Archives de Catégorie: organisation et structuration médiation

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16 décembre 2024

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article, ouvrage, rapport, définition, institutionnalisation, déontologie, ethique, formation à la médiation, organisation et structuration médiation, politique de médiation

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Rapport d’étape du Conseil national de la médiation (juin2023-Novembre 2024),114p.


« Le Conseil national de la médiation a été institué par la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire. Il comprend quelque 40 membres, choisis par le ministère de la Justice comme interlocuteurs sur la médiation, sous la dynamique présidence de Frédérique Agostini. Installé fin juin 2023, ce Conseil a rendu public le 12 décembre 2024 son premier rapport d’étape, avec un premier ensemble d’avis, de recommandations et de préconisations.

Le travail du CNM, au cours de sa période d’activité de 18 mois, s’est développé avec énergie autour des points suivants : définition de la médiation, déontologie, référentiel de formation, listes de médiateurs dans les cours d’appel, réglementation de la médiation. Ces différents sujets ont été travaillés avec l’apport de nombreux contributeurs extérieurs au CNM, français comme étrangers. Les deux représentants du Syndicat professionnel des médiateurs SYME au CNM, Jean Rooy (titulaire) et Jean-François Pellerin (suppléant), ont pris toute leur part dans ces réflexions. (Extrait syme.eu du 16/12/2024)

Rapport à consulter sur https://www.syme.eu/articles/165940-le-premier-rapport-du-conseil-national-de-la-mediation

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30 novembre 2024

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article, ouvrage, rapport, définition, institutionnalisation, médiation entreprise, médiation travail, organisation et structuration médiation

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Thèse de doctorat : « L’institutionnalisation du marché de la médiation en France », Marina Cluzet, thèse de doctorat en droit privé soutenue le 15 décembre 2022, Université Paris – Panthéon-Assas, 696p.


Résumé

« La résolution des conflits constitue un besoin impérieux auquel toute société se doit d’apporter une réponse. Plusieurs voies sont proposées aux citoyens, parmi lesquelles l’accès à un juge qui fait figure, en France, de voie royale. Certes, la médiation apparaît comme une voie naturelle de résolution des différends, propre à pallier les insuffisances du procès. Pourtant, la voie juridictionnelle demeure privilégiée en France alors même qu’elle n’est pas, en soi, la plus efficace sur un plan économique. La présente thèse s’attache à identifier les causes et conséquences de ce qui apparaît ainsi comme une véritable tendance culturelle. La thèse démontre que le marché de la médiation se caractérise, en France, par un état relatif de sous-développement. Depuis la loi n° 95-125 du 8 février 1995, la médiation ne rencontre pas le succès escompté. L’étude montre que cet état de fait trouve sa source dans les défaillances plurielles du marché de la médiation, qui freinent son développement. Prenant appui sur une analyse transdisciplinaire du marché de la médiation, il sera démontré que l’institutionnalisation du marché de la médiation – préalable à un renversement de paradigme culturel – est nécessaire pour permettre l’essor de la médiation. La thèse plaide, en conséquence, pour une intervention étatique en la matière. Au-delà de l’intervention directe de l’Etat, elle suggère d’encourager les acteurs présents sur le marché de la médiation à favoriser la demande et à sécuriser l’offre de médiation. C’est à cette aune qu’est analysée, dans le cadre d’une démarche microéconomique, la mise en place inédite d’un dispositif interne de médiation au sein de la société Air France. » (Extrait)

thèse à consulter sur https://theses.fr/2022ASSA0077

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6 novembre 2024

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information, sensibilisation à la médiation, organisation et structuration médiation, professions juridiques et médiation

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« Les notaires doivent avoir le réflexe de la médiation » entretien avec Marc Girard, notaire et président du Centre de médiation des notaires de la cour d’appel d’Aix-en-Provence (mesinfos.fr)


« Les Nouvelles Publications : Vous êtes actuellement président du Centre de médiation des notaires de la cour d’appel d’Aix, dont le siège se trouve au Conseil régional des notaires, à Aix-en-Provence. Comment en êtes-vous venu à vous impliquer autant pour la médiation ?

