Archives de Catégorie: organisations de médiateurs

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13 septembre 2018

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information, sensibilisation à la médiation, Lettre d'information, médiation Belgique, organisations de médiateurs

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Belgique : Lettre de UBMP – BUPB – BUPM -Union Belge des Médiateurs Professionnels – n°3 /2018


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Lettre à consulter sur https://www.observatoiredesmediations.org/Asset/Source/refBibliography_ID-111_No-01.pdf

En savoir plus sur http://ubmp-bupb.org/fr/home-2/

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20 août 2018

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médiation afrique, organisations de médiateurs

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« La médiation en Afrique passera-t-elle par l’espace OHADA ? » par Jean-Louis Lascoux (OHADA.com)


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« L’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires – OHADA, a été créée en octobre 1993 par les gouvernements d’une dizaine de pays Africains. L’un des objectifs affiché était de contourner les effets de la corruption. L’ambition était de faire face aux multiples freins aux investissements et d’élargir l’influence d’une volonté commune de développement économique.

L’OHADA a ainsi reçu pour mission de développer la confiance des entreprises en sécurisant leur environnement juridique et judiciaire au sein des pays membres. Cependant, les systèmes juridiques et d’arbitrage étant tributaires de l’intervention interprétative de tiers, les risques de dysfonctionnement sont permanents. Le constat est encore fait et se répète à chaque étude sur les systèmes judiciaires en Afrique : la corruption est si présente qu’elle gangrène jusqu’à la perception même des institutions. La barre de l’ambition reste haute, si haute que l’OHADA a été elle-même sujette aux tourmentes des malversations.

Depuis 1999, l’arbitrage n’a pas apporté de crédibilité et l’OHADA n’a pas échappé aux habitudes, ce qui peut expliquer le succès très relatif de cette organisation de promotion du droit qui devait témoigner de fiabilité quant à sa gestion et à son fonctionnement.

Vingt-cinq ans plus tard, le projet balbutie encore. Il peine à mobiliser. Sur 54 pays du continent africain, 17 pays sont quand même impliqués : Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Comores, Congo, Côte d’Ivoire, Gabon, Guinée Bissau, Guinée, Guinée Equatoriale, Mali, Niger, République Centrafricaine, République démocratique du Congo, Sénégal, Tchad et Togo. En septembre 2017, un rapprochement du Maroc a été annoncé.

Une idée récente a été de faire entrer le concept « médiation » dans les dispositifs OHADA. C’est fait, avec une entrée en force en fin 2017 pour finalement n’apporter rien de nouveau. C’est un recyclage à rebours. Le savoir-faire a démontré qu’ici encore, avec du neuf, on peut faire du vieux. La vieille école juridique, sous l’influence de cabinets occidentaux, a mis en place des consultations et fait passer ses propres conceptions en rejetant d’autorité ce qui n’abondait pas dans son sens. Pendant les travaux préparatoires à Abidjan, les interventions des médiateurs professionnels n’ont pas abouti à faire adopter la définition de la médiation comme une intervention d’un tiers visant la libre décision des parties. La tutelle juridico-judiciaire est restée le principe. Foin de l’entente. La forme qui lui est donnée reste dans la ligne antérieure de la « médiation d’autorité », avec une définition confuse inspirée de la conciliation et néanmoins refermée sur l’esprit de souveraineté.

“le terme « médiation » désigne tout processus, quelle que soit son appellation, dans lequel les parties demandent à un tiers de les aider à parvenir à un règlement amiable d’un litige, d’un rapport conflictuel ou d’un désaccord (ci-après le « différend ») découlant d’un rapport juridique, contractuel ou autre ou lié à un tel rapport, impliquant des personnes physiques ou morales, y compris des entités publiques ou des Etats.”

A savoir qu’un rapport conflictuel ne saurait découler d’un rapport juridique, mais se situe bien en amont dans une relation, c’est-à-dire dans la dégradation d’une entente. Les rédacteurs ont les habitudes de rédaction aussi dures que la peau de leurs vieilles habitudes de pensée. Dans le texte, la médiation est considérée comme une procédure ou un processus, sans nuance. La neutralité du tiers n’est même pas un sujet. Bref, contrairement à ce qui est proclamé, la médiation version OHADA, si ce n’est l’usage du mot, n’est porteuse d’aucune innovation.

Il reste aux médiateurs professionnels, spécialistes des projets relationnels, initiateurs du « droit à la médiation » promoteurs de la liberté de décision et de l’entente, de poursuivre leur travail en montrant l’efficacité de leur savoir-faire favorable au développement de « l’entente sociale » et de la « qualité relationnelle ». Même si les chemins peuvent se croiser, leurs interventions se poursuivra donc par-delà OHADA.

Il reste ainsi que le droit à la médiation est à faire connaître par la pratique, ce qu’aucune législation ne sait promouvoir et aussi ne peut empêcher. Il revient à la société civile d’en assurer le développement, en dehors de l’esprit d’adversité qui règne naturellement dans l’environnement juridico-judiciaire.

Il pourrait être opportun que l’OHADA s’inspire de la conception de la liberté de décision associée à l’élaboration d’un projet commun fondé sur l’entente plutôt que sur le contrat, soit la qualité relationnelle plutôt que le droit, en l’occurrence le droit napoléonien, héritage d’une dictature ayant rétabli l’esclavage.

