« Le 13 août 2024, la Ville de Montréal a annoncé le déploiement de l’Équipe mobile de médiation et d’intervention sociale (ÉMMIS) sur l’ensemble du territoire de la métropole, dès 2025.
Cet élargissement de l’offre de services de l’ÉMMIS est rendu possible grâce à des nouvelles ententes établies avec la Société de développement social (SDS) et l’organisme Équijustice. Des discussions sont également en cours avec un troisième organisme pour étendre les services à la zone du nord-est de l’île de Montréal, en 2025. Ce nouveau déploiement de l’ÉMMIS découle d’un financement de 50 M$, provenant à parts égales de la Ville de Montréal et du ministère de la Sécurité publique du gouvernement du Québec, jusqu’en 2028. » (Extrait de equijustice.ca du 14/08/2024)
Ce texte s’intéresse à la médiation pénale appliquée au sein du système de justice pour mineurs au Québec. Il présente les principes et le fonctionnement de cette pratique qui tente de modifier le système de justice formel au sein duquel elle s’applique, notamment en permettant aux victimes d’y jouer un rôle actif. De témoin passif et utilitaire, la victime est appelée, si elle le souhaite, à jouer un rôle actif dans les suites qui sont données à l’événement qui l’implique. Bien que prometteuse et très appréciée des personnes qui y participent, la médiation pénale demeure peu pratiquée au Québec. L’auteur présente certains enjeux et propose des perspectives qui pourraient favoriser son essor.
Abstract
This article addresses penal mediation applied within the judicial system for minors in Quebec. It presents the principles and functioning of this practice which attempts to modify the formal justice system in which it is applied, notably by permitting victims to play an active role. From their passive and instrumental role, victims are offered, to play a more active role involving them in the follow up of the event in which they are implicated. While penal mediation is very promising and appreciated by the participants, there is still a lack of its practice in Quebec. The author underlines certain issues it raises and perspectives that will favour its expansion.
« Les récents évènements dans les pêcheries du Nouveau-Brunswick illustrent parfaitement cette nécessité, démontrant que sans une approche collaborative et médiative, les conflits sur l’utilisation des ressources marines peuvent rapidement devenir incontrôlables. Ces crises nous rappellent que la protection des océans nécessite non seulement une prise de conscience globale, mais aussi des actions concrètes et coordonnées à tous les niveaux.
La crise entre les pêcheurs de homard du Nouveau-Brunswick et le ministère des Pêches et des Océans (MPO)1 est un parfait exemple de la nécessité urgente d’adopter la médiation environnementale dans notre gestion des ressources naturelles.
On sait que dernièrement, une grande zone de pêche du nord de la péninsule acadienne a été officiellement fermée. En réponse, quelque 200 pêcheurs ont laissé leurs casiers à l’eau en signe de protestation, défiant l’interdiction de pêche du MPO. Quelques jours plus tard, devant ce refus d’obéir, l’interdiction a été levée.
Cette situation explosive est le résultat direct de la méfiance et de l’absence de dialogue entre les pêcheurs et le MPO. D’une part, les pêcheurs estiment que le Ministère ne suit pas ses propres protocoles de fermeture des zones de pêche et refuse de reconnaître leur expertise et leurs connaissances locales. En conséquence, la confiance dans la science et les décisions politiques qui en découlent est érodée. D’autre part, le MPO continue d’ignorer le savoir et les préoccupations légitimes des pêcheurs, creusant davantage le fossé entre les parties.
Il est temps de se réveiller et de comprendre que de tels conflits sont en voie d’être légion.
Avec la crise climatique et les objectifs vitaux de protection de la biodiversité, les conflits d’usage des ressources naturelles vont devenir plus intenses et fréquents. (Extrait de lapresse.ca du 9/06/2024)
« Dans l’univers complexe du droit contemporain, la médiation privée et la conférence de règlement à l’amiable (CRA) se dressent en remparts contre les procédures judiciaires traditionnelles. Au cœur de litiges de plus en plus complexes, ces alternatives deviennent des stratégies de choix pour de nombreux acteurs du monde juridique.
À travers le prisme de l’expertise d’Hélène de Kovachich, avocate et médiatrice accréditée, ex-présidente du Tribunal administratif du Québec et pionnière des PRD, nous explorerons les nuances, les avantages et les obstacles liés à ces deux approches.