Me Marc Girard : Comme mon père, puis comme mon frère, je suis notaire, depuis le 1er octobre 1984. J’exerce aujourd’hui à Cagnes-sur-Mer. J’ai toujours considéré que le notaire remplissait un rôle essentiel de conseil, par sa présence à toutes les grandes étapes de la vie : le mariage, le divorce, le décès, l’achat immobilier, la vie de l’entreprise… Les notaires, dont le nombre en France est passé de 8 000 à 16 000 en cinq ans, notamment avec la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, ont de plus en plus de cordes à leur arc.

Il se trouve que j’ai suivi, voilà sept ans, une formation sur la médiation où s’est imposée à moi l’importance de communiquer à ce sujet. Je n’ai de cesse, depuis, de m’investir toujours plus au service de la médiation. Au sein du Conseil supérieur du notariat, j’ai été entre 2022 et 2024 ambassadeur de la médiation, laquelle permet de débloquer des situations, de ne pas laisser s’enliser des dossiers… voire de rétablir la communication.

Justement, en quoi consiste la médiation ?

La médiation conventionnelle consiste à aider les parties à trouver elles-mêmes la solution. Il faut anticiper, s’écouter, se comprendre pour avancer ensemble sur un dossier qui peut concerner un divorce, une succession, du droit social, du droit de l’entreprise, des actes immobiliers, un problème d’urbanisme… C’est un gain de temps, d’argent. Cela permet d’éviter une procédure. Avec la médiation, qui passe par la communication voire la reformulation, on a tout à gagner. Il s’agit d’être positif et de privilégier l’humain. 

Aujourd’hui, 90 % des dossiers relèvent de la médiation judiciaire alors que les clients pourraient entamer une médiation conventionnelle entre eux sans attendre qu’une médiation judiciaire ne soit imposée par les tribunaux. En cas de médiation judiciaire, les parties reviennent vers le notaire qui fait fonction d’intermédiaire. » (Extrait de mesinfos.fr du 5/11/2024)

En savoir plus sur https://mesinfos.fr/13080-aix-en-provence/les-notaires-doivent-avoir-le-reflexe-de-la-mediation-209817.html

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5 novembre 2024

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colloque-congrès-séminaire, organisation et structuration médiation, politique de médiation

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Colloque : le « réflexe médiation » organisé par l’Institut Régional de Médiation Occitanie (IRMOC) en partenariat avec l’IUT de Béziers, le 22 novembre 2024.


Programme et inscription sur https://institutmediation.org/

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30 octobre 2024

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organisation et structuration médiation

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UNE EXPÉRIMENTATION DE LA MÉDIATION AU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS : LA MÉDIATION GAGNE DU TERRAIN


« Depuis le début de l’année, grâce à une impulsion collective des magistrats, des avocats, des greffiers et des médiateurs, la médiation est systématiquement proposée aux avocats dans des contentieux ciblés, avec une information claire sur le déroulement, le choix du médiateur, les délais et le coût. Si la médiation échoue les parties bénéficient d’un circuit procédural plus court, et il ne perdent pas de temps.

Cette expérimentation est déjà un succès et a vocation à se prolonger. Une fois de plus cette expérimentation prouve que lorsque l’initiative, fondée sur un principe de liberté, vient de la base c’est une réussite. » (source Didier Simonet – Centre Ouest Médiation – https://www.linkedin.com/posts/didier-simonet-1b8b47102_la-nouvelle-republique-activity-7255827314523938816-DZdB/?utm_source=share&utm_medium=member_android

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12 septembre 2024

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ingénierie de la médiation, médiation administrative, médiation et justice, organisation et structuration médiation

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Médiation administrative : signature de deux conventions en faveur de la médiation entre la cour administrative d’appel de Nancy, le tribunal administratif de Strasbourg et la ville et l’Eurométropole de Strasbourg


« Lundi 26 août 2024, la cour administrative d’appel de Nancy et le tribunal administratif de Strasbourg ont signé deux conventions en faveur du développement de la médiation, la première avec la ville de Strasbourg et la seconde, avec l’Eurométropole de Strasbourg.