A mon avis, il reste aux pays africains à développer une approche culturelle plus proche des fondamentaux du lien social qu’ils peuvent faire évoluer à partir de leurs propres racines. C’est sans doute pour une prochaine mouture… » (Extrait de ohada.com du 31/07/2018)

En savoir plus sur http://www.ohada.com/actualite/4330/la-mediation-en-afrique-passera-t-elle-par-l-espace-ohada.html

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13 août 2018

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formation à la médiation, organisations de médiateurs

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Le SYME propose la création d’une plateforme de comédiation.


SYME

« Les formations des médiateurs connaissent en France deux logiques différentes. La première, retenue pour le diplôme d’état de médiateur familial, consiste à proposer un programme théorique, qui est ensuite complété par une période de stage dans un centre de médiation. Une seconde logique a été retenue pour toutes les autres formations, à l’université, dans des centres de formation ou des associations. Dans ces dernières, le parcours reste théorique et n’offre le plus souvent, pour pratiquer la médiation, que des exercices de mise en situation. Les médiateurs doivent donc, après leur diplôme, trouver individuellement des occasions de pratiquer la médiation, afin d’atteindre le niveau de compétence attendu d’un professionnel. A ce jour, il n’y a pas de dispositif organisé et simple d’accès permettant aux médiateurs de faire leurs premiers pas.

Conscient du caractère problématique de cette situation, le syndicat professionnel des médiateurs estime que proposer un dispositif de comédiation à ses adhérents serait profitable. Il fallait une solution permettant à des médiateurs expérimentés de proposer des comédiations à des médiateurs moins expérimentés ou à des apprentis médiateurs, et à ces derniers de répondre à ces propositions. Le syndicat a ainsi imaginé de proposer une plateforme de comédiation, le blablacar de la comédiation en quelque sorte. Cette plateforme est aujourd’hui disponible sur le plan technique, et il faut à présent en assurer le lancement

Équilibrer l’offre et la demande de comédiations

Mais ce n’est pas si simple. Pour que cette plateforme puisse efficacement jouer son rôle, il est impératif d’atteindre un équilibre satisfaisant entre l’offre et la demande de comédiation… Nous pouvons imaginer que la demande sera soutenue de la part de médiateurs débutants. La question est aujourd’hui de savoir s’il en sera de même pour l’offre en provenance de médiateurs expérimentés, même en l’absence de tout enjeu financier et de tout partage d’honoraires.

Avant tout, partager une comédiation suppose une confiance mutuelle entre les deux comédiateurs. Il faut donc proposer des modalités de mise en oeuvre propres à favoriser la confiance et la coopération.

Les bénéfices de la comédiation

Pour amener un nombre significatif de médiateurs de partager des médiations dont ils disposent, il est possible d’observer que la comédiation est une occasion de pratique ‘qualitative’ sous bien des aspects :

  • A Grenoble, comme nous l’avons salué dans un précédent article, le CMG propose un parcours de 5 comédiations pour la montée en compétence des médiateurs débutants. Ceci a permis à des nombreux médiateurs de mettre le pied à l’étrier
  • La perception des personnes en médiation est généralement positive face à deux profils de médiateurs complémentaires, homme et femme ou personnes d’âge et de parcours différent
  • Les échanges entre comédiateurs conduisent à une analyse de pratique permanente, particulièrement utile dans les moments critiques de la médiation
  • Pour le médiateur qui les propose, offrir des comédiations témoigne de façon très concrète de son éthique et de sa solidarité professionnelle
  • La comédiation peut aussi, pour un médiateur expérimenté, constituer une occasion d’aborder un nouveau champ de médiation vers lequel il désire étendre son activité

Il existe certainement bien d’autres motivations pour qu’un médiateur propose des comédiations. Nous comptons également sur les centres de formation de médiateurs pour appuyer notre proposition auprès de leurs alumni, et les encourager à faciliter le lancement professionnel des médiateurs récemment diplômés.

Nous allons prochainement interroger les adhérents de votre syndicat professionnel pour savoir quelle proportion d’entre eux sont disposés à proposer des comédiations. Les lecteurs du présent article sont invités à faire part dès maintenant, dans les commentaires ci-après, de leur point de vue sur les moyens d’assurer un lancement réussi pour cette plateforme. D’avance, un grand merci pour vos contributions.

Un projet à concrétiser

Ce dispositif de comédiation est aujourd’hui en mode projet et requiert une étude de faisabilité. Nous allons notamment prochainement interroger les adhérents de votre syndicat professionnel pour évaluer quelle proportion d’entre eux sont disposés à proposer des comédiations et à quel rythme. » – Nathalie Mauvieux- (Extrait de syme.eu/ du 23/06/2018)

En savoir plus sur https://www.syme.eu/articles/26231-etes-vous-prets-pour-une-plateforme-de-comediation

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2 août 2018

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colloque-congrès-séminaire, déontologie, ethique, formation à la médiation, médiateur, organisations de médiateurs

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Compte-rendu des Etats Généraux de la Médiation du 15 juin 2018 à l’Assemblée nationale (Paris)


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« Présentation de la journée.

Philippe Latombe, Membre de la Commission des Lois : La commission des lois se prépare à effectuer un travail important dans les mois qui viennent. Il souligne l’importance de la contribution des médiateur par rapport à cette journée. La réforme de la justice tend à la prise en compte des remarques/préconisations qui seront contenues dans le Livre blanc issu des EGM.

Bertrand Delcourt : remercie Frédéric Petit, député formé à la médiation, qui a permis à
cette journée de se tenir dans ce lieu, mais également salue son engagement à promouvoir la médiation lors de son mandat.

