« Et si vous faisiez la paix ? » : le slogan du 1er Centre de négociation et de médiation des Hautes-Alpes. Une association créée sous l’égide du Barreau des Hautes-Alpes. Une dizaine d’avocats a suivi une formation spécialisée.
L’idée est de permettre la résolution de tous types de conflits, sans passer par une procédure judiciaire, parfois longue et couteuse. L’idée est de « répondre à la lourdeur et la lenteur du système judiciaire », présente la président de l’association Maitre Aude Roma-Collignon.
« La décision ne résultera pas d’un tiers, mais de leur discussion », N. Lourenço
Un processus confidentiel, où le justiciable est libre d’être assisté ou pas d’un avocat. En moyenne, le délai de traitement des dossiers est de 4 à 8 heures. Une médiation avant tout basée sur la bonne volonté des deux parties à trouver un accord. » (Extrait de alpesdusud.alpes1.com du 6/12/2017)
« Le sens de la loi Travail en lien avec les nouvelles formes de gouvernance
Réinventer le dialogue social dans les organisations: quels outils ?
Comment faciliter le changement dans nos organisations ?
La médiation professionnelle est une discipline à part entière et une conception nouvelle des questions relationnelles pour la prévention et la résolution des conflits et des litiges. Elle est l’instrumentation de l’ingénierie relationnelle, une approche innovante des relations au travail. Elle s’appuie sur un référentiel rigoureux en matière de qualité et de sécurisation des relations qui accompagne aujourd’hui tous les dispositifs d’accompagnement de l’entreprise.
En présence de médiateurs professionnels :
Aïcha Sangaré : Médiateure professionnelle, Directrice de l’EPMN, Déléguée géographique CPMN Nouvelle-Aquitaine
Charline Bascones : Médiateure professionnelle, Clerc d’avocat Cabinet EPONYME & CO
Stéphane Seiracq : Consultant RH, Coach et Médiateur professionnel, Maitre de conférences associé, Responsable du MASTER II Coaching IAE Bordeaux
Jean-Louis Léonet : Manager référent, Médiateur professionnel, groupe La Poste, direction régionale Nouvelle Aquitaine
Et également :
Evrard Beauroy-Eustache : Coach Professionnel, Superviseur et Directeur BEE Institut, Délégué régional EMCC Nouvelle Aquitaine (Extrait de .epmn.fr )
SUSPENSION. – CAUSES. – MÉDIATION. – MÉDIATEUR NATIONAL DE L’ÉNERGIE. – LIMITATION DE LA SUSPENSION DU DÉLAI DE PRESCRIPTION. – DROIT D’ACCÈS AU JUGE. – VIOLATION.
La limitation de la suspension du délai de prescription prévue à l’article L. 122-1 du code de l’énergie est de nature à priver les parties de leur droit d’accès au juge en les empêchant d’entamer une procédure judiciaire ou arbitrale concernant le litige qui les oppose, du fait de l’expiration des délais de prescription pendant le processus de médiation, qui est susceptible d’excéder le délai imparti au médiateur national de l’énergie pour formuler une recommandation.
En conséquence, viole l’article 6, § 1, de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales la cour d’appel qui déclare une action en paiement prescrite au regard des dispositions de l’article L. 122-1 du code de l’énergie.
1re Civ. – 9 juin 2017. CASSATION PARTIELLE
N° 16-12.457. – CA Paris, 22 octobre 2015.
Mme Batut, Pt. – M. Vitse, Rap. – M. Ride, Av. Gén. – SCP Boullez, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, Av.
Un commentaire de cette décision est paru au JCP 2017, éd. E, Act., n° 473. (Extrait de blog.gemme.eu du 30/11/2017)
« Les membres du Conseil consultatif de haut niveau sur la médiation, qui se sont réunis cette semaine au siège de l’ONU à New York, souhaitent jouer un rôle d’alerte auprès du Secrétaire général pour contribuer à éviter que des crises latentes dans certains pays ne se transforment en conflit.
