Article : « La diffusion de la justice restaurative en FranceÉvolutions de la figure de l’auteur et d’une culture du conflit dans le traitement judiciaire ? » par Nicolas Amadio, Université de Strasbourg, Sociologie et sociétés, Volume 52, N° 2, Automne 2020, p. 189–219


Résumé

La justice restaurative a été introduite en France par la loi du 15 août 2014 et sa mise en oeuvre précisée par la circulaire du 15 mars 2017. À partir des données produites dans le cadre de l’étude « Freins et leviers de la justice restaurative en France », le but de cet article est de montrer que la justice restaurative constitue moins l’alternative au modèle punitif qu’une réponse à des transformations socioculturelles du rapport au droit et au système judiciaire des professionnels de la justice et des acteurs sociaux. Ces transformations reposent sur la mise en oeuvre de dispositifs communicationnels et sur des enjeux liés à une attention renouvelée à la dimension conflictuelle des litiges. L’étude de la réception de la justice restaurative met ainsi en perspective l’évolution des cultures professionnelles des acteurs de la chaîne pénale et du rapport au droit des acteurs sociaux.

Abstract

In France, restorative justice was enacted by the law of August 15, 2014 and implemented with the ministerial circular of March 15, 2017. Using data produced for the study “Freins et leviers de la justice restaurative en France”, this article explains that restorative justice is not as much an alternative to the punitive model of justice as it is a response to the sociocultural evolution of legal professionals and social actors, especially with regard to their relationships to the law and judicial system. Fundamental to this evolution are the introduction of various communication structures and channels, and the renewed interest in issues relating to the conflictual dynamics of legal disputes. As examined in this article, restorative justice continues to impact the professional culture of criminal system actors, as well as the relationships of lay or non-legal actors to the law.

Article à consulter sur https://www.erudit.org/en/journals/socsoc/2020-v52-n2-socsoc06971/1088755ar/

« La « médiation agressive » : oxymore ou émergence d’une médiation d’un nouveau genre ? » par Alexis Albarian, maître de conférences à Aix-Marseille université (actu-juridique.fr – 2018)


« La posture du médiateur doit-elle nécessairement être empathique ? La pratique contemporaine de la médiation aux États-Unis – incarnée notamment par l’agressive mediation (ou « médiation agressive ») – incline à répondre négativement à cette interrogation. La présente étude entend, donc, décrire – dans les grandes lignes – le fonctionnement de cette forme nouvelle et iconoclaste de médiation ainsi qu’en expliciter les vertus éventuelles tout en vérifiant sa conformité avec les préceptes déontologiques fondamentaux du médiateur » (Extrait de actu-juridique.fr du 6/06/2018)

Article à consulter sur https://www.actu-juridique.fr/arbitrage-marl/la-mediation-agressive-oxymore-ou-emergence-dune-mediation-dun-nouveau-genre/

Article : « Les modes de prévention et de règlement des différends [PRD] : une forme de participation citoyenne ? » par Adeline Audrerie, Windsor Yearbook of Access to Justice / Recueil annuel de Windsor d’accès à la justice, Volume 40, 2024, p. 84–102


Résumé

Les modes de prévention et de règlement des différends [PRD] s’inscrivent dans une évolution de nos systèmes de justice vers une plus grande implication des individus. Le Code de procédure civile du Québec, en vigueur depuis le 1er janvier 2016, encourage la participation des personnes à la résolution de leurs différends et de leurs litiges. Le concept de « justice participative » annonçait bien avant l’entrée en vigueur de ce code un tel changement de culture. Le présent article propose de vérifier si ces processus prennent part à une forme de « participation citoyenne » dans le monde de la justice. Le concept de participation se situe, certes, au cœur du développement des modes de PRD, cependant des conceptions différentes de la participation, plus ou moins éloignées de la logique citoyenne, ont émergé selon les époques et les acteurs engagés dans le développement de ces processus. Après avoir les avoir distinguées, nous proposons d’explorer dans quelle mesure la recherche sur la participation citoyenne invite à poser un regard critique sur la justice participative, notamment en s’intéressant à la capacité dont disposent les personnes à participer à la résolution de leurs différends ainsi qu’en interrogeant l’instrumentalisation grandissante des modes de PRD.

