Appel : Une médiation pour Vincent Lambert ?


L’appel a été publié, il y a juste un an dans le journal Libération du 13/09/2015.

« Le cas de Vincent Lambert illustre les difficultés inextricables auxquelles on arrive quand les divisions familiales sont portées sur la scène publique en utilisant tous les moyens possibles (tribunaux et médias) et qu’au risque d’oublier le principal concerné, tout le monde interfère dans cette affaire qui devient le lieu d’affrontements idéologiques.

Le devenir de Vincent Lambert est renvoyé une fois de plus au judiciaire, et c’est le juge des tutelles qui est maintenant saisi afin de lui désigner un représentant légal. Ce magistrat pourrait-il proposer une médiation pour Vincent Lambert, comme les signataires de ce texte le suggèrent ? D’aucuns diront qu’il est trop tard, et qu’une médiation n’aurait eu des chances d’aboutir que si elle avait été initiée avant. Toutefois, au lieu de déclarer que les jeux sont faits, il faut se demander pourquoi aucune médiation n’a été tentée à ce jour. Les plus naïfs ne sont pas forcément ceux que l’on croit. Car il était peu probable que les parents de Vincent Lambert s’en remettent à l’autorité d’instances censées apporter des arguments rationnels motivant une décision de limitation ou d’arrêt des traitements. Au contraire, la médiation permet à des personnes qui s’opposent violemment de se reparler pour arriver à un accord, comme dans tout contentieux (famille, travail, etc.). Il nous faut, cependant, préciser ce qu’est cette pratique, qui ne saurait être confondue avec l’intervention de quelqu’un de bonne volonté qui s’efforcerait de réconcilier des individus ou de faire le lien entre le personnel médical et les patients – comme le font certaines personnes, notamment des médecins, médiateurs à l’hôpital pour les conflits avec les usagers.

Née aux Etats-Unis dans les années 70, la médiation familiale a été introduite en France en 1988. Elle facilite la résolution des conflits dans des domaines variés, comme la famille, l’entreprise, le monde du travail, le commerce et les relations internationales. Le droit français la reconnaît depuis la loi de 1995, qui a introduit la médiation dans le code de procédure civile, puis les lois de 2002 et de 2004 qui l’ont inscrite dans le code civil, et enfin l’ordonnance de 2011 transposant la directive du Parlement européen. Depuis le début, elle peut intervenir en dehors de toute procédure judiciaire, avant ou pendant celle-ci. Selon son mode d’utilisation, elle est qualifiée de médiation conventionnelle ou de médiation judiciaire.

La médiation est une pratique spécifique qui exige des compétences particulières. Ce processus encadré par un professionnel impartial aide les personnes à s’exprimer en toute liberté, ensemble ou séparément, et à s’écouter les unes les autres. Elles sont ainsi amenées à formuler leurs points de vue et à exprimer leurs émotions en sachant que le principe de confidentialité sera respecté. Plusieurs étapes sont nécessaires dans ce travail, qui contribue à créer un climat propice à des échanges apaisés.

Il ne saurait être question de rechercher à tout prix le consensus. Loin de gommer les divergences, la spécificité de cette approche est de faire de la crise le point de départ permettant de percer les non-dits et de dissiper les quiproquos. Il est alors possible de rechercher des options pouvant, dans l’idéal, aboutir à des décisions, partielles ou globales, prenant en compte les besoins de chacun et répondant à l’intérêt commun.

 Une médiation qui serait mise en place pour Vincent Lambert exigerait non seulement que les médiateurs soient des professionnels, mais qu’ils soient également sensibilisés à ce sujet complexe. Compte tenu de la singularité, voire du caractère exceptionnel du cas de Vincent Lambert, elle pourrait faire intervenir plusieurs médiateurs travaillant de concert. Le représentant légal désigné, la famille et les proches de Vincent Lambert participeraient aux séances animées par les médiateurs, séances qui pourraient s’ouvrir à la présence de l’équipe médicale le suivant actuellement ou à toute autre personne utile à la résolution du conflit. Ces séances de médiation suivraient un calendrier adapté et se dérouleraient dans tout lieu approprié réunissant, dans les meilleures conditions possibles, l’ensemble des personnes concernées.

