dans l’espace OHADA : formation, pratique, opportunités, freins éventuels
Ouverture par
Paul LIGNIERES
Vice Recteur de l’ICP, en charge des relations externes
avec
Xavier Jean KEITA
Conseil Principal – Bureau du Conseil Public pour la Défense – Cour Pénale Internationale
Brigitte ADA NNENGUE LEBRETON
Médiateure, Directrice du Centre Professionnel de Médiation et de Formation à la Médiation, à la Négociation et au Droit OHADA (CEPFOMENE – Cameroun)
Marie-Andrée NGWE
Avocate, arbitre, médiateure, Présidente du Comité Permanent du Centre de Médiation et d’Arbitrage du GICAM (CMAG- Cameroun)
Michel TCHICAYA
Avocat, Directeur du CERFOPMAN, Centre de Recherches et de Formation Pour la Médiation, l’Arbitrage et la Négociation (Université UCAO – Côte d’Ivoire)
Séance animée par
Hirbod DEHGHANI-AZAR
Avocat, MCO Paris, médiateur, Ancien Pdt de l’AME, Directeur de l’ifomene, formateur en négociation et droit public, responsable des formations Ifomene Régions Outremer et International
Avec le concours de Stephen Bensimon et Isabelle Aoustin Hercé, Directeurs de l’IFOMENE
Partage des cultures, coopération internationale, sécurité juridique des échanges, formations croisées, besoin de paix, développement des modes amiables : telle est la vocation de l’ifomene … et celle de nos invités ! En matière commerciale d’abord, mais plus largement dans les relations difficiles du monde moderne.
Parlant de cette « juridiction de la parole » qu’a toujours été la palabre, Bidima écrit : « Le tout n’est pas de dédommager ou d’être sanctionné, mais de renouer la relation. »
C’est dans cet esprit que l’ifomene lance en janvier 2021 un Diplôme universitaire de médiateur interculturel et international avec l’OMA de Bruxelles, l’USJ CPM de Beyrouth et l’UCAO CERFOPMAN d’Abidjan
Or l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires – OHADA- a publié en 2017 son Dixième Acte uniforme sur la médiation comme mode privilégié de règlement des différends commerciaux. L’heure est à sa mise en œuvre !!
« Rien n’est plus important pour une personne en situation de crise que de se sentir comprise.
Gary Friedman est un pionner de la médiation, qui a développé un modèle de médiation basé sur la compréhension, avec sa courbe en V. Pour traiter les difficultés que peut rencontrer le médiateur en médiation, il en a dérivé le concept du V interne, qui s’enracine dans la conscience de soi, comme un travail de l’intérieur vers l’extérieur : en soi, vers l’autre.
La résolution amiable du conflit passe par un travail d’introspection du médiateur (ou de tout autre professionnel du conflit). Il ne s’agit plus de travailler sur le processus de médiation mais de travailler sur le médiateur lui-même.
Cette méthodologie a été élaborée par un groupe de travail – le SCPI (Self-reflexion for Conflict Professionnals Intensive) ; elle permet au médiateur, en dépassant les failles de sa neutralité liées à son expérience personnelle, de mieux accueillir le conflit et d’offrir un meilleur service aux protagonistes. C’est, paradoxalement, en allant chercher chez lui ce qui l’empêche de se connecter aux autres que le médiateur crée les conditions nécessaires pour que chacun puisse s’écouter et parler vrai.
Gary FRIEDMAN
Gary Friedman pratique le droit en tant que médiateur en Californie depuis 1976. Connu comme l’un des fondateurs du mouvement actuel de la médiation, il compte parmi les premiers avocats médiateurs, avec plus de deux mille médiations conduites dans tous les domaines. Avec son collègue Jack Himmelstein, ils développent un modèle de médiation basé sur la compréhension, pratiquée couramment aujourd’hui aux Etats-Unis et en Europe.
Gary Friedman enseigne la médiation dans le Center for Understanding in Conflict et voyage à travers le monde pour enseigner sa méthode. (Extrait de cemaphores.org)
Hedwige Caldairou et Olivier Laude, co-Présidents de la Commission REL de l’ACE
Organisent et animent un webinaire sur le thème
Le monde d’après : une opportunité pour les modes amiables ?
