« Inscription sur la liste de médiateurs de postulants titulaires : impact d’un diplôme d’État de médiateur familial » par Henri Heugas-Darraspen, docteur en droit et expert immobilier (dalloz-actualite.fr)


« En matière de demande d’inscription sur la liste des médiateurs, dans la rubrique spéciale des médiateurs familiaux, la production du diplôme d’État de médiateur familial n’autorise pas l’assemblée générale des magistrats du siège de la cour d’appel à ne pas retenir que la candidature ne satisfait pas la condition d’aptitude à la pratique de la médiation prévue à l’article 2, § 3°, du décret n° 2017-1457 du 9 octobre 2017.

(…)

D’une manière générale, les recours relatifs aux inscriptions sur les listes de médiateurs judiciaires ne sont guère nombreux : on en dénombre quatre en 2023 et un peu plus de vignt-cinq lors de l’établissement des listes tous les trois ans, même si elles peuvent être modifiées à tout moment par ajout, retrait ou radiation (Décr. n° 2017-1457 du 9 oct. 2017, art. 1er, § 3). De plus, les décisions sur recours de la Cour de cassation en ce domaine, donnant lieu à publication dans le Bulletin sont marginales, voire quasiment confidentielles. C’est pourquoi sont à considérer et à analyser ces deux décisions du 10 octobre 2024 destinées à être publiées et qui imposent l’inscription sur la liste des médiateurs judiciaires dans la rubrique médiateur familial, de postulants titulaires d’un diplôme d’Etat de médiateur familial. » (Extrait de dalloz-actualite.fr du 20/01/2025)

En savoir plus sur https://www.dalloz-actualite.fr/flash/inscription-sur-liste-de-mediateurs-de-postulants-titulaires-impact-d-un-diplome-d-etat-de-med

Webinaire ANM (rediffusion): « Les travaux du Conseil National de la Médiation – Point d’étape » avec Frédérique AGOSTINI, Myriam BACQUÉ, et Christiane FERAL-SCHULH et animé par Dominique WEBER, Présidente de l’Association Nationale des Médiateurs (28 octobre 2024)


« Ce webinaire a eu lieu le lundi 28 octobre 2024, de 12h30 à 13h30. Il a été animé par Dominique WEBER, Médiatrice et Présidente de l’Association Nationale des Médiateurs. Elle a échangé avec Frédérique AGOSTINI, Conseillère à la Cour de cassation et Présidente du Conseil National de la Médiation (CNM), Myriam BACQUÉ, Médiatrice et formatrice, et Vice-Présidente du CNM et Christiane FERAL-SCHULH, avocate, ancienne présidente du Conseil National des Barreaux et Vice-Présidente du Conseil National de la Médiation, sur le thème « Les travaux du Conseil National de la Médiation : Point d’étape ». Ce webinaire a pris la forme d’un échange entre les intervenantes et l’animatrice autour des travaux du CNM. Il s’est agi d’évoquer les avancées des travaux du Conseil un an et demi après sa création, et de dresser un panorama des divers sujets qui ont d’ores et déjà fait l’objet d’avancées significatives, tout en se questionnant sur les éventuelles suites qui y seront données. » (Extrait)

A consulter sur https://www.youtube.com/watch?v=A9ZA0B4NKTQ

Conférence : « Le renouveau de la médiation à l’époque contemporaine » par Jean-Pierre BONAFE-SCHMITT chercheur associé au Centre Transversales Université Lyon II, le 23 janvier 2025 organisée par l’OMIJ – Université Limoges


Webinaire : « Les évolutions de la médiation contemporaine » – le JEUDI 6 MARS 2025 – 18h à 19h30 (heure de Paris) organisé par la Revue des Médiations


Inscription gratuite sur https://forms.gle/yAF7CUvcyf5aJ87g6




Article : « La Médiation Dans la Société d’Aujourd’hui: Un Essai de Bilan et Perspectives » par Jean-Pierre Bonafé-Schmitt, dans Ana Maria Costa e Silva, Patrícia Guiomar, Sílvia Cunha e Isabel Macedo (Eds.), (Re)Pensar a Formação em Mediação, Coleção Atas, Uminos Editors, 2023, 244 p.