Même si la médiation suit une méthodologie qui a fait ses preuves, son issue n’est jamais certaine, et les solutions ne sont pas faciles à élaborer. Pourtant, elle témoigne d’une éthique reconstructive où l’on redonne la parole aux individus, qui sont ainsi responsabilisés au lieu de s’arc-bouter les uns contre les autres en défendant des positions unilatérales qu’ils justifient avec le concours d’experts ou de sages. Il nous semble pertinent que la médiation soit étendue au domaine spécifique de la santé, où l’avis des proches est souvent sollicité. A une époque caractérisée par l’érosion de la confiance dans la parole des médecins et par les divisions familiales, elle pourrait accompagner des prises de décision difficiles dans des situations douloureuses comme celle que connaissent les proches de Vincent Lambert pour les apaiser ou, pourquoi pas, les résoudre.

Jean-François Mattéi membre de l’Institut et de l’Académie nationale de médecine , Pierrette Aufiere avocate honoraire et médiatrice à Toulouse , Annie Babu infirmière, assistante sociale et pionnière de la médiation familiale en France , Alain Girot magistrat à Amiens , Rabia Hamidi titulaire d’une thèse en médiation familiale dans le domaine de la santé publique , Thierry Marmet médecin, professeur associé de médecine palliative à l’université de Toulouse-III-Paul-Sabatier , Marie-Josée Mathieu médecin gériatre, responsable de l’Espace éthique méditerranéen , Corine Pelluchon philosophe, professeure à l’université de Franche-Comté (Extrait de liberation.fr 13/09/2015)

Appel à consulter sur  http://www.liberation.fr/debats/2015/09/13/une-mediation-pour-vincent-lambert_1381694

Guinée-Bissau (suite): Accord sur les propositions des médiateurs de la CEDEAO


« La délégation de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) en visite de médiation en Guinée-Bissau depuis le week-end dernier, est parvenue à un accord avec les acteurs de la crise politique qui secoue le pays depuis plus d’un an. Ces derniers ont accepté une proposition de sortie de crise en six points, soumise par les dirigeants ouest-africains, selon un communiqué officiel.

La délégation de la (CEDEAO) comprenait le président guinéen Alpha Condé, mandaté par cette organisation comme médiateur dans la crise, son homologue sierra-léonais Ernest Bai Koroma ainsi qu’un émissaire de la Libérienne Ellen Johnson Sirleaf, qui préside actuellement la CEDEAO.

Les émissaires se sont entretenus avec le président bissau-guinéen José Mario Vaz, des membres de son Gouvernement, de partis politiques représentés à l’Assemblée nationale et divers acteurs, qui tous, «se sont entendus sur le projet de plan de sortie de crise soumis par la CEDEAO», indique le communiqué officiel.

Selon le communiqué, plusieurs dispositions importantes figurent dans la proposition approuvée par les protagonistes, notamment « la tenue d’une table ronde de tous pour « un dialogue inclusif permettant d’élaborer un plan de travail de deux ans », et « la formation d’un gouvernement consensuel inclusif qui aura un mandat de deux ans pour travailler essentiellement sur la relance du développement et des réformes institutionnelles ». Aucune date n’a pour l’instant été mentionnée pour la tenue de la réunion inclusive et la mise en place de la nouvelle équipe ministérielle.

Les protagonistes ont aussi accepté «la révision de la Constitution, des lois électorales, des lois régissant les partis politiques, la mise en place d’un mécanisme de suivi du processus ainsi que l’exécution de projets de réformes des forces de défense et de sécurité». (Extrait de afrique7.com du 14/09/2016)

En savoir plus sur http://www.afrique7.com/politique/14663-guinee-bissau-accord-sur-les-propositions-des-mediateurs-de-la-cedeao.html

Le CCE d’Air France de nouveau dans le rouge : un médiateur nommé


Afficher l'image d'origine« Le comité central d’entreprise d’Air France, qui avait achevé en 2015 son redressement, risque de finir 2016 dans le rouge et a fait appel à un médiateur pour sortir du blocage entre les différents CE dont il mutualise les activités.

