Québec : « Quel est le moment le plus propice pour entreprendre une médiation? » par Jean H. Gagnon (Droit-Inc)


Me Jean H. Gagnon a plus de 40 années d’expérience à titre d’avocat de négociateur, de médiateur et d’arbitre

« Il n’y a pas un, mais bien cinq moments particulièrement propices pour entreprendre une médiation. Voici lesquels…

Dans le nouveau Code de procédure civile, le législateur a choisi, à son article 1, le moment le plus propice pour entreprendre une médiation, soit « avant de s’adresser aux tribunaux ».

Est-ce là vraiment le meilleur moment?

Le moins que l’on puisse dire, c’est que cette formulation ne fait pas du tout l’unanimité, autant parmi les avocats que parmi les praticiens de la médiation et des autres modes privés de prévention et de règlement des différends.

Une médiation peut en effet être propice à tout moment, à partir du moment où l’on négocie un contrat (afin de pouvoir en arriver à une entente sur des points plus délicats ou en cas d’impasse) jusqu’après un jugement final sur un litige (afin d’en assurer une meilleure exécution ou de régler certains aspects d’une situation à l’égard desquels le jugement n’apporte pas une réponse complète ou vraiment satisfaisante aux parties).

Ceci étant, il y a quand même cinq moments particulièrement propices à la médiation.

Le premier de ces moments survient dès qu’une personne devient mal à l’aise dans sa relation avec une autre personne (par exemple, un associé avec un autre associé) ou dès les toutes premières phases d’un différend.

Il est toujours plus facile de solutionner un différend dès sa naissance que plus tard et la gamme de solutions qui peuvent y être apportées est plus large au début du différend que lorsque les parties s’y sont fortement engagées et y ont investi temps, argent et émotions.

Le deuxième moment est celui prévu à l’article 1 du nouveau Code de procédure civile, soit le moment où, après que les négociations initiales entre les parties et leurs procureurs se soient avérées infructueuses, l’une des parties souhaite engager une procédure judiciaire (idéalement avant l’institution d’une telle procédure, quoique cela demeure aussi possible après que la procédure judiciaire initiale ait été déposée).

Une fois que le différend est devenu un litige judiciaire, le troisième moment arrive après les interrogatoires alors que chaque partie et son avocat ont lu, entendu et compris la position de l’autre partie et les éléments que cette dernière entend soumettre au tribunal.

En effet, plusieurs avocats sont (un peu à tort à mon humble avis) hésitants à engager leurs clients dans une médiation avant de bien connaître la position et la preuve de l’autre partie.
À ce propos, j’attire votre attention sur le protocole préjudiciaire, lequel est un autre outil de gestion des différends qui permet aux avocats d’obtenir cette information sans avoir à engager un recours judiciaire qui, entre autres choses, rendra le litige public. Voici d’ailleurs le lien vers un article fort pertinent au sujet de cet outil fort intéressant.

Le quatrième moment se produit quelques mois, ou semaines, avant la date fixée pour le procès, soit avant que les avocats n’entreprennent leur travail de préparation de ce procès, lequel peut générer des coûts substantiels pour leurs clients.

Enfin, le cinquième moment est après jugement, qu’il fasse, ou non, l’objet d’un appel.
En effet, surtout en matière commerciale, il arrive souvent que le jugement tranche sur un contrat ou sur une situation sans pour autant régler l’ensemble des relations actuelles ou futures entre les parties.

Une médiation après jugement pourra, en tenant compte du jugement rendu, permettre aux parties de régler divers sujets non couverts par le jugement ou, parfois encore, permettre une exécution du jugement d’une manière qui répond mieux à leurs intérêts à ce moment-là (lequel se situe souvent plusieurs mois, voire quelques années, après les faits générateurs du différend). (Extrait de droit-inc.com du 14/02/2017)

En savoir plus sur http://www.droit-inc.com/article19690-Quel-est-le-moment-le-plus-propice-pour-entreprendre-une-mediation

Environnement : Médiation environnementale à cheval, sur les espaces naturels sensibles du Département du Finistère