« Premier bilan d’étape du Conseil national de la médiation : vers une meilleure (re)connaissance de la médiation et des médiateurs » par la Rédaction du Village de la Justice (village-justice.com)


« Le Conseil National de la Médiation est le fruit d’un des grands chantiers de l’ère Dupond-Moretti au Ministère de la Justice, celui du développement de la justice amiable. Prévu par la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire [1], ce n’est qu’en 2023 [2] que ses membres ont été nommés, et c’est Frédérique Agostini, conseillère à la première chambre civile de la Cour de cassation, qui le préside. On citera également parmi ses membres des anciens Ambassadeurs de l’amiable [3] : le magistrat Fabrice Vert ou la professeure des universités Nathalie Fricero, ou encore Christiane Feral-Schuhl, avocate au barreau de Paris. En novembre 2024, le conseil a rendu son premier rapport, voici ce que nous y avons lu.

Voici donc publiés les premiers « Avis, recommandations et préconisations » du CNM pour la période Juin 2023 – Novembre 2024, structurés en 5 points (répondant à ce titre à sa « lettre de mission » figurant à l’article 21.6 de la loi de 2021 pré-citée) [4].

L’idée en filigrane : structurer et organiser la médiation, que ce soit du côté du processus lui-même ou des médiateurs.

Le CNM plaide à ce titre pour une plus grande pédagogie, consistant à redéfinir la médiation, notamment pour la distinguer de la conciliation.
Une mesure qui peut paraître basique, mais qui a également été voulue par les Ambassadeurs de l’amiable dans leur propre rapport. » (Extrait de village-justice.com du 3/01/2025)

En savoir plus sur https://www.village-justice.com/articles/conseil-national-mediation-vers-une-meilleure-connaissance-mediation-des,51933.html

Article : « Point de vue sur l’histoire de la médiation : du temps des utopies, à celui de son institutionnalisation et la nécessité de son réenchantement » par Jean-Pierre BONAFÉ-SCHMITT, Revue des Médiations n°3/2024


Article à télécharger https://www.observatoiredesmediations.org/Asset/Source/refBibliography_ID-160_No-01.pdf

Rapport d’étape du Conseil national de la médiation (juin2023-Novembre 2024),114p.


« Le Conseil national de la médiation a été institué par la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire. Il comprend quelque 40 membres, choisis par le ministère de la Justice comme interlocuteurs sur la médiation, sous la dynamique présidence de Frédérique Agostini. Installé fin juin 2023, ce Conseil a rendu public le 12 décembre 2024 son premier rapport d’étape, avec un premier ensemble d’avis, de recommandations et de préconisations.

Le travail du CNM, au cours de sa période d’activité de 18 mois, s’est développé avec énergie autour des points suivants : définition de la médiation, déontologie, référentiel de formation, listes de médiateurs dans les cours d’appel, réglementation de la médiation. Ces différents sujets ont été travaillés avec l’apport de nombreux contributeurs extérieurs au CNM, français comme étrangers. Les deux représentants du Syndicat professionnel des médiateurs SYME au CNM, Jean Rooy (titulaire) et Jean-François Pellerin (suppléant), ont pris toute leur part dans ces réflexions. (Extrait syme.eu du 16/12/2024)

Rapport à consulter sur https://www.syme.eu/articles/165940-le-premier-rapport-du-conseil-national-de-la-mediation

Thèse de doctorat : « L’institutionnalisation du marché de la médiation en France », Marina Cluzet, thèse de doctorat en droit privé soutenue le 15 décembre 2022, Université Paris – Panthéon-Assas, 696p.


