Livre numérique : « GEMME : 20 ans de promotion de la médiation en Europe », GEMME, 179p.


« Aujourd’hui, le 19 mars 2024 marque le 20ème anniversaire du registre de la déclaration de GEMME en tant qu’association à la préfecture de police de Paris. A cette occasion, nous présentons le livre qui résume les étapes les plus importantes de GEMME au cours de ces deux premières décennies d’histoire.

Le 19 décembre 2003, 6 juges allemands, 15 juges belges, 35 juges français, 1 juge néerlandais, 3 juges italiens, 1 juge portugais et 1 juge britannique se sont réunis à la Cour de cassation à Paris pour l’assemblée constitutive du GEMME. C’est ainsi qu’est né le Groupement Européen des Magistrats pour la Médiation (GEMME).

Trois mois plus tard, le 19 mars 2004 et conformément à la loi française, la déclaration d’association du GEMME a été enregistrée à la Préfecture de Police de Paris.

Au cours de ces deux décennies d’histoire,  GEMME est passé de 62 fondateurs représentant 7 pays à plus de 800 membres aujourd’hui, dont 75% sont des juges, et 25 pays (membres et observateurs).

GEMME a également développé de nombreuses activités pour promouvoir la médiation en Europe et est devenu une référence dans le domaine de la médiation et des autres modes alternatifs de résolution des conflits, non seulement auprès des tribunaux, mais aussi auprès de diverses institutions nationales et européennes.

Le livre que nous présentons aujourd’hui est un résumé de l’histoire et des activités de l’association, accompagné des réflexions et des souhaits de certaines des personnes qui ont le plus marqué son histoire. La publication comprend également un bref historique de l’association dans les différents pays, ainsi qu’un résumé du statut juridique de la médiation dans chacun d’entre eux. Enfin, elle comprend une galerie de photos qui illustrent l’histoire de GEMME. » (Extrait)

Livre à télécharger gratuitement sur https://gemmeeurope.org/livre-gemme-20-ans

« Le médiateur européen et la guerre en Ukraine » par Guillaume Martin, Maître de conférences, Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines et Dimitri Oudin, président départemental et membre du Bureau national du Mouvement européen (theconversation.com)


« La fonction d’ombudsman, aussi appelé « médiateur », ou « Défenseur des droits », existe désormais dans plus de 120 pays du monde. Dans les pays où l’ombudsman n’est pas qu’un poste fantoche, il est l’un des garants essentiels de l’État de droit. Sa raison d’être est de contribuer à protéger les citoyens d’un éventuel mauvais fonctionnement du service public et à prévenir d’éventuels abus de pouvoir de l’administration.

Au niveau de l’UE, l’ombudsman est élu par le Parlement européen pour la durée de sa législature, c’est-à-dire cinq ans. Il a pour rôle de promouvoir la démocratie et de garantir une administration européenne transparente et éthique. Il agit à la fois en tant que médiateur au niveau de l’ensemble de l’UE et en tant que coordinateur du Réseau européen des médiateurs, qui regroupe les médiateurs de chacun des membres de l’Union et au-delà (notamment les pays candidats à l’adhésion à l’UE tels que la Moldavie, l’Albanie, la Serbie ou l’Ukraine).

À l’heure de la guerre en Ukraine, ce poste stratégique, détenu depuis 2013 par l’Irlandaise Emily O’Reilly, mérite d’être particulièrement mis en lumière. » (Extrait de theconversation.com du 28/03/2024)

Article à lire sur https://theconversation.com/le-mediateur-europeen-et-la-guerre-en-ukraine-225417

104ème Café de la Médiation (visioconférence) : « France – Allemagne – UK : Les médiations de l’Europe » avec Susanne Schuler, Directrice de la formation et du conseil du CEDR, organisé par l’IFOMENE, le Jeudi 11 avril 2024 | de 18h à 19h30


« Le 104ème café de la médiation de l’Ifomene vous propose des regards croisés sur les médiations anglosaxonnes et continentales.

Quelles différences de méthode et de culture ? Quelles différences juridiques et historiques ? Des différences, des divergences … ou des convergences européennes riches pour tous les médiateurs !

Susanne Schuler et Chimène Bocquet -deux directrices très européennes- de deux grandes structures partenaires de formation en médiation – CEDR et Ifomene- confronteront ces trois approches complémentaires.

Le CEDR, Center for Effective Dispute Resolution, de loin premier centre de formation et de médiation britannique, délivre une certification internationale de médiateur. En partenariat avec l’Ifomene, ses équipes forment depuis 2015 des promotions de médiateurs « à l’anglosaxonne », à Paris chaque automne.