Centrale des marchés

« Marché public ou privé
Référence du marché : 2633539

Date de clôture estimée : 17/03/17
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/02/17)
17-19779
Mégalis (13/02/17)

Liste des lots :

  • Les prestations concernent :- Des vacations journalières récurrentes assurées par un binôme de 2 cavaliers et 2 montures, dont la durée pourra s’étendre de 4 à 6h à cheval maximum. Elles seront réalisées sur les sites précisés sur les cartographies, sur des itinéraires retenus par le Conseil départemental. Elles pourront s’effectuer sur l’ensemble des jours calendaires, semaine, week-end et fériés, sur des plages horaires allant de 7h à 19h – Des vacations particulières, à l’occasion de manifestations ou sur des itinéraires spécifiés. Les plages horaires seront définies d’un commun accord entre les 2 parties, en fonction des besoins et des disponibilités. Ces vacations feront l’objet d’une tarification adaptée définie dans le bordereau des prix. » (Extrait de centraledesmarches.com )

En savoir plus sur http://centraledesmarches.com/cctp/Conseil-general-du-Finistere-Mediation-environnementale-a-cheval-sur-les-espaces-naturels-sensibles-du-Departement-du-Finistere-eco-garderie-a-cheval/2633539

Débat : « Clients , soyez rassurés ! Vous ne verrez jamais cela en médiation ! » par Claude Borghetto (Actualités de la Médiation)


 

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Titre de BFM Business:  » le médiateur reconnaît l’impossibilité de sa mission ».

Plantage  reconnu par le monsieur himself.

On vous le confirme : c’est un plantage .

Mais ce n’est pas de la médiation.

Par contre , c’est bien un plantage déontologique .

Evidemment,  le pseudo médiateur concerné par cette mission , n’a jamais lu le Code National  de Déontologie en Médiation  et n’a certainement reçu aucune formation en médiation .

C’est un homme , il a les cheveux gris donc il est compétent en médiation.

Pfff ….

Chers clients , je vous rassure : la médiation , ce n’est pas cela et vous ne risquez absolument pas de retrouver votre médiation en ligne sur le  blog  du médiateur :

http://www.developpement-durable.gouv.fr/sites/default/files/Rapport%20du%20m%C3%A9diateur%20Jacques%20Rapoport%2008022017.pdf )

Ou de la retrouver commentée , analysée , disséquée  sur une radio , TV etc….:  http://bfmbusiness.bfmtv.com/entreprise/uber-le-mediateur-reconnait-l-impossibilite-de-sa-mission-1099045.html

Avec un VRAI médiateur qualifié  !

On apprend que  Sayah Baaroun (Unsa-VTC) taxe la médiation d’ « enfumage total » et  signale que « la médiation n’a pas réussi son objectif ».

Quelle mauvaise publicité pour notre activité ! C’est rageant ! (Extrait de actumediation.com du 11/2/2017)

En savoir plus sur http://www.actumediation.com/2017/02/clients-soyez-rassures-vous-ne-verrez-jamais-cela-en-mediation.html

 

 

Colloque : « Les chemins de l’accès au droit : exclusion et droit » organisé par le SYNDICAT DE LA MAGISTRATURE le 10/3/2017 à Paris


Colloque organisé par le groupe de travail sur l’accès au droit et la médiation du SYNDICAT DE LA MAGISTRATURE le vendredi 10 mars 2017 à l’auditorium Site Olympe de Gouges/Millénaire 3, 35 rue de la Gare 75019 PARIS

Pour tenir les promesses de la République, l’accès au droit exige une politique ambitieuse afin de combattre le non-droit ou le non-recours au droit. Cette politique publique doit avoir pour objectif non seulement de faciliter l’accès à la justice pour tous mais aussi d’assurer l’effectivité des droits fondamentaux, sans recours nécessaire aux contentieux. Elle doit combattre les pratiques sociales, administratives ou judiciaires qui entravent cette effectivité, y compris par une adaptation des services publics à cet objectif et en incitant à la négociation de protocoles (par exemple, les antennes de prévention d’expulsions locatives). Elle suppose l’abandon du caractère obligatoire du recours préalable en matière d’aide sociale introduit par la loi J21. Elle doit faciliter le développement de la conciliation ou de la médiation, sans les imposer et sans renoncement possible aux droits indérogeables. Elle doit prendre les mesures nécessaires pour garantir à tous un débat judiciaire de qualité et l’efficacité de l’intervention judiciaire.

