Archives de Tag: médiation

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1 Mai 2016

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médiation administrative, médiation afrique, médiation institutionnelle

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Côte d’Ivoire : Rapports d’activités de 2011 à 2015 de la Médiature de la République


 

Le Chef de l’Etat a reçu les Rapports d’activités du Médiateur de la République.

« Le Président de la République, SEM Alassane OUATTARA, a reçu ce vendredi 29 avril 2016, au Palais de la Présidence de la République, le Rapport- bilan 2007 – 2010 et les Rapports d’activités de 2011 à 2015 de la Médiature de la République, des mains de M. N’golo COULIBALY, premier Responsable de cette Institution. (…) Toutefois, il a relevé que si de 2007 à 2010, seules 181 requêtes ont été reçues, de plus en plus, les Ivoiriennes et les Ivoiriens découvrent avec ‘’intérêt cet outil de notre démocratie et de la bonne gouvernance qu’est la médiation’’.
Ainsi, a-t-il révélé, de 2011 à 2015, 622 dossiers ont été ouverts grâce à une stratégie vigoureuse d’information et de sensibilsation. Les préoccupations exprimées par les réquérants portent essentiellement sur les affaires sociales (35%) ; les affaires économiques et financières (27%) et les affaires foncières (24%). » (extrait de presidence.ci du 29/04/2016)

En savoir plus sur http://www.presidence.ci/actualite/313

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1 Mai 2016

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conciliation, législation, textes, jurisprudence, médiation administrative, médiation et droit

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Conciliation et médiation : tableau comparatif


Le tableau ci-dessous récapitule et compare les deux régimes.

Comparaison des procédures de conciliation et médiation
Conciliation
Médiation
Conventionnelle
Judiciaire
Conventionnelle
Judiciaire
Accord des parties
Nécessaire pour engager la procédure et la mener à terme
(c. proc. civ. art. 1528)
(c. proc. civ. art. 128)
(c. proc. civ. art. 1528)
(c. proc. civ. art. 131-1)
Objectif
Résoudre à l’amiable le différend
(c. proc. civ. art. 1530)
(c. proc. civ. art. R. 131-12; 131-12décret 78-381 du 20mars 1978, art. 1er)
(c. proc. civ. art. 1530)
(c. proc. civ. art. 131-1)
Confidentialité
Conciliateur tenu au secret professionnel
Médiateur tenu au secret professionnel
(c. proc. civ. art. 1531)
(décret 78-381 du 20mars 1978, art. 8)
(c. proc. civ. art. 1531)
(loi 95-125 du 8février 1995, art. 21-3)
Si un constat d’accord est signé (c’est obligatoire en cas de renoncement à un droit), le conciliateur le dépose au tribunal (c. proc. civ. art. 1540)
Conciliateur tenu d’informer le juge des difficultés rencontrées et de l’issue de sa mission (c. proc. civ. 129-5)
Médiateur tenu d’informer le juge des difficultés rencontrées et de l’issue de sa mission (c. proc. civ. art. 131-10 et 131-14)
Durée
Aucun délai n’est imposé
2 mois renouvelables (c. proc. civ. art. 129-2)
Aucun délai n’est imposé
3 mois renouvelables une fois (c. proc. civ. art. 131-3)
Assistance des parties
À la convenance des parties
Les parties peuvent être assistées dans les mêmes conditions que devant le juge (c. proc. civ. art. 129-3)
Les parties peuvent être assistées de leur avocat
Rôle du juge
Le juge peut homologuer l’accord si les parties le souhaitent (c. proc. civ. art. 1541)
Le juge peut délivrer un titre exécutoire suite à l’accord, ou l’homologuer à la demande des parties (c. proc. civ. art. 131)
Le juge peut homologuer l’accord si les parties le souhaitent (c. proc. civ. art. 1534)
Le juge homologue l’accord à la demande des parties (c. proc. civ. art. 131-12)
Coût
Gratuit (le conciliateur est bénévole)
(décret 78-381 du 20mars 1978, art. 1er)
Payant (le médiateur est rémunéré)
(loi 95-125 du 8février 1995, art. 22-2)

