leur capacité d’intervention (parfois au contraire, c’est cette appartenance qui rendra leur intervention supérieure).
L’extériorité du médiateur peut seule remplacer une situation binaire, d’aide par une posture ternaire dynamisante. (Extrait de managersante.com février 2021)
« L’an dernier, le Service a traité 12.153 demandes de médiation en provenance des consommateurs, ce qui constitue une nette hausse en comparaison avec les 8.653 dossiers traités en 2019.
« La crise liée au coronavirus a sans nul doute influencé le contenu des dossiers traités. Les conflits relatifs aux livraisons retardées (colis, commandes sur internet, etc.) ou aux services (travaux de construction, travaux de jardinage, etc.) figurent ainsi aux premières loges. Les litiges avec les compagnies aériennes belges ont très logiquement également accusé une nette augmentation », explique le Service de médiation. » (Extrait de lesoir.be du 24/02/2021)
Cet ouvrage rend compte des efforts conduits par l’auteur dans deux pays africains (le Burundi et la République démocratique du Congo), pour amener des responsables engagés dans des conflits, y compris des membres de l’armée et de la police, à se rencontrer et à contribuer à une paix durable. (Extrait éditeur)
Mots clefs : Médiation familiale, Obligation de médiation (TMFPO), déjudiciarisation, professionnels de justice, médiateurs
La loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle (J21) franchit un nouveau cap dans le développement et l’institutionnalisation de la médiation familiale, en instaurant (article 7) une tentative de médiation familiale « obligatoire » (TMFPO). La TMFPO est envisagée comme un moyen de déjudiciariser une partie des affaires familiales pour désengorger les tribunaux et recentrer les juges sur leur « cœur» de métier. La recherche menée a consisté à analyser les effets de cette tentative de médiation obligatoire sur le travail des juges et des médiateurs d’une part, et sur le règlement du différend pour lequel les justiciables souhaitaient saisir le tribunal. Elle s’est appuyée sur une analyse documentaire, une enquête approfondie dans un tribunal judiciaire, mêlant observations, entretiens et traitements statistiques, ainsi que sur des entretiens menés dans trois autres tribunaux judiciaires, entre début 2019 et mi-2020. Une base de données de 1336 couples relevant de la TMFPO au tribunal de Pontoise a été constituée et analysée. Elle a été complétée de 40 entretiens avec des justiciables passés par la TMFPO et de 46 entretiens avec des professionnels (juges et médiateurs essentiellement). Les données statistiques mettent en évidence que sur l’ensemble des dossiers relevant de la TMFPO, seul un sur trois suit au moins une séance de médiation. Parmi ceux-ci, 40 % aboutissent à un accord, partiel ou total. Dans ces conditions, ce sont deux dossiers TMFPO sur trois qui aboutissent à une saisine du tribunal (61 % si l’on ne considère que la saisine contentieuse). La TMFPO ne débouche donc pas sur la déjudiciarisation attendue. Par ailleurs, les effets d’un recours à la médiation sont très différenciés, ce que l’obligation généralisée ne prend pas en compte. Si l’obligation de tentative de médiation permet à des ex-conjoints volontaires et/ou au niveau socio-culturel plutôt élevé de régler leur différend sans recourir au juge, dans les autres cas, son obligation est plutôt vue, au mieux, comme inutile et, au pire, comme une perte de temps et une expérience individuelle violente : en particulier, quand la raison de la requête porte uniquement sur une question monétaire, quand les ex-couples ont des revenus très modestes et surtout quand l’ex-conjoint n’assume pas les obligations du premier jugement, quand les ex-conjoints sont d’origine étrangère et populaire, et enfin quand l’un des justiciables est une femme qui cherche par la séparation à éviter une situation de domination ou d’emprise de la part de son ex-conjoint. La TMFPO constitue ainsi une déjudiciarisation paradoxale : elle augmente les délais de règlement des litiges pour la plupart des justiciables, sans les avoir nécessairement aidés à se mettre d’accord ou à augmenter leur sentiment de justice. Ces effets sont à analyser comme la rencontre, en cas de TMFPO, de trois logiques en tension : « dire le droit » pour les juges, « faire justice » pour les justiciables, et « se mettre d’accord » pour les médiateurs. (Extrait)