Mercredi 18 novembre 2020 de 17h à 19h
Avec la participation de :
Fabrice Vert, Premier Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, Coordinateur du Pôle urgences civiles,
Vice-Président de GEMME France (Groupement européen des magistrats pour la Médiation), Référent et coordinateur médiation et conciliation à la Cour d’appel de Paris (2007-2017), Enseignant des Modes amiables de résolution des différends (EFB, ENM, DU médiation de Paris-II et de l’université du Mans, et à l’IFOMENE)
Sophie Henry, Déléguée générale du centre de médiation et d’arbitrage de Paris (CMAP)
Claude Duvernoy, Ancien Bâtonnier du Barreau des Hauts-de-Seine (2005 – 2006),
Avocat, Médiateur, Ancien Président de la Fédération Française des Centres de Médiation et Président de Médiation en Seine
Le bouleversement de l’activité des tribunaux a mis en exergue l’opportunité du recours aux modes amiables, encouragé par certains présidents de juridictions qui invitent les justiciables et leurs avocats à utiliser notamment la médiation, la conciliation et la procédure participative de mise en état, pour régler leurs différends. Au cours de cette réunion, la parole sera donnée à des acteurs du monde judiciaire et du milieu de la médiation afin que soient abordées les problématiques concrètes de la mise en œuvre des modes amiables, la politique des juridictions et l’importance du rôle des avocats qui sont appelés à inscrire l’amiable au cœur de leur stratégie de règlement des différends. Où en est-on aujourd’hui ?
Une large place sera laissée au débat afin que les participants puissent avoir des réponses concrètes à leurs interrogations sur l’utilisation de ces modes processuels aujourd’hui incontournables. (Extrait de xrm.eudonet.com)
Colloque, en distanciel 25 novembre 2020 organisé par le tribunal judiciaire de NARBONNE Médiation, conciliation et procédure participative peuvent-elles utilement contribuer à l’œuvre de justice?
Bien que la Médiation soit un processus oral, les médiateurs sont régulièrement confrontés à différents écrits, depuis la signature de la Convention d’engagement à la Médiation jusqu’à la signature de l’accord de Médiation.
C’est dire que tous les médiateurs se sont un jour posé la question de la valeur juridique des écrits en médiation, et ont été peu ou prou confrontés aux problèmatiques déontologiques qu’ils soulèvent, notamment au regard du principe de confidentialité.
Le CEMA souhaite participer à cette réflexion en conviant Madame la Professeure Natalie FRICERO pour un Webinaire dans lequel elle tentera de répondre à ces différentes questions et à celles que vous pourrez lui poser directement.
Pour l’accompagner, un magistrat, un avocat et un médiateur participeront à la réflexion en questionnant notre invitée. (Extrait de us02web.)
Les personnes accompagnant les médiés en médiation du travail peuvent être des représentants du personnels, ou des experts techniques ou juridiques. La question de leur rôle et de leur place se pose pour le médiateur dans le déroulement du processus.
Le médiateur se met à l’écoute à chaque situation du besoin des personnes et de l’opportunité de cet accompagnement dans le but d’améliorer la relation. Il se doit aussi d’y poser un cadre et des règles de façon à sécuriser les médiés, et permettre une expression claire, libre, et engagée.
Libérer la parole :
Le processus de médiation permet au médié de s’exprimer par lui-même avec ses mots, et de favoriser son écoute sans interférence ni interprétation.
Il peut ainsi se sentir entendu dans ce qu’il ressent, et dans ses besoins. Il s’agit aussi de lui donner un pouvoir d’action dans la recherche de solutions. Aussi il ne peut être représenté dans cette démarche, il ne peut demander à une tierce personne de s’exprimer en son nom.
La communication directe est un mode d’expression sans détour, sans artifice, et sans représentation. L’objectif est de clarifier les intentions, en utilisant des modes d’expressions directs, et non détournés. On évitera donc l’usage de l’humour, du cynisme, ou de l’ironie, mais aussi l’usage de l’idéologie, ou encore des jugements.
Le message doit être le plus clair possible et libéré de toute interprétation. L’interprétation est en effet la dimension subjective de la sensibilité de chaque personne qui donne une compréhension d’un mot ou d’une phrase différente de celle qui était donnée au départ.
Ainsi une personne peut évoquer un sentiment ou un besoin avec des mots qu’elle pense juste, et ces mots entendus par la personne à qui elle s’adresse prendront un sens différent. Cette dernière aura une compréhension de ces mots distincte de l’intention première du fait de l’état d’esprit dans lequel elle se trouvera à ce moment.
Cette discordance entre une intention exprimée et celle qui est entendue fait naitre des confusions, et de fait des tensions qui pourraient être évitées.
Ainsi le médiateur à l’aide des outils et techniques de questionnement, reformulation et synthèse aidera à lever ces confusions en permettant la clarification des intentions ainsi que leurs interprétations.
