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Inscription sur la liste des médiateurs de la cour d’appel : nouvelle décision du 10 octobre 2024 de la Cour de cassation

« Titres et sommaires
Commet une erreur manifeste d’appréciation l’assemblée générale des magistrats du siège qui rejette, en raison d’une pratique insuffisante et au regard de la formation de l’intéressé, la demande d’inscription sur la liste des médiateurs, dans la rubrique spéciale pour les médiateurs familiaux, d’un candidat titulaire du diplôme d’Etat de médiateur familial »

Les webinaires de l’Association Nationale de Médiation (ANM) d’octobre 2024

« Ce webinaire aura lieu le mardi 15 octobre 2024, de 12h30 à 13h30.
Il sera animé par Dominique WEBER, Médiatrice et Présidente de l’Association Nationale des Médiateurs. Elle échangera avec Frédérique AGOSTINI, Conseillère à la Cour de cassation et Présidente du Conseil National de la Médiation (CNM), Myriam BACQUÉ, Médiatrice et formatrice, et Vice-Présidente du CNM et Christiane FERAL-SCHULH, avocate, ancienne présidente du Conseil National des Barreaux et Vice-Présidente du Conseil National de la Médiation, sur le thème « Les travaux du Conseil National de la Médiation : Point d’étape ».
Ce webinaire prendra la forme d’un échange entre les intervenantes et l’animatrice autour des travaux du CNM. Il s’agira d’évoquer les avancées des travaux du Conseil un an et demi après sa création, et de dresser un panorama des divers sujets qui ont d’ores et déjà fait l’objet d’avancées significatives, tout en se questionnant sur les éventuelles suites qui y seront données.
Pour rappel, 40 minutes seront consacrées à un jeu de questions/réponses, puis 20 minutes seront dédiées aux réponses à vos questions dans le chat de discussion : n’hésitez donc pas à participer activement si vous avez des questionnements sur ce sujet, que vous soyez néophyte ou expert en la matière ! » (Extrait)
Inscription sur https://events.teams.microsoft.com/event/acc3b401-9c4a-461e-bb2d-d7167f224286@b2960711-6a06-47cf-925d-e625d0811d02

« Ce webinaire aura lieu le mercredi 16 octobre, de 12h30 à 13h30.
Il sera animé par Vincent RAMON, médiateur et formateur, et administrateur de l’ANM, qui échangera avec Cécile LAPIERRE, médiatrice professionnelle spécialisée dans la gestion de crise RH et la médiation en entreprise, et Gaëlle WALKER, médiatrice professionnelle, déléguée régionale et administratrice de l’ANM sur le thème « L’accompagnement des relations de travail : une médiation tout terrain ! ».
Il s’agira de définir les relations particulières que le médiateur doit appréhender lorsqu’il entre dans le monde de l’entreprise, qui demande au médiateur de s’y adapter pour y pratiquer un processus efficace. Au travers d’exemples très concrets, nos intervenantes ne manqueront pas d’exposer les liens et comportements qui se tissent au sein de l’entreprise.
Pour rappel, 40 minutes seront consacrées à un jeu de questions/réponses, puis 20 minutes seront dédiées aux réponses à vos questions dans le chat de discussion : n’hésitez donc pas à participer activement si vous avez des questionnements sur ce sujet, que vous soyez néophyte ou expert en la matière ! » (Extrait)
inscription sur https://events.teams.microsoft.com/event/fbf22be7-5c46-4b3e-9cbe-90c7c1beecac@b2960711-6a06-47cf-925d-e625d0811d02
Plateforme de services « avosmarc » visant à faciliter l’accès à la médiation et à favoriser la résolution amiable de vos différends.
« La valeur juridique des ententes issues de la médiation familiale : présentation des mésententes doctrinales et jurisprudentielles » par Marie-Claire Belleau et Guillaume Talbot-Lachance, Les Cahiers de droit, Volume 49, numéro 4, décembre 2008

Résumé de l’article
La médiation familiale globale et interdisciplinaire pratiquée au Québec mène à la rédaction d’ententes portant sur tous les aspects de la rupture d’un couple. Ces accords prévoient le partage des responsabilités parentales (garde des enfants), celui des biens et des contributions financières (pension alimentaire), tout en favorisant le maintien d’une relation parentale fonctionnelle. Alors que le gouvernement encourage l’accès à la médiation dans le cas des conjoints ayant des enfants, la valeur juridique des ententes issues de la médiation familiale se révèle nébuleuse et soulève dans la doctrine et dans la jurisprudence de nombreuses controverses. D’abord, les auteurs présentent la médiation familiale telle qu’elle a été mise en oeuvre au Québec. Par la suite, ils démontrent, par une analyse de la jurisprudence et de la doctrine sur la valeur juridique des ententes issues de la médiation familiale, que le droit omet de s’adapter à ce mode de résolution des conflits. Il en résulte des incertitudes et des discordes sur la valeur juridique des ententes qui découlent de ce processus.
Article à consulter sur https://www.erudit.org/fr/revues/cd1/2008-v49-n4-cd3100/037460ar/
Symposium de la Médiation Professionnelle 2024 à Abidjan, Côte d’Ivoire, les 16, 17 et 18/10/2024

