« Vous êtes des médiateurs familiaux ou médiateurs, adhérents de l’APMF ou non, étudiants ou professionnels du champ de la famille, animés par la question de la médiation familiale et désireux d’enrichir vos connaissances sur les effets de la pratique de médiation. Vous aspirez à élargir votre réflexion et à échanger avec des experts des sphères suivantes : sociologie, famille, financement, prescription.
Nous, médiateur-e-s familiaux Diplômés d’Etat, sommes ravis de vous inviter à notre journée d’études qui se tiendra le vendredi 26 mai prochain à Rennes, la veille de l’AG de l’APMF. Cette journée portera sur l’évaluation des effets de la médiation familiale et abordera les différentes questions et enjeux qui y sont liés !
Des invités de marque et de grands témoins tels que des chercheurs en sociologie, des praticiens, des responsables de structures, des prescripteurs dont acteur du judiciaire et des membres actifs de l’APMF seront présents pour présenter leur réflexion et leur pratique sur ce sujet. C’est l’occasion idéale pour vous de rencontrer d’autres professionnels, de partager vos expériences et de découvrir de nouvelles approches pour mieux répondre aux besoins des familles que vous accompagnez.
Nous comptons sur votre présence pour contribuer à cette grande réflexion sur la médiation familiale et sur ses effets !
Date : 26 mai 2023
Lieu : Maison de quartier Villejean, 2 rue de Bourgogne, 35000 RENNES
Question de M. POINTEREAU Rémy (Cher – Les Républicains) publiée le 07/07/2022
M. Rémy Pointereau attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur l’élargissement du recours à la médiation familiale. Il s’interroge sur l’opportunité de rendre obligatoire, partout en France, l’entretien d’information préalable sur la médiation familiale avant toute saisine du juge aux affaires familiales. La loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle a instauré, à titre expérimental, une tentative de médiation familiale obligatoire avant la saisine du juge. 11 ressorts ont été choisis pour cette expérimentation. La loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 a prévu, en son article 237, de prolonger cette expérimentation jusqu’au 31 décembre 2022. L’entretien d’information préalable permet aux parents de comprendre la finalité, le cadre et les enjeux de la médiation familiale sans entrer dans l’objet du différend. Cet entretien incite donc les parents à trouver une solution d’apaisement par la médiation plutôt que par la justice. Il paraît donc opportun de généraliser cette expérimentation sans attendre son terme fixé au 31 décembre 2022. Cet entretien préalable aurait pour mérite de favoriser la « culture de la médiation » insuffisamment développée en France. En particulier, il appartient aux avocats d’acquérir et de développer cette nouvelle approche, comme il a été souligné dans une tribune publiée chez Ouest France le 1er février 2021 et intitulée « à quand un avocat de la paix ? ». Les outils existent : avec le processus collaboratif et la procédure participative, les avocats doivent, aux côtés des médiateurs familiaux, devenir des acteurs majeurs de tous les modes non contentieux de règlement des conflits familiaux. Il lui est donc demandé de bien vouloir lui indiquer quelle est sa position sur cet enjeu de société.
Publiée dans le JO Sénat du 07/07/2022 – page 3308
Réponse du Ministère de la justice publiée le 18/05/2023
Réponse apportée en séance publique le 17/05/2023
Les modes alternatifs de règlement des différends se sont développés en droit de la famille de manière considérable ces dernières années. Là où les litiges se résolvaient nécessairement de manière contentieuse, le droit incite désormais les familles à trouver elles-mêmes les solutions pour régler leurs différends dans des conditions conformes à l’intérêt de chacun et surtout respectueuses de l’intérêt de l’enfant. A ce titre, le ministère de la Justice mène une politique de l’amiable volontariste en droit de la famille. En effet, afin de favoriser la recherche d’accords entre les parties, des mécanismes de règlement amiable ont été introduits en droit français ces dernières années dans le cadre des divorces et dans les contentieux hors divorce ou après divorce. Ainsi, en matière de divorce, y compris dans le cadre des divorces contentieux, le juge aux affaires familiales peut prescrire certaines mesures pour aider les conjoints à organiser à l’amiable les effets de leur rupture. Afin de rétablir un lien entre les époux, le juge peut leur proposer une mesure de médiation et, avec leur accord, désigner un médiateur familial. Il peut aussi enjoindre les époux à rencontrer un médiateur familial, uniquement aux fins d’information. En hors divorce ou après divorce, la tentative de médiation familiale préalable obligatoire (TMFPO) a été instaurée par la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, pour une durée de trois ans à compter de sa promulgation, dans 11 juridictions. Cette