Frédéric Petit : après avoir résumé sa carrière, souligne l’importance du conflit/du différend dans sa vie. Pour lui, La formation à la médiation coulait de source. Député du MoDem depuis 3 ans, il est également membre de la commission des affaires étrangères, ce qui lui permet de discerner les voies d’espoir et d’appliquer les outils de la médiation dans les situations de conflit internationales, mais aussi les conflits rencontrés dans l’hémicycle, que l’on peut assimiler à de l’ « anti-médiation », la « mise en scène du conflit ».
Député des français établis hors de France (Europe centrale, Allemagne, Balkans), il constate une lueur d’espoir : la Communauté européenne.
On pourrait comparer le trait de génie de la CECA avec la recherche des intérêts communs, au-delà du conflit.
En effet, quelques années après la Seconde guerre mondiale, les fondateurs de la CECA ont réussi à mettre leurs intérêts vitaux en commun, en faisant abstraction de leurs différences..
La culture de la médiation a ainsi émergé au début, inspirée par les pères fondateurs de la CECA. Il s’agit donc de définir des intérêts communs malgré les différences, c’est cela qui prédomine depuis quelques années. ( Extrait du Compte-rendu des Etats Généraux de la Médiation transmis par F. Malbosc)

Document à consulter sur https://www.observatoiredesmediations.org/Asset/Source/refBibliography_ID-110_No-01.pdf

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2 août 2018

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déontologie, ethique, médiateur, organisations de médiateurs, processus médiation

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RÉFÉRENTIEL POUR UNE MÉDIATION DE QUALITÉ DE LA Plateforme de la médiation française (octobre 2017)


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« Ce référentiel a été élaboré par les associations et fédérations de médiateurs membres

de la Plateforme de la médiation française. Fortes de près de 4 000 médiateurs
adhérents et de plus de 100 000 médiations réalisées chaque année, elles sont
répresentatives de l’ensemble des formes de médiation conventionnelle ou judiciaire :
institutionnelle, familiale, sociale, administrative, de consommation ou d’entreprise.
Ses auteurs se sont fixé pour objectif de recenser les indicateurs de qualité qui
aujourd’hui reflètent les bonnes pratiques d’une médiation professionnelle. Pour les
membres de la Plateforme, il constitue une « norme d’adhésion » au service de la qualité
de la médiation.
Il constitue également un guide d’information au libre usage de l’ensemble des acteurs
de la médiation.
La médiation est désormais dotée d’un cadre juridique complet et elle se développe
rapidement.
Dans certains domaines, comme celui de la consommation, les Pouvoirs publics en font
même un axe majeur de l’apaisement des relations entre les parties. C’est aussi le cas de
longue date dans le domaine des différends familiaux.
Il est donc important pour nous de participer de manière concrète et pratique à ce
mouvement de promotion, de professionnalisation et de structuration de la médiation
en nous adressant à l’ensemble des acteurs concernés : personnes souhaitant régler un
différend, chefs d’entreprise et professionnels, médiateurs, magistrats, avocats, autorités
et institutions, au travers d’un document pouvant être utile à tous, soit pour s’informer
soi-même directement soit pour faciliter la communication en disposant d’un support
pour relayer cette information.
Ce référentiel présente donc en termes simples les principales caractéristiques d’une
médiation qui constituent une garantie pour ceux qui y ont recours ou ceux qui la
promeuvent.
Il formalise les assurances données par les associations et fédérations quant au suivi de
leurs adhérents, vérification de leurs compétences, examen régulier de leurs pratiques
de médiation, observation effective des règles déontologiques.
Le présent document les expose de manière transparente afin que tous puissent en
vérifier le respect scrupuleux et permanent.
Ce référentiel aspire ainsi à être la base d’un véritable contrat entre tous les acteurs de
la médiation. Nous sommes en effet convaincus que cet engagement, partagé et reconnu,
sera source d’une confiance pérenne dans ce mode de règlement des différends et de la
poursuite de son développement. » (Extrait de Plateforme de la médiation française, octobre 2017)

Référentiel à consulter sur https://www.observatoiredesmediations.org/Asset/Source/refBibliography_ID-109_No-01.pdf

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20 juillet 2018

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médiation et droit, organisations de médiateurs, Théorie de la médiation

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« L’entente, avec la médiation, gagne du terrain sur le droit et le contrat » par Jean-Louis Lascoux (Forbes)


Jean-Louis Lascoux

« Partout il est question de médiation. Médiation politique, médiation économique, du crédit, médiation judiciaire, médiation familiale, d’entreprise, médiation de la consommation, médiation des affaires. Celle-ci tend à remplacer les postures d’autorité directe. Son objectif est de rechercher le règlement ou la résolution des conflits par plusieurs courants de pensée.

En principal, on peut en distinguer quatre. Trois de ces courants sont issues de la tradition des systèmes autoritaires, incluant la servitude volontaire, directement liée à la fiction du « contrat social » (que nul n’est censé ignorer) et un courant, que j’ai développé, est issu du courant non-autoritaire, avec la liberté de décision. Cette nouvelle représentation de la médiation, sortant des ornières de la « gestion des conflits » (gérer = entretenir, à défaut de pouvoir réellement résoudre), m’a ouvert la voie à la recherche sur la « qualité relationnelle », à l’invention de « l’ingénierie relationnelle » et a abouti ces derniers mois à la conceptualisation de « l’entente sociale » (thématique de ma recherche). Les points de concordance avec les idées amorcées dans le monde libertaire sont clairs.