Pour ce Café de la médiation en ligne, une demie heure de présentation initiale, sera suivie d’une heure d’échange. » (Extrait)

Inscription sur https://www.eventbrite.fr/e/billets-104eme-edition-cafe-de-la-mediation-et-de-la-negociation-852935110877?utm_source=Sarbacane&utm_medium=email&utm_campaign=104%C3%A8me%20Caf%C3%A9%20de%20la%20M%C3%A9diation

« MÉDIATIONS ET DIVERSITE CULTURELLE – 2ÈME PARTIE : DE LA PRATIQUE », NUMÉRO 2 DE LA REVUE DES MEDIATIONS (ETE 2023), 79P


Revue des médiations N°2 à télécharger sur https://www.observatoiredesmediations.org/Asset/Source/refBibliography_ID-159_No-01.pdf

« Médiation fléchée, une nouvelle voie d’accès à la médiation administrative » par Elsa Costa, magistrate de l’ordre administratif, médiatrice (actu-juridique.fr)


« L’article L. 213-1 du Code de justice administrative définit la médiation conduite avec une ou plusieurs administrations comme un « processus structuré, quelle qu’en soit la dénomination, par lequel deux ou plusieurs parties tentent de parvenir à un accord en vue de la résolution amiable de leurs différends, avec l’aide d’un tiers, le médiateur, choisi par elles ou désigné, avec leur accord, par la juridiction ». Le Code de justice administrative prévoit deux modalités d’entrée en médiation : soit à l’initiative des parties en dehors de tout litige sur le fondement de l’article L. 213-5 du Code de justice administrative, soit sur proposition du juge sur le fondement de l’article L. 213-7 de ce même code une fois un recours formé devant la juridiction.

Une troisième voie d’accès qui porte le nom de « médiation fléchée » a été créée récemment par le tribunal administratif de Versailles après un an d’expérimentation.

Après avoir exposé la genèse de ce dispositif, nous présenterons le mécanisme mis en place par le tribunal avant de nous interroger sur les potentialités et les conditions de développement de cette nouvelle voie d’accès à la médiation administrative. » (Extrait de actu-juridique.fr du 04/3/2024)

En savoir plus sur https://www.actu-juridique.fr/marl/mediation-flechee-une-nouvelle-voie-dacces-a-la-mediation-administrative/

« La médiation, un processus adapté au harcèlement moral en entreprise » par Anne Pichon, Médiateur (village-justice.com)


« La médiation est un processus adapté pour traiter les cas de harcèlement moral, en offrant un espace pour clarifier les faits, rétablir le dialogue et élaborer des solutions équitables pour tous les acteurs concernés.

Le travail au sein d’une entreprise, quelle que soit sa taille (à l’exception des travailleurs indépendants), engendre des interactions quotidiennes avec les autres (collègues de travail, supérieurs, subordonnés, dirigeants). Ces interactions sont nécessaires pour atteindre les objectifs fixés par l’entreprise. Cependant, elles peuvent parfois être source de conflits, de tensions et, dans certains cas, être perçues comme du harcèlement moral. » (Extrait de village-justice.com du 27/03/2024)

En savoir plus sur https://www.village-justice.com/articles/mediation-processus-adapte-harcelement-moral,49301.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS

Café Visio(n) N°8 : « Visualisation graphique, formaliser les accords » organisé par Laure Faget, le 9 avr. 2024, 18:30 – 20:00


« La thématique : Visualisation graphique : art et technique pour apporter de la clarté en médiation.

Les tierces parties neutres facilitent le dialogue à l’aide de différentes techniques pour mener ce processus complexe et passionnant qu’est la médiation. Créativité et audace sont également de mise pour trouver plusieurs façons permettant de faciliter la compréhension mutuelle entre les parties !
La médiation est un art et ce pour différents motifs ! Parmi l’impressionnante boîte à outils du facilitateur, quelles techniques utilisez vous au quotidien pendant vos séances de médiations ?
Lors de cet atelier, nous plongerons dans une simulation de médiation (grâce à deux volontaires) et Alice Canet fera une modélisation en direct en utilisant l’outil carte mentale. De quoi nourrir ensuite nos réflexions sur l’application effective d’une telle technique.
Puis, nous nous dirigerons vers la recherche de solutions et l’émergence d’accords entre les parties en conflit. Alice nous montrera comment faciliter la visualisation de ces accords grâce à différents supports. Formaliser des accords pour qu’ils soient à la fois fidèles à la volonté des parties, efficaces, clairs mais aussi visuellement attractifs et percutants, c’est cela que nous verrons ensemble !
Un atelier qui promet d’être vivant, concret et qui vous fera ressortir avec des techniques et supports à tester !

L’intervenante : Alice Canet

Alice Canet est une avocate & médiateure atypique et internationale.
Elle aime explorer les horizons où son cœur l’emmène. C’est ainsi qu’elle s’est installée à Strasbourg, et qu’elle a décidé de se consacrer à aider les familles internationales, et particulièrement franco-allemandes, à vivre dans l’harmonie. Elle connait ça plutôt bien, puisqu’elle a deux petites filles avec son partenaire allemand.

Alice est très joyeuse et joueuse. Et elle voit des liens avec la médiation partout ! Alors là aussi, elle suit son élan : si ça lui paraît utile et impactant pour ses clients, elle l’utilisera en médiation.