expérimentation a été prorogée jusqu’au 31 décembre 2024 par la loi de finances 2022 pour 2023, afin de mieux en apprécier les effets. La tentative de médiation familiale préalable obligatoire (TMFPO) consiste à faire précéder certaines demandes d’une tentative de médiation familiale, à peine d’irrecevabilité que le juge peut soulever d’office. Il s’agit des demandes qui tendent à faire modifier une précédente décision du juge aux affaires familiales ou une disposition insérée dans une convention homologuée par le juge, ainsi que celles qui portent sur la résidence habituelle des enfants, le droit de visite et d’hébergement, la contribution à l’éducation et à l’entretien des enfants et les décisions relatives à l’exercice de l’autorité parentale. L’objectif de cette expérimentation est d’établir ou de renouer un dialogue, d’apaiser la situation et de recentrer le juge sur son coeur de métier, à savoir trancher les litiges. Toutefois, cette tentative de médiation préalable ne peut être rendue obligatoire en toutes hypothèses, cette obligation devant par exemple être impérativement écartée en cas de violences ou d’emprise manifeste de l’un des parents sur l’autre. A la suite de ces évolutions législatives et des conclusions des états généraux de la justice, le ministère de la Justice s’est engagé dans le développement d’une véritable culture de l’amiable au sein de l’institution judiciaire. Pour que la recherche d’un consensus devienne une alternative plus systématique au contentieux en matière familiale, il faut que les pratiques professionnelles des magistrats, mais aussi des auxiliaires de justice évoluent. Cela implique une meilleure formation des futurs praticiens aux outils et aux techniques de l’amiable. Une ambitieuse réforme de la politique de l’amiable sera mise en place par voie réglementaire ces prochaines semaines. Par ailleurs l’essentiel des dispositions relatives aux modes alternatifs de règlement des litiges (MARD) seront réunies au sein d’un même livre du code de procédure civile, pour les rendre plus lisibles. Enfin, un travail est engagé pour élargir la palette des outils de l’amiable à disposition des juridictions, non pas seulement en amont du procès, mais à l’intérieur même de celui-ci. Renforcer la conciliation menée par le juge, ou encore lui permettre de trancher uniquement le noeud du conflit pour laisser la possibilité aux parties de s’accorder sur la suite. Ces outils ont toute leur place dans les litiges familiaux notamment en matière de divorce ou de liquidation des régimes matrimoniaux.
Publiée dans le JO Sénat du 18/05/2023 – page 3258
« La Ville de Strasbourg souhaite relancer une équipe de médiateurs qui aura pour but de gérer les conflits dans les rues de la capitale alsacienne par le dialogue. Une phase d’expérimentation d’un an doit commencer d’ici 2024 au centre-ville.
Lors du conseil municipal de la Ville de Strasbourg du 10 mai 2023, le lancement d’une équipe de médiation a été voté. Une douzaine de personnes doit être recrutée pour veiller aux conflits de voisinages et autres incivilités. L’idée est de privilégier le dialogue plutôt que la verbalisation.
Ces médiateurs et médiatrices devront intervenir en complément des autres services liés de près ou de loin à cette problématique, de la police aux associations. « On est à l’intersection entre la sécurité et le travail social. Cette équipe doit remettre du lien et faire discuter les gens entre eux. Depuis le Covid, le lien social a presque disparu alors nous voulons remettre des humains sur le terrain », énonce Guillaume Chabrol, le préfigurateur du projet.
Depuis 2021, il planche sur la constitution de cette équipe de médiation. En consultant les différents services de la ville, les associations, mais aussi d’autres villes qui ont déjà ce type d’équipes comme Mulhouse ou Lyon, il a pu imaginer les contours de la future médiation dont l’expérimentation coûtera 600.000 euros la première année. » – F Gagnepain -(Extrait de F3 grand est du 12/05/2023
(J’ai eu la chance de connaître Walid Slaïby et Ogarit Younan lors d’un séjour au Liban, à leur invitation, pour donner une formation à la médiation dans le cadre de leur Académie universitaire pour la non-violence et les droits humains (Aunohr). J’ai eu l’occasion d‘échanger avec lui sur la situation au Liban et c’était un fervent défenseur de la médiation, de la non-violence pour régler les conflits, non seulement dans son pays, mais aussi dans le monde. Walid Slaïby est parti trop tôt, mais il nous laisse un immense héritage et je suis certain que sa compagne Ogarit Younan saura le développer en continuant son action en faveur de la médiation et de la non-violence au sein d’Aunhor. – Jean-Pierre Bonafé-Schmitt –La Lettre des Médiations)
« Avec sa compagne de vie et de militantisme, la sociologue Ogarit Younan, le disparu aura initié une avancée palpable pour le Liban : le moratoire sur la peine de mort qui aura bientôt 20 ans.