Des théoriciens comme Michel Bakounine jusqu’aux anthropologues contemporains comme Charles MacDonald, David Graeber (déjà cité sur Forbes) et Pierre Clastres, ont démontré que le système d’autorité n’est pas le seul modèle pour vivre en société. Par exemple, Pierre Clastres a étudié les formes relationnelles dans les tribus d’Amérique du Sud et a observé que les chefs y sont des repères pour réguler les relations sans avoir de pouvoir contraignant. Ses observations contribuent à mettre en évidence que le rôle d’un « chef » est encore là-bas de favoriser l’entente entre tout le monde et de veiller à la qualité de vie de tous et à résoudre les conflits, sans aucun pouvoir coercitif. L’enjeu est entre la servitude véhiculée par le contrat et la liberté imbriquée dans l’entente. Le modèle de la médiation, une médiation devenue professionnelle, profession aboutie par sa technicité, serait ainsi, quand même, une résurgence du passé… Mais il faut d’abord identifier ses différentes formes.

Trois courants au service du système autoritaire…

Le modèle d’autorité a été généralisé par les pays occidentaux. Les trois courants de pensée qui soutiennent ce modèle vont avec les fondamentaux des « droits et obligations », de la souveraineté faite de pouvoirs coercitifs et de la servitude volontaire. Pour cela, chacun a sa fiction avec le rappel à la morale (courant confessionnel), rappel à la loi (courant juridique) et rappel à la norme (courant psycho-social). Les trois coopèrent et tant pis si le juge (ou le référent) interprète les choses d’une manière que même aucune des parties n’avait imaginée. En gros, soit on s’y soumet, soit on y adhère, soit on est tenu de l’accepter. Le résultat est le même, c’est l’autorité qui l’emporte, et la liberté n’existe que dans un rapport d’illusionniste.

…tandis qu’un quatrième courant se hisse dans l’évolution culturelle et sociale

Le quatrième courant de la médiation va bien au-delà du contrat, puisqu’il se fonde sur le référentiel de l’entente. Lorsque l’entente ne fonctionne plus, il faut en retrouver le chemin. C’est là qu’interviennent l’ingénierie relationnelle et le médiateur professionnel. L’entente est ce qui fait la relation, ce qui l’entretient, ce qui la rétablit. Il existe bien des invariants de ce qui fait la dégradation relationnelle et de ce qui fait la qualité relationnelle. De fait, l’entente, comme la liberté, on peut l’enseigner et on peut l’apprendre. Elle contient tout un référentiel, celui de la « qualité relationnelle ». On peut donc s’y former. C’est la mission que s’est donnée l’école professionnelle de la médiation et de la négociation, en développant plusieurs branches de formation, dont celle de médiateur professionnel et celle d’ingénieur relationnel.

Pour résumer les deux paragraphes ci-dessus, soit la personne, les citoyens doivent obéir, soit ils peuvent réfléchir et apporter leur contribution à leur entente qui peut évoluer vers un accord dont on peut anticiper le cheminement.

La médiation est dans cette veine. On retrouve ainsi dans la pensée de soumission, de docilité, les courants moralisateur, juridique et de normalisation psycho-sociologique. Ces formes de médiation sont au service de faire des économies infrastructurelles, de décharger les juges de leurs pouvoirs régaliens, de faire de la conciliation nommée différemment, pour ramener les personnes considérées comme égarées, dans le droit chemin de la pensée dominante, de gagner du temps pour le consacrer à la productivité.

Le courant non-autoritaire au service des personnes

Le courant non-autoritaire entraîne sur une toute autre voie. Il est en rupture en offrant une alternative véritable au système d’autorité. Ce n’est pas une alternative au système judiciaire ni à l’arbitrage. Il ne fait pas partie des ADR (MARC). C’est celui de la réflexion, celui de la quête de la libre décision : une médiation méthodologique, rationnelle, qui s’appuie sur l’idée que tous les humains naissent libres et égaux et que la recherche n’est pas de savoir ce que signifie d’être libre, mais de savoir comment le rester.

Je l’ai nommée « médiation professionnelle ». L’appellation fait envie. Elle est parasitée, mais pas égalée. Elle est au service de la recherche d’apprendre tout au long de la vie à entretenir sa posture de liberté, à commencer par sa liberté de décision en s’épargnant toute mise sous tutelle. Dans les situations conflictuelles, avec un processus structuré et un dispositif impliquant, elle permet une « inimaginable discussion » ; dans les situations non-conflictuelles, avec l’ingénierie relationnelle, elle apporte un savoir-faire méthodologique dans le champ habituellement laissé à l’improvisation de la conduite de projet et de la vie au quotidien. Elle est promotrice et outille la qualité relationnelle.

Car l’enjeu de la médiation professionnelle pour la société civile n’est pas de faire faire des économies structurelles, ni de faire gagner du temps par rapport au système devenu lourd des jeux de procédures. Il est de promouvoir l’altérité et la libre décision en visant bien au-delà des reproches conflictuels associés au contrat, en visant l’entente. Car c’est par l’entente que l’on vit en société. Tous les entrepreneurs le savent, une entreprise où ne règne pas l’entente, c’est une entreprise qui va très mal.

