« Quelle crédibilité pour la médiation de la consommation ? »: un point de vue critique de la Chambre Professionnelle de la Médiation et de la Négociation (CPMN )


Ecole Professionnelle de la Médiation et de la Négociation

« (…) Le texte n’est pas rassurant. Il est inquiétant de constater que la médiation  se retrouve placée sous la tutelle juridico-judiciaire, qu’elle ressemble à la conciliation, dont l’échec perdure depuis plusieurs décennies. La question de la crédibilité est ainsi très clairement posée.

Renommer un processus ne va pas permettre d’en assurer la réussite. Chercher à rétablir un dialogue et l’enfermer dans un vocabulaire juridique apparait bien contradictoire. Le droit n’est que la conséquence d’une relation, en aucune manière ce qui la motive. On ne résout pas les plus graves difficultés en traitant les conséquences.

Les médiateurs professionnels sont étonnés, alors qu’ils sont à l’origine de la professionnalisation de la médiation, de la définition du processus structuré de la médiation, de l’inspiration générale pour le renforcement de l’usage de la médiation jusqu’à son recours obligatoire, et enfin les promoteurs du droit à la médiation, au moyen de la discipline de la médiation professionnelle et de la qualité relationnelle, ils sont étonnés de ne pas être inclus dans cette commission qui doit examiner les médiateurs de la consommation. Ils expriment leur crainte d’une plus grande dérive de la médiation placée sous tutelle qui ne garantira rien pour les consommateurs et pas plus pour les professionnels, puisqu’elle sera aux mains d’un lobby qui craint de perdre le terrain du contentieux. » (Extrait de epmn.fr du 8/01/2015) )

Pour en savoir plus : http://www.epmn.fr/2016/01/quelle-credibilite-pour-la-mediation-de-la-consommation.html

 

Belgique : Nouvelle baisse du nombre de plaintes enregistrées par le médiateur de l’énergie


« Le Service fédéral de Médiation de l’énergie a reçu 4.211 plaintes en 2015, en baisse par rapport aux 4.819 plaintes enregistrées en 2014.

Près de 6 plaintes sur 10 venaient de Flandre. Le recul constaté «est principalement à attribuer à une meilleure régulation des prix de l’énergie en 2015, à la baisse du taux de la TVA sur les factures d’électricité jusqu’au 31 août 2015 et au respect de l’accord protégeant le consommateur », a précisé le service de médiation.

Dans le détail, 21% des plaintes reçues étaient liées, l’an passé, à des problèmes de comptage (traitement des compteurs lors des relevés annuels ou lors d’un déménagement,…), 16% découlant de problèmes de facturation (retard d’émission, lisibilité des factures,…) Les autres plaintes reçues concernaient les paiements des factures d’énergie (15%), la transparence et la clarté des prix et des tarifs (15%), les pratiques de ventes et de marketing des fournisseurs d’énergie (11%), les problèmes relatifs au changement de fournisseur (5%) ou encore à la qualité du service (3%). Enfin, un certain nombre de compétences régionales telles que les raccordements et coupures au réseau de distribution, pannes de courant, l’énergie verte, les kWh gratuits et les tarifs de distribution ont également représenté 12% des plaintes. » (Extrait de lavenir.net  du 8/01/2016)

Pour en savoir plus : http://www.lavenir.net/cnt/dmf20160108_00760610

 

Médiation communale d’Auterive (31) : 86% de résolution de litiges


Marcel Razat, médiateur communal.

« À raison de 20 permanences assurées pendant l’année, hors juillet et août, 91 personnes ont été reçues par le médiateur communal Marcel Razat, en consultation privée et gratuite, assurées à la mairie d’Auterive, au cours de l’année 2015.

Le recours au médiateur communal évite souvent le recours à une procédure judiciaire ce qui permet de ne pas engager des frais de justice et de désengorger les tribunaux de petits contentieux.

Les raisons de faire appel au médiateur communal, comme l’explique Marcel Razat sont très diverses : «C’est une très grande variété de conflits qui sont à résoudre, y compris des situations insolites comme une détention abusive d’urne funéraire après crémation, ou de meubles et bijoux non remis après un divorce, en passant par les nuisances sonores dues à la présence des crapauds dans une piscine désaffectée (espèce protégée) ou le bruit du compresseur d’un commerçant boucher…» Détaille-t-il. » (Extrait de ladepeche.fr du 8/01/2015)

Pour en savoir plus : http://www.ladepeche.fr/article/2016/01/08/2251571-mediation-communale-86-de-resolution-de-litiges.html

Assurances sociales : Le RSI (Régime Social des Indépendants) installe des médiateurs


Jean-Claude Babillot. - Jean-Claude Babillot.

« L’histoire du Régime social des indépendants (RSI), inventé par le gouvernement Raffarin en 2005, n’est pas un long fleuve tranquille. Les erreurs de calculs de cotisations et autres retards de paiements ont amené la Cour des comptes à qualifier cette « Sécu » des indépendants de « catastrophe industrielle ».