Il était de ces adeptes de la non-violence qui ont rendu meilleure la société libanaise et le monde arabe. Une pensée qu’il a développée durant la guerre civile, au même titre que la laïcité, en réaction aux conséquences destructrices du conflit intercommunautaire libanais sur le tissu social. Walid Slaïby n’est plus. Il s’est éteint mercredi dernier à l’âge de 68 ans, vaincu par un cancer qui le rongeait depuis plus de 20 ans. Son nom, indissociable de celui de sa compagne de vie et de lutte, la sociologue Ogarit Younan, restera à jamais lié au militantisme pour le droit à la vie dans le cadre de la lutte pour l’abolition de la peine de mort. Les droits civils seront aussi au cœur de son combat pour une loi libanaise sur le statut personnel. Au même titre que les droits des travailleurs et la justice sociale, dès le début des années quatre-vingt, alors que la livre libanaise amorçait un premier effondrement.
Un immense héritage De son engagement au service du Liban, il laissera un immense héritage. Une multitude de livres, de publications, de traductions, de propositions de loi, d’associations, de progrès tangibles sur le terrain, toujours avec Ogarit Younan. Avec en couronnement l’édification en 2015 de l’Académie universitaire pour la non-violence et les droits humains (Aunohr), une institution éducative dédiée à la non-violence qui continue de former des générations d’étudiants, de militants, de syndicalistes prêts à prendre la relève. Ce parcours verra le duo plusieurs fois récompensé, notamment par le Prix des droits de l’homme de la République française 2005, le Prix de la Fondation Chirac en 2019 et le prix Gandhi pour la paix décerné en 2022 par la fondation indienne Jamnalal Bajaj, du nom du disciple du Mahatma Gandhi. » – Anne-Marie El-HAGE -(Extrait lorientlejour.com du 8/05/2023)
« Quelle place du management et de la médiation basés sur l’analyse systémique et la démarche humaniste éthique ?
Dans cette partie, nous évoquerons les théories sociologiques des mobilisations improbables et l’importance de prendre en compte les contextes, en montrant le rôle que peuvent y jouer les interventions de médiation.
La médiation qu’elle soit préventive (de projet) ou curative (conflit impliquant le collectif) est avant toute autre chose une médiation ; comme telle elle va œuvrer au sein d’une organisation, d’un groupement humain nécessitant de facto, la mesure des intérêts en jeux et des enjeux en l’espèce, lesquelles peuvent être variables. Cela supposera d’installer une méthode consentie par le groupe et les décideurs de nature à mettre en exergue, dans la chaine des causalités, les points essentiels à débattre et à soigner. Par ce simple effet la médiation d’interpersonnelle peut devenir collective. Si les notions de pouvoir, de crédibilité et de légitimité sont consubstantielles au collectif et donc à la médiation collective, ce ne sont pas forcément ces dernières qui présentent toujours sa difficulté majeure.
L’articulation micro/macro est nécessaire à la prise en compte de toutes les difficultés et des risques encourus à négocier, concilier, arbitrer et/ou à recourir à des services de médiation. La médiation ne peut fonctionner qu’entre égaux/pairs de fait dans l’échange. Dès lors qu’il y a de trop grandes différences/inégalités (structurelles/organisationnelles), il est risqué d’y recourir sous peine de voir une des parties sanctionnée ou mise au banc du service, voire de l’organisation. Toutes tentatives de médiation/régulation dès lors que les personnes sont en situation inégales ne sont bien sûr pas exclues. « L’inégalité » est présente dans la quasi-totalité des médiations du travail. Il s’agit de considérer en conscience l’impact de cette réalité sur le processus de médiation. » (Extrait de managersante.com février 2023)
« L’hostilité entre les parties a généralement pour effet d’aggraver le conflit et d’entraver son règlement, voire l’empêcher. En effet, la réaction habituelle à une offense hostile en est une d’autodéfense et de fermeture, voire une contre-attaque. Rares sont ceux qui réagissent à l’hostilité en se montrant ouverts aux propositions de l’autre. C’est probablement la raison pour laquelle les recherches démontrent clairement que le niveau d’hostilité entre les parties est inversement lié au niveau de la collaboration. Plus les parties sont hostiles, moins elles sont en mesure de coopérer. Le médiateur doit donc désamorcer l’hostilité pour faciliter l’approche adoptée pour résoudre les problèmes. Pour traiter efficacement l’hostilité entre les parties, il faut d’abord bien cerner la fonction de l’hostilité dans le cadre de la médiation. On peut diviser l’hostilité en médiation en trois types: tactique, réactive et exutoire.