Un nouveau paradigme : celui de l’entente sociale

L’enjeu de la médiation professionnelle est une affaire précieuse d’aider les personnes à gagner dans l’exercice de leur liberté, non pour qu’elles se soumettent à un contrat social dont elles ne connaissent ni les tenants ni les aboutissants et quand elles les découvrent elles ont plus envie de les contester que d’y adhérer, à moins de s’y résigner, mais d’engager un dialogue avec des savoir-faire introduits par le médiateur professionnel qui maîtrise les techniques d’une véritable « ingénierie relationnelle » ; un dialogue fait de qualité relationnelle, pour développer quelque chose de plus fort que tout contrat, pour développer l’Entente sociale, et l’entente dans tous les contextes. Cette entente autorise de conduire une réflexion anticipatrice, et non préventive, puisqu’elle permet de prospecter sur les issues relationnelles comme la reprise de la relation, l’aménagement relationnel (entretien et/ou rétablissement) ou la rupture consensuelle. L’une des qualités du médiateur professionnel est la maîtrise de la rhétorique. Comme le soulignait Pierre Clastres, le fait d’être “bon orateur” constitue une aide pour aider les personnes à réfléchir et trouver le chemin qui leur conviendra pour s’entendre, s’entendre elles-mêmes et avec les autres. Ainsi, l’entente ne peut exister qu’au travers d’une liberté étendue, grâce à la liberté de décision reconnue pour soi et pour l’autre, désormais soutenue par les savoir-faire des médiateurs professionnels.

Il s’agit d’un nouveau paradigme. Avec la médiation professionnelle, on s’éloigne de la représentation de l’idée de justice, de la querelle mystique entre le bien et le mal, des droits et des obligations, de l’équité, autant que l’on s’éloigne du juridique, de la morale et du normal. Avec la médiation professionnelle, pratiquée par les médiateurs professionnels, c’est une action d’accompagnement pédagogique, et l’altérité participe de la ligne de conduite ; c’est un accompagnement résolu vers l’éducation et la formation tout au long de la vie, qui rompt avec la violence idéologique pour entrer dans la démarche éthique recherchée par un nombre croissant de personnes, actuellement dirigeants et salariés.

Quelle que soit l’intention du législateur et des promoteurs des différentes formes de médiation, il apparait clairement que dans l’évolution de la vie en société et dans les rapports à tous les formes d’autorité, avec la médiation devenue un métier à part, indépendant, impartial et neutre, la recherche d’entente, accompagnée par les médiateurs professionnels, gagne du terrain sur le droit et le contrat » (Extrait de forbes.fr/ du 3/07/2018)

En savoir plus sur https://www.forbes.fr/management/lentente-gagne-du-terrain-sur-le-droit-et-le-contrat/

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22 juin 2018

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Synthèse des Etats Généraux de la Médiation – 15 Juin 2018 par Jean-Pierre NARBONNE (Intermédiés)


« La médiation est une culture, un état d’esprit nouveau et bien au-delà un projet de société à développer pour remettre l’humain au cœur de la résolution des conflits.

Promouvoir les modes amiables de résolution des différends, rassembler les différentes associations de médiateurs (1)  pour que unies et représentées par une instance fédératrice, elles aident le législateur à donner à la médiation toute sa place dans les lois de modernisation de la justice du 21e siècle.
La France est une société dans laquelle prévaut la culture de conflit. Que la médiation devienne un réflexe naturel au lieu et place du contentieux où les parties s’en remettent au juge pour « trancher des litiges ».
Ces états généraux de la médiation, présidés par Gabrielle PLANES et Bertrand DELCOURT, en présence de grands témoins de renom et des députés Frédéric PETIT et Philippe LATOMBE, ont donné lieu à une consultation d’un ensemble de professionnels de la médiation et d’acteurs de la Justice. Ils seront conclus par la rédaction d’un livre blanc qui, signé par le collectif « Médiation 21 », sera remis au service de la justice et du législateur.

Cette chronique d’INTER-médiés donne un résumé de cette journée comme si y étiez … !
Chaque intervention des grands témoins qui portait sur un thème précis était suivie :
– De la synthèse des réponses aux questionnaires soumis à un large public avant ces états généraux,
– De débats avec l’assistance,
– De propositions de solutions ou d’actions concrètes pour recueillir l’avis de l’assemblée.

1-  Louis SCHWEITZER (ancien Président de Renault, de la HALDE, Président d’Initiative France) et Jacques FAGET (Directeur de recherche au CNRS, médiateur) abordent l’éthique et la déontologie de la médiation.
La déontologie rassemble un corps de règles ; l’éthique nous amène à réfléchir sur ces règles pour les éclairer et aller même au-delà de celles-ci. La déontologie n’a de sens que vis-à-vis des valeurs auxquelles le médiateur doit adhérer (humilité, loyauté, liberté, neutralité, responsabilité … ).  L’éthique contient une dimension morale individuelle mais ne saurait être limitée à cette seule dimension. Il est nécessaire d’élargir son champ et de penser valeurs, croyances, vision du monde. Vision humaniste de résolution des différends où les individus sont maîtres de leur destin. Vision politique de la médiation qui met en acte le principe d’une disposition participative.
Questions ouvertes : Etablir la communication entre les médiateurs ; lever la confusion sémantique quand tout le monde se dit médiateur ; avoir une définition commune de la médiation ; développer un code de déontologie commun ; créer une représentation unifiée des médiateurs vis-à-vis de l’état : développer une procédure d’agrément ? créer un ordre des médiateurs ou toute autre forme fédératrice face aux autres institutions ? Mettre en place un comité d’éthique ?

2-  Jacqueline MORINEAU (fondatrice du CMFM, formatrice à la pratique de la médiation interpersonnelle humaniste) nous donne sa vision de la médiation.
La société est aujourd’hui en mutation. La violence, l’individualisme se développent. Nous avons besoin de chercher l’harmonie et la solidarité. La médiation ouvre un autre horizon, une capacité d’espérance et de bonheur. Osons entendre le cri de la souffrance. Donnons la parole aux personnes en conflit. Changeons notre vision du monde en crise, du sens de la vie. La médiation, à travers le fond du conflit nous permet de renaître !