Alice adore enfin partager son savoir. Elle crée beaucoup de contenus gratuits (à découvrir sur LinkedIn et sa chaîne youtube : https://www.youtube.com/channel/UCFJfuK4xSIq-7uR4jn-wPRQ notamment) et anime beaucoup de formations, en France et en Allemagne. Son sujet préféré : la créativité en médiation interculturelle. »

INSCRIPTION OBLIGATOIRE https://buy.stripe.com/cN27tBae4gq37aEbIR

(une participation d’un montant minimum de 5 euros vous est demandée) (Extrait de https://www.linkedin.com/events/caf-visio-n-n-8-visualisationgr7178787001804972032/about/)

Rapport annuel d’activité 2023 du Défenseur des droits


« Chaque année, le Défenseur des droits rend compte de son action dans les cinq missions qui lui sont dévolues : défense des droits des usagers des services publics, défense et promotion des droits de l’enfant, lutte contre les discriminations et promotion de l’égalité, respect de la déontologie par les professionnels de la sécurité, orientation et protection des lanceurs d’alerte. » (Extrait)

Rapport à consulter sur https://www.defenseurdesdroits.fr/rapport-annuel-dactivite-2023-596

Belgique : Enregistrement du webinaire du GEMME Belgique sur la conciliation et la généralisation des CRA du 20/02/2024 (gemmeeurope.org)


« Près de 300 participants ont assisté au webinaire en français ou au webinaire en néerlandais sur la loi du 19 décembre 2023 concernant la conciliation et la généralisation des CRA organisés simultanément ce 20 février 2024 par Gemme Belgium.

Le programme du webinaire en français était le suivant :

– Exposé de Cathérine Delforge, Professeure ordinaire à l’Université Saint-Louis Bruxelles intitulé “Les prémices législatives de la loi du 19 décembre 2023“.

– Présentation de la loi de 2023 par Sylvie Frankignoul, juge au tribunal de l’entreprise francophone de Bruxelles, présidente de la CRA et co-présidente Gemme Belgium.

– Panel de magistrats conciliateurs en matières civiles, commerciales et sociales, tant en première instance qu’en appel, qui ont répondu à des questions concernant l’application de la nouvelle loi dans ces domaines en mettant l’accent sur les bonnes pratiques et sur leurs expériences professionnelles: Caroline Verbruggen, conseillère à la Cour d’appel de Bruxelles, Fabienne Bouquelle, présidente de chambre à la Cour du travail de Bruxelles, Olivier Moreno, juge au tribunal du travail francophone de Bruxelles, Stéphanie Bar, juge au tribunal du travail de Liège, Marielle Schumaker, juge au tribunal de l’entreprise de Namur, Benoit Guevar, juge au tribunal de l’entreprise du Hainaut, Joëlle Teuwen, juge fiscal au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, Philippe Baudoux, juge des saisies au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, Anne-Sophie Favart, juge de paix de Binche, Vincent Delforge, juge de paix de Charleroi II. Modérateur : Cécile Hayez, Vice-présidente honoraire du tribunal de première instance francophone de Bruxelles. (Extrait de gemmeeurope.org)

En savoir plus sur https://gemmeeurope.org/webinaire-belgique-cra

Rapport d’activité 2023 du Médiateur des entreprises


« Pierre Pelouzet, médiateur des entreprises et Nicolas Mohr, directeur général, ont présenté, lors d’une conférence de presse ce jeudi 21 mars , le bilan annuel 2023 du Médiateur des entreprises : « Une activité en hausse dans tous les domaines en 2023 – Besoin d’accompagnement, recherche du dialogue, amélioration des pratiques d’achats… Assiste-t-on [depuis la crise de la COVID-19] à une transformation durable du comportement des acteurs économiques ? »

En 2023, 4300 sollicitations et demandes de médiation ont été reçues et traitées par les équipes du Médiateur des entreprises, contre 3677 en 2022. Il est important de souligner un réel changement de paradigme qui s’est opéré après la crise de la Covid-19. En effet, le volume des demandes traitées a doublé ces dernières années : plus de 22000 en quatre ans, contre 10400 sur la période allant de 2010 à 2019. Désormais installé dans le paysage économique français, le dispositif est un véritable outil du dialogue et de la co-construction. Il permet de dénouer rapidement et efficacement les conflits entre les acteurs économiques avec comme objectif majeur, le développement de la compétitivité des entreprises. Il faut d’ailleurs souligner que lorsque les deux parties acceptent d’entrer en médiation, elles aboutissent à un accord dans sept cas sur dix. » (Extrait de economie.gouv.fr)

En savoir plus sur https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises/le-mediateur-des-entreprises-presente-son-rapport-dactivite-2023?s=09

Appel à communication pour la 12ème conférence du Forum Mondial de la Médiation à Salvador de Bahia, Brésil du 4 au 7 novembre 2024


En savoir plus sur https://www.facebook.com/worldmediationforum.forummondialdemediation