Eviter les interprétations :
Cependant si une tierce personne est présente lors de cet entretien, et de cette clarification, son interprétation peut être encore différente de celle des médiés, et si elle s’en exprime, apporter plus de confusion encore, ajoutant une autre dimension de compréhension à déchiffrer.
La représentation a vocation à soutenir, ou renforcer la position d’une personne. Or le cadre de la médiation s’il est bien posé, garantit la sécurité, le soutien, de la personne. De façon à ce qu’elle soit en mesure de s’exprimer sans représentation ni délégation.
Poser le cadre sécurisant pour tous
C’est pourquoi le médiateur dans le cadre du processus définit bien la présence et le rôle de ces personnes accompagnantes : il ne peut accepter la présence d’une posture de représentant, Il acceptera seulement celle d’accompagnant, qui si il s’exprime le fera en son nom propre, et non au nom de la personne qu’il accompagne.
Le médiateur engage alors avec le représentant du personnel, le syndicat, ou encore l’avocat un travail de définition des rôles et des places de chacun très important pour poser ce cadre d’autodétermination du médié, tout en étant à l’écoute des positions de ces accompagnants.
Les expériences vécues m’ont permis de comprendre la difficulté pour ces acteurs non pas d’accepter les règles que je pose avec eux, mais d’adopter concrètement une posture différente : se mettre en retrait par rapport à la fonction de soutien, et de représentation qu’ils doivent prendre en dehors du cadre. Cette position doit être acceptable pour eux, sans les défaire de leur rôle initial.
Éric Guérin, directeur de l’Institut Armédis (formation de médiateurs) et président de la CMJ (Compagnie des Médiateurs de Justice) de France, organise un webinaire autour de la place de la médiation en temps de crise. (Extrait de youtube.com )
« Le CEMA a la joie de vous offrir la possibilité de (re)voir le Webinaire débat « Profession Médiateur : faut-il (re)définir ou institutionnaliser la Médiation ? » entre Madame la Professeure Michèle GUILLAUME-HOFNUNG et Maître Bertrand DELCOURT. Ce Webinaire a été animé par Madame Catherine EMMANUEL, Directrice pédagogique du CEMA, le 26 septembre 2020 à 18h.Profession Médiateur : faut-il (re)définir ou institutionnaliser la Médiation ? » (Extrait de linkedin.com du 18/10/2020
« Dans le cadre de la Semaine Mondiale de la Médiation, le Centre de Médiation asbl propose, en collaboration avec l’Association Internationale Francophone des Intervenants auprès des familles séparées – AIFI –, l’Association Luxembourgeoise de la Médiation et des Médiateurs Agréés – ALMA asbl – et le Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse
UNE CONFÉRENCE PUBLIQUE EN LIGNE via ZOOM –
Tous les professionnels en relation avec le public, appartiennent à un corps de métier ou une profession, que ce soient les avocats, les psychologues, les médiateurs, les travailleurs sociaux, les magistrats, les médecins, etc… Ils pratiquent selon des fondamentaux communs et en même temps chacun pratique à sa façon et a un style d’intervention qui lui est propre.
Dans cette conférence, seront explorées les différentes façons de pratiquer son métier, notamment quant aux aspects relationnels. Les courants de la médiation seront utilisés comme base de départ dans la mesure où ils ont été décrits et conceptualisés. Certains paramètres seront mis en évidence, notamment le degré de directivité.
Ainsi chaque professionnel pourra repérer son propre style et envisager le type de médiateur, d’avocat, de travailleur social, etc… qu’il souhaiterait devenir.
Marianne SOUQUET
Marianne SOUQUET : médiatrice familiale, DE, formatrice, a une longue expérience de médiation, notamment en matière familiale. Elle est certifiée médiateur transformatif par l’Institute for the Study of Conflict Transformation (ISCT). » (Extrait de
Depuis quelques années, de plus en plus de citoyens se font entendre à titre individuel ou sous forme de collectifs improvisés, c’est-à-dire en dehors des associations ou des organisations professionnelles qui constituent le public habituel des concertations. Cela en fait un public mouvant et difficile à saisir, parfois jugé peu représentatif, porté sur l’action plutôt que sur le dialogue, que l’on dit peu soucieux de l’intérêt général. Ces analyses correspondent-elles à la réalité ? Comment s’adapter à ces évolutions ? En quoi modifient-elles ou non les pratiques de dialogue sur les territoires ?Trois ateliers en visioconférence | inscrivez-vous !