Philippe Charrier (chercheur associé au centre Max WEBER – CNRS université de Lyon, responsable pédagogique Master et DU de médiation Lyon 2) aborde la thématique de la formation.
Les textes actuels ne précisent pas clairement la formation exigée pour être médiateur. Il y a une réelle ambiguïté. Un bon juriste est-il un bon médiateur ? Toute personne d’expérience pourrait-elle se substituer à un médiateur ?
Les recommandations à proposer devront définir :
Le contenu d’une véritable formation professionnalisante. Quelles disciplines ? combien d’heures requises pour une formation générale et pour certaines spécialités. Agrément des centres de formation ? Reconnaissance du diplôme ? Formation continue nécessaire pour pouvoir poursuivre l’exercice de la profession, sous quelle forme ? …
Outre la formation des médiateurs, il faudrait former les juristes à la prescription de la médiation tant dans le monde judiciaire qu’en entreprise. Former à la culture de la médiation dans les écoles du plus jeune âge aux établissements de l’enseignement supérieur. Former les acteurs du monde judiciaire à orienter les médiés vers le mode amiable de résolution des différends. Communiquer, communiquer …

3-  Jean-Pierre HERVE (Médiateur du groupe ENGIE, médiateur de la consommation) et Fabrice VERT (Premier Vice-Président du tribunal de grande instance de Créteil) abordent le thème de la spécialisation et des modalités qui doivent s’y rattacher.
Quelques sujets de réflexion :
Peut-on imaginer une résolution de conflit uniquement par le biais de sites web?
Alors que la médiation ne se met en place que très progressivement et n’est pas entrée dans les mœurs, peut-on imaginer que le tout numérique résoudra les problèmes avec satisfaction pour les intéressés ? Les médiateurs du groupe ENGIE appellent systématiquement les plaignants pour avoir un contact direct, pour comprendre quel est le ressenti des personnes, le fond du problème et ne se contentent pas que de l’analyse des pièces transmises.
Une médiation basée sur les rapports humains peut-elle se passer de tout dialogue direct ?

Comment choisir un médiateur par rapport à une liste si le magistrat ne connait, ni son niveau de formation, ni son expérience et compétences face à une problématique posée ?
Un médiateur généraliste peut-être un excellent candidat quant au contraire, dans d’autres litiges,  il faudra avoir une expérience métier, une spécialisation. Les listes actuelles en cours d’élaboration n’apportent pas de réponse claire.
La conséquence pourrait être la non sélection de médiateurs par rapport à des critères de choix précis, mais comme bien souvent par rapport à la renommée de tel ou tel …
Il faut clarifier les choses et lever les ambigüités. Il faut une politique de Cour, une volonté de juridiction une impulsion d’en haut.

4- Les interventions de Laurent DES BREST (Président du GSPJ) et d’ERIC BLANCHOT (Directeur général de Pro-Médiation) seront suivies de discussions autour du statut du médiateur.
Sont abordés la certification, l’agrément, la formation initiale, la formation continue, l’harmonisation des compétences pour les médiateurs actuels qui n’auraient pas le niveau de formation requis, les exercices de pratique pour se maintenir à niveau …
Il faut que les médiateurs accroissent leur crédibilité, soient reconnus pour leurs compétences et savoir-faire.
Il s’agit de donner au médiateur une reconnaissance institutionnelle, une représentativité unifiée.
Pour autant, les médiateurs en perdraient-ils leur indépendance comme certains l’ont souligné ?

5- Benoît DESVEAUX (Conseil en communication, membre du Directoire et Directeur Général de HOPSCOTH Groupe) et Claude AMAR (Médiateur, IFCM, Président de l’académie de la médiation) nous présentent les bases d’un plan de communication à développer.
A titre d’exemple questions à se poser :
Quels sont les représentants de la campagne et qui doit porter le message ?
Quels sont les enjeux et les objectifs ?
Quels sont les messages à transmettre ?
Quels sont les vecteurs de la communication ?
Quels sont les publics visés ?
Quels modes de financement ?
Session interactive avec les participants qui faisaient en direct leurs propositions.

6- Jean-Pierre VOGEL-BRAUN (Président de la Chambre de l’urbanisme au Tribunal Administratif de Strasbourg) et Béatrice BLOHORN BRENNEUR (précédemment Médiatrice du Conseil de l’Europe, Présidente du GEMME) débattent ensuite des modalités de désignation du médiateur.
Il est rappelé que tout repose sur la qualité et la crédibilité du médiateur. Quand on veut démontrer la pertinence de la médiation face à un litige, il n’est pas envisageable de désigner un médiateur qui n’aurait pas les qualités, la crédibilité et les compétences requises.
Les médiateurs doivent tous avoir un même niveau de formation. Une certification s’impose ainsi qu’une instance de contrôle de cette certification.
Les associations de médiateurs ont un rôle clé à jouer. Elles ne devraient prendre que des médiateurs correspondants aux critères requis ou les former pour atteindre le niveau demandé et assurer leur formation continue.
Un médiateur non rattaché à une association ne sera pas crédible.
Pour atteindre ce niveau de crédibilité et l’expérience en médiation nécessaire, l’assistance demande que les juges favorisent la co-médiation.

7- Lise CASAUX-LABRUNÉE (Professeur à l’université Toulouse Capitole, Directrice du master 2 droit du travail et emploi, Directrice du DU contentieux du travail ) et Frédéric PETIT (Député des français établis en Allemagne, en Europe centrale et aux Balkans ) clôturent les échanges et les débats avec l’assistance de cette journée.