« Le Symposium de la Médiation Professionnelle se tient chaque année depuis vingt ans, sous l’initiative de l’École Professionnelle de la Médiation et de la Négociation (EPMN) et de la Chambre de la Profession de Médiateur (CPMN). Cet événement majeur rassemble des représentants des instances politiques et administratives, des experts, des universitaires et des professionnels pour explorer les enjeux actuels de la médiation et ses applications pratiques dans divers contextes sociaux et professionnels.
Premier Jour :
La première journée du symposium débutera par une cérémonie d’ouverture, mettant en lumière l’importance de la médiation non seulement en Côte d’Ivoire mais également à travers toute l’Afrique. Ce moment d’inauguration visera à contextualiser les enjeux et les objectifs du symposium.
Deuxième et Troisième Jours :
Les deux jours suivants seront dédiés au transfert de compétences et à l’échange d’expériences. Ils incluront des débats, des ateliers pratiques, des conférences et des activités interactives. Les participants auront l’occasion de se plonger dans les pratiques traditionnelles et les nouvelles approches de la médiation, offrant une plateforme pour promouvoir et innover dans ce domaine. Ces journées sont conçues pour approfondir la compréhension des méthodes de médiation et favoriser les échanges sur les meilleures pratiques.
Le symposium se conclura par une synthèse des propositions et des discussions. L’annonce de l’événement de l’année prochaine à Paris marquera la fin de la Décennie du Droit à la Médiation et le lancement du Siècle de l’Entente. La clôture sera célébrée par un gala, offrant une opportunité de réseautage et de célébration parmi les participants et les partenaires. » (Extrait)
En savoir plus sur https://www.officieldelamediation.fr/2024/10/12/symposium-de-la-mediation-professionnelle-2024/
Théâtre : « Mission médiation. Plongée dans l’expérience d’un couple en crise », THEO THÉÂTRE, 20 rue Théodore Deck, 75015 Paris

De Jacques Salzer, Fabienne Devillers, Jean Rooy
Compagnie Les Semblables Différents.
Mise en scène Olivier Courbier
Avec Fabienne Devillers, Franck Duret, Stéphane Rouabah, Mathilde Vacaresse
Une invitation à s’immerger dans les échanges d’un couple en crise et de leur fille. Une plongée dans une médiation, avec vous. S’en sortiront-ils ?
Comment arrive-t-on d’une relation d’amour à un conflit durable ?
Emma quitte Philippe. Il l’aime et s’y oppose. Que vit Juliette, leur fille ? Qu’en savent ses
parents ? Que peut l’avocat, le juge ? Le médiateur peut-il aider quand la passion est là ?
Vous serez aussi amenés à intervenir. S’en sortiront-ils ? (Extrait)
En savoir plus sur https://www.theotheatre.com/spectacle/2024-10-01/mission-mediation.html
10ème Rencontre de la médiation familiale de l’IFOMENE : Entretien avec Olivier Chambert-Loir : Assistance au dialogue familial dans les contextes de succession et de transmission, le 17/11/2024 de18:00 à 19:30 CET

« Les interactions parents/ enfants et entre frères et sœurs sont souvent mises à l’épreuve des questions patrimoniales.
Qu’il s’agisse d’anticiper et « sécuriser » une succession future, de faciliter ou débloquer une succession percutée par la résurgence de passifsvoire de traumatismes intra-familiaux, ou encore de prendre soin de la relation dans le cadre d’une transmission d’entreprise, les membres de la famille peuvent être avantageusement soutenus par un tiers dans leurs efforts pour avoir ensemble des conversations sensibles et difficiles.
Lors de cette rencontre, Olivier présentera des exemples d’interventionschoisis dans ces différents types de contextes et pourra répondre aux questions concrètes qu’ils susciteront.
Au travers de ces exemples, il cherchera en outre à préciser l’influence sur ces interventions de son attachement au modèle transformatif(approche du conflit, respect absolu de l’autodétermination, non directivité y compris sur le processus…).
Entretien avec notre invité, Olivier Chambert-Loir
Médiateur transformatif certifié qui accompagne les organisations et les familles, membre de l’Institute for the Study of Conflict Transformation et anime le Réseau Francophone pour une Approche Transformative du Conflit. Formateur sur le modèle transformatif et intervient dans des programmes universitaires, notamment au CNAM de Paris.
Conférence animée par Muriel Picard-Bachelerie, médiatrice familiale, et responsable du Diplôme d’Etat de Médiateur Familial de l’Ifomene. » (Extrait)
Inscription sur https://www.eventbrite.fr/e/billets-10eme-rencontre-de-la-mediation-familiale-1041846850977
« Le Centre interprofessionnel de la médiation et d’arbitrage (Cima) de Lyon fête ses 20 ans » (Tout Lyon)