La médiation privée : une voie vers l’accord
Selon notre experte en médiation, « La médiation permet d’intégrer une pluralité de normes, plutôt que juste une normativité juridique. On regarde vraiment les besoins des parties, les objectifs, on trouve des solutions qui ne sont pas contraires à l’autre. Ça aboutit donc à une entente qui se veut gagnant-gagnant. » Dans cet esprit, la médiation privée se distingue par sa flexibilité, sa personnalisation et sa rapidité. Les parties ont la liberté de choisir leur médiateur, un point crucial pour garantir un processus adapté à leur situation particulière. La confidentialité qui règne au sein de la médiation privée favorise un échange ouvert et honnête, créant ainsi un climat de confiance propice à la recherche de solutions créatives. » (Extrait de linkedin.com du 28/05/2024)
« Le présent ouvrage rassemble des textes inspirés des conférences prononcées par des praticiens renommés dans plusieurs domaines de la médiation à l’occasion des activités de la Clinique de médiation de l’Université de Montréal (CMUM 2016-2019). Ce sont le fruit de ces conférences qui donnent lieu aujourd’hui à cet ouvrage collectif sur la pratique de la médiation, telle que vue, vécue et analysée par des praticiens qui œuvrent dans différents domaines de droit. Cet ouvrage se veut un outil pour les juristes qui accompagnent les parties qui choisissent d’avoir recours à la médiation avant ou pendant leur différend. (Extrait lexisnexis.ca )
Table des matières
DÉDICACE
AVANT-PROPOS
PRÉFACE
REMERCIEMENT
À PROPOS DES AUTEURS
Chapitre 1 : Médiation privée et conférence de règlement à l’amiable : petit guide pratique pour les avocats
Chapitre 2 : Participer à une médiation d’un différend entre actionnaires ou associés, ou entre un franchiseur et un franchisé
Chapitre 3 : Médiation et propriété intellectuelle internationale : Exemples pratiques
Chapitre 4 : La médiation dans le monde des affaires relié au domaine de l’assurance
Chapitre 5 : Le rôle de l’avocat accompagnateur dans les médiations du domaine de la construction
Chapitre 6 : Les services de règlement des différends offerts par l’autorité des marchés financiers
Chapitre 7 : Médiation en droit de la consommation : contexte enjeux et réflexion pour l’avocat
Chapitre 8 : La médiation des différends sportifs au Canada
Chapitre 9 : Le droit des aînés et la médiation : mesures de sécurisation, de renforcement et de prévention
Chapitre 10 : En médiation familiale avec mon avocat
Chapitre 11 : Des rôles du notaire en prévention et règlement des différends (PRD)
Chapitre 12 : La pratique de la médiation en région : constats et défis
« Faute d’une reprise des négociations, l’AIMTA avait indiqué, mardi, s’être adressée au ministère québécois du Travail pour demander les services d’un médiateur-conciliateur qui « agira à titre de tiers neutre et impartial afin de favoriser la reprise des discussions entre les parties avec l’objectif d’en arriver à une entente » (Extrait de lapresse.ca du 24/04/2024)
« Conscient de l’impact des conflits pour les entrepreneurs et les entreprises des Premières Nations et sensible à l’importance du maintien des relations d’affaires, l’IMAQ a travaillé en collaboration avec la Commission de développement économique des Premières Nations du Québec et Labrador (CDEPNQL) afin de développer une série d’outils et de ressources pour faciliter le règlement des conflits en-dehors des tribunaux, grâce au recours à la médiation.
Un contenu exclusif
Accédez à deux capsules vidéos informatives sur la médiation, en français et en anglais, une liste de 14 médiateurs sensibilisés aux réalités et aux enjeux autochtones, ainsi qu’une formation webinaire sur les approches de médiation en contexte autochtone. » (Extrait)
« Dans un communiqué diffusé dans l’après-midi du mercredi 10 avril, la Ville de Laval a affirmé souhaiter effectuer une mise à jour sur les négociations en cours avec le Syndicat des cols bleus.
Ce processus d’aide avait une échéance de 60 jours et pouvait être utilisé à 2 reprises, dont la dernière s’est terminée en mars.
«À défaut de s’entendre sur un nouveau contrat de travail, la Ville et le Syndicat des cols bleus ont choisi de poursuivre la médiation hors du cadre juridique, la démarche ayant permis certaines avancées», affirme la Ville dans sa communication aux médias, avant d’ajouter qu’elle «désire maintenant passer à la vitesse supérieure et accélérer la négociation.» (Extrait de courrierlaval.com du 11/04/2024)
« Voilà une lueur d’espoir pour Alexe Frédéric Migneault, une personne non binaire qui mène un combat pour obtenir le marqueur de sexe X sur ses pièces d’identité. La Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) vient d’accepter de participer à un processus de médiation.
Je ne sais vraiment pas à quoi m’attendre, parce que j’étais vraiment persuadé que la médiation allait être refusée, raconte Alexe Frédéric, 32 ans, qui avait porté plainte contre la RAMQ auprès de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ).
Toutes les parties ont accepté de participer au processus de médiation pour tenter de régler le dossier à l’amiable, confirme une lettre de la CDPDJ dont Radio-Canada a pu prendre connaissance et qu’Alexe Frédéric a reçue le 14 février dernier. » – A. Duval – (Extrait de ici.radio-canada.ca
« S’équiper pour se séparer » est un balado qui aborde la médiation familiale au Québec.
Les épisodes sont à destination des parents et familles en processus de séparation. Écoutez des médiatrices et médiateurs familiaux du Québec qui échangent sur différentes thématiques pour informer, vulgariser et démystifier la séparation. » (Extrait)
Lettre des Médiations 