Atelier 1. Le citoyen : un défi pour le dialogue territorial ? Vendredi 2 octobre 2020, 10h00 à 12h00
Comment engager un dialogue avec des habitants dispersés ou des collectifs qui n’ont parfois pas de représentants ? Les réseaux sociaux conduisent-ils à une désinformation et à une radicalisation des points de vue ? Est-ce légitime que, parfois, quelques riverains bloquent un projet alors que les acteurs organisés y ont contribué et que la majorité de la population ne donne pas son avis ? A l’inverse, peut-on ignorer ces oppositions au nom de l’intérêt général ? Cela nous invite-t-il à repenser nos façons d’organiser la concertation ?
Cet atelier mobilisera l’expérience des participants et des animateurs de l’association Comédie. Il visera à identifier et comprendre les difficultés que cela pose à ceux qui agissent dans le champ de la transition environnementale et énergétique et à chercher ensemble des pistes de solutions.
Atelier 2. L’alliance des citoyens et des collectivités dans les dynamiques de transition. Vendredi 9 octobre 2020, 10h00 à 12h00
La transition écologique et solidaire passera par une forme de transition démocratique. Pour autant, les démarches participatives peuvent déstabiliser ou insécuriser les porteurs de projets. L’enjeu aujourd’hui porte sur l’outillage des professionnel.les et des élu.es pour associer les citoyens. L’atelier vise à apporter quelques éclairages basés sur des retours d’expériences en région Hauts-de-France. L’expérience de Loos-en-Gohelle, de plus de 20 ans dans des démarches d’implication des citoyens, nous permettra de dégager des enseignements. L’expérience de la commune d’Erchin montre comment il est possible de passer d’une situation de conflit à une situation d’écoute, préalable nécessaire à tout projet.
Atelier 3. Citoyens et experts : des savoirs pluriels entre confrontation et coopération. Vendredi 16 octobre 2020, 10h00 à 12h00
Face aux savoirs des scientifiques, des gestionnaires techniques ou des industriels, les “simples” citoyens et usagers des territoires ruraux sont-ils incompétents et peu légitimes à participer, ou sont-ils porteurs de savoirs méconnus et écartés ? Sont-ils des individus avec des niveaux variables de connaissance, mais aptes à en acquérir de nouvelles et à décider de l’avenir de leur territoire, autant que des experts ? En pratique, la mise en dialogue de différents registres de savoirs est difficile. Comment peut-on favoriser leur expression et surtout leur complémentarité ? Cette alchimie délicate engendre-t-elle de meilleures décisions ? Des témoignages apporteront des éclairages concrets à cet atelier. (Extrait de Comédie)
« Association Universitaire pour la Promotion de l’OHADA (AUPROHADA) en Côte d’Ivoire et l’Association des Juristes pour la Promotion du droit OHADA au Mali (AJPDOM) initient conjointement un webinaire de formation dénommé « Le mois de la Médiation OHADA » qui se tiendra les samedis 05, 12, 19 et 26 septembre 2020 de 18h45 à 20h30.
Ce séminaire de formation se tiendra en ligne via l’application « Zoom » compte tenu de la réduction de mobilité justifiée par la Covid 19 et surtout pour permettre la participation du plus grand nombre de personnes quel que soit leur situation géographique.
Cette initiative vise à permettre au grand public de comprendre le nouvel Acte uniforme sur la Médiation adopté le 23 novembre 2017 à Conakry et qui est désormais applicable dans l’espace communautaire OHADA. Elle verra la participation de juristes, professionnels, praticiens et théoriciens du droit, tous imprégnés du droit communautaire OHADA.
Quatre principaux thèmes seront abordés :
Notion et procédure de médiation en droit OHADA ;
Articulations entre arbitrage et médiation en droit OHADA ;
L’exécution de l’accord de médiation OHADA ;
Médiation en ligne en période de crise dans l’espace OHADA.
Ces différents thèmes seront animés par :
M. Boubou KEITA, Enseignant chercheur à l’UFR Sciences Juridiques et Politique de l’Université de Bamako ;
M. Koita yacouba SYLLA, Doctorant à l’université de Genève et à l’Université de Toulon ;
Me Nadia MYRIAM BIOUELE, Avocate au barreau du Mali ;
Me Brigitte BOUVIER, Avocate au barreau de Paris.
L’AUPROHADA et L’AJPDOM vous invitent à prendre à cœur ce programme de formation.
Pour la participation, un enregistrement préalable est requis via le lien suivant :
Lettre des Médiations 