C’est dans ce contexte que, suite à un rapport parlementaire (rendu en septembre), le RSI a décidé de mettre en place des médiateurs dans chaque département. En région Centre-Val de Loire, où près de 75.000 actifs et 95.000 retraités sont affiliés au RSI, les six médiateurs dont Jean-Claude Babillot pour l’Indre, ont été installés mercredi 6 janvier,
« Schématiquement, on peut dire que les médiateurs, nommés pour deux ans, seront appelés à intervenir dans les 10 % de réclamations qui n’ont pas trouvé de solution », explique Éric Sarrazin, directeur régional.
« Les médiateurs sont là pour mieux écouter et mieux expliquer », précise Jean-Claude Blondeau, président régional du RSI, qui indique que la saisine du médiateur se fait sur le site internet de l’organisme. » (Extrait de lanouvellerepublique.fr du 8/01/2015)

Pour en savoir plus : http://www.lanouvellerepublique.fr/Indre/Actualite/Economie-social/n/Contenus/Articles/2016/01/08/Le-RSI-installe-des-mediateurs-2585650

L’ancien president Jimmy Carter est médiateur dans un conflit opposant la famille de Martin Luther King


 

« The family of Martin Luther King Jr. is connecting with former President Jimmy Carter to do what the family is struggling to do now – resolve a very emotional dispute regarding their father’s symbolic possessions.

The family has agreed to mediation and a judge in Georgia has approved it. Attorneys themselves believe a settlement is close and that a mediator, in this case the 91-year-old Carter, despite his cancer, can help resolve the painful fighting.

On the surface, the conflict is this – MLK Jr.’s sons, Martin Luther King III and Dexter King, want to sell their dad’s Nobel Peace Prize medal awarded in 1964 and the Bible he carried during the civil rights movement. » (Extrait de mediate.com janvier 2016)

Pour en savoir plus : http://www.mediate.com/articles/ToebeM4.cfm

Publication : « CONCILIATION ET MÉDIATION DEVANT LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE. Actes du colloque du Conseil d’Etat du 17 juin 2015 », sous la direction de Jacques Biancarelli et Béatrice Blohorn-Brenneur, l’Harmattan, décembre 2015, 246 pages


« Voici près de 25 ans que le Conseil d’Etat, confronté à une judiciarisation croissante de la société, réfléchit aux modes alternatifs de règlement des différends afin de les pacifier et de rendre les justiciables davantage confiants en la justice administrative. Après avoir rappelé le contexte juridique et les enjeux d’une telle impulsion, un bilan comparatif des pratiques du juge administratif et du juge judiciaire a permis de mesurer combien il est nécessaire et urgent de compléter la boîte à outils dont dispose le premier. Voici une réflexion, les références et les outils nécessaires à la juridiction administrative. » (Extrait du site editions-harmattan.fr)

Pour commander l’ouvrage : http://www.editions-harmattan.fr/index.asp?navig=catalogue&obj=livre&isbn=978-2-343-07270-8

 

Témoignage d’un directeur juridique : Recourir à la médiation plutôt qu’au procès


A l'occasion d'un différend l'un fournisseurs, juriste l'équipementier automobile décide lancer propose partie adverse recourir services d'un médiateur.

« En deux ans, le directeur juridique de l’équipementier automobile Trêves, François Boulinier, a eu recours, par trois fois, aux services d’un médiateur pour régler des litiges. Résultat : un gain de temps, d’argent, et une pacification des conflits.

Pour François Boulinier, tout a commencé lors d’un colloque organisé par la Chambre de commerce de d’industrie de Paris Ile-de-France. « A l’époque, j’ignorais tout de la médiation, admet le directeur juridique du groupe Trêves. Mais, en découvrant ce mode alternatif de règlement des litiges, je me suis tout de suite dit qu’il fallait l’essayer. » (extrait de business.lesechos.fr  du 4/01/2016)
En savoir plus sur : http://business.lesechos.fr/directions-juridiques/droit-des-affaires/contentieux/021563176943-recourir-a-la-mediation-plutot-qu-au-proces-205811.php

Médiation judiciaire : le tribunal de grande instance (TGI) de Lorient organise des permanences d’informations mensuelles sur la médiation


Le Télégramme, l'info vous suit partout

« Le tribunal de grande instance (TGI) de Lorient organise des permanences d’informations mensuelles sur la médiation, le deuxième mardi de chaque mois, de 9 h à 12 h. La prochaine sera le mardi 12. La médiation est un mode amiable de règlement des litiges, permettant à des personnes opposées par un différend de trouver ensemble une solution commune et durable à celui-ci ; et ce, en présence d’un médiateur, tiers formé, neutre, indépendant et impartial. Elle a vocation à s’appliquer à tous les domaines de la vie sociale : famille, voisinage, travail, commerce, construction, consommation, succession et administration…  » (Extrait de letelegramme.fr du 4/1/2016)