« 52 av. J.-C. (Alésia), 732 (Poitiers), 1066 (Hastings), 1415 (Azincourt), 1515 (Marignan), 1792 (Valmy), 1805 (Austerlitz), 1815 (Waterloo)… les dates les plus connues de l’Histoire de France sont des guerres ! Moins connus sont les traités de paix, les ententes et surtout les modalités qui ont permis de les conclure. Savez-vous comment il fut mis fin à la guerre de Cent Ans en 1475, comment furent conciliées huit guerres de religion avant d’aboutir à l’édit de Nantes en 1598, comment le traité des Pyrénées fut conclu en 1659 pour offrir enfin une paix durable avec le royaume d’Espagne, comment en 1815, la France fut sauvée des puissances européennes qui voulaient se partager son territoire, comment la France retrouva malgré tout un statut de grande puissance à Yalta en 1945, comment le projet de loi sur l’interruption volontaire de grossesse fut voté en 1974 alors que les Français se déchiraient sur cette question, comment en 1988, fut imaginé la mission du dialogue pour restaurer la paix en Nouvelle-Calédonie ? À quelques exceptions près, les protagonistes de ces histoires qui ont fait l’Histoire de France restent aujourd’hui affublés de sobriquets animaliers peu avenants : Louis XI, l’araignée ; Catherine de Médicis, la serpente ; Jules Mazarin, le vautour ; Charles-Maurice de Talleyrand, le chat ; Winston Churchill, le lion ; Simone Veil, la poussinette ; Michel Rocard, le hamster… Rendons leurs lettres de noblesse à ces négociateurs hors du commun, pour qui, comme le disait Pierre Corneille dans l’illusion comique, « nos destins sont des livres ouverts »! Postface de Éliane Viennot » (Extrait)
« L’activité du Médiateur des entreprises a fortement augmenté en 2020. Ainsi, plus de 9600 sollicitations et demandes de médiations ont été reçues et gérées par les équipes tout au long de l’année dernière. Cette hausse est à mettre en lien direct avec la crise économique provoquée par l’épidémie de la Covid-19. Face à ce grand nombre de demandes, le Médiateur des entreprises a renforcé considérablement son réseau, en passant de 70 médiateurs délégués fin 2019 à 90 début 2021. Cette équipe est composée des médiateurs nationaux délégués, des médiateurs régionaux placés au sein des DIRECCTE ainsi que de l’équipe centrale qui s’est également mobilisée pour répondre de manière efficace aux problématiques exprimées par les chefs d’entreprise sur l’ensemble du territoire français. Dans sept cas sur dix, un accord a pu être trouvé démontrant ainsi le maintien de l’efficacité de la médiation dans ce contexte inédit. Le Médiateur des entreprises a également mis en place un soutien spécifique pour les secteurs d’activité fortement impactés par la crise. Ainsi, il est missionné par Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance pour leur apporter un service sur mesure en assurant notamment une liaison avec les administrations en charge de la gestion des aides. Par ailleurs, le Médiateur des entreprises accompagne plusieurs filières stratégiques : l’automobile, l’aéronautique ou encore l’industrie agroalimentaire. Au travers du dialogue, il aide à maintenir des relations équilibrées entre les grands clients et les fournisseurs dans ces secteurs clés en forte tension. En outre, le Médiateur des entreprises s’engage depuis 10 ans déjà pour une économie plus responsable. Il contribue par ses actions, à faire évoluer positivement et durablement les comportements des acteurs économiques. En 2020, il a été missionné par la loi Anti-gaspillage et économie circulaire engagé dans l’accompagnement des filières de recyclage. Le Médiateur a également été missionné sur le développement du Label Relations fournisseurs et achats responsables. Enfin, il soutient au quotidien les pratiques solidaires avec le mouvement #SolidaritesEconomiques. » (Extrait de /minefi du 2/02/2021)
Cet ouvrage, fruit d’un colloque qui s’est déroulé à Besançon en octobre 2018, s’intéresse à la perception et au recours aux MARD/PRD dans les juridictions française, canadienne (Québec), belge et suisse. Y sont abordés à la fois le choix opéré par le juge, préférant le mode amiable au contentieux classique, la manière de le mettre techniquement en œuvre et enfin ce qu’il modifie dans la mission du juge et dans la vision qu’il a de la justice. Approfondissant la réflexion sur une thématique innovante, ce livre vient en complément d’un ouvrage récent des PUFC sur les droits étrangers, notamment anglo-saxons, au secours des MARD/PRD
Lettre des Médiations 