Recours à la médiation : expérimentation à la matière « fonction publique territoriale » dans la région Auvergne-Rhône-Alpes


« Le vice-président du Conseil d’Etat, lors de sa visite à Lyon, les 18 et 19 septembre dernier, s’est exprimé au palais des juridictions administratives lyonnaises, sur le thème de la médiation en matière de contentieux administratifs.

Face à une demande de justice en constante augmentation, dans un contexte financier et budgétaire tendu, le recours au juge n’est pas la seule forme de résolution des conflits ni nécessairement la plus adaptée.

Des réflexions ont ainsi été menées, depuis plusieurs années, par le Conseil d’État et la juridiction administrative, sur le développement des modes alternatifs de règlements des litiges. Les travaux menés notamment par un groupe de travail constitué en 2015 à la demande du vice-président du Conseil d’État pour réfléchir à la justice administrative, et plus particulièrement à l’office du juge, ont récemment abouti à l’insertion dans la loi  n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle et le décret n° 2017-566 du 18 avril 2017 de dispositions relatives à la médiation dans les litiges relevant de la compétence du juge administratif. Ces dispositions ont remplacé celles qui existaient déjà dans le code de justice administrative sur la conciliation et la médiation en matière de litiges transfrontaliers, dont le champ d’application était trop restreint :

–    le recours à la médiation est, désormais, un mode de « droit commun » de résolution des différends. Il peut être à l’initiative des parties ou à l’initiative du juge dans tout domaine de l’action publique ;

–    le recours à un processus de médiation préalablement à la saisine du juge est favorisé par l’interruption des délais de recours contentieux et la suspension des prescriptions ;

–    la procédure de mise en œuvre d’une médiation est précisée : modalités de désignation du médiateur, rémunération, éligibilité à l’aide juridictionnelle des frais de médiation lorsque celle-ci a été ordonnée par le juge ;

La loi du 18 novembre 2016 prévoit également la mise en place, à titre expérimental, pour une durée de quatre ans, d’une médiation préalable obligatoire pour les contentieux de la fonction publique et les contentieux sociaux, dans certains territoires. Le décret d’application concernant cette expérimentation est en cours d’élaboration.

Le développement de la médiation administrative est un défi à relever. Tous les acteurs sont appelés à s’impliquer : collectivités publiques et administrations, avocats, professionnels de la médiation, le Défenseur des droits…

  • La médiation à la cour administrative d’appel de Lyon

–  Les 8 et 9 juin 2017, la cour a accueilli les premières formations décentralisées de sensibilisation à la médiation en matière administrative. 150 participants

–  En 2017, la cour a fait deux propositions de médiation aux parties dans le cadre de jugements frappés d’appel.
L’une de ces propositions portant sur un litige de fonction publique a été acceptée par les parties. D’autres dossiers pourront faire l’objet de propositions. Sont actuellement à l’étude des dossiers concernant des litiges intercommunaux en matière de participations financières des communes aux frais de scolarisation d’élèves en école primaire. » (Extrait de lyon.cour-administrative-appel.fr du 20/09/2017)

En savoir plus sur http://lyon.cour-administrative-appel.fr/A-savoir/Communiques/Recours-a-la-mediation-experimentation-a-la-matiere-fonction-publique-territoriale-dans-la-region-Auvergne-Rhone-Alpes

Médiation administrative : la question de l’établissement de listes de médiateurs auprès de chaque juridiction administrative.


Sénat - Un site au service des citoyens

Question écrite n° 00589 de M. Jean Louis Masson (Moselle – NI) publiée dans le JO Sénat du 20/07/2017 – page 2340

Sa question écrite du 8 juin 2017 n’ayant pas obtenu de réponse sous la précédente législature, M. Jean Louis Masson demande à nouveau à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, si les médiateurs susceptibles d’intervenir dans les litiges relevant de la compétence du juge administratif dans les conditions prévues par le décret n° 2017-566 du 18 avril 2017 sont attachés à une juridiction administrative ou compétents pour intervenir auprès de n’importe quelle juridiction administrative sur le territoire national.