Le Syndicat de la magistrature, réuni en Congrès, appelle les pouvoirs publics et tous les acteurs de la justice à initier et développer des pratiques de nature à remplir ces objectifs. (motion adoptée, à l’unanimité, au 50e Congrès du SM, à Paris, le dimanche 26 novembre 2016)

9 h / 9h30

Ouverture des travaux par la Présidente du SYNDICAT DE LA MAGISTRATURE : Clarisse TARON

Présentation de la charte de l’accès au droit en faveur des plus démunis par M. directeur du SADJAV, M. BADORC (sous réserve)

9h30/10h45 : Table ronde : Droit ou non droit ! Sujet ou objet de droits ? Modérateur : Antonio FULLEDA (VP TGI Narbonne)

Quel ressenti ont les justiciables sur les acteurs et décisions de justice ? :Marie Cecile RENOUX (ATD Quart Monde)

Quelles pratiques en matière de lutte contre les violences intrafamiliales : Antoine BOUVET (Droit d’urgence)

Invisibles et handicap : Anne Sarah KERTUDO (droit pluriel)

10h30/10h45 : Echange avec la salle

10h45/11h : Moment artistique : lecture extrait par Bertrand LECLAIR (auteur de l’ouvrage « par la ville hostile » aux édition Mercure de France) 

11h15/12h : Les dynamiques contemporaines de l’accès au droit et de la médiation : Jacques FAGET (Directeur de recherche émérite au CNRS, Centre Emile Durkheim, auteur de l’ouvrage les médiations, les ateliers silencieux de la médiation ed Eres)

12h/12h30 : Échange avec la salle

12h30-14h : PAUSE (restaurant administratif)

14 H : reprise des travaux 

Vers un accès au droit et à la justice effectif !

Animateur : Benjamin PIERRE (juge au tribunal d’instance de Douai)

14h-14h 15: La conciliation par le juge : un autre temps, mais toujours un moment de Justice : Simone Gaboriau (magistrate honoraire ancienne présidente du SM)

14h15/14h30h : Échange avec la salle

14h30/16h00h : Table ronde : Citoyens, professionnels, associations : ensemble construisons un accès effectif au droit : Modérateur : Dominique  Schaffhauser (Magistrat honoraire)

Les expulsions locatives et la mise en réseau des acteurs : Marie Rothhahn, (Chargée de mission accès aux droits à la Fondation Abbé Pierre)

Les groupes de défense avec les avocats : Jean Louis DEMERSSEMAN (Avocat à Montpellier, membre du SAF)

Accès au droit et citoyenneté (ré appropriation du droit et des conflits par l’ensemble des citoyens, acteurs et sujets de droit) et la médiation une fausse bonne solution? une contre culture?par Virginie TOSTIVINT (Presidente du RENADEM) et Jean-Charles BISCARLET, (président de la maison René Cassin point d’accès au droit/médiation de Béziers)

16h/16h15 : Échange avec la salle et clôture des travaux

INSCRIPTION PAR COURRIEL

colloqueaccesaudroit10mars@gmail.com 

(information transmise par Antonio Fulleda)

Statistiques 2016 de la Chambre Professionnelle de la Médiation et de la Négociation (CNPM)-activités des membres en 2016 et sociologie des membres 2017


Ecole Professionnelle de la Médiation et de la Négociation

« L’année 2016 a vu pour la première année la mise en place par le syndicat des médiateurs professionnels une enquête statistique sur l’ensemble de ses membres (plus de 200 en 2016). Tirons aujourd’hui les enseignements des résultats de cette étude.

Tout d’abord, le pourcentage de réponse au questionnaire est de l’ordre de 40%. Il portait sur le nombre de médiations réalisées et réussies (résolution de conflit) et sur le nombre d’accompagnements réalisés utilisant les outils de la qualité relationnelle, ce que l’on appelle l’accompagnement à la qualité relationnelle.