L’instance gérant les activités sociales et culturelles des 50.000 salariés de la compagnie aérienne prévoit de terminer l’année avec une perte d’exploitation de 650.000 euros, a indiqué son secrétaire Didier Fauverte (CGT), confirmant une information des Echos.

En cause: l’accélération de la baisse des effectifs d’Air France, sous l’effet des plans de départs menés depuis 2013, qui fait mécaniquement « fondre » la subvention versée par l’entreprise, calculée sur la masse salariale, explique-t-il. (…)

Pour « sortir du blocage », il explique avoir « demandé une médiation extérieure ». Confiée à l’ancien DRH Jean-François Colin, ses conclusions sont attendues « fin septembre ». (Extrait de ouest-france.fr du

En savoir plus sur http://www.ouest-france.fr/economie/transports/air-france/le-cce-dair-france-de-nouveau-dans-le-rouge-un-mediateur-nomme-4490569

TGI de Rodez (12) : de la nécessité de médiatiser la médiation


Éric Bramat (au centre, avec, à sa gauche, Yves Delpérié et Elian Gaudy, et, à sa droite, Nathalie Chapon) a insisté sur la nécessité de faire connaître la médiation auprès du grand public./DDM, R.G.

« Introduite par la loi du 8 février 1995, la médiation peine, aujourd’hui, à prendre toute sa place dans l’univers judiciaire. Hier, c’est avec l’objectif de trouver des idées pour rendre plus visible et accessible cet autre procédé destiné à régler les conflits entre des parties, que ce soit dans le cadre pénal ou civil, que le conseil de juridiction de l’arrondissement de l’Aveyron s’est réuni au palais de justice de Rodez, autour, notamment, d’Éric Bramat, président du tribunal de grande instance, d’Yves Delpérié, procureur de la République, et d’Elian Gaudy, bâtonnier de l’ordre des avocats.

«Au début, les gens pensaient que c’était seulement un moyen pour les juges de se débarrasser de certains dossiers, alors que cela vise à prendre davantage soin des personnes, a souligné Éric Bramat. Pour moi, la médiation est vraiment un espoir.»

Si elle n’est pas adaptée à tous les différends, cette solution, qui consiste à confier à un tiers impartial, qualifié et sans pouvoir décisionnaire sur le fond (le médiateur), la mission de faire s’entendre les parties et de confronter leurs points de vue lors d’entretiens, dans le but de les aider à renouer une communication et à trouver des accords, répond particulièrement bien à ceux dans lesquels l’affect entre en ligne de compte et vient compliquer les choses.

«Éviter que des situations s’enkystent»

«Sur le plan pénal, la médiation s’applique très bien à des contentieux familiaux comme la non-présentation d’enfant(s) ou les problèmes de succession, mais également aux conflits de voisinage, étant donné que 90 % des gens concernés par ces cas de figure vont continuer à vivre avec un intérêt commun et qu’un jugement ne va rien résoudre, a indiqué Yves Delpérié. Cependant, elle présente un inconvénient qui est que, souvent, la victime qui a déposé plainte ne comprend pas pourquoi on l’invite à passer par un médiateur.»

«Elle permet de régler un conflit entre des personnes avant le litige et d’éviter que des situations s’enkystent», a ajouté Éric Bramat.

«La médiation, c’est une manière d’être, une posture, une façon de regarder les gens. Cela suppose une compétence professionnelle», a, de son côté, rappelé Nathalie Chapon, réserviste à la cour d’appel chargée de la médiation.

Au sein du barreau ruthénois, dix-huit des soixante avocats vont participer à une formation de sensibilisation à cette démarche. «Il faut qu’ils entrent dans le processus si l’on veut qu’il marche», a lancé Éric Bramat, qui a indiqué que plusieurs dossiers en cours avaient été sélectionnés pour être réorientés vers cette voie à partir du 20 octobre, leurs caractéristiques répondant en tout point aux critères d’application. » (Extrait de ladepeche.fr du 14/09/2016)

En savoir plus sur http://www.ladepeche.fr/article/2016/09/14/2418442-de-la-necessite-de-mediatiser-la-mediation.html

Bagnols-sur-Cèze (30) : deux nouveaux visages pour la médiation


Bagnols : deux nouveaux visages pour la médiation

« Ils sont désormais identifiables à leur maillot floqué aux couleurs de la ville. Élodie Mbaka-Moundi, 33 ans, et Mohamed Hamzaoui, 35 ans, sont les nouveaux médiateurs de la ville. Depuis le 20 mai dernier, après une formation par un cabinet spécialisé et une immersion auprès des différents partenaires (Mission locale, polices, PJJ, CCAS…), ils ont pris leurs marques durant l’été, et sont entrés au cœur de leur mission à la rentrée de septembre, aux abords des établissements scolaires.