Réponse du Ministère de la justice publiée dans le JO Sénat du 07/09/2017 – page 2815

La loi ne prévoit pas l’établissement de listes de médiateurs auprès de chaque juridiction administrative. Les médiateurs qui remplissent la condition d’indépendance par rapport aux parties prévue par l’article L. 213-1 du code de justice administrative et les conditions de qualification prévues par l’article R. 213-3 du même code peuvent donc intervenir auprès de toute juridiction administrative sur le territoire national.  » (Extrait de www.senat.fr du 20/09/2017)

En savoir plus sur http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ170700589&idtable=q330308|q330357|q330527|q329868|q330073|q330118|q330144|q329107|q329183|q329225&_na=QE&rch=qa&de=20170903&au=20170918&dp=15+jours&radio=dp&date=dateJORep&appr=text&aff=ar&tri=dd&off=20&afd=ppr&afd=ppl&afd=pjl&afd=cvn

Thèse : « La médiation et l’entreprise au Liban », Hoda Lteif, université Paris 11, 2015,


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Résumé

« La thèse sur la médiation et l’entreprise au Liban traite un sujet qui n’avait pas encore fait l’objet d’une étude systématique. La thèse a un double but : mettre en lumière la médiation grâce à une clarification de la notion de médiation et de son potentiel au Liban, et mettre en évidence son utilité pour l’entreprise. La problématique « La médiation : outil de gestion au service de l’entreprise et ses spécificités au Liban » m’intéressait, du fait de mon enthousiasme pour la médiation et de mon expérience professionnelle acquise au cours de plus de vingt-cinq ans de travail dans les ressources humaines, années durant lesquelles j’ai beaucoup tenu le rôle de médiateur informel sans en être consciente ni techniquement formée. Du fait aussi que ce domaine au Liban étant à ses débuts, il fallait découvrir les opinions et les points de vue des juges, médiateurs, ainsi que celles et ceux des professionnels d’autres sociétés sur le concept de la médiation. La médiation n’a pas seulement pour but de résoudre les conflits individuels ou collectifs du travail, elle agit aussi directement sur les relations de travail afin de les équilibrer. C’est un mécanisme de régulation des relations de travail. Je souhaite que ma recherche puisse fournir des explications et éclaircissements sur l’intérêt de la médiation en tant qu’outil de gestion au sein de l’Entreprise au Liban, et permette que les sociétés aient le moins possible recours aux tribunaux et services de contentieux lors de différends à résoudre et sachent favoriser le lien social pour un fonctionnement optimum. » (Extrait de www.theses.fr )

Le texte intégral de cette thèse n’est pas accessible en ligne.
Il est disponible au sein de la bibliothèque de l’établissement de soutenance :  École doctorale, Sciences de l’Homme et de la Société (Sceaux, Hauts-de-Seine)

En savoir plus sur http://www.theses.fr/2015PA111001

Sahara Occidental (suite) : L’Union Africaine aurait préféré la nomination d’un autre médiateur comme l’ancien président mozambicain Chissano


« Le retour du Maroc au sein de l’Union africaine était attendu. Cette victoire de la diplomatie chérifienne, à laquelle Mohamed VI n’a pas ménagé ses efforts, n’est pas sans conséquence sur les rapports de force au sein de l’organisation continentale, notamment pour la question du Sahara occidental. Afin de contrebalancer le succès du Maroc, l’Algérie redouble ses pressions au sein des organes de l’Union africaine.
L’élection du Tchadien Moussa Faki Mahamat à la présidence de la Commission de l’Union africaine a certes été facilitée par la présidence de l’Union africaine du président tchadien Idriss Deby Itno, durant l’exercice 2016. Elle doit aussi beaucoup aux trois États qui voient d’un mauvais oeil le retour du Maroc: l’Algérie bien sûr, mais aussi l’Afrique du sud et le Rwanda.
Dans ces conditions, aucun rapprochement n’est véritablement tenté sur la question du Sahara occidental. La nomination comme médiateur, par l’Onu de l’ancien président allemand, Horst Kolher, déplaît à l’Union africaine. Laquelle préférerait voir à la manoeuvre l’ancien président mozambicain Chissano, proche du Polisario et médiateur en titre de l’Ua. Le dernier incident diplomatique de Maputo, lors de la réunion Afrique-Japon de la TICAD, opposant violemment représentants du Maroc et de la RASD n’a suscité aucune condamnation de l’Union africaine.
Le climat sera-t-il meilleur lors du Sommet Afrique-Union européenne qui devrait se dérouler à Abidjan, en novembre prochain? Rien ne l’indique. » (Extrait de mondafrique.com du 19/09/2017)

Consommation : liste des médiateurs de la consommation par secteurs professionnels établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation


 

Capture.PNG32.PNGListe à consulter sur https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/saisir-mediateur

Thèse : « La médiation en santé Contribution à une étude des conflits et des différends dans la relation de soins », Anne Gibelin, Université de Montpellier, 2015, 383p.