Des éléments sociologiques de cette étude nous en apprennent un peu plus sur les médiateurs professionnels des adhérents 2017 de notre organisation.(Extrait de epmn.fr/2017 )

En savoir plus sur http://www.epmn.fr/2017/02/profession-mediateur-statistiques-2016-2017.html

Débat : « Une nouvelle plateforme de la médiation d’obédience se réclame de la médiation professionnelle ? » par Jean-Louis Lascoux (Officiel de la Médiation)


Jean-Louis Lascoux

« Une « plateforme de la médiation française »  déjà à la dérive ?

Tandis que les médiateurs professionnels ont annoncé la thématique de leur Symposium annuel, à Lille, les 19 et 20 octobre 2017, des organisations liées à la « médiation d’obédience « ont choisi de créer opportunément une « plateforme de la médiation française» en vue d’imposer des « normes ».

La médiation pour continuer à « gérer des conflits »

Une publication d’annonces légales liée au barreau de Paris, les Affiches Parisiennes, annonce la création d’une « plateforme de la médiation française». On peut y lire une nouvelle appropriation de l’expression « médiation professionnelle ». C’est un détournement, parce que rien dans le texte ne témoigne de la moindre compréhension de cette thématique que j’ai initiée en 2001 (cf. mon ouvrage « Pratique de la Médiation Professionnelle, un mode alternatif à la gestion des conflits », Ed. ESF, et « Pratique de l’ingénierie relationnelle, la médiation professionnelle au service des entreprises ». Ed. ESF).

Ces mêmes organisations qui s’approprient aujourd’hui le concept, le décriaient violemment voici peu de temps. Cette fois, sans nous consulter, leurs porte-paroles déclarent vouloir « recenser les indicateurs de qualité qui aujourd’hui reflètent les bonnes pratiques d’une médiation professionnelle, qu’elle soit conventionnelle ou judiciaire : institutionnelle, familiale, sociale, administrative ou de consommation ».

En utilisant notre expression de « médiation professionnelle », l’effet est clair : jouer de la confusion des discours. Or, la « médiation professionnelle » n’est pas une affaire de système judiciaire ni de représentation conventionnelle, c’est une fausse piste due à l’habitude « gestionnaire des conflits », mais de liberté de décision et de projet relationnelle.

Alors, je propose de clarifier. Mais qu’on leur dise, le travail méthodologique est déjà fait !

Intéressons-nous quand même à cette belle dynamique.

Qui sont les fondateurs de cette plateforme ?

Tout d’abord, on retrouve dans ces associations les fondateurs du fugitif Rassemblement des Organisations de la Médiation – il faut lire le sigle ROM, derrière lequel se trouvait (clin d’œil du sigle) l’institut catholique de Paris, avec l’organisme de formation IFOMENE, désormais allié avec un industriel de la formation. Le courant de pensée, plutôt religieux, qui sourd dans les organisations de la nouvelle plateforme expliquent probablement la surdité ambiante sur ce qu’est la discipline de la « médiation professionnelle ». On retrouve en première ligne : l’Association Nationale des Médiateurs, le Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris, le Club des Médiateurs de services au public, la Fédération Française des Centres de Médiation, la Fédération Nationale de la Médiation et des Espaces Familiaux… De ce point de vue, il n’est pas certain que les membres des associations sachent vraiment dans quelle direction les dirigeants les embarquent. Dans tous les cas, ce n’est pas parce qu’ils viennent prendre de l’eau à la source de la « médiation professionnelle » qu’ils sont légitimes, d’autant qu’ils en font plus un détournement qu’une promotion pertinente.

A propos de la « raison sociale » de la plateforme : parlons éthique

Sur le plan éthique, il est regrettable que des associations prétendant faire de la médiation, s’enferrent dans une représentation culturelle de l’intervention d’un tiers dont le rôle est de promouvoir un accord amiable. Serait-ce une affaire de culture, d’identité, de nationalité ? Il est clair qu’il y a une intention dans cette dénomination « médiation française » : c’est marquer le choix d’une intégration forcée, c’est marquer une conception du rôle du médiateur dans l’idée d’une intégration culturelle, c’est surfer aujourd’hui sur le courant nationaliste qui se développe regrettablement tandis que la mondialisation des cultures offre de nouvelles opportunités à l’humanité. C’est dit et répété : chez eux, on ne fait pas de la « médiation européenne », par exemple, encore moins de la « médiation interpersonnelle », mais de la « médiation française ». Le coup est marqué, la morale est implicite. La messe serait-elle dite ?