Décret n° 2016-514 du 26 avril 2016, JO du 28

Extrait de revuefiduciaire.grouperf.com du 28/04/2016

En savoir plus sur http://revuefiduciaire.grouperf.com/depeches/36478.html#.VyIF23PbonQ.twitter
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29 avril 2016

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article, ouvrage, rapport, médiation francophone, médiation scolaire, Revue des Médiations (archives)

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1er numéro de « la lettre des médiations » – revue électronique de langue française


lettre-des-mediations-numero-1v4-page-001Lettre des médiation à télécharger sur https://www.observatoiredesmediations.org/coreWeb/docReader/myReader.php?fID=refBibliography_ID-51_No-01.pdf

Nous avons le plaisir de vous annoncer la publication du premier numéro de la lettre des médiations consacré à la médiation scolaire : Cette « lettre des médiations » est une revue électronique de langue française fondée par des médiateurs et des chercheurs français avec la participation de représentants de pays francophones comme le Québec, la Belgique et la Suisse.

Si vous voulez la consulter et donner votre avis suivre le lien………….http://www.calameo.com/read/0045967062de1627b5319?authid=7VH3k7JE5mCO

Si vous désirez la télécharger suivre le lien………https://www.observatoiredesmediations.org/coreWeb/docReader/myReader.php?fID=refBibliography_ID-51_No-01.pdf

Nous nous sommes limités dans un premier temps à quelques pays francophones et nous cherchons des correspondants d’autres pays.

Si vous êtes intéressés merci de nous contacter à letmed@numericable.fr

Fondateurs de la lettre des médiations : Jean-Pierre BONAFE-SCHMITT, Sheila GUYOT-SUTHERLAND, Christiane WICKY, Denis PICON, Jean-Louis RIVAUX.

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27 avril 2016

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médiation administrative, médiation afrique, médiation institutionnelle

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Organisation des Ombudsmans et médiateurs africains : Le médiateur Tunisien a été élu représentant de l’Afrique du Nord


Le Médiateur Administratif Tunisien a été élu, le 25 avril dernier, représentant régional de l’Afrique du Nord au sein de l’organisation des Ombudsmans et Médiateurs Africains » (Extrait de tap.info.tn du 27/04/2016)

En savoir plus sur http://www.tap.info.tn/fr/index.php/politique/59796-le-mediateur-administratif-elu-representant-regional-au-sein-de-l-organisation-des-ombudsmans-et-mediateurs-africains

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27 avril 2016

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colloque-congrès-séminaire

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3RD ANNUAL WORLD MEDIATION SUMMIT A MADRID du 7-10 juin 2016


 

worldmediationsummit

3RD ANNUAL WORLD MEDIATION SUMMIT-MADRID

An international summit that makes Madrid THE meeting place for local and international mediators (www.worldmediationsummit.com

For its 3rd year in a row, the World Mediation Summit is taking place in Madrid this coming June, at the prestigious Complutense University. (Extrait de worldmediationsummit.com)

En savoir plus sur http://www.worldmediationsummit.com/3rd-annual-world-mediation-summit-madrid/

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27 avril 2016

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médiation afrique, médiation internationale

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Ramtane Lamamra, le ministre des Affaires étrangères de l’Algérie : la médiation a contribué à la prévention des conflits en Afrique