 

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Résumé  :
La médiation peut se définir comme l’action de celui qui est médiateur et qui s’interpose entre deux ou plusieurs personnes pour résoudre un conflit ou un différend. Dans le domaine de la santé et plus particulièrement dans la relation de soins, des conflits et des différends peuvent survenir.
La santé touche en effet à l’état des personnes, à leur intimité, à leur intégrité et les relations qui en découlent avec les professionnels de santé sont nécessairement empreintes d’une certaine sensibilité. C’est pourquoi ce secteur est considéré comme pourvoyeur potentiel de tensions. Il est
donc intéressant d’étudier la résolution des conflits ou différends inhérents à la relation de soins, par un mode singulier et alternatif de règlement des différends : la médiation. L’étude de la nature juridique de ce processus est indispensable pour le différencier des autres modes alternatifs et exposer clairement ses forces et ses faiblesses. Ceci permettra ensuite de lui appliquer un régime juridique adéquat. En raison des manquements actuels, particulièrement au regard de l’encadrement du statut de médiateur, le constat d’un inévitable remaniement du régime de la médiation devra être effectué. Celui-ci devra impérativement allier souplesse et encadrement du mécanisme dans le but d’une efficacité optimale. (Extrait)

Document à consulter sur https://www.observatoiredesmediations.org/Documentation/Bibliographie?Op=dC

Sahara: Horst Koehler, envoyé personnel du Secrétaire général de l’Onu, s’apprête à entreprendre sa médiation


 

« Le nouvel envoyé personnel du Secrétaire général de l’Onu pour le Sahara, l’Allemand Horst Koehler, a pris ses fonctions le 8 septembre à New York, où il a tenu une série de réunions et de consultations jusqu’au 16 septembre, indique dimanche un communiqué du porte-parole de l’Onu.

« M. Koehler a rencontré le Secrétaire général, Antonio Guterres, et les hauts responsables des Nations Unies, les représentants des parties et des voisins, et d’États Membres », ajoute le communiqué.

Antonio Guterres « s’est félicité de l’intention de son Envoyé personnel de se rendre dans la région », tout en soulignant « l’importance de cette visite pour relancer le processus politique dans un nouvel esprit et une nouvelle dynamique, conformément à la résolution 2351 (2017) du Conseil de sécurité », poursuit la même source.

Aucune date n’a été dévoilée sur l’agenda de Koehler dans la région, mais le communiqué note que le médiateur onusien « attend avec impatience de se  rendre dans la région et de s’engager avec les parties dans un esprit de confiance et de compromis”. » (Extrait de .labass.net du 18/09/2017)

En savoir plus sur http://www.labass.net/17464-onu-sahara-lallemand-koehler-sapprete-a-entreprendre-sa-mediation.html/horstkohler

Cameroun : Tensions entre éleveurs et nomades au village Botombo


« Pour éviter le pire, des mécanismes mutuels de résolutions des conflits ont vu le jour, sous les auspices d’un médiateur, en la personne de Souley Lakoudi.

A gauche, Souley Lakoudi médiateur entre éleveurs et agriculteurs, à droite, Michel Amata, chef traditionnel de Botombo, au Cameroun, le 15 septembre 2017. (VOA/Emmanuel Jules Ntap)

A gauche, Souley Lakoudi médiateur entre éleveurs et agriculteurs, à droite, Michel Amata, chef traditionnel de Botombo, au Cameroun, le 15 septembre 2017. (VOA/Emmanuel Jules Ntap)

« Depuis 5 ans , j’ai résolu plusieurs litiges entre les différents protagonistes », reconnait-il. Sa méthode est simple.

« Lorsque les boeufs ont commis des gaffes dans un champ, nous parlons d’homme à homme et parvenons à trouver un terrain d’entente, en réparant financièrement le préjudice causé, si l’agriculteur est d’avis », explique t-il à VOA Afrique.

« En cas d’échec de la médiation, le chef traditionnel est saisit du dossier et convoque les parties en conflit », ajoute t-il. » -Emmanuel Jules Ntap- (Extrait de voaafrique du 18/09/2017)

En savoir plus sur https://www.voaafrique.com/a/tentions-entre-eleveurs-et-nomades-au-cameroun/4033455.html

Colloque : « La médiation et les modes alternatifs de règlements des différents » , 19/09/2017 – Université de Bretagne Sud – Vannes


Programme et inscription sur https://univ-droit.fr/actualites-de-la-recherche/manifestations/24446-la-mediation-et-les-modes-alternatifs-d

« La « médiation » à l’hôpital : utopie ou réalité pour l’usager ? » par Louise Massing, Cadre de Santé, INSTITUT CURIE – HOPITAL RENÉ HUGUENIN (managersante.com)


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« Le « médiateur médical » de l’hôpital est-il le mieux placé pour accompagner l’usager insatisfait ?