Médiateurs de « tranquillité publique » (conflit de voisinage, incivilités, dégradations…), ils ont été recrutés dans le cadre de la politique de la ville, en contrat d’insertion pour trois ans (renouvelable une fois). « Ce contrat doit être un tremplin pour leur insertion professionnelle future, précise Sabine Pierredon, déléguée du préfet pour les quartiers prioritaires du Gard rhodanien. Ils font partie des cent soixante adultes-relais en poste sur la région Occitanie. » (Extrait de midilibre.fr du 13/09/2016)

En savoir plus sur http://www.midilibre.fr/2016/09/13/deux-nouveaux-visages-pour-la-mediation,1392540.php

Emploi : Médiateur H/F à Sète (34)


« Activités principales et responsabilités :
1. Assurer une présence rassurante aux pieds des bâtiments et des parties communes : être le contact de premier niveau
2. Conduire les enquêtes nécessaires pour les litiges de voisinages qui nuisent à la tranquillité générale
3. Convaincre les jeunes de libérer les parties communes et les orienter vers les activités en place ou qui seraient mises en place (centre social)
4. Participer à l’élaboration avec les structures associatives concernées à l’organisation de ces actions
5. Recueil projets en co-construction d’offres loisirs et d’activités plus adaptées aux attentes des jeunes
6. identifier les motifs de tension, les dysfonctionnements, les dégradations, les risques de conflit et proposer des solutions.
7. Renseigner les supports de suivi d’activité, échanger des informations avec l’équipe et
proposer des axes d’évolution
Profil

Hérault Habitat recherche un médiateur pour son patrimoine de Sète et plus particulièrement l’ile de Thau.
La connaissance de l’environnement HLM est un plus.
Une expérience de 3 à 5 ans est indispensable.
Fourchette de salaire
25-35 k€ Localisation du poste
Département / Région
France, Languedoc-Roussillon, Hérault (34)
Lieu
Sète
Critères candidat
Niveau de diplôme
Niveau IV – Bac (général, technologique ou professionnel), au Brevet de technicien (BT) ou au Brevet
Expérience :de 3 à 5 ans  » (Extrait de indeed.fr )

En savoir plus sur http://www.indeed.fr/voir-emploi?jk=43cbab6f5290b73b&qd=hTiYmtPeCuN-yLrnJsUVGESaCJyGdrKd8-3HiwH5ufOQ6G_l98end219UAxlc9dtPFm8b3zEbDjz28PDupwk0FrD8exSc_9MZ_OUZ6wbxfAzK4EWuBvoszneSeeoPReo&atk=1asilt0q00n392kl&utm_source=publisher&utm_medium=organic_listings&utm_campaign=affiliate

France : le Conseil d’Etat veut favoriser la médiation dans le contentieux administratif