Pour en savoir plus : http://www.letelegramme.fr/morbihan/lorient/litiges-mediation-au-tribunal-de-grande-instance-04-01-2016-10908236.php

Publication : Revue de l’Institution du médiateur du Royaume du Maroc, n°5 août 2015


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Sommaire

Présentation

Etude et recherches • Les enjeux de la formation et du partage des connaissances en médiation Bâtonnier Abdelaziz BENZAKOUR, Médiateur du Royaume du Maroc

Document • Déclaration de Tirana pour une coopération multilatérale

Traduction des chapeaux des décisions du médiateur du royaume

• Indemnisation pour pose de pylônes électriques Dossier N° 25164/09, en date du 09 Janvier 2014

• La difficulté d’exécution ne dispense pas l’administration de la consignation auprès du la C.D.G. Dossiers N° 12749/05 et 16525/06, en date du 05 Février 2014

• La nature juridique du travail au sein de la Promotion Nationale Dossier N° 3103/13, en date du 10 Février 2014

• Radiation d’une inscription sur un titre foncier Dossier N° 4786/13, en date du 10 Février 2014

Pour en savoir plus :http://www.mediateur.ma/index.php/fr/documentation/publication/revue

Mali : La médiation pénale va se mettre en place


« La salle Wa Kamissoko du CICB a abrité, mardi 29 décembre 2015 un atelier de formation des médiateurs pénaux du ressort judiciaire de la Cour d’appel de Bamako. Organisé par la direction nationale des affaires judiciaires et du sceau (DNAJS, l’atelier avait pour thème « La médiation pénale : mode alternatif de règlement des litiges et outil de préservation de la paix publique ». La cérémonie d’ouverture a été présidée par le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, garde des sceaux, Mme Sanogo Aminata Mallé. C’était en présence du président de la Cour suprême, Nouhoum Tapily et du procureur général près la Cour d’appel de Bamako, Malamine Coulibaly. » (Extrait de notrenation.com du 29/12/2015)

Pour en savoir plus : http://notrenation.com/?Justice-malienne-La-mediation

Médias : Qui est donc le Médiateur de Radio France?


Portrait de Bruno Denaes, médiateur de Radio France

« Bruno Denaes, médiateur de Radio France

Agé de 59 ans, Bruno Denaes est secrétaire général de France Info depuis 2004. Il remplace à ce poste Bertrand Vannier qui a fait valoir ses droits à la retraite.

Titulaire d’un Deug de Sciences économiques (Lille-1977) et du diplôme de l’Ecole supérieure de journalisme (ESJ Lille-1979), Bruno Denaes commence sa carrière comme pigiste en 1975, au quotidien Nord-Littoral et à l’hebdomadaire la Croix du Nord-Magazine, puis à FR3 Nord Pas-de-Calais.
En 1980, il participe à la création de Fréquence Nord (France Bleu Nord) où il présente les matinales. En 1985, il est nommé rédacteur en chef de Radio France Creuse (France Bleu Creuse) puis de Radio France Bretagne Ouest (aujourd’hui France Bleu Breizh Izel) en 1986.
Il rejoint l’équipe de France Info en 1989 pour assurer la rédaction en chef des matinales. En 2001, il devient rédacteur en chef en charge de la journée. Depuis 2005, il assure également la chronique hebdomadaire Savoir être, avec la psychanalyste Claude Halmos.
De 1997 à 2000, Bruno Denaes est chargé du suivi des études et de la mise en place du numérique à France Info. Depuis 2001, il assure des formations dans les différentes stations d’Outremer 1ère. Il a participé à la création du Tremplin Radio France, de l’atelier radio France Info et du module de formation « Gestion et fonctionnement d’une rédaction » à Campus Radio France. Depuis 2008, il représente France Info à la commission information des Radios Francophones Publiques (RFP).
Bruno Denaes intervient régulièrement à l’Institut de journalisme de Bordeaux-Aquitaine, de l’Ecole de journalisme de Toulouse et de l’ESJ Lille. Il a également monté des formations ou réalisé des audits pour Radio Roumanie, Radio Suisse Romande et la Radio Algérienne.
Il co-préside la Commission paritaire nationale emploi et formation Audiovisuel journalistes). Il est membre du Comité de pilotage de la Semaine de la presse et des médias dans l’école (Clemi – ministère de l’Education nationale) et participe aux jurys Fondation Varenne et Bourse Payot.
Bruno Denaes prend ses fonctions le lundi 24 août.

Bruno Denaes succède à Bertrand Vannier (Médiateur depuis le 19 janvier 2015), qui lui-même a succèdé à Jérôme Bouvier, Médiateur jusqu’au 16 novembre 2009. »(Extrait du site du mediateur.radiofrance.fr)

Pour en savoir plus : http://mediateur.radiofrance.fr/le-mediateur-qui-quoi-comment