Quelle proposition concrète émane de cette nouvelle structure ?

Depuis qu’ils se réunissent, qu’ils mettent en place des organisations qui s’effondrent : UPIM, ROM et maintenant PMF, ils proposent toujours la même chose : faire des référentiels, homogénéiser : partir de la diversité pour aller vers l’uniformité. Tous comme eux. Ils ont élaboré un « référentiel » parce qu’ils ont découvert – après des années que nous avons déjà dépassé le chemin – qu’il faut professionnaliser leurs pratiques. Evidemment, sur le coup, ils prétendent intervenir sur celles des autres. C’est le principe de l’amateur qui à son éveil veut refaire le monde. Gentil, mais incompétent.

Depuis 2006, les organisations de la médiation professionnelle : EPMN, CPMN, ViaMédiation, avons adopté un code d’éthique et de déontologie le CODEOME qui est très clair les points qui font la profession. Lors du ROM, ces mêmes associations avaient produit un très mauvais ersatz de notre code. Vont-elles s’en rapprocher encore, comme l’ont fait les animateurs de l’IMAQ (Québec), en limitant leur plagiat à ce qui ne dérangeait pas leur conception juridique de la médiation ?

Ils découvrent enfin que la médiation est une affaire de relation. Ont-ils vraiment intégré la définition de la relation en médiation professionnelle ? L’énoncé présenté pourrait le faire croire, mais depuis longtemps ils veulent promouvoir des formations standardisées, en retenant une représentation caractérisée par les aspects techniques et les enjeux du litige et le contexte juridique. Cette approche relève d’une incompréhension totale de ce qu’est la « médiation professionnelle ». (Extrait de officieldelamediation.fr du 9/02/2017)

En savoir plus sur http://www.officieldelamediation.fr/2017/02/09/une-nouvelle-plateforme-de-la-mediation-dobedience-se-reclame-de-la-mediation-professionnelle/

Luxembourg : Les candidatures sont bouclées pour succéder à Lydie Err en tant que médiateur.


« Le poste de médiateur du pays sera-t-il occupé à nouveau par une femme? Après que Lydie Err (LSAP) eut succédé fin 2011 à Marc Fischbach (CSV), Claudia Monti (DP) est en lice pour faire le lien entre l’administration et le citoyen.

Selon nos confrères de RTL, l’avocate a déposé sa candidature vendredi dernier, jour de clôture des dossiers suite à l’annonce du départ à la retraite de Lydie Err.

Avocate de profession (diplômée de l’Université Robert Schuman de Strasbourg), Claudia Monti dispose d’une connaissance de terrain de la société via sa profession ainsi que ses implications dans la vie publique, en marge de son engagement au DP. Elle figurait sur la liste des communales du parti en 2011. Elle est par ailleurs présidente du Comité participatif des personnes à besoins spécifiques.

Reste que son dossier devra encore être départagé parmi les autres qui veulent aussi prétendre à cette fonction. Toujours selon RTL, cinq autres candidats se seraient fait connaître: l’ancien président du Fonds du logement et recasé dans l’enseignement Daniel Miltgen, ancienne directrice de la DAC Christiane Weidenhaupt, le secrétaire général du Centre de médiation civile et commerciale Jan Kayser, Luc Aniset et Catherine Thomé. » (Extrait de news.paperjam.lu du 6/02/2017)

En savoir plus sur http://mobile.news.paperjam.lu/news/claudia-monti-pour-succeder-a-lydie-err

Conférence à Tulle : « La place de l’enfant dans le conflit parental » par Jocelyne Dahan, médiatrice, le 9 février


Jocelyne Dahan : "Préserver l'enfant de la séparation"

« C’est une pionnière. Psychologue de formation, Jocelyne Dahan a débuté la médiation familiale en 1988, au moment où cette nouvelle pratique arrivait en France sous l’impulsion des associations des pères divorcés. Elle a créé en 1990 le service de médiation familiale de la ville de Paris. Jocelyne Dahan animera, demain, jeudi 9 février,  à 14 h 30 au Conseil départemental de Tulle, une conférence-débat sur « La place de l’enfant dans le conflit parental. » Cette manifestation est organisée par l’UDAF de la Corrèze.