« Le vice-président du Conseil d’État a plaidé lundi à Grenoble en faveur du développement de la médiation préalablement à la saisine d’un juge administratif, qui pourrait concerner jusqu’à un quart des litiges.
« On a une demande de justice qui ne cesse d’augmenter. Et nous sommes convaincus que le recours au juge n’est pas la seule forme de résolution des conflits », a souligné Jean-Marc Sauvé.
Actuellement, les outils à disposition des juges « sont largement imparfaits », a-t-il indiqué. « Le juge peut concilier les parties mais il ne peut le faire que lui-même. Pour recourir à une médiation, à un médiateur extérieur, il faut qu’on soit en présence d’un litige transfrontalier », ce qui est extrêmement rare, a noté M. Sauvé.
Le projet de loi sur la Justice du XXIe siècle, qui doit être examiné en deuxième lecture au Sénat le 27 septembre, « va favoriser la médiation en amont de la saisine du juge », a-t-il pointé. « Le juge pourra à l’avenir désigner un médiateur dans tous les litiges, pas seulement les litiges transfrontaliers », a-t-il précisé.
« Dans certains types de contentieux, le recours préalable à un médiateur pourrait être rendu obligatoire avant de saisir un juge. Mieux vaut un bon accord qu’un mauvais procès », a ajouté M. Sauvé.
Dans la dernière version adoptée par l’Assemblée nationale, le projet de loi prévoit une médiation obligatoire à titre expérimental pendant quatre ans dans les contentieux liés aux aides sociales, des aides au logement ou le contentieux de la fonction publique.
Cela pourrait représenter jusqu’à un quart des litiges. « C’est absolument énorme », a noté M. Sauvé.
Dans ce cadre, le Conseil d’État a mis en place « un comité de développement et de suivi de la médiation » pour toute la juridiction administrative, présidé par un magistrat. Ce comité aura notamment pour mission d’élaborer un guide de la médiation et de créer un vivier de médiateur.  » (Extrait leparisien.fr du 12/09/2016)

En savoir plu sur  http://www.leparisien.fr/grenoble-38000/le-conseil-d-etat-veut-favoriser-la-mediation-dans-le-contentieux-administratif-12-09-2016-6115525.php

Conférence internationale au Maroc : « Durabilité et efficacité dans la médiation et la prévention des conflits : Femmes, paix, sécurité et développement »


« Tel est le sujet débattu avant-hier 7 septembre par différents ministres africains, arabes et internationaux, parlementaires, ambassadeurs, acteurs associatifs, dans le cadre d’une conférence organisée par le Ministère des Affaires étrangères en partenariat avec ONU-femmes. Le fait est que, il a été démontré que les femmes ont une place capitale dans la résolution des conflits et dans la médiation. Or, les accords de paix contenant une référence égalitaire hommes-femmes ne représentent que 27% des accords entre 2000 et 2015, seulement 9% des négociations étaient représentées par des femmes et rien que 2% des fonds étrangers alloués au relèvement économique des pays après un conflit est destiné aux femmes. La conférence optimise de sortir avec des recommandations pertinentes pour ce qui est de la protection des droits fondamentaux des femmes et des filles pendant et après les conflits, du renforcement de la participation du rôle des femmes à tous les niveaux de prise de décision et de dialogue et la mise en place, au niveau des secteurs de la paix et de la sécurité, d’une planification soucieuse de la parité et une redevabilité par rapport aux résultats. En finalité, la mobilisation des participants pour un « think-thank » régional sur « Femmes, sécurité et développement » est dans l’agenda de la conférence. » (Extrait de lopinion.ma du 11/09/2016)

En savoir plus sur http://www.lopinion.ma/def.asp?codelangue=23&id_info=53152&date_ar=2016-9-12%206:51:00

Paris : 47ème Café de la Médiation de l’IFOMENE, 28/09/2016


logo-ICP« Chaque mois, l’Institut de Formation à la Médiation et à la Négociation (IFOMENE) vous invite à un Café de la Médiation

Le mercredi 28 septembre:

Le point de bascule

Le moment décisif où la médiation passe de la confrontation à la convergence

Avec Maxime DELHOMME et François DE SAVIGNY


A l’occasion de la sortie de la synthèse des Rencontres du Montalieu 2015, publiée dans les Cahiers du Montalieu*, l’IFOMENE organise un Café de la médiation sur le thème au centre de ces rencontres: « Le point de bascule ou le kairos de la médiation »

Mercredi 28 septembre 2016 de 18:00 à 19:30

Institut Catholique de Paris – 21 Rue d’Assas, 75006 Paris » (Extrait de eventbrite.fr )

En savoir plus https://www.eventbrite.fr/e/billets-47eme-cafe-de-la-mediation-27665355824?utm-medium=discovery&utm-campaign=social&utm-content=attendeeshare&aff=esli&utm-source=li&utm-term=listing

Stage : Instructeur Médiation SNCF à Paris


 

retour accueil village

« Le/la stagiaire aura pour mission le traitement des demandes confiées à la Médiation SNCF.