L’hôpital représente un contexte particulier pour l’usager. C’est un milieu qui a ses exigences qualités, ses codes et ses habitus auxquels le patient est souvent soumis.

En général, le patient vient consulter à l’hôpital pour des problèmes de santé, ce qui le place en position de « vulnérabilité » potentielle. De plus, il est en contact avec une multitude d’intervenants, ce qui peut engendrer des tensions entre les intervenants et l’usager,  mais aussi entre les différents acteurs.

Guy LESOEUR (Titulaire du diplôme de médiation de l’Université Paris II, président la Société de Recherches en Anthropologie Médicale) indique que « Le monde du soin a pour mission de sauver la vie, de prévenir, de restaurer le bien-être des personnes ; le bien portant d’hier devient le malade qui souffre, un patient et trop souvent encore un cas »[2].

En cas de conflit avec le corps médical, le patient est déjà dans une position critique, vulnérable par rapport à la maladie, et les représentations du corps médical sont encore marquées par leur position dominante.

De plus, cette représentation du pouvoir médical peut-être accentuée par le rôle du « médiateur médical », un médecin qui peut donc lui être proposé, comme interlocuteur, en cas de litige.

On peut d’ailleurs s’interroger sur la nécessité absolue de proposer un médiateur médical au lieu d’un médiateur généraliste (non médical).

L’expertise médicale du praticien reste, néanmoins, l’argument de choix pour le proposer de manière élective pour le patient souhaitant exprimer les motifs médicaux de son insatisfaction.

D’ailleurs, les médecins sont plutôt favorables  à proposer l’expertise médicale pour représenter le « médiateur », comme en témoigne ce médecin :   « j’ai l’avantage d’avoir été 37 ans médecin généraliste de connaitre mes confrères, de plus je siège depuis longtemps au conseil de l’ordre…..j’ai toujours accès au dossier médical »[3].

Les arguments systématiquement mis en avant concernent évidemment le secret du dossier médical, son accès étant extrêmement réglementé, comme le souligne le Conseil National de l’Ordre des Médecins.

Mais le médiateur n’a pas nécessairement besoin du dossier médical car il travaille sur la dynamique du conflit et sur le rétablissement d’un dialogue et  d’une qualité relationnelle.

Guy LESOEUR, (Titulaire du diplôme de médiation de l’Université Paris II), renforce cette idée dans une de ses interventions, citée dans une revue de référence, Actualités JuriSanté n° 61 – Mars 2008  : « Pour ce qui est de son expertise, je reprends la formule de Thomas Fiutak, [NDLR Universitaire et médiateur qui a fondé le Centre de gestion des conflits et de médiation, à l’université de Minneapolis, Minnesota aux Etats-Unis], selon laquelle, dans 75 % des médiations, le savoir d’expert n’est pas nécessaire et peut même constituer un handicap. Si le médiateur possède une expertise en santé, c’est un avantage en ce sens qu’il connaît le monde de la santé, mais c’est aussi un inconvénient, car faisant partie du sérail, sa vision est conditionnée par sa spécialité ».Les parties doivent percevoir le médiateur comme un vide à remplir, moins le médiateur en sait sur la spécialité plus il est efficace, ce vide sert les intérêts de tous [4]

On peut-donc s’interroger sur le niveau de confiance qu’accorde l’usager au médiateur, et sur le niveau de satisfaction réciproque, quant au déroulement du processus de médiation ?

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Finalement, le principe de la « médiation » doit-il répondre au principe de neutralité ?

 Par médiation ,on entend « tout processus structuré quelle qu’en soit la dénomination, par lequel deux ou plusieurs parties tentent de parvenir à un accord en vue de la résolution amiable de leurs différends, avec l’aide d’un tiers, le médiateur ,choisi par elles ou désigné ,avec leur accord, par le juge saisi du litige » Ordonnance n°2011-1540 du 16 novembre 2011 portant transposition de la directive européenne

Elle est liée à l’art de la rhétorique, parce qu’elle mobilise des outils de la rhétorique qui permettent aux personnes d’échanger, de dialoguer, de se disputer et de s’entendre ».

Le médiateur est un expert en qualité relationnelle.