Hostilité tactique
L’hostilité peut être simplement une tentative d’intimidation dans le but d’obtenir des concessions dans le cadre des négociations. L’hostilité tactique se caractérise par une attaque contre autrui qui a souvent pour but d’affirmer son pouvoir à l’autre. Dans un conflit, elle peut se manifester sous différentes formes telles que la menace directe ou voilée d’une mesure coercitive ou encore une attaque verbale d’ordre psychologique destinée à détruire la confiance en soi de l’autre partie. Peu importe sa forme, l’hostilité tactique vise à réduire les attentes de l’autre partie pour l’inciter à envisager moins d’un règlement. Puisqu’elle vise à diminuer les positions des parties, cette forme d’hostilité est incompatible avec tout processus de règlement de différends axé sur les intérêts et s’inscrit plutôt dans une logique d’affrontement. » (Extrait de conflits-strategies.com du 22/11/2011)
« I »kram, 19 ans, sera en poste à Sormiou. La toute jeune médiatrice sociale démarre sa première saison estivale sur le littoral marseillais. Parmi les priorités qui lui ont été assignées pour les quatre mois à venir, la surveillance de la consommation d’alcool, la sécurité routière, la prévention des agressions ou encore le respect de l’environnement dans le paradis bleu et ocre de la calanque. La veste bleu vif estampillée « médiation sociale » revêtue, elle était reçue hier à l’hôtel de ville, à l’instar de ses collègues, par l’adjoint PS au maire Yannick Ohanessian.
Cet été, ils seront donc une petite centaine – 97 exactement – à patrouiller dans la cité phocéenne et sur son littoral pour sécuriser les plages ou lieux de fêtes, faire de la prévention, rappeler les règles. « Trente-huit de plus que l’an passé, et répartis différemment« , expliquait Yannick Ohanessian à cette occasion. Les équipes de nuit, sur le créneau entre 19 h et 2 h les soirs de fin de semaine (du jeudi au samedi) ont ainsi été renforcées : de 10 médiateurs en 2022, elles sont passées à 18, et couvriront le Vieux-Port, la Plaine, le cours Julien… » – M. Dégez – (Extrait de .aprovence.com/ du 27/04/2023)
L’IFOMENE – Institut de formation à la médiation et à la Négociation de l’ICP, et le CEDR – Center for Effective Dispute Resolution, son partenaire anglais de longue date, l’un des plus grands spécialiste international de formation professionnelle en matière de gestion et de résolution des conflits, ont le plaisir de vous convier à ce webinaire exceptionnel, enanglais. Au cours de celui-ci, vous pourrez découvrir les pratiques de médiation commerciale en Europe, et la formation à la médiation anglo-saxonne.
Souvent les professionnels craignent ou évitent les conflits. Lorsque ce conflit prend de l’ampleur, très rapidement, il aura un impact certain sur l’activité de l’entreprise concernée, et à de nombreux égards, comme la perte de confiance avec les parties, la perte de revenus avec un client clé, des pénalités contractuelles et/ou la perte d’opportunités de gagner d’autres marchés. C’est alors que le médiateur peut intervenir afin d’apaiser la situation.
Développer ses compétences en médiation et médiation commerciale
Découvrez ainsi 5 façons d’améliorer vos savoir-faire en matière de médiation, d’en savoir plus sur la médiation commerciale et de devenir un défenseur de la médiation en incitant vos clients à rechercher d’autres moyens de résoudre leurs différends. Vous pourrez apprendre à :
gérer la complexité, acquérir des outils et des compétences pour traiter des litiges complexes
gérer les litiges entre plusieurs parties ou parties prenantes, tactiques et stratégies pour une conception et une influence efficace du processus
connaitre les coûts et les avantages de la médiation / négociation Shuttle et de l’application d’un cadre flexible
utiliser efficacement les avocats et les conseillers dans un processus de médiation commerciale
Des exemples de différentes approches de gestion du processus de médiation vous expliquerons comment surmonter les différences interculturelles qui contribuent au conflit. » (Extrait de icp.fr)
Lettre des Médiations 