« S’ exprimant au cours d’une table ronde sur la paix et la sécurité en Afrique, le ministre d’Etat, ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, Ramtane Lamamra, a indiqué jeudi à New York que la médiation a contribué à la pré- vention des conflits en Afrique et à la consolidation de l’architecture de paix dans le continent. Cette table ronde a été organisée à l’occasion de la tenue d’un Forum de haut niveau sur le continent, M. Lamamra a soulign é que le panel des sages de l’Union africaine a réussi à contenir des situations de crise qui allaient se transformer en conflits ouverts. La médiation comme action préventive et instrument traditionnel de gestion des conflits en Afrique tend à se développer dans tout le continent grâce au réseau des sages que l’UA a lancé, a-t-il ajouté au cours de ce Forum organisé par la Suède et le Bureau du conseiller spécial pour l’Afrique au niveau des Nations unies. » (Extrait de lemaghrebdz.com du 23/04/2016

En savoir plus sur http://www.lemaghrebdz.com/?page=detail_actualite&rubrique=Nation&id=76413

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27 avril 2016

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médiation religion

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Médiation et religion : « Institut de Médiation : la convergence du droit français et de l’esprit du Judaïsme » par Charles Meyer


« Dans les communautés juives, la poursuite inlassable de la paix sociale n’est pas une innovation. Dans toutes les générations, avec passion, nos Rabbins, nos Batei-Din et de simples fidèles se sont efforcés, de façon obsessionnelle , à extirper la haine dans les rapports humains, à l’image de Aaron, le frère de Moïse, « aimant la Paix et la poursuivant sans relâche » .
Ce comportement est tellement consubstantiel aux exigences du Judaïsme, que la prière quotidienne rappelle un enseignement de la Mishnah (compilation du 2e siècle), selon lequel instaurer la paix, l’apaisement, entre un homme et son prochain, ou entre conjoints, constitue une action tellement méritoire qu’elle est bénéfique et récompensée dans ce monde et dans « le Monde qui vient ».
L’institut, nouvellement créé, perpétue la tradition ancestrale dans le respect du droit français. (…)
 Ainsi, l’Institut, dont la création a été approuvée par le Grand Rabbin de France, cultive l’ambition d’apporter une contribution significative à la Justice et à la paix sociale » (Extrait de crif.org du 26/04/2016 )
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25 avril 2016

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information, sensibilisation à la médiation

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Clermont-Ferrand : 4e café médiation du Club Actumediation


 

4e café Médiation du Club Actumediation , jeudi 19 Mai 2016 , à Clermont Fd

« Dans un souci de rigueur et clarté , le Club Actumediation a souhaité mettre l’accent sur les limites de la médiation pour son 4e café médiation .

En effet , la médiation ne se développera qu’avec rigueur, méthode , éthique mais aussi beaucoup d’humilité de la part des médiateurs .

Tous les dossiers ne peuvent pas partir en médiation , au vu de la nature du litige , de la personnalité des médiés etc….

Nous allons donc découvrir cela avec Amina Bangoura , Médiatrice diplômée et membre du Club Actumediation , en prenant appui , notamment sur des cas en médiation pénale , sujet que connaît bien Amina : en effet , son mémoire de DU Médiation portait sur celle -ci et la soutenance avait eu lieu devant un jury pointu puisque comprenant Pierre Sennès , Procureur de la République !

Date : Jeudi 19 Mai 2016

Horaire : 18h30-19h30

Lieu : brasserie L’Auguste , Place de Jaude à Clermont Fd

Tarif apéritif : 5 euros

Inscription obligatoire : club@actumediation.com  » (Extrait de actumediation.com)

Pour en savoir plus sur http://www.actumediation.com/2016/03/4e-cafe-mediation-du-club-actumediation-jeudi-19-mai-2016-a-clermont-fd.html?utm_source=_ob_email&utm_medium=_ob_notification&utm_campaign=_ob_pushmail

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24 avril 2016

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médiation assurances sociales, médiation europe

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Belgique : rapport 2015 du Médiateur des Pensions


« Lutte contre la pauvreté: L’examen automatique des droits à pension et à la Garantie de revenus aux personnes âgées
(GRAPA) dans un maximum de cas

Vérifier les droits à GRAPA automatiquement et périodiquement et organiser une campagne d’information à grande échelle afin d’informer les personnes âgées de 65 ans et plus qu’ils ne sont pas obligés de vivre dans la pauvreté