Abstract

Appropriate Dispute Resolution [ADR] methods are part of an evolution in our justice systems towards greater individual involvement. The Quebec Code of Civil Procedure, which has been in effect since January 1, 2016, encourages individuals to participate in resolving their own disputes and litigation. The concept of “participatory justice” heralded such a cultural shift long before the Code came into effect. This article aims to examine whether these ADR processes foster a form of “citizen participation” within the justice realm. The concept of participation is indeed at the heart of the development of ADRs. Over time, and with various actors involved in shaping these processes, diverse conceptions of participation have emerged, some deviating significantly from the citizen logic. After distinguishing between them, we propose exploring the extent to which research on citizen participation prompts a critical view of participative justice, notably by examining the ability of individuals to participate in resolving their disputes as well as questioning the growing instrumentalization of ADRs. (Extrit)

Article à consulter sur https://www.erudit.org/en/journals/wyaj/2024-v40-wyaj09654/1114263ar/

Suisse : Premier anniversaire du bureau de médiation de Genève


« Après une année d’existence, le Pouvoir judiciaire de la République et canton de Genève peut d’ores et déjà dresser un bilan prometteur de l’activité du bureau et de son impact positif en matière de résolution amiable des conflits. En 2024, 670 médiations ont été initiées dans le cadre du nouveau dispositif et prises en charge financièrement par le Pouvoir judiciaire de la République et canton de Genève. 270 se sont terminées la même année et quelque 66% d’entre elles ont abouti à un accord. » (Extrait)

En savoirs plus sur https://www.linkedin.com/posts/pouvoir-judiciaire-republique-et-canton-de-geneve_nous-c%C3%A9l%C3%A9brons-aujourdhui-%C3%A0-gen%C3%A8ve-le-premier-activity-7282805385537679362-UkMY/?utm_source=share&utm_medium=member_android

Article : « MEDIATION SCOLAIRE AU MALI : SON FOISONNEMENT ET LES QUALITES DU MEDIATEUR AUX GROUPES SCOLAIRES DE SAME ET SIRACORODOUNFING EN COMMUNE III DU DISTRICT DE BAMAKO » par Bréhima Salah TRAORE, Seydou LOUA, KURUKAN FUGA, La Revue Africaine des Lettres, des Sciences Humaines et Sociales, Vol3-N°12, décembre 2024, 319p.


Résumé
L’école, un espace éducatif et de formation, est souvent entamée par des maux relationnels qui peuvent paralyser les normes d’apprentissage. La médiation qui prévient et cure ces vices relationnels est conduite souvent par les adultes de l’école. Compte tenu de la multiplicité des conflits et violences dans l’espace scolaire, nous assistons aussi à un foisonnement des pratiques de médiation car elles sont considérées comme le moyen le plus souple, le plus proche au regard des autres modes de résolution des conflits. En plus de cela, les qualités du médiateur qui sont : l’impartialité, la neutralité, l’écoute active, la discrétion, etc., sont les moyens nécessaires de réussite des pratiques de médiation. Cet article se propose d’analyser le foisonnement de la médiation et les qualités du médiateur dans les écoles fondamentales de la commune III du district de Bamako. La méthodologie utilisée est mixte car le questionnaire et le guide d’entretien ont été les instruments d’enquête pour la collecte des données. Les résultats montrent que les conflits sont fréquents dans l’espace scolaire et les médiateurs, en utilisant diverse stratégies, arrivent à les atténuer.
Mots clés : compétences, école, foisonnement, médiation, qualités (Extrait)

Article à consulter sur https://revue-kurukanfuga.net/22-art-kurukanfuga-decembre-seydou-loua/

Article : « La Médiation Dans la Société d’Aujourd’hui: Un Essai de Bilan et Perspectives » par Jean-Pierre Bonafé-Schmitt, dans Ana Maria Costa e Silva, Patrícia Guiomar, Sílvia Cunha e Isabel Macedo (Eds.), (Re)Pensar a Formação em Mediação, Coleção Atas, Uminos Editors, 2023, 244 p.



Livre : « Pour une autre justice : La voie restaurative », Antoine Garapon, PUF, 208 p.(parution 2/01/2025)


Résumé

Pourquoi n’arrive-t-on pas à juger les crimes que sont l’inceste, les abus sexuels, notamment commis par des religieux, ou encore des crimes de masse ? Parce qu’ils excèdent les possibilités actuelles de la justice pénale mais aussi parce que l’effroi qu’ils suscitent dépasse la question de la transgression de la loi et de la punition. Ils manifestent un effondrement existentiel des hommes et des institutions. 

D’où l’apparition des différentes formes de justice restaurative fondées sur la réparation des victimes. Elles sont le signe d’une transformation de l’idée de justice à qui il est désormais demandé de reconstruire les personnes et le lien social. Une justice qui s’élargit et se conçoit désormais comme accomplissement. 

Antoine Garapon propose une nouvelle théorie de la justice, au regard de la profondeur des expériences des victimes. Il est des crimes auxquels il est temps d’apporter des réponses plus intelligentes et mieux adaptées aux attentes de nos sociétés.  » (Extrait)

A commander sur https://www.puf.com/pour-une-autre-justice

Article : « Point de vue sur l’histoire de la médiation : du temps des utopies, à celui de son institutionnalisation et la nécessité de son réenchantement » par Jean-Pierre BONAFÉ-SCHMITT, Revue des Médiations n°3/2024


Article à télécharger https://www.observatoiredesmediations.org/Asset/Source/refBibliography_ID-160_No-01.pdf

Rapport d’étape du Conseil national de la médiation (juin2023-Novembre 2024),114p.


