Belgique : Le gouvernement flamand a désigné un médiateur dans le cadre du conflit relatif au complexe commercial d’Uplace de Vilvorde-Machele


« Le gouvernement flamand a désigné un médiateur en toute discrétion pour tenter d’extraire le futur complexe commercial Uplace de l’enchevêtrement juridique dans lequel il se trouve, rapporte De Tijd jeudi, citant le ministre flamand compétent en la matière, Philippe Muyters (N-VA).

Le conseil d’Etat doit rendre un arrêt, fin septembre, sur le plan d’affectation du sol pour la zone Vilvorde-Machelen, où devrait être construit le centre commercial. Si le plan est annulé, c’est le fondement juridique de l’ensemble du permis de bâtir qui vole en éclats.

Or, les partis du gouvernement flamand n’ont pas l’intention de repartir de zéro. Ils ont désigné un médiateur qui négocie en coulisses avec les promoteurs du centre commercial et ses opposants afin de dégager une solution qui convienne aux différentes parties. Les négociations doivent cependant aboutir rapidement, avant l’arrêt du Conseil d’Etat, pour que la plainte soit retirée.  » (Extrait de 7sur7.be du 17/08/2017)

En savoir plus sur http://www.7sur7.be/7s7/fr/1536/Economie/article/detail/3234821/2017/08/17/Un-mediateur-flamand-au-secours-d-Uplace.dhtml

Europe : Résumé de la décision de la Médiatrice européenne formulant des suggestions à la suite de son enquête stratégique OI/6/2016/AB relative aux conseillers spéciaux de la Commission européenne


 

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« La présente enquête stratégique porte sur les règles et pratiques mises en œuvre par la Commission européenne afin de veiller à ce que ses conseillers spéciaux ne se trouvent pas dans des situations de conflits d’intérêts.

La Commission désigne des conseillers spéciaux afin qu’ils prodiguent des conseils stratégiques aux commissaires au titre d’une activité à temps partiel. Étant donné que de nombreux conseillers spéciaux continueront de travailler en dehors de la Commission au cours de leur mandat, des règles et pratiques solides sont nécessaires afin de garantir qu’aucun conflit d’intérêts ne surviendra entre leurs activités externes et leurs travaux en tant que conseillers spéciaux. Cela est d’autant plus important compte tenu de l’accès étendu et de l’influence importante dont jouissent les conseillers spéciaux.

La Médiatrice félicite la Commission pour les améliorations qu’elle a elle-même apportées à ses procédures afin de traiter certains problèmes. Elle se réjouit également du fait que la Commission a répondu de façon positive à plusieurs suggestions qu’elle a formulées au cours de son enquête. Pour clore cette enquête, la Médiatrice conclut que la Commission pourrait encore renforcer ses pratiques à plusieurs égards, notamment: évaluer de manière plus proactive les conflits d’intérêts, avoir recours à des «mesures d’atténuation» plus efficaces pour faire face aux risques qui surgissent, et améliorer l’accès des citoyens aux informations sur les conseillers spéciaux.

La Médiatrice clôt son enquête en formulant 10 suggestions à l’intention de la Commission. »  (Extrait de ombudsman.europa.eu du 17/07/2017)

En savoir plus sur https://www.ombudsman.europa.eu/fr/cases/summary.faces/fr/82023/html.bookmark

Plusieurs groupes de caravanes s’installent en Nord-Isère : intervention du médiateur de la sous-préfecture


La communauté évangéliste installée depuis quinze jours au parc Saint-Hubert à L’Isle-d’Abeau a quitté les lieux hier après-midi.  Photo archives Le DL

« Les départs et nouvelles installations de la communauté évangéliste ont rythmé l’après-midi d’hier, en Nord-Isère.

À l’heure de la sieste, les 150 caravanes qui occupaient illégalement le parc Saint-Hubert à L’Isle-d’Abeau depuis le 17 juillet ont finalement quitté les lieux. Un arrêté préfectoral en date du 28 juillet leur donnait deux jours pour partir. Ce qu’ils ont fait de leur plein gré.