Il restaure le dialogue lorsqu’une relation est dégradée voire conflictuelle. Par ses techniques, il identifie clairement les conflits et les distingue des malentendus et des polémiques.

« Il accueillera les parties en litige, il les écoutera et les aidera à transformer ce matériau conflictuel, il disposera pour cela de sa formation, de son expérience, et d’une feuille de route structurée, formalisée par d’autres avant lui et empruntant son art à plusieurs techniques » [5]

« Le médiateur aide les personnes à verbaliser de manière aussi précise et complète que possible ce qu’elles cherchent à exprimer. C’est la communication altérocentrée qui veut dire focaliser son attention sur l’autre » [6]. (Extrait de managersante.com

En savoir plus sur https://managersante.com/2017/08/18/la-mediation-a-lhopital-utopie-ou-realite-pour-lusager/

Sénégal: Le Ministère de l’Economie, des Finance et du Plan recrute un Médiateur des Banques, Etablissements Financiers à Caractère Bancaire, Systèmes Financiers Décentralisés et la Poste


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Description de l’offre
AVIS DE RECRUTEMENT D’UN (01) MEDIATEUR DES BANQUES, ETABLISSEMENTS FINANCIERS A CARACTERE BANCAIRE, SYSTEMES FINANCIERS DECENTRALISES ET LA POSTE

Le Ministère de l’Economie, des Finance et du Plan (MEFP) lance un appel à candidature, pour le compte de L’Observatoire de la Qualité des Services Financiers (O.Q.S.F), pour le recrutement d’un (01) MEDIATEUR DES BANQUES, ETABLISSEMENTS FINANCIERS A CARACTERE BANCAIRE, SYSTEMES FINANCIERS DECENTRALISES ET LA POSTE, avec disponibilité immédiate. Le lieu d’affectation est le siège du Secrétariat de l’O.Q.S.F à Dakar.

CARACTERISTIQUES DU POSTE

Le candidat retenu devra assumer les responsabilités suivantes :

• favoriser le règlement amiable des litiges qui lui sont soumis et qui naissent entre les usagers des services financiers (personnes physiques et PME) et les établissements de crédit, les SFD et la Poste à l’exclusion des différends portant sur la politique commerciale (politique tarifaire, décision de refus de crédit etc) des entités susnommées ;

• vérifier dans le cadre du traitement des réclamations, les conditions de tarification et notamment leur conformité aux guides tarifaires de l’établissement, pratiques bancaires usuelles, règles édictées par les autorités monétaires et accords signés entre la clientèle et les établissements de crédit, les SFD et la Poste;

• apporter sa contribution aux enquêtes et études effectuées par l’OQSF ;

• participer, en relation avec le Secrétaire exécutif et le médiateur des assurances, à la définition d’une stratégie de communication et de sensibilisation de la médiation financière à l’endroit des différentes cibles, ainsi qu’à sa mise en oeuvre ;

• participer à l’élaboration du programme d’éducation financière au profit des différentes cibles ;

• produire un rapport annuel d’activités ;

• participer à toutes les activités de promotion de la médiation.

QUALIFICATIONS ET APTITUDES REQUISES

Le médiateur des banques, établissements financiers à caractère bancaire, systèmes financiers décentralisés et la Poste devra être de nationalité sénégalaise et avoir:

• une bonne connaissance du système financier de l’UEMOA (textes et règlements qui régissent les services financiers dans l’UMOA);

• au minimum un diplôme supérieur en Economie, Finance, Banque, Micro finance ou Droit;

• une expérience professionnelle d’au moins 10 ans dans le domaine de la finance en général, de la banque et/ou de la micro finance en particulier;

• des aptitudes en communication;

• une connaissance de l’anglais et de l’informatique serait un plus.

DOSSIER DE CANDIDATURE

Les candidats intéressés par ce poste doivent faire parvenir au plus tard le 30 septembre 2017 sous plis fermé leur dossier de candidature constipé d’une lettre de motivation (2 pages maximum) et d’un curriculum vitae à l’adresse indiquée ci-dessous avec la mention suivante « CANDIDATURE POUR LE POSTE DE MEDIATEUR DES BANQUES, ETABLISSEMENTS FINANCIERS A CARACTERE BANCAIRE, SYSTEMES FINANCIERS DECENTRALISES ET LA POSTE DE L’OBSERVATOIRE DE LA QUALITE DES SERVICES FINANCIERS » (Extrait de concoursn.com du

En savoir plus sur https://concoursn.com/le-ministere-de-leconomie-des-finance-et-du-plan-recrute-01-mediateur/