« Notre rôle c’est d’être un peu une structure d’alerte précoce. Chacun de nous a ses réseaux. Quand on se rend compte qu’une situation menace de tourner à la crise, c’est d’être prêt à avertir le Secrétaire général. Cela est un aspect du rôle. Un autre aspect, c’est peut-être de temps en temps de faire un peu de brainstorming sur ce que sont les bonnes stratégies », a expliqué à ONU Info un des membres du Conseil consultatif, Jean-Marie Guéhenno, ancien Secrétaire général adjoint des Nations Unies pour les opérations de maintien de la paix entre 2000 et 2008 et actuellement Président de l’International Crisis Group, une organisation indépendante qui vise à prévenir les conflits.
Le Secrétaire général de l’ONU, António Guterres, a annoncé en septembre la création de ce Conseil consultatif chargé de lui prodiguer des conseils sur les initiatives de médiation et de soutenir des efforts spécifiques de médiation dans le monde entier.
Le Conseil consultatif compte 18 membres
Le Conseil est formé de 18 dirigeants internationaux, passés et actuels, de hauts fonctionnaires et d’experts renommés. La création du Conseil fait partie de la « montée en puissance de la diplomatie pour la paix » que le Secrétaire général a préconisée.
M. Guterres a rencontré lundi 27 novembre les membres du Conseil consultatif. « Le Secrétaire général a souligné que, dans un environnement mondial caractérisé par de multiples défis affectant la paix et la sécurité, il est urgent d’investir dans la prévention et de s’attaquer aux causes profondes des conflits et de poursuivre les efforts de médiation », a dit son porte-parole dans un compte-rendu de la rencontre.
« L’avis du Conseil sur la manière d’aborder ces défis sera particulièrement pertinent. Dans des situations spécifiques, et selon le cas, le Secrétaire général sera peut-être amené à solliciter l’engagement individuel et informel des membres du Conseil », a-t-il ajouté.
Un membre du Conseil facultatif, Tarja Halonen, qui a été Présidente de la Finlande de 2000 à 2012, a estimé dans un entretien à ONU Info que « la communauté internationale a souvent attendu trop longtemps».
« Le moment approprié, comme l’ont dit de nombreux membres du Conseil, est très important (…) vous ne pouvez pas attendre trop longtemps sinon les problèmes s’aggraveront », a-t-elle ajouté. « La communauté internationale fait très souvent les choses à la dernière minute ou plusieurs minutes après ».
VIDEO:
« VIDEO: Jean-Marie Guéhenno, membre du Conseil consultatif de haut niveau sur la médiation.Crédit: Nations Unies
Selon M. Guéhenno, « la médiation est très importante en particulier très en amont dans le domaine de la prévention ». « Très souvent on laisse des situations pourrir et une fois que la crise est ouverte, c’est trop tard », a-t-il ajouté.
« Eviter un conflit, plutôt que d’avoir à le résoudre, cela doit toujours être la priorité. C’est aussi moins coûteux pour la communauté internationale. La prévention c’est l’action politique intelligente et donc cela peut se faire quelquefois avec relativement peu de moyens », a-t-il encore estimé. « La prévention c’est aussi traiter les causes profondes et les causes profondes appellent des efforts de développement, elles appellent des efforts qui coûtent de l’argent ». (Extrait de
« Courant 2018, deux lois financières risquent de changer, ou pas, la qualité des services aux usagers. Le professeur Luc Thévenoz explique :
« (…) Quelles modifications pour des cas de litige?
Tous les prestataires de services financiers devront obligatoirement s’affilier à un organe de médiation. La médiation sera gratuite, et le médiateur, censé apporter des propositions de solutions pour résoudre le litige. Toutefois, le prestataire de services ne sera pas contraint d’accepter la médiation s’il ne la souhaite pas, ni d’accepter la solution proposée. Quant au client, il restera libre de recourir en tout temps aux tribunaux civils. En revanche, le parlement a entièrement supprimé les propositions du Conseil fédéral allégeant les coûts des procédures civiles pour les clients dans certaines situations. A noter que l’obligation pour les clients de verser des frais de procès et des garanties en cas d’ouverture d’une procédure civile reste inchangée. » (Extrait de letemps.ch du 23/11/20107)
« Le cardinal belge Jozef De Kesel, archevêque de Malines-Bruxelles, a appellé, jeudi dans un communiqué, la Belgique, l’Union Européenne et toute la Communauté internationale à exprimer son soutien et sa solidarité en faveur de la justice et de la paix en RD Congo.