« Le Conseil national de la médiation a été institué par la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire. Il comprend quelque 40 membres, choisis par le ministère de la Justice comme interlocuteurs sur la médiation, sous la dynamique présidence de Frédérique Agostini. Installé fin juin 2023, ce Conseil a rendu public le 12 décembre 2024 son premier rapport d’étape, avec un premier ensemble d’avis, de recommandations et de préconisations.

Le travail du CNM, au cours de sa période d’activité de 18 mois, s’est développé avec énergie autour des points suivants : définition de la médiation, déontologie, référentiel de formation, listes de médiateurs dans les cours d’appel, réglementation de la médiation. Ces différents sujets ont été travaillés avec l’apport de nombreux contributeurs extérieurs au CNM, français comme étrangers. Les deux représentants du Syndicat professionnel des médiateurs SYME au CNM, Jean Rooy (titulaire) et Jean-François Pellerin (suppléant), ont pris toute leur part dans ces réflexions. (Extrait syme.eu du 16/12/2024)

Rapport à consulter sur https://www.syme.eu/articles/165940-le-premier-rapport-du-conseil-national-de-la-mediation

Article : « Confiance, émotion et communication non verbale en médiation, le virtuel est-il à la hauteur? » par Annie LEBEAU et Vincent DENAULT, Revue de droit de l Université de Sherbrooke, N°53, Novembre 2024, pp. 259-365


Résumé :

En mars 2020, la pandémie de COVID-19 et la mise en place de mesures
de distanciation physique ont changé le rapport à autrui. Progressivement,
certaines rencontres virtuelles sont devenues la norme, si bien que malgré
l’amélioration de la situation sanitaire, plusieurs organisations ont maintenu
le télétravail. Les modes de prévention et de règlement des différends (PRD)
en ligne, quant à eux, ont fait l’objet d’une attention accrue. Mais les
médiations virtuelles représentent-elles un substitut adéquat aux médiations en
personne? Plus spécifiquement, nous tenterons de mieux comprendre comment
l’établissement du lien de confiance et la reconnaissance des émotions lors
de médiations intégratives peuvent être influencés par la tenue de médiations
virtuelles. Dans un premier temps, nous présentons un survol des écrits en
droit et PRD au sujet de deux importants facteurs de succès de la médiation
intégrative, soit l’établissement du lien de confiance et la reconnaissance des
émotions. Par la suite, nous présentons l’état de la connaissance sur ces mêmes
sujets, mais cette fois-ci, nous nous tournons vers la littérature scientifique sur
la communication non verbale. Dans un troisième temps, nous expliquons en
quoi les recherches sur la communication non verbale permettent de développer
une vision globale de la médiation virtuelle. Finalement, nous posons un regard
critique sur l’enjeu de la médiation virtuelle, et nous concluons en formulant
des recommandations à l’intention des médiateurs (Extrait)



Article à consulter sur https://www.researchgate.net/publication/385629204_Confiance_emotion_et_communication_non_verbale_en_mediation_le_virtuel_est-il_a_la_hauteur

Togo : Soutenance de thèse de doctorat intitulée « La médiation en droit OHADA » par Marie-Joseph NGONO, le 02 novembre 2024 à Lomé


Résumé de la thèse

« A l’heure de l’évolution de la conflictualité, la médiation constitue un moyen de rendre la justice autrement. Cet instrument de justice se décline massivement dans les dispositifs partout dans le monde et l‘OHADA ne pouvait rester à l’écart de ce mouvement particulièrement dans une zone où la médiation a des racines. Le 23 novembre 2017 l’OHADA a adopté un 10e Acte uniforme relatif à la médiation.

L’avènement de la médiation dans le dispositif OHADA modifie substantiellement le paradigme existant en ce qu’il ne fait plus de la normativité juridique l’unique source de justice mais propose une approche nouvelle laquelle est désormais pluraliste. Le renforcement des mécanismes de résolution des conflits, la promotion de la culture du dialogue et l’harmonisation des pratiques sont des enjeux cruciaux. Outre la volonté d’uniformisation du droit des affaires, le Traité de Port-Louis s’est donné pour objectif de faciliter le règlement des conflits.

A la suite de la mise en place d’une réglementation uniforme sur la médiation, force est de constater cependant que ladite réglementation a été conçue de manière parcellaire nécessitant une approche globale. Cette thèse présente le double visage de la médiation qui se singularise par la prédominance du processus institutionnel au détriment du processus contractuel d’où la nécessité d’établir un équilibre entre ces deux aspects.

Pour plus d’informations, veuillez contacter :

Madame Marie-Joseph NGONO
Email : ngono.fortune2011@yahoo.com (Extrait de ohada.com)

En savoir plus sur https://www.ohada.com/actualite/7577/soutenance-de-these-de-doctorat-intitulee-la-mediation-en-droit-ohada-le-02-novembre-2024-a-lome.html