« La médiation territoriale va-t-elle enfin dépasser le stade de l’expérimentation et devenir un réflexe démocratique ? Alors que les données issues des divers rapports des médiateurs institutionnels confirment l’efficience des dispositifs de médiation territoriale mis en place par un certain nombre de collectivités territoriales, les élus locaux tardent encore à s’emparer pleinement de cet outil stratégique de gouvernance.
« L’Institution du Médiateur du Royaume a présenté, samedi à Rabat, une série de publications retraçant son expérience dans le domaine de la protection des droits et de la médiation institutionnelle, avec pour objectif de consacrer le rôle du livre et du savoir dans la consolidation des valeurs de bonne gouvernance.
Présentés dans le cadre de la participation de l’Institution à la 31ᵉ édition du Salon international de l’édition et du livre (SIEL), sous le thème “Lectures en médiation et équité”, ces ouvrages proposent une lecture des mutations de la relation entre l’administration et les usagers et ouvrent des perspectives pour repenser la justice administrative et l’équité au sein des services publics.
Ces publications comprennent notamment “Mutations de la relation entre l’administration et les usagers”, “Guide de la gouvernance du service public”, “Publications sur la gouvernance des services de santé”, “De l’équité individuelle à l’équité collective” et “L’interlocuteur permanent”, ainsi que la revue “Insaf”. » (Extrait de mapexpress.ma du 2/05/2026)
« L’adoption, en 2017, d’un Acte uniforme OHADA relatif à la médiation a sonné le glas du monopole de l’arbitrage comme mode alternatif de règlement des différends dans l’espace OHADA. Par cet acte, l’OHADA diversifie ainsi son offre de justice alternative dans le domaine des investissements.
Le législateur OHADA a fait le choix de ne pas être prolixe. Ne contenant que 18 articles, ce texte détermine son champ d’application, définit la procédure, puis fixe les dispositions transitoires.
L’ouvrage étudie la médiation OHADA dans l’ensemble de ses États membres afin de la rendre intelligible pour les acteurs. Il retrace l’évolution de la médiation dans cet espace, en précise le cadre général à travers son domaine et ses caractères, clarifie les conditions de sa mise en œuvre, plonge le lecteur dans le déroulement de l’instance en mettant en lumière le rôle des différents acteurs, et analyse la phase post-médiation.
Au-delà d’un simple travail d’exégèse, l’auteur entraîne ses lecteurs au cœur des grands débats relatifs à ce mode de justice privée.
Les principaux atouts de l’ouvrage :
Atouts théoriques : l’ouvrage propose une analyse approfondie et structurée du cadre juridique de la médiation dans l’espace OHADA, en mettant en lumière les principes, les mécanismes et les enjeux de l’Acte uniforme. Cette approche permet de mieux faire l’exégèse d’une forme de justice qui est en pleine évolution.
Atout pratiques : L’ouvrage se démarque par sa pertinence pratique. Il ne se limite pas à une analyse théorique, mais offre également des pistes concrètes utiles aux praticiens du droit, notamment les avocats, les magistrats et les médiateurs.
Par ailleurs, l’ouvrage contribue à la promotion des modes alternatifs de règlement des différends (MARD), en montrant en quoi la médiation constitue un outil efficace pour la promotion des investissements dans les États de l’espace OHADA.
« Le Conseil national de la médiation, instance de réflexion et de proposition sur la médiation, a remis son rapport de fin de mandat (juin 2023-avril 2026) le 16 avril 2026. Le décryptage de Fabrice Vert, premier vice-président au tribunal judiciaire de Paris, membre du Conseil national de la médiation, vice-président de GEMME France. » (Extrait de actu-juridique.fr du 22/04/2026)
« En tant qu’acteur engagé depuis plus de 25 ans dans la formation à la médiation, l’Ifomene observe, en ce début d’année 2026, une évolution nette des pratiques et du cadre d’intervention des MARD.