Pascale Rousselle, présidente de la cour administrative d’appel de Nancy et Xavier Faessel, président du tribunal administratif de Strasbourg, ont officialisé avec Jeanne Barseghian, maire de la ville de Strasbourg et Pia Imbs, présidente de l’Eurométropole de Strasbourg la signature de deux conventions définissant le cadre dans lequel les parties ont choisi d’inscrire leurs relations en matière de médiation administrative.

Ces conventions permettent ainsi de déterminer les actions par lesquelles les signataires entendent promouvoir la médiation en vue de parvenir à une solution amiable dans le règlement des différends dont les juridictions administratives ont à connaître.

Lire la convention avec l’Eurométropole de Strasbourg
Lire la convention avec la Ville de Strasbourg

Convention à consulter sur https://nancy.cour-administrative-appel.fr/qui-sommes-nous/vie-de-la-cour/signature-de-deux-conventions-en-faveur-de-la-mediation-avec-la-ville-et-l-eurometropole-de-strasbourg

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2 Mai 2024

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information, sensibilisation à la médiation, organisation et structuration médiation, vidéo de médiation

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Webinaire (rediffusion) : « L’avenir de la Médiation, une mise en perspective » avec Mme Gabrielle PLANÈS, animé par Me Bertrand DELCOURT, le 16/03/2024, organisé par le Centre d’Enseignement des Modes Amiables (CEMA)


Vidéo à consulter sur https://www.youtube.com/watch?v=idBK3vCVURQ

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26 mars 2024

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médiateur, médiation évaluation, organisation et structuration médiation

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Enquête sur l’activité des médiateurs civils en 2021 publiée par Infos rapides Justice, N° 12, 27/02/2024



infos_rapides_justice_n12_mediateursTélécharger

Enquête à consulter sur https://www.justice.gouv.fr/documentation/etudes-et-statistiques/trois-mediations-civiles-judiciaires-quatre-conclues-accord

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3 décembre 2023

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information, sensibilisation à la médiation, organisation et structuration médiation, politique de médiation, visioconférence

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Café de la médiation de l’IFOMENE : « Le Conseil National de la Médiation : entretien avec Frédérique Agostini, Présidente du Conseil National de la Médiation


« Pour son 102ème Café de la Médiation, l’Ifomene a demandé à Frédérique Agostini de nous présenter les objectifs, les actions et modes d’action du Conseil National de la Médiation.

Magistrate depuis bientôt 40 ans, Frédérique Agostini a alterné des fonctions juridictionnelles au parquet et au siège et des fonctions plus administratives, en juridiction mais également en administration centrale.

Plutôt généraliste à la tendance civiliste, elle montre un réel intérêt pour les questions touchant à l’administration de la justice, abordées comme chef de service ou chef de juridiction.

Gagnée par le virus de la médiation dans les années 2010 grâce à une ancienne de l’Ifomene, elle est devenue très vite une prescriptrice active de médiation dans ses différentes fonctions, en première instance, en appel et à la Cour de cassation. Ayant suivi toutes les formations ENM sur le sujet elle se réjouit d’avoir été retenue pour le double cycle de l’Ifomene. Elle contribue également aux formations sur l’amiable de l’ENM et Vice Présidente de GEMME section France. » (Extrait)

Inscription sur https://www.eventbrite.fr/e/inscription-102eme-edition-cafe-de-la-mediation-et-de-la-negociation-769046788647?aff=oddtdtcreator

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10 novembre 2023

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article, ouvrage, rapport, formation à la médiation, médiation europe, organisation et structuration médiation, Théorie de la médiation

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Livre : « (Re)Pensar a Formação em Mediação: Contributos Nacionais e Internacionais », Ana Maria Costa Silva, Patrícia Guiomar, Sílvia Cunha, Isabel Macedo (coord.), Uminho Editora, Ata, 2023, 244p.