« Le 17 octobre, la médiation sera à la fête avec l’anniversaire des 20 ans du Centre interprofessionnel de la médiation et d’arbitrage (Cima) de Lyon.
C’est l’un des marqueurs forts de la vie juridique lyonnaise. La médiation a fait son chemin depuis le début des années 2000, au sein des professions du droit et du chiffres. A ce titre, la création du Centre interprofessionnel de la médiation et d’arbitrage (Cima) fondé en 2004 par le barreau de Lyon, a posé des bases durables des modes alternatifs de résolution des différends (Mard).
D’abord développée autour des enjeux de droit de la famille, la médiation tend à investir timidement la sphère judiciaire. « Il n’est pas évident pour entreprise par exemple de payer à la fois des avocats et un médiateur pour une même affaire« , note Marie-Josèphe Laurent, présidente du Cima.
Pour l’ancienne bâtonnière de Lyon, « c’est une question de culture, qu’il faut insuffler aux justiciables« , arguant du fait que plus de 50 % des dossiers passés entre les mains du Cima se sont résolus par le biais de la médiation. » (Extrait de mesinfos.fr du 8/10/2024)
En savoir plus sur https://mesinfos.fr/69000-lyon/le-centre-interprofessionnel-de-la-mediation-et-d-arbitrage-cima-de-lyon-fete-ses-20-ans-207691.html
« L’ordonnance mixte expert/médiateur » par Ludovic Leplat, médiateur (village-justice.com)

« Préambule.
Le Code de procédure civile indique que le juge ne peut donner à l’expert de justice la mission de concilier les parties [1]. Le Code de justice administrative permet cette possibilité [2], L’expert peut se voir confier une mission de médiation. Il peut également prendre l’initiative, avec l’accord des parties, d’une telle médiation. Si une médiation est engagée, il informe la juridiction de cette mesure. Sous réserve des exceptions prévues par l’article L213-2, l’expert remet son rapport d’expertise sans pouvoir faire état (sauf accord des parties) des échanges en médiation.
Pour la juridiction civile des experts sont fréquemment désignés dans des ordonnances mixtes expert/médiateur. Des questions se posent sur la pratique et la posture de l’expert et du médiateur.
Le contexte.
L’expert est désigné pour une mission d’expertise et le médiateur est désigné pour une mission de médiation ; deux professionnels ont une mission distincte dans la même ordonnance.
En pratique.
L’expert commence sa mission et convoque les parties à la première réunion, à la fin de celle-ci il fait suivre aux parties une note technique. Il suspend ensuite ses travaux pour laisser place au médiateur » (Extrait de village-justice.com du 8/10/2024)
En savoir plus sur https://www.village-justice.com/articles/ordonnance-mixte-expert-mediateur,51023.html
Mémoire : « Évaluation d’un projet de médiation sociale à Montréal », Luce Guité, mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l’obtention du grade de Maître ès sciences en criminologie, Université de Montréal, 2008, 189p.

Résumé
Les conflits de voimage font très souvent partie de notre quotidien. Le partage d’un
territoire amène parfois une confrontation d’idéaux, de cultures et d’habitudes. Les conflits
non traités peuvent parfois dégénérer en violence. Dans la foulée des Contrats de ville, la
ville de Montréal conjointement avec le ministère québécois de l’Emploi et de la Solidarité
sociale ont participé en 2004-2005 à l’expérimentation de projets de médiation sociale dans
des quartiers dits sensibles à Montréal. Le but de cette étude consiste à évaluer le projet
pilote de médiation sociale dans le quartier Sainte-Marie à Montréal.
Plus spécifiquement, notre étude consiste à évaluer l’implantation du projet, à décrire et
analyser le cheminement et le profil des situations référées, à évaluer les pratiques de
médiation et finalement les effets du projet. Les méthodes qualitatives d’évaluation de
projet sont privilégiées pour l’atteinte de nos objectifs. L’analyse documentaire,
l’observation participante, un cahier des activités et des entretiens de type semi-dirigé sont
les instruments d’évaluation et les sources de données utilisées pour cette étude.
L’interprétation de nos résultats nous démontre qu’en dépit des défaillances des stratégies
et des activités d’implantation du projet, des impacts positifs ont été relevés par les
participants aux prises avec un conflit de voisinage. Ces derniers nous ont transmis avoir
vécu un état d’apaisement suite à l’intervention de la médiatrice. Les policiers rencontrés
nous ont également transmis que le service de médiation sociale du quartier était le meilleur
outil à la disposition des patrouilleurs depuis longtemps. Avec le service de médiation, les
policiers pouvaient présenter aux résidants en conflit une autre option que celle de nature
judiciaire, renforcer la responsabilité des parties quant au choix de résolution, dégager les
policiers et les résidants dù sentiment d’impuissance devant ce genre de situation et
finalement réaJJouer les ressources policières dans la lutte à la délinquance et à la
criminalité. Le service de médiation sociale est apparu pour certains citoyens et organismes
comme pouvant aiguillonner les résidants vers les services pertinents à leurs besoins. (Extrait)
Mémoire à consulter sur https://papyrus.bib.umontreal.ca/xmlui/handle/1866/7424