L’intervention du médiateur de la sous-préfecture

Dans l’après-midi, le maire de Vertrieu apprenait qu’une centaine de caravanes, appartenant à des évangélistes, arrivant de Crolles, venaient de s’installer sans autorisation sur les deux terrains de football de sa commune. « On organise la coupe de France de football le 20 août. On risque de retrouver le terrain en piteux état… », se désole Francis Spitzner. Le maire compte sur l’intervention du médiateur de la sous-préfecture pour les inciter à occuper le terrain de la zone du Rondeau à Saint-Chef, qui leur a été dédié par la communauté de communes des Balcons du Dauphiné.

En début de soirée, on apprenait également l’arrivée de caravanes dans les communes de Chavanoz, Anthon et Villette-d’Anthon. » (Extrait de ledauphine.com du 31/07/2017)

En savoir plus sur http://www.ledauphine.com/faits-divers/2017/07/30/plusieurs-groupes-de-caravanes-s-installent

Emploi : MÉDIATEUR MÉDIATRICE DE VILLE (HF) à Lille.


« Description

Cette offre vous est proposée par la Régie Emploi, Jobintree, Capital et Vivastreet

L’agence d’emploi (CDI, intérim et formation) Temporis Lille (59000) recherche pour un de ses clients un « Médiateur » H/F

Dans le cadre de son développement, notre client recherche un médiateur H/F pour améliorer durablement les relations sociales dans les espaces ouverts au public.

Vous pouvez être amené à intervenir pour :
– L’animation (accueillir, informer, accompagner, soutenir)
– La prévention ( veiller au bon état de fonctionnement des équipements, prévenir les conflits)
– La sécurisation (contribuer à la tranquillité publique, amoindri les incivilités et réduire les tensions).
– Soutenir, participer et/ou proposer toute animation de nature à créer ou recréer des liens entre usagers, transporteurs et acteurs locaux.

Profil :
Ce poste nécessite des valeurs humaines vous permettant d’exercer une présence visible, lisible et rassurante. Vous aimez le contact avec le public. Les qualités nécessaires pour ce poste sont les suivantes :
– Bonne qualité rédactionnelle (rapports écrits et dialogue)

– Bonne présentation
– Qualité relationnelle

Ce poste est à pourvoir en 35h00
– Mutuelle santé, prévoyance
– Formation à la prise de fonction » (Extrait de vivastreet.com du 28/07/2017)

En savoir plus sur http://www.vivastreet.com/emploi-sante/lille-59000/m-diateur—m-diatrice-de-ville–h-f-/150802502

Nomination : Olivier Henrard remplace Marc Schwartz comme médiateur du livre


« Pour remplacer Marc Schwartz, désormais directeur de cabinet de la ministre de la Culture, Françoise Nyssen a choisi l’un des anciens conseillers « culture » de Nicolas Sarkozy.

Dans un décret daté du 28 juillet, le Ministère de la Culture a nommé Olivier Henrard, maître des requêtes au Conseil d’Etat, médiateur du livre. Il remplace Marc Schwartz, directeur de cabinet de la ministre Françoise Nyssen depuis le 18 mai.

Olivier Henrard, 51 ans, est l’ancien conseiller « culture, industries culturelles et presse écrite » à la présidence de la République de Nicolas Sarkozy (2011-2012). Il a aussi été directeur adjoint du cabinet du ministre de la Culture Frédéric Mitterrand(2009)  et conseiller juridique de la ministre de la Culture Christine Albanel (2007-2009).

Spécialiste des droits numériques et de la propriété littéraire, diplômé en droit et à l’IEP d’Aix-en-Provence puis de l’ENA, il a débuté sa carrière à la Ville de Paris en 1993. De 1996 à 1999, il a été en charge du bureau des bibliothèques et du Livre au sein de l’administration municipale. Olivier Henrard a ensuite, pour le Conseil d’Etat, été rapporteur de la commission sur le statut juridique des œuvres multimédia, rapporteur de la mission sur l’organisation administratuve des Archives nationales.

Entre 2013 et 2014, il avait été nommé secrétaire général de SFR avant de réintégrer le Conseil d’Etat.

Le poste de médiateur du livre a été créé en mars 2014 par Aurélie Filippetti. Le médiateur est chargé de la conciliation des litiges portant sur l’application de la législation relative au prix du livre. Il intervient également dans le règlement des différends portant sur l’activité éditoriale des éditeurs publics. » (Extrait de

Note de JPBSmédiation : le médiateur du livre a été créé en 1990 et non en 2014. 