Ces Etats Généraux de la Médiation sont un moment fédérateur important de l’histoire des médiateurs et montrent votre capacité à vous mobiliser ensemble. Il en va de votre représentativité et de votre crédibilité si vous voulez peser auprès des pouvoirs publics.
Nous devons apporter notre réflexion et nos propositions en regard du projet de loi de programmation 2018 – 2022 et de réforme pour la justice. Le droit n’est pas la seule solution pour régler les conflits.
Que l’on regarde ce qui se passe au niveau international. Appliquons ce qui « marche » ailleurs !

Soyons pragmatiques, n’opposons pas les Modes Amiables de Règlement des Différents les uns par rapport aux autres. A chaque problème sa solution et son mode de résolution.
Il faut être intransigeant sur la qualité, les compétences et le savoir-faire des intervenants.

La rédaction du livre blanc qui sera proposé par le collectif « Médiation 21 » est fondamentale pour faire connaître et valoriser nos atouts.

Deux mots clés : Culture et confiance.
Faire de la médiation un mode naturel et évident de règlement amiable des différends.
Donner confiance aux prescripteurs et aux justiciables.
Il faudra créer une forme fédératrice des médiateurs : un Ordre ? un Conseil National de la Médiation ? ou toute autre forme représentative …

Les défis qu’il faut relever pour développer une justice de qualité et auxquels nous devons contribuer par le biais de ces états généraux sont l’obtention :

– D’un vrai plan sur la justice amiable dans son ensemble
– D’un droit du règlement amiable des différends.

——————————-

Le mot de la fin sera laissé à Olivier Bernard (universitaire, enseignant en sémantique, techniques d’expression, communication et management) qui nous a ravi par ses jeux de mots entre chaque intervention :

« Que le D de solidaire l’emporte sur le T de solitaire ! »

——————————-

Ces états généraux de la médiation ont été tenus avec beaucoup de professionnalisme et ont été d’une grande qualité. Ils ont été perçus par les participants comme un évènement fondateur pour donner toute sa place à la médiation dans la justice du 21e siècle.
Merci à l’équipe organisatrice et aux intervenants !

                                                      Jean-Pierre NARBONNE

——————————-

(1)  Associations de médiateurs participantes :
AME, ANM, APMF, CEMIC, Centre de médiation des Notaires de Paris, CIMAE, CMFM, CMIM, CNPM, FFCM, GEMME, GSPJ, IFCM, Maison de la communication, Médiation 21, Planet Mediation, Promediation, RME, SYME.

(Extrait de intermedies-mediation.com )

A consulter sur https://intermedies-mediation.com/les-etats-generaux-de-la-mediation-15-juin-2018/

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19 juin 2018

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Suisse : 11ème congrès de la Fédération Suisse de la Médiation (FSM)


« Le 15 et le 16 juin dernier s’est tenu le congrès suisse de médiation SDM-FSM, à la Haute école de Gestion de Lucerne. Cette manifestation, a été organisée de manière irréprochable, en deux langues et dans un lieu particulièrement bien adapté, par la Fédération suisse des associations de médiation. Elle a été consacrée à un thème qui intéresse tout le monde de la médiation : « La médiation et les autorités » et a donné lieu à des débats et à des ateliers d’une grande richesse.
Les médiateurs suisses, malgré le fait que leur pays compte 26 cantons avec des législations différentes et qu’on y parle 4 langues, ont réussi à se réunir dans une association « faîtière » où peuvent s’élaborer des réflexions bien plus productives que dans nombre d’autres pays. C’est ainsi que plus d’une centaine de médiateurs, mais aussi des magistrats et des avocats se sont réunis à Lucerne, sans compter les invités de France, de Belgique et du Luxembourg, d’Espagne et d’ailleurs.

Sous la houlette de la dynamique présidente de la confédération, Mme Andréa Staubli, et la sympathique modération de l’un de ses vice-présidents, M. Peter Klopfenstein, le thème de ce colloque a été traité sous de nombreux aspects.

    

Qu’on en juge :

  • L’approche médiation : un facteur de réussite pour les autorités
  • La médiation et la conciliation dans la procédure administrative fédérale
  • La médiation ordonnée
  • Comment la politique promeut-elle concrètement la médiation ?
  • Les différentes instances de traitement des conflits
  • Le médiateur est-il vraiment médiateur quand il est à l’interface entre administration ou grosses structures et le public ?
  • La médiation au service de la sécurité publique et des autorités
  • Perspectives de médiation pour 2020.

Des ateliers de formation

Par ailleurs, pour parfaire sa formation, chaque participant a pu choisir plusieurs ateliers conduits par des spécialistes suisses ou étrangers. En voici la liste :

  • Comment puis-je initier une médiation dans un litige avec les autorités ?
  • La médiation en matière de construction : comment la voient les autorités
  • la médiation en matière de santé
  • la médiation urbaine : les défis d’un nouveau métier en Suisse
  • Le « digital storytelling » avec de courtes projections de films
  • La médiation et la parole « Comment les mots peuvent construire la réalité et dénouer les conflits; 
  • La confidentialité et le secret professionnel
  • Les médiations sociales et les autorités publiques : « des logiques de gestion des conflits à celle de la sécurisation dans les quartiers. 

 

 

 

 

(Extrait de blog.gemme.eu du 18/06/2018 )

En savoir plus sur http://blog.gemme.eu/2018/06/18/11e-congres-suisse-de-la-mediation/

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18 juin 2018

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Baromètre CMAP 2018 : la médiation progresse dans le monde des affaires


 La 10ème édition du baromètre CMAP de la médiation révèle une augmentation croissante des recours à la médiation par les entreprises. En 2017, 31% des dossiers avaient un enjeu supérieur à 1M€ contre 25% en 2016.

