« Cette après-midi d’échange et de réflexion s’adresse à toutes les personnes intéressées par l’actualité de la médiation familiale :
médiatrices et médiateurs
magistrat.e.s
avocat.e.s
notaires
enseignant.e.s, chercheur.se.s et étudiant.e.s.
Elle vise à appréhender, sous la forme de dialogues entre les intervenant.e.s et avec le public, des thématiques pertinentes pour la pratique de la médiation familiale et la réflexion sur la médiation familiale.
Pour cette seconde édition, les thèmes suivants seront abordés :
Les situations familiales à haut niveau de conflit
La question du genre dans le processus de médiation familiale
Des perspectives internationales (Extrait de uclouvain.be)
Programme
13h30
Accueil des participants
14h00
Mot de bienvenueNathalie Dandoy, Présidente du Centre de droit de la personne, de la famille et de son patrimoine (Cefap), Professeure de droit de la personne et de la famille à l’UCLouvain, Collaboratrice notariale, Formatrice médiation familiale
14h15
Les situations familiales à haut niveau de conflit : Approche psychologique et enjeux pour la médiation familiale Mario Alu, Psychologue, Formateur médiation familiale Damien d’Ursel, Médiateur familial, Avocat, Formateur médiation familiale
15h00
La question du genre dans le processus de médiation familiale : Aspects théoriques et enjeux pratiquesJacques Marquet, Professeur de sociologie à l’UCLouvain, Formateur médiation familiale Geoffrey Willems, Professeur de droit de la personne et de la famille à l’UCLouvain, Responsable académique du certificat en médiation familiale, Formateur médiation familiale Bénédicte Gennart, Médiatrice familiale, Avocate, Formatrice médiation familiale
15h45
Café gourmand
16h15
Perspectives internationales :Aspects pratiques de droit international privé pour la médiation familiale Anne-Sophie Bonyhadi, Médiatrice familiale, Avocate Isabelle De Bauw, Médiatrice familiale, Avocate, Formatrice médiation familiale La médiation familiale dans les recommandations du Conseil de l’Europe et la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’hommeLidia Terrasi, Assistante en droit de la personne et de la famille à l’UCLouvain, Médiatrice familiale, Avocate, formatrice en MARCs
17h00
Libres propos conclusifs : la médiation familiale, regards québécois Michelle Giroux, Professeure de droit des personnes et de la famille, de droit médical et de bioéthique à l’Université d’Ottawa
« L’ UBMP-BUPB organise une après-midi d’étude le 20 mars à La Bourse à Namur sur les violences conjugales.
Twee sprekers geven een uiteenzetting over de problematiek en wordt bekeken en besproken in welke mate bemiddeling hier van toepassing kan zijn. Deux orateurs présenteront cette problématique et dans quelle mesure la médiation s’applique sera examinée et discutée.
Notre membre du Comité Directeur, Sehriban Saritas est notre modératrice.
Selon l’Organisation mondiale de la santé (OMS), environ 1 femme sur 3 dans le monde a été victime de violence physique ou sexuelle de la part de son partenaire intime au cours de sa vie. Les femmes sont plus susceptibles d’être victimes de violences conjugales que les hommes. Selon les données de l’OMS, environ 30 % des femmes dans le monde ont subi une forme de violence conjugale.
En outre, les enfants sont souvent témoins de violences conjugales, ce qui peut avoir des effets dévastateurs sur leur développement émotionnel et psychologique. En plus les violences conjugales sont souvent sous-déclarées en raison de la peur, de la honte ou du manque de ressources pour rechercher de l’aide.
Ces chiffres ne capturent que partiellement l’ampleur du problème, car de nombreuses victimes n’ont pas accès aux services de soutien ou n’osent pas signaler les abus. Les organisations nationales et internationales, ainsi que les gouvernements, travaillent à sensibiliser sur cette question et à fournir des ressources pour aider les victimes de violences conjugales.
Comme il y a un déséquilibre de pouvoir important entre les parties, la médiation peut être très difficile. Cependant, il existe des approches spécifiques et des techniques qui peuvent être utilisées dans des situations de violence conjugale pour tenter de réduire ce déséquilibre et créer un espace plus sûr pour la discussion.
Dans les cas de violence conjugale la médiation doit être menée par des professionnels spécialement formés à cette problématique. Ces médiateurs doivent avoir une compréhension approfondie de la dynamique des violences conjugales et des compétences spécifiques pour gérer ces situations sensibles de manière sécurisée et efficace.
Le débat sera mené par la modératrice Sehriban Saritas. » (Extrait)
« La médiation familiale se profile comme une solution alternative aux problèmes familiaux et relationnels récurrents au sein des communautés et des familles sénégalaises. Face au taux croissant de divorces et aux problèmes familiaux complexes, il est impératif d’intégrer pleinement les médiateurs familiaux dans les tribunaux et les maisons de justice au Sénégal.
Les médiateurs familiaux dans leurs fonctions collaborent étroitement avec les tribunaux et les familles pour faciliter la résolution à l’amiable des différends, évitant ainsi des procédures judiciaires longues et coûteuses. Intervenant dans des cas variés tels que les divorces, les litiges de garde d’enfants, les pensions alimentaires et le partage des biens, ils apportent une expertise adaptée pour rétablir l’harmonie familiale. Les conflits familiaux, qu’ils s’agissent des couples, des successions, des enfants, des parents, des grands-parents ou d’autres, ont souvent des répercussions sur la vie et la stabilité morale et psychologique des membres de la famille. Ces conflits empoisonnent la vie familiale, génèrent la haine et entraînent ruptures et souffrances, altérant l’existence de ceux qui les subissent et de ceux qui les provoquent. » (Extrait de lequotidien.sn du 26/01/2024)
« S’équiper pour se séparer » est un balado qui aborde la médiation familiale au Québec.