Recommandation de l’Ombudsman pour les Pensions : procéder à l’examen automatique des droits à pension de conjoint divorcé dans autant de cas que possible

Suggestion de l’Ombudsman pour les Pensions : tenir compte des carrières mixtes pour déterminer la date de prise de cours d’une pension de survie »

Dans le futur (presque) tous les pensionnés pourront aussi demander la renonciation à la récupération de dettes de pension » (extrait de ombudsmanpensioenen.be )

En savoir plus sur http://www.ombudsmanpensioenen.be/fr/news/news.htm

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24 avril 2016

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médiation interculturelle

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Polynésie française : Teiva Manutahi dessaisi de sa fonction de médiateur


:Teiva Manutahi dessaisi de sa fonction de médiateur © Polynesie1ere

« Fin de mandat précipitée pour Teiva Manutahi. Nommé par Gaston Flosse pour son soutien apporté lors du second tour des dernières élections territoriales, le médiateur de la Polynésie française vient de se faire débarquer.

Pour le moment aucun successeur n’est nommé à ce poste. La direction de la modernisation et des réformes de l’administration doit se prononcer sur le maintien ou non de ce service.  Teiva Manutahi déclare être intervenu dans plusieurs milliers de litiges et estime que ce poste a toute son utilité. »(Extrait de la1ere.francetvinfo.fr du 21/04/2016)

Pour en savoir plus sur http://l/polynesie/tahiti/polynesie-francaise/teiva-manutahi-dessaisi-de-sa-fonction-de-mediateur-352596.html

 

 

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19 avril 2016

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biographie de médiateurs, médiation commerciale, organisations de médiateurs

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Nomination : Jean-Marc Morel a été élu à la tête du Centre Interprofessionnel de Médiation et d’Arbitrage (CIMA).


jean-marc-morel

« Jean-Marc Morel, associé chez RSM et vice-président du Conseil Régional de l’Ordre des Experts-Comptables Rhône-Alpes, a été élu à la tête du Centre Interprofessionnel de Médiation et d’Arbitrage (CIMA). (…) Il remplace à la tête de cette institution Damien Brac de la Perrière, dont le mandat touchait à son terme.

Le CIMA, sous l’impulsion de son nouveau président, entend continuer à développer les modes appropriés de résolutions des conflits pour les entreprises de toute taille, à l’heure où chacun constate une judiciarisation accrue des relations entre acteurs économiques (litiges entre associés, entre entreprises et fournisseurs, entre direction et salariés…). En particulier, il encourage les professionnels du chiffre et du droit à amener leurs clients à tirer parti des Modes Appropriés de Résolution des Différends (MARD) et à systématiquement ajouter une clause de médiation ou d’arbitrage dans les contrats qu’ils rédigent.(…)

Biographie :

Jean-Marc Morel, associé, chez RSM depuis novembre 2010, pilote le pôle RH, Conseils et Organisation au sein du bureau de Lyon. Il intervient plus particulièrement sur les enjeux des entreprises relatifs à la gestion sociale et la paie, la mise en place d’outils de trésorerie et la dématérialisation des flux et des factures.

Diplômé de l’université de Lyon, expert-comptable et commissaire aux comptes, il dispose d’une double compétence en audit et conseil.
Jean-Marc, 52 ans, a débuté sa carrière chez RSM (à l’époque CCI Conseils) puis après un passage de plusieurs années chez Fiducial est revenu chez RSM.

Depuis 2012, Jean-Marc s’investit auprès de l’Ordre des Experts-Comptables en étant Vice Président du Conseil Régional de Rhône-Alpes, Président de la commission Déontologie et litiges et Président du Club Social. » (Extrait de lemondeduchiffre.tv du 18/4/2016)

En savoir plus sur http://www.lemondeduchiffre.tv/institutions/277592-mediation-et-arbitrage-jean-marc-morel-elu-a-la-presidence-du-cima.html