Résumé

« La résolution des conflits constitue un besoin impérieux auquel toute société se doit d’apporter une réponse. Plusieurs voies sont proposées aux citoyens, parmi lesquelles l’accès à un juge qui fait figure, en France, de voie royale. Certes, la médiation apparaît comme une voie naturelle de résolution des différends, propre à pallier les insuffisances du procès. Pourtant, la voie juridictionnelle demeure privilégiée en France alors même qu’elle n’est pas, en soi, la plus efficace sur un plan économique. La présente thèse s’attache à identifier les causes et conséquences de ce qui apparaît ainsi comme une véritable tendance culturelle. La thèse démontre que le marché de la médiation se caractérise, en France, par un état relatif de sous-développement. Depuis la loi n° 95-125 du 8 février 1995, la médiation ne rencontre pas le succès escompté. L’étude montre que cet état de fait trouve sa source dans les défaillances plurielles du marché de la médiation, qui freinent son développement. Prenant appui sur une analyse transdisciplinaire du marché de la médiation, il sera démontré que l’institutionnalisation du marché de la médiation – préalable à un renversement de paradigme culturel – est nécessaire pour permettre l’essor de la médiation. La thèse plaide, en conséquence, pour une intervention étatique en la matière. Au-delà de l’intervention directe de l’Etat, elle suggère d’encourager les acteurs présents sur le marché de la médiation à favoriser la demande et à sécuriser l’offre de médiation. C’est à cette aune qu’est analysée, dans le cadre d’une démarche microéconomique, la mise en place inédite d’un dispositif interne de médiation au sein de la société Air France. » (Extrait)

thèse à consulter sur https://theses.fr/2022ASSA0077

« Les notaires doivent avoir le réflexe de la médiation » entretien avec Marc Girard, notaire et président du Centre de médiation des notaires de la cour d’appel d’Aix-en-Provence (mesinfos.fr)


« Les Nouvelles Publications : Vous êtes actuellement président du Centre de médiation des notaires de la cour d’appel d’Aix, dont le siège se trouve au Conseil régional des notaires, à Aix-en-Provence. Comment en êtes-vous venu à vous impliquer autant pour la médiation ?

Me Marc Girard : Comme mon père, puis comme mon frère, je suis notaire, depuis le 1er octobre 1984. J’exerce aujourd’hui à Cagnes-sur-Mer. J’ai toujours considéré que le notaire remplissait un rôle essentiel de conseil, par sa présence à toutes les grandes étapes de la vie : le mariage, le divorce, le décès, l’achat immobilier, la vie de l’entreprise… Les notaires, dont le nombre en France est passé de 8 000 à 16 000 en cinq ans, notamment avec la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, ont de plus en plus de cordes à leur arc.

Il se trouve que j’ai suivi, voilà sept ans, une formation sur la médiation où s’est imposée à moi l’importance de communiquer à ce sujet. Je n’ai de cesse, depuis, de m’investir toujours plus au service de la médiation. Au sein du Conseil supérieur du notariat, j’ai été entre 2022 et 2024 ambassadeur de la médiation, laquelle permet de débloquer des situations, de ne pas laisser s’enliser des dossiers… voire de rétablir la communication.

Justement, en quoi consiste la médiation ?

La médiation conventionnelle consiste à aider les parties à trouver elles-mêmes la solution. Il faut anticiper, s’écouter, se comprendre pour avancer ensemble sur un dossier qui peut concerner un divorce, une succession, du droit social, du droit de l’entreprise, des actes immobiliers, un problème d’urbanisme… C’est un gain de temps, d’argent. Cela permet d’éviter une procédure. Avec la médiation, qui passe par la communication voire la reformulation, on a tout à gagner. Il s’agit d’être positif et de privilégier l’humain. 

Aujourd’hui, 90 % des dossiers relèvent de la médiation judiciaire alors que les clients pourraient entamer une médiation conventionnelle entre eux sans attendre qu’une médiation judiciaire ne soit imposée par les tribunaux. En cas de médiation judiciaire, les parties reviennent vers le notaire qui fait fonction d’intermédiaire. » (Extrait de mesinfos.fr du 5/11/2024)

En savoir plus sur https://mesinfos.fr/13080-aix-en-provence/les-notaires-doivent-avoir-le-reflexe-de-la-mediation-209817.html

Colloque : le « réflexe médiation » organisé par l’Institut Régional de Médiation Occitanie (IRMOC) en partenariat avec l’IUT de Béziers, le 22 novembre 2024.


Programme et inscription sur https://institutmediation.org/