Les épisodes sont à destination des parents et familles en processus de séparation. Écoutez des médiatrices et médiateurs familiaux du Québec qui échangent sur différentes thématiques pour informer, vulgariser et démystifier la séparation. » (Extrait)
« La loi n°2022-140 du 7 février 2022 sur la protection de l’enfance a introduit la médiation familiale parmi les mesures mises à la disposition du juge des enfants si le conflit provient de leur mésentente. Les conditions de mise en application ont été précisées par le décret du Conseil d’Etat n°2023-914 du 2 octobre 2023 (1
Cette mesure introduit le Juge aux affaires familiales (JAF) dans la procédure de protection judiciaire pouvant permettre de créer une symbiose positive dans la résolution du conflit par le processus de médiation où le médiateur pourra entendre l’enfant capable de discernement avec l’accord des parents (2).
Le Juge aux affaires familiales pourra homologuer un accord qui devra être rédigé par les Avocats conformément à la loi (3).
La médiation familiale dans la protection judiciaire va ainsi permettre de donner une chance supplémentaire aux parents de reprendre un retour à une vie familiale normalisée, après un parcours judiciaire pas toujours bien vécu, mais pourtant nécessaire et ce, dans l’intérêt de l’enfant. » (Extrait de village-justice.com du 2/04/2024)
On a assisté ces dernières années à l’émergence de nouvelles configurations familiales (unions libres, pacs, familles monoparentales, familles recomposées, mariage entre personnes de même sexe…) et par là même à de nouvelles complexités de liens parentaux. C’est ainsi que le droit de la famille va se « privatiser », il sera dès lors possible de gérer les conflits familiaux par des conventions négociées entre les parties au litige (principalement pour la rupture du couple et l’aménagement de l’autorité parentale). C’est dans ce contexte que la médiation familiale prend toute sa place. On parle à l’heure actuelle de « justice négociée », celle-ci recélant d’ailleurs plusieurs enjeux : l’apaisement des ruptures familiales avec la mise en avant de l’intérêt de l’enfant, mais aussi la déjudiciarisation de la procédure de la gestion du conflit, permettant de ce fait, le désengorgement des juridictions croulant sous un contentieux de masse. Préserver les liens familiaux, telle a été la préoccupation première de la procédure de médiation, depuis ses origines et jusqu’aux lois les plus récentes. Ainsi, la proposition de loi « APIE » (autorité parentale et intérêt de l’enfant) a été votée en première lecture par l’Assemblée nationale le 27 juin 2014, et intègre de nouvelles dispositions relatives à la médiation familiale. Plus récemment encore, le 14 mars 2015, le Journal officiel a publié un décret de nature à bousculer des habitudes en matière de « gestion » des différends. La médiation préalable est désormais nécessaire avant les procédures judiciaires civiles, sauf cas d’urgence ou condition d’ordre public. Ses dispositions sont entrées en application à partir du 1er avril 2015. L’intérêt de l’enfant apparaît donc supérieur au conflit familial qui doit être dépassé et pacifié. Globalement, la médiation familiale peut concerner toute personne en situation de rupture de liens familiaux. La médiation européenne est principalement marquée par la directive 2008/58/CE. Certains pays, comme l’Italie, rencontrent des difficultés sur le fait de la rendre obligatoire ou pas. Quant à la médiation internationale, elle se déroule dans le contexte très particulier des litiges transfrontaliers et des enlèvements d’enfants. Au-delà de la pacification du conflit, la médiation conduit à divers questionnements sur, notamment, le rôle actuel du juge, l’évolution des mentalités quant à la façon de gérer le conflit familial au sein de la famille, et sur le rôle des acteurs participant à la recherche d’une solution la moins douloureuse possible. (Extrait)
Recent years has seen the emergence of new family configurations (unions, pacs, lone-parent families, reconstituted families, marriage between persons of same sex…) and hence of new complexities of familial. It is thus that the family law goes to ‘privatize’, it will therefore be possible to manage the family conflicts through agreements negotiated between the parties to the dispute (mostly for the breakdown of the couple and the development of parental authority). It is in this context that family mediation takes its place. Talking to present «negotiated justice», it also concealing several issues: the appeasement of outs family with putting forward the interests of the child, but also the diversion of the procedure for the management of the conflict, thereby, reducing congestion of the courts crumbling under a mass litigation. Preserve family ties, such was the concern first of the mediation procedure, since its origins, and until the most recent laws. Thus, the draft law «FIPA» (parental authority and the child’s interest) was passed in first reading by the National Assembly on June 27, 2014, and incorporates new provisions relating to family mediation. More recently, March 14, 2015, the official journal has issued a decree to shake habits «management» of disputes. Mediation is now necessary before the civil judicial proceedings, except emergency cases or condition of public order. Its provisions came into application from 1 April 2015. Therefore, the interests of the child appear greater than the family conflict which must be exceeded and pacified. Overall, family mediation may apply to any person in a situation of breaking family ties. European mediation is mainly marked by directive 2008/58/EC. Some countries, such as the Italy encounter difficulties on the fact to make it mandatory or not. As for international mediation, it takes place in the very specific context of cross-border disputes and the abduction of children. Beyond the pacification of the conflict, mediation leads to various questions on, inter alia, the current role of the judge, the evolution of attitudes on how to manage the family conflict within the family, and on the role of the actors involved looking for the least painful solution possible.
Lettre des Médiations 