Le cardinal se dit « fort préoccupé » par la situation « très tendue au Congo ». « Elle est la cause entre autres de nombreux morts, de la destruction d’écoles et de centre de santé, d’une nouvelle vague de réfugiés obligés, et plus généralement de la violation des droits fondamentaux.
» Lundi, la conférence épiscopale nationale du Congo (Cenco) a exhorté le président Joseph Kabila à déclarer publiquement qu’il ne sera pas candidat à la prochaine élection présidentielle, fixée au 23 décembre 2018, et réclamé des garanties pour la tenue effective des scrutins prévus à cette date. C’est sous la houlette de l’Eglise catholique congolaise qu’un compromis a été « laborieusement trouvé » à la fin de l’an dernier, par l’accord dit de la Saint-Sylvestre.
A défaut d’élections organisées dans le délai constitutionnel – soit avant la fin 2016 -, l’accord fixait les élections présidentielle, législatives et provinciales pour la fin décembre 2017 au plus tard. Sa mise en oeuvre a « subi de graves entorses », déplorait lundi la Cenco.
Dans une lettre récemment adressée à son confrère le président de la Cenco, Marcel Utembi Tapa, le cardinal de Kesel a exprimé, au nom des évêques belges, l’admiration pour l’engagement des évêques congolais en faveur de leur pays. « Ils font tout pour sortir de l’impasse au point d’encourir personnellement de très grands risques », souligne-t-il, appelant désormais à une médiation internationale.
Mardi, le Conseil de sécurité des Nations Unies a entériné la date de l’élection présidentielle au 23 décembre 2018 et a mis en garde contre tout éventuel nouveau report. » (Extrait de mediacongo.net du 29/11/2017)
DOSSIER NOTRE-DAME-DES-LANDES (12/12). Alors que le gouvernement doit rendre sa décision sur l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes avant la fin de l’année, La Croix fait le point sur le dossier en 12 questions.
La mission des médiateurs n’est pas de dire si l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes doit se faire ou non, mais d’éclairer le pouvoir politique qui prendra, in fine, la décision. Toutes les parties prenantes s’accordent sur ce point : c’est à Emmanuel Macron, et à son gouvernement, qu’incombe le choix.
► Le point de vue des partisans de NDDL
Ils ont déjà émis des doutes sur l’impartialité des médiateurs. « La composition du groupe pose problème, car elle est majoritairement issue du clan Hulot », pointe Alain Mustière. Toutefois, son association a pu « s’exprimer correctement » et à plusieurs reprises. « Le gouvernement a montré qu’il ne reculait pas pour faire des réformes, et je mise sur la modernité d’Emmanuel Macron pour prendre la bonne décision »,poursuit-il.
Le président du conseil départemental Philippe Grosvalet redoute pour sa part que cette médiation ne vienne « ajouter à la confusion ». Selon lui, cette mission aurait dû avoir « pour seule finalité de trouver les conditions du transfert de l’aéroport ».
► Le point de vue des opposants à NDDL
Eux sont plus enthousiastes. « Pour la première fois, on a engagé une étude sérieuse sur le réaménagement de Nantes-Atlantique, salue Julien Durand. C’est ce que l’on réclamait depuis 2003 et on a perdu beaucoup de temps. » Il espère surtout qu’une décision sera prise. « Que l’on soit pour ou contre, il y a beaucoup de fatigue dans la population vis-à-vis de ce dossier, poursuit-il.On espère que le bon sens va l’emporter. » Reste à savoir de quel côté le président place bon sens et modernité. (Extrait la-croix.com du 28/11/2017)