Le Médiateur de la SNCF intervient en effet pour trancher les différends existant entre les voyageurs et les services de la SNCF. Il peut s’agir de différends de type commercial (exemple : demande de dédommagement pour voyage annulé) ou de contestations de procès-verbaux (exemple : demande d’annulation d’un procès-verbal dressé pour non présentation de carte de réduction).

Le/la stagiaire a pour missions :

  • D’effectuer un travail d’enquête sur le plan factuel ;
  • De négocier avec les services juridiques ou commerciaux de la SNCF en fonction des éléments recueillis ;
  • De rédiger un avis motivé et pédagogique expliquant la réponse apportée à la demande du client ;
  • De soumettre cet avis à la signature du Médiateur.

Compétences nécessaires :

  • Très bonnes qualités rédactionnelles ;
  • Esprit de synthèse
  • Sens du dialogue et de la négociation
  • Esprit diplomate
  • Confidentialité
  • Autonomie
  • Travail en équipe

Lieu d’emploi
75017 Paris
Métro Porte de Clichy (Extrait de village-justice.com du 12/09/2016)

En savoir plus sur http://www.village-justice.com/annonces/stage-instructeur-m%C3%A9diation/offres/143059

 

Maroc : Rapport 2015 du Médiateur du Royaume


Abdelaziz Benzakour, Médiateur 
du Royaume.

« Le Médiateur publie son rapport qui dresse un bilan qui est loin d’être satisfaisant : les administrations qui refusent d’appliquer ses recommandations, les deux Chambres du Parlement qui ne collaborent pas et des propositions de refontes législatives et réglementaires qui n’aboutissent pas. 

En conformité avec le Dahir l’ayant institué, le Médiateur a rendu public son rapport au titre de l’exercice 2015. Cette fois, l’approche adoptée se veut innovante du fait qu’elle ne se contente pas de la présentation des chiffres et des recommandations qui « toutes seules ne peuvent pas conduire à une lecture correcte de la situation réelle de l’administration et de l’efficacité de l’Institution du Médiateur ». Le changement, dit le rapport, se mesure à travers le sentiment de satisfaction du citoyen dans sa relation avec l’administration. Il ajoute que le «changement n’est pas un simple slogan ou l’élaboration de notes et de circulaires ; il est avant tout une pratique quotidienne, une expérience de terrain, des cas réellement vécus et une culture permanente qui puise ses sources dans une volonté collective et qui se fonde sur des règles, des comportements et des valeurs de l’administration citoyenne».
Mais là où le bât blesse, c’est au niveau de l’application des recommandations émises par le Médiateur. En 2015, sur 283 recommandations émises, seules 62 ont été exécutées par les administrations concernées. Ce taux très faible met l’institution du Médiateur dans une situation difficile puisque c’est tout le système de la médiation institutionnelle qui est en jeu.
Le Médiateur appelle dans son rapport, l’administration à exécuter ses recommandations qui ne sont pas de simples avis. « Elles ne sont passibles d’aucun recours en raison de l’indépendance de l’institution vis-à-vis de toutes les autorités », dit le Médiateur dans son rapport. Il s’agit là d’une prise de position qui retiendra certainement l’attention des responsables des administrations publiques qui ne partagent pas tous cette lecture du texte définissant le rôle de l’institution du Médiateur. Le débat ne semble pas clos, l’argument du Médiateur est sujet à discussion. La question est de savoir si son indépendance, exonère ses recommandations de tout contrôle judiciaire ?
Sur un autre plan, le rapport souligne que le Dahir instituant l’Institution prévoit que le Médiateur présente une synthèse de son rapport annuel devant les deux Chambres du Parlement. Or, malgré les correspondances adressées aux présidents au cours des deux dernières années, aucun rendez-vous ne lui a été fixé alors qu’ « il s’agit d’une occasion pour les parlementaires d’exercer leur contrôle sur le gouvernement afin de corriger les dysfonctionnements et les lacunes entachant les relations entre les citoyens et l’administration ». (Extrait de challenge.ma du 12/09/2016)

En savoir plus sur http://www.challenge.ma/rapport-du-mediateur-la-mediation-est-en-panne-71539/