Si l’enfant pose la question aux parents : « Pourquoi voulez-vous vous séparer ? Comment lui expliquer la situation avec des mots simples ? Il faut que chaque parent s’autorise à être le plus naturel possible et à utiliser les mots qui sont les siens. Le 2 e point c’est de toujours rappeler à l’enfant qu’il n’est pas responsable de la séparation et qu’il ne peut pas décider. Enfin, il est nécessaire de lui donner des réponses très concrètes. Un divorce est un tsunami dans la famille, mais il faut expliquer à l’enfant comment ça va se passer, où il va habiter, le rassurer sur son réseau social (est-ce qu’il va changer d’école ou pas, continuer ses activités extrascolaires). » (Extrait de lamontagne.fr du 8/02/2017)

En savoir plus sur http://www.lamontagne.fr/tulle/justice/correze/2017/02/08/jocelyne-dahan-psychologue-et-pionniere-de-la-mediation-familiale-en-france-sera-a-tulle-jeudi_12275184.html

Entreprise, succession, divorce : un pôle médiation pour résoudre les conflits au Puy-en-Velay


Capture8.PNG« L’association Alternative est née au Palais de Justice du Puy mercredi 1er février. Son objectif : devenir un interlocuteur unique pour toutes les demandes de médiation en Haute-Loire.

Quand on peut se mettre d’accord, c’est mieux. Menée par un avocat ou non, la médiation permet de créer un dialogue entre deux parties opposées. « J’y suis venu de manière progressive en tant qu’avocat d’entreprise », confie Serge Poncy, bâtonnier du Puy. L’initiateur de l’association Alternative voit en la médiation un avenir pour la Justice. « Prenons l’exemple d’un conflit entre associés. S’il n’est pas réglé, l’entreprise meurt. Eh bien parfois, tout le monde vient autour d’une table avec un avocat, et une heure plus tard, on a trouvé la solution. »

Sortir du schéma gagnant/perdant »

Si la médiation existe depuis longtemps en France comme en Haute-Loire, la création de l’association Alternative répond à un besoin de centralisation des conseils. « C’est compliqué de trouver un bon médiateur, sur internet on se perd vite entre les offres », remarque Serge Poncy. Alternative regroupera donc les 44 avocats du barreau de Haute-Loire, ainsi que la chambre des praticiens de la médiation.
« L’objectif n’est pas de remplacer les juges », rassure Jacqueline Navarro, présidente de l’association, car « son rôle reste indispensable ». L’idée est plutôt « de sortir du schéma traditionnel gagnant/perdant, et de se rapprocher de la justice anglo-saxonne, plus ouverte au dialogue. » (Extrait de zoomdici.fr du 7/2/2017)

En savoir plus sur http://www.zoomdici.fr/actualite/Entreprise-succession-divorce-un-pole-mediation-pour-resoudre-les-conflits-id156325.html

Vidéo : « Tout savoir en 3 minutes sur la médiation  » par un médiateur notaire (Belgique)


 

Capture4.PNG« Le notaire est une personne de confiance qui aide les personnes à formaliser des accords, mais pas uniquement… Lorsque les parties n’arrivent pas à se mettre d’accord, le notaire peut jouer le rôle de médiateur, afin de dégager une solution acceptable de part et d’autre. » (Extrait de notaire.be )

Vidéo à consulter sur https://www.notaire.be/mediation

Publication de MEDIA-LYON La newsletter de la médiation à Lyon Février 2017 – N°7


Capture3.PNGEn savoir plus sur http://mediation.alagybret.com/details-mediation+les+faits+marquants+a+lyon-2183.html