Au-delà des réformes, plusieurs signaux récents confirment que la médiation change de place : elle s’inscrit davantage dans les usages, se structure, et tend à devenir un outil pleinement intégré à la gestion des conflits.
1. Une effectivité renforcée sous l’impulsion du juge
Une décision récente du Tribunal judiciaire de Paris (5 février 2026, n° RG 24/09128) marque une étape importante.
Pour la première fois, une juridiction a prononcé une amende civile de 3 000 euros à l’encontre d’une partie ayant refusé, sans motif légitime, de se rendre à une réunion d’information avec un médiateur.
En l’espèce, le défendeur — une mutuelle d’assurance — avait invoqué un problème de disponibilité, puis une position de principe liée à la non-divulgation de l’identité de ses agents. Le juge a considéré que ces éléments ne constituaient pas un motif légitime, relevant notamment qu’aucun risque concret pour la sécurité des agents n’était établi.
Cette décision illustre une évolution importante : l’injonction de rencontrer un médiateur tend à devenir une étape procédurale effective, dont le non-respect peut désormais être sanctionné. » (Extrait de linkedin.com du 28/04/2026)
« Le samedi 11 avril 2026, l’Ordre des Avocats au Barreau du Cameroun, à travers son Bâtonnier, et le Centre de Médiation et d’Arbitrage du GECAM, représenté par le Président du Comité Permanent, ont franchi une étape importante avec la signature d’une convention-cadre de collaboration.
Au-delà de l’acte formel, cette signature traduit une volonté commune : renforcer les compétences, promouvoir les modes alternatifs de règlement des différends et créer davantage de passerelles entre les acteurs de la justice.
Formation, médiation, arbitrage, échanges professionnels… autant d’initiatives qui contribueront, nous l’espérons, à une justice plus efficace, plus accessible et résolument tournée vers l’avenir. » (Extrait de linkedin.com du 20/04/2026)
« Airbus et Dassault refusent toujours de s’entendre sur le Scaf (Système de combat aérien du futur), le projet d’avion militaire entre France, Allemagne et Espagne. Le mois de médiation, arrivé à son terme cette mi-avril, s’est soldé par un échec, a rapporté la presse.
(…)
Citant des sources proches des négociations, le journal précise que les médiateurs – l’un français et l’autre allemand – allaient chacun de leur côté présenter des rapports sur leurs travaux, la date butoir fixée par Berlin étant la mi-avril. Une source proche du dossier a déclaré à Reuters que le médiateur allemand conclurait que la construction d’un avion de combat commun n’était plus possible. » (Extrait de usinenouvelle.com du 20/04/2026)
« Depuis la fin de 2025, une équipe mobile de médiation et d’intervention sociale (ÉMMIS) est à pied d’œuvre 24/7 dans les 19 arrondissements de Montréal. L’ÉMMIS est une réponse sociale municipale unique en son genre, une première au Québec.
Ce déploiement arrive à point nommé dans un contexte où le partage de l’espace public dans la métropole est fréquemment source de tensions entre des groupes de citoyens dont les caractéristiques et les besoins ne sont pas toujours alignés.
L’initiative, qui permet d’obtenir gratuitement l’aide d’intervenants sociaux en cas de difficulté de cohabitation harmonieuse dans l’espace public, est rendue possible grâce à la collaboration des organismes prestataires du service et mandatés par la Ville, soit Équijustice, la Société de développement social, la Coalition Pozé, ainsi que le 211 – Centre de référence du Grand Montréal.
Le ministère de la Sécurité publique et la Ville de Montréal ont investi un budget à parts égales totalisant 50 millions sur cinq ans (jusqu’en 2028) pour déployer l’ÉMMIS sur l’ensemble du territoire.
D’abord proposée dans le cadre d’un projet pilote en 2021, l’initiative a prouvé son utilité. Entre le 10 février 2025 et le 10 février 2026, plus de 10 000 interventions ont été réalisées par les intervenants déployés sur le terrain en tout temps. » (Extrait de ledevoir.com du 23/04/2026)
Lettre des Médiations 