LES MARDis du CMAP : « La médiation en contentieux administratif », le 30 avril 2024 à 12:00 (présentiel et distanciel)


« Retrouvez Daniel Chabanol, Conseiller d’Etat honoraire, Bruno Richard, Avocat Associé au sein du cabinet DWF et Sophie Henry, Déléguée Générale du CMAP, dans ce MARDis qui se tiendra à distance et en présentiel dans nos locaux du 39, Avenue Franklin Roosevelt, 75008 France.

Au programme : 

  • Introduction
  • Une mission impossible ?
  • Sécurisation de la démarche
  • Les procédures que l’on peut suivre devant le TA
  • La médiation obligatoire ou facultative facilitant le traitement des dossiers à enjeu modeste (voisinage, dommages de TP, droit social de l’administration, Fiscal…)
  • La médiation de dossiers à enjeux forts
    • Judiciaire
    • Autre
    • Conventionnelle

Suivi d’un moment Questions/ Réponses » (Extrait de

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