« Retrouvez Daniel Chabanol, Conseiller d’Etat honoraire, Bruno Richard, Avocat Associé au sein du cabinet DWF et Sophie Henry, Déléguée Générale du CMAP, dans ce MARDis qui se tiendra à distance et en présentiel dans nos locaux du 39, Avenue Franklin Roosevelt, 75008 France.
Au programme :
- Introduction
- Une mission impossible ?
- Sécurisation de la démarche
- Les procédures que l’on peut suivre devant le TA
- La médiation obligatoire ou facultative facilitant le traitement des dossiers à enjeu modeste (voisinage, dommages de TP, droit social de l’administration, Fiscal…)
- La médiation de dossiers à enjeux forts
- Judiciaire
- Autre
- Conventionnelle
Suivi d’un moment Questions/ Réponses » (Extrait de
Inscription sur https://evenium.events/48nxcpf8/