« Clap de fin : le Conseil national de la médiation a remis le 16 avril 2026 son rapport au ministère de la Justice » par Fabrice Vert, magistrat, membre du Conseil national de la médiation


« Le Conseil national de la médiation, instance de réflexion et de proposition sur la médiation, a remis son rapport de fin de mandat (juin 2023-avril 2026) le 16 avril 2026. Le décryptage de Fabrice Vert, premier vice-président au tribunal judiciaire de Paris, membre du Conseil national de la médiation, vice-président de GEMME France. » (Extrait de actu-juridique.fr du 22/04/2026)

Article à consulter sur https://www.actu-juridique.fr/arbitrage-marl/clap-de-fin-le-conseil-national-de-la-mediation-a-remis-le-16-avril-2026-son-rapport-au-ministere-de-la-justice/?utm_campaign=Newsletter%20Actu-Juridique%20du%2028%2F04%2F2026&utm_medium=email&utm_source=mailjet


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