Synopsis : Le débat sur la qualité de la médiation et la reconnaissance des médiateurs s’est intensifié sur différents continents et a suscité un intérêt et un investissement particuliers, tant de la part des professionnels et des associations de médiateurs que des universitaires, des chercheurs et des enseignants. « (Re)Pensar a Formação em Mediação: Contributos Nacionais e Internacionais » est le titre du livre des actes issus d’un congrès international organisé dans le cadre du projet européen LIMEdiat. Cet ouvrage élargit et actualise le débat sur la médiation et la formation des médiateurs, en proposant des réflexions et des pratiques engagées dans la construction d’une formation de qualité. L’ouvrage est structuré autour de trois axes, chacun axé sur des thématiques spécifiques et complémentaires. Le premier axe porte sur la formation, la qualité et l’éthique de la médiation ; le deuxième axe réfléchit sur la formation et les compétences des médiateurs au 21e siècle ; et le troisième axe se concentre sur la médiation, l’éducation et la transformation sociale. Cet ouvrage offre de larges perspectives et des contributions multidisciplinaires actuelles sur la formation des médiateurs dans le contexte national et international, confirmant la pluralité des approches et des points de vue sur l’importance de la médiation, la qualité de la formation des médiateurs et leur reconnaissance professionnelle dans les sociétés d’aujourd’hui. (traduction Google)

Sinopse : O debate sobre a qualidade da mediação e o reconhecimento dos mediadores tem aumentado nos vários continentes e gerado um particular interesse e investimento, tanto por parte de profissionais e associações de mediadores, como por académicos, investigadores e professores. (Re)Pensar a Formação em Mediação: Contributos Nacionais e Internacionais é o título do livro de atas que resulta de um Congresso Internacional realizado no âmbito do projeto europeu LIMEdiat. Este livro amplia e atualiza a discussão sobre a mediação e a formação dos mediadores, oferecendo reflexões e práticas comprometidas com a construção de uma formação de qualidade.
O livro estrutura-se em três eixos, cada um deles focados em temáticas específicas e complementares. O primeiro eixo centra-se na formação, qualidade e ética na mediação; o segundo eixo reflete sobre a formação e as competências dos mediadores no século XXI; e o terceiro eixo incide na mediação, educação e transformação social.
Este livro oferece perspetivas amplas e contributos multidisciplinares atuais sobre a formação dos mediadores no contexto nacional e internacional, confirmando a pluralidade de abordagens e visões sobre a importância da mediação, da formação de qualidade dos mediadores e do seu reconhecimento profissional nas sociedades atuais.

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Livre à consulter sur https://ebooks.uminho.pt/index.php/uminho/catalog/view/78/173/2828

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2 novembre 2023

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formation à la médiation, organisation et structuration médiation

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Article : « Le développement de la certification. Un moyen recommandé par les praticiens pour garantir la qualité de la médiation », Élodie-Anne TÉLÉ MAQUE, avocat et médiateur certifié IFCM et IMI, Archives de philosophie du droit, 2019/1 (Tome 61), Editions Dalloz, pages 239 à 275


Résumé : L’auteure trace l’historique des réflexions sur la médiation en France depuis 30 ans. Elle tire de ces analyses des propositions sur la notion de certification de la médiation, ses modalités possibles et la manière dont celle-ci pourrait répondre aux dimensions originales de la médiation sans les réduire à d’autres formes de régulation des conflits. (Extrait)

En savoir plus sur https://www.cairn.info/revue-archives-de-philosophie-du-droit-2019-1.htm