Processus amiable alternatif au contentieux judiciaire permettant aux parties de résoudre leur conflit en allant vers la solution qu’elles ont choisie, la médiation a fait son entrée dans le Code de procédure civile en 1995. La médiation présente plusieurs avantages : gain de temps, confidentialité, maîtrise des coûts, pérennisation des relations contractuelles, maîtrise de la solution.

Présentée dans les locaux du CMAP, la 10ème édition du baromètre de la médiation, élaboré sur la base des 305 dossiers ouverts en médiation au CMAP entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2017, montre que ce mode alternatif gagne davantage la confiance des acteurs du monde de l’entreprise. Cela peut s’expliquer notamment par untaux moyen d’accord issue des médiations (71 %) qui est significatif. De même, la durée des médiations est en moyenne de 15 heures.
« Les entreprises commencent à intégrer que la médiation est un outil économiquement efficace », observe Sophie Henry, déléguée générale du Centre de médiation et d’arbitrage (CMAP).

Hausse des enjeux financiers

En 2017, 31% des dossiers avaient un enjeu supérieur à 1M€ contre 25% en 2016. Cette évolution, déjà constatée l’an dernier, se poursuit. La médiation s’impose ainsi de plus en plus comme une alternative à la résolution de litiges aux enjeux stratégiques pour les entreprises.

Développement des médiations conventionnelles

Les médiations conventionnelles sont en progression et représentent 62% du nombre total de médiations en 2017 contre 56% en 2016.

Les entreprises sont de plus en plus nombreuses à appréhender l’intérêt, tant au niveau du coût que de la durée, d’un recours à la médiation avant tout contentieux judiciaire. Par ailleurs, les avocats n’hésitent plus à encourager les parties à y avoir recours. Ainsi, on note une progression de la part des saisines sur clause qui est passée de 40% en 2016 à 49% en 2017.

Une forte progression des dossiers de médiation au sein des entreprises

La médiation sociale qui traite les conflits de relations interpersonnelles au travail est également en plein essor. Le nombre de dossiers liés à ces problématiques que le CMAP s’est vu confier en 2017 a augmenté de 75% par rapport à 2016. Cet indicateur de première importance témoigne de l’intérêt croissant pour la médiation de la part des DRH et responsables RH, de plus en plus nombreux à venir se former à ses techniques.

« Ces statistiques permettent de mesurer l’avancée toujours plus importante de la place de la médiation dans le monde des affaires. L’augmentation des médiations conventionnelles par rapport aux médiations judiciaires et la hausse des saisines sur clause en témoignent. Les entreprises sont de plus en plus nombreuses à apprécier l’intérêt de recourir à la médiation en amont du contentieux judiciaire. À la lecture de ces données, il apparait plus que jamais que la médiation est l’avenir du contentieux », explique Sophie Henry.

L’avenir de la médiation s’annonce donc sous de bons auspices. Le projet de loi de programmation pour la justice justice 2018-2022 entend d’ailleurs encourager la médiation, la rendant obligatoire dans certains cas. Cependant, selon Sophie Henry, « forcer les gens à se mettre d’accord c’est l’anti-médiation. La médiation doit relever d’une démarche volontaire. » –A. Dumourier – (Extrait de https://www.lemondedudroit.fr/institutions/58374-barometre-cmap2018-mediation-progresse-monde-affaires.html

barometrecmap mediation2018

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18 juin 2018

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25e forum mondial des centres de médiation du 21 au 23/06 à Chessy


Programmation du 25e forum mondial des centres de médiation

« De nombreuses conférences vont émailler cet événement du jeudi 21 au samedi 23 juin dédié aux modes alternatifs de règlement des conflits.

Organisé au Disney’s Hotel New York, à Chessy. Entrepreneurs, universitaires, enseignants, formateurs, jeunes praticiens, étudiants… Tous les profils sont attendus.

Jeudi 21 juin
19h30 – 22h
Cocktail de bienvenue

Vendredi 22 juin
9h30 – 11h

Médiation judiciaire, médiation dans les juridictions administratives, et conciliation
Éducation – Médiation
11h30 – 12h45

Co-Médiation : deux têtes valent-elles toujours mieux qu’une ?
Aspects positifs et pièges du format de co-médiation
14h30 – 15h45

Médiation parmi les populations autochtones
16h15 – 17h30

Samedi 23 juin
Recevabilité, médiation et procédure
9h30 – 10h45

L’avenir de la technologie au service des méthodes alternatives de résolution des conflits
11h15 – 12h30

Avenir de la médiation au Moyen-Orient et en Afrique
14h – 15h15

Les entreprises et la médiation
15h30 – 16h45

Frais d’inscription: de 250 à 300 euros.

Disney’s Hotel New York, avenue René Goscinny, Chessy.

Inscription: www.uianet.org/fr/evenement_inscription/49596

 

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18 juin 2018

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Médiation commerciale : statistiques en médiation pour 2017 du CMAP


Capture.PNG32.PNGChaque année, le CMAP publie un baromètre de la médiation, qui fait état des statistiques et des grandes tendances de l’année écoulée. Ces statistiques ont été élaborées sur la base des 305 dossiers ouverts en médiation au CMAP, entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2017. (extrait de .cmap.fr )

En savoir plus sur www.cmap.fr/le-cmap/les-statistiques-du-cmap/