Médicys et Médiateurs ad Hoc signent un partenariat pour la promotion de la médiation conventionnelle et judiciaire.


 

 

 

Extrait de DFxe5a7WsAAR5Cd.jpg

(Extrait de twitter.com du 27/07/2017)

En savoir plus sur https://twitter.com/cybermediation

Sénégal: La médiation repose sur un « bassin de médiateurs qualifiés »


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« La crédibilité du processus de médiation repose sur « un bassin de médiateurs qualifiés » qui bénéficient d’une formation avancée, a indiqué, mercredi à Somone (Mbour,ouest) l’avocat canadien, Me Louis Marquis, médiateur et arbitre accrédité.

« Si l’on veut que la médiation s’implante de façon sérieuse et durable au Sénégal, et qu’elle contribue à l’amélioration de l’accès à une justice de qualité, il va de soi qu’à la base, l’on puisse recourir ici et là à des médiateurs qualifiés »,a-t-il suggéré .

Me Marquisau s’exprimaait au terme d’un atelier de formation sur la pratique de médiation et de conciliation, initié par l’Agence de la promotion des investissements et des grands travaux (APIX).

Selon Louis Marquis, « le monde des affaires est à la recherche de dimensions telles que la sécurité des rapports juridiques et des rapports des affaires, l’efficacité dans le cadre du règlement des différends et autres conflits qui peuvent surgir ». (Extrait de allafrica.com du 27/07/2017)

En savoir plus sur http://fr.allafrica.com/stories/201707270504.html

Québec : la ville de Laval demande une médiation dans la négociation avec le syndicat de ses cols bleus


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« La Ville de Laval et le syndicat de ses cols bleus sont passés en mode médiation après une démarche de l’administration municipale faite auprès de la ministre du Travail.

«En raison de l’atteinte de la limite légale quant à la durée des négociations et conformément à la Loi concernant le régime de négociation des conventions collectives et de règlement des différends dans le secteur municipal, la Ville de Laval a transmis vendredi le 21 juillet dernier un avis relatif à l’absence d’une convention collective avec les cols bleus à la ministre responsable de l’application du Code du travail, Dominique Vien», a expliqué la Ville dans un communiqué, lundi.

«Cette démarche enclenche la nomination immédiate d’un médiateur dont le rôle consiste à aider les parties dans la résolution des différends en vue du renouvellement de la convention collective.»

Le médiateur a 60 jours pour tenter d’obtenir une entente entre les parties. La période est renouvelable, mais une seule fois. » (Extrait de journaldemontreal.com du 30/07/2017)

 

Côte-d’Ivoire : les Commissions Nationales OHADA discutent de l’avant-projet d’Acte uniforme relatif à la médiation


 

Capture.PNG aaa.PNG« Du 24 au 27 juillet 2017, les Commissions Nationales OHADA (CNO) tiennent à Abidjan, en République de Côte d’Ivoire, une réunion plénière pour échanger sur trois importants avant-projets de textes : l’avant-projet d’Acte uniforme révisé relatif au droit de l’arbitrage, l’avant-projet de Règlement d’arbitrage révisé de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) et l’avant-projet d’Acte uniforme relatif à la médiation.

Outre les délégations des dix-sept (17) Etats Parties, la Commission des Nations Unies pour le Droit Commercial International (CNUDCI), la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC) et l’Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA) prennent part aux travaux. Organisés après que les différents Etats membres de l’OHADA aient reçu les avant-projets de textes et formulé leurs observations, conformément à la procédure législative de l’OHADA, les quatre jours de travaux visent spécifiquement à optimiser les échanges sur ces observations afin de parvenir à des projets consensuels. Les textes consolidés à l’issue de ces travaux seront transmis pour avis à la CCJA, puis inscrits pour adoption à l’ordre du jour de la prochaine session du Conseil des Ministres.

Le Secrétaire Permanent remercie les autorités de la République de Côte d’Ivoire pour les facilités mises en place en vue de l’organisation de cette réunion, et le Groupe de la Banque Mondiale qui en a assuré le financement.

Le Secrétaire Permanent,
Pr. Dorothé C. SOSSA »

(Extrait de ohada.com du 26/07/2017)

En savoir plus sur http://www.ohada.com/actualite/3636/droit-ohada-de-l-arbitrage-et-de-la-mediation-les-cno-peaufinent-les-textes.html

Avocats : le conflit entre le bâtonnier de Paris et son rival à propos d’un poste de médiateur


 Maître Sicard, en février 2016.

 » (…)Après une campagne de dix-huit mois particulièrement âpre – quelques articles de presse n’hésitaient pas à filer la métaphore guerrière – les résultats du premier tour tombent le 23 juin 2015 : Frédéric Sicard fait la course en tête avec 24,6 % des voix, suivi par le tandem David Gordon Krief et Hubert Flichy à 24 %. Vient enfin Jean-Louis Bessis à 18,4 %. Le dépouillement est à peine clos que l’outsider change déjà de stratégie. Il appelle désormais avec véhémence à voter… Sicard ! Les couloirs du palais bruissent alors d’une folle rumeur : la conversion soudaine de Bessis s’expliquerait par une offre inavouable faite par Sicard, via l’intermédiaire d’une consœur, Florence Achache. Une sorte de pacte secret pour s’assurer la victoire en s’adjugeant les voix de Bessis. Contacté par Libération, Frédéric Sicard livre, lui, une version aux antipodes : le matin du 23 juin, c’est Bessis qui l’aurait approché via Florence Achache pour lui proposer un rendez-vous «sur terrain neutre». «Il me dit alors qu’il a déjà vécu plusieurs campagnes. Qu’il a eu toutes sortes de promesses et il me demande ce que je peux faire pour lui. Je lui réponds « rien »», tonne Sicard. Rien, sauf une chose, et non des moindres : la création d’un médiateur indépendant chargé de résoudre les dysfonctionnements au barreau. Et à qui réserve-t-il l’aubaine ? A Jean-Louis Bessis. Lassé des promesses sans lendemain, ce dernier exige de la part de Sicard un engagement écrit.

C’est chose faite dans les heures qui suivent. Frédéric Sicard écrit une lettre à celui qu’il appelle encore «mon cher confrère, cher Jean-Louis»pour lui confirmer «les termes de [leurs] échanges du matin». Il précise aussi que «quel que soit le sort des urnes», qu’il «soit ou non au second tour», Jean-Louis Bessis sera en charge de la mise en place d’un «contre-pouvoir», «équivalent à une autorité indépendante».Les modalités sont les suivantes : elle sera installée à partir du 1er mars 2016 et le détenteur du titre, autrement dit Bessis, bénéficiera de «l’indice le plus élevé de la grille de rémunération de l’ordre que nous ferions préalablement voter». Prudent, Bessis consigne le document chez Florence Achache. C’est là que l’histoire s’emballe. A l’issue du vote donc, Bessis lâche le trapèze dans l’espoir, dit-il, d’obtenir ce que Sicard lui aurait promis. Le bâtonnier, lui, jure n’en être pas revenu de voir Bessis rendre son tablier. «Ce fut une immense surprise. Je n’ai jamais accepté quelque type de transaction, ce n’est pas mon genre», se défend-il. (…) –Willy Le Devin Julie Brafman » (Extrait de liberation.fr du 28/07/2016)

En savoir plus sur http://www.liberation.fr/france/2017/07/28/avocats-le-conflit-entre-le-batonnier-et-son-rival-fait-desordre_1586953

Le projet de loi sur la moralisation de la vie politique : un « médiateur du crédit » aura la tâche de faciliter le dialogue entre banques, candidats et partis qui devront publier leurs comptes au Journal officiel.


« Après près de 50 heures de débat et l’examen de plus de 800 amendements, les projets de loi de moralisation de la vie politique ont été adoptés en première lecture par les députés, à une large majorité, dans la nuit du vendredi 28 au samedi 29 juillet. (…)

Financement des partis

Enfin, concernant le financement des partis, le gouvernement sera habilité à créer par ordonnance une « Banque de la démocratie ». Un « médiateur du crédit » aura la tâche de faciliter le dialogue entre banques, candidats et partis qui devront publier leurs comptes au Journal officiel. » (Extrait de france24.com du 29/07/2017)

En savoir plus sur http://www.france24.com/fr/20170729-france-projet-loi-moralisation-vie-politique-adopte-majorite-assemblee