Archives de Catégorie: médiation familiale
Publication de la LETTRE APMF avril 2020
Québec : COVID-19 et conflits familiaux: la médiation à la rescousse
MONTRÉAL — Alors que les tribunaux du Québec fonctionnent au ralenti pendant la crise sanitaire, des problèmes familiaux, comme les conflits de garde d’enfants, ne peuvent pas être tous mis «sur pause».
Des parents se tournent ainsi vers la médiation, qui peut être faite à distance en se servant d’outils technologiques comme la visioconférence.
L’Association des médiateurs familiaux du Québec (AMFQ) voit une hausse des demandes d’information ainsi que des demandes de médiateurs qui veulent adhérer au regroupement depuis le début de la pandémie, indique la vice-présidente de l’Association, Claudine Cusson, avocate et médiatrice.
Après le choc initial de clients qui ont reporté leurs séances de médiation quand les mesures sanitaires ont été imposées, Me Cusson, qui s’occupe de dossiers en familial mais aussi dans d’autres domaines du droit, a elle-même a constaté une augmentation de clients depuis le début de la crise sanitaire.
Plus de la moitié des 312 médiateurs familiaux au Québec membres de l’AMFQ offrent la médiation à distance, souligne Me Cusson.
«Il n’y a rien qui ne peut se régler en médiation», soutient-elle.
La médiation familiale permet de régler les conséquences d’une séparation sans aller au tribunal. Elle est mise de l’avant depuis un bon moment par le gouvernement québécois, qui rend même obligatoire une séance d’information portant sur la parentalité pour les ex-conjoints ayant un enfant.
Certaines procédures urgentes sont toutefois encore entendues par des juges, notamment en matière familiale, et les tribunaux du Québec ont commencé à déployer les procès en ligne, parmi d’autres mesures mises en place par le ministère de la Justice pour faciliter la vie des citoyens.
La COVID-19 a trois impacts principaux pour les dossiers en droit de la famille, a expliqué Me Cusson en entrevue.
D’abord, il y a tous les enjeux de garde d’enfants, qui habitent en alternance chez les deux parents. La situation peut se compliquer quand l’un d’entre eux est un travailleur essentiel, comme une infirmière, en contact avec des gens potentiellement infectés. Des questions portent sur des situations qui impliquent qu’un enfant se déplace d’une région à une autre, a-t-elle souligné.
Et puis, la pandémie a mis au chômage bien des gens: cela complique le paiement de pensions alimentaires, qui doivent parfois être révisées, si les circonstances le justifient, explique la médiatrice. Des ententes temporaires peuvent être prises.
Finalement, la COVID-19 a un impact sur les couples qui se séparent et qui doivent partager le patrimoine familial. Si le calcul a été fait en janvier, la valeur du patrimoine peut ne plus être la même, notamment si les actions des investissements ont perdu de la valeur de façon considérable. (…)
Même si elle avait initialement des questionnements sur la médiation en ligne, Me Cusson l’a essayée et s’est dite agréablement satisfaite.
«Ça fonctionne très bien», dit-elle, et parfois même mieux.
Certains parents sont moins stressés car ils ne sont pas ensemble dans la même pièce. Et puis, quand les deux parents se coupent la parole, le son de la visioconférence coupe aussi, a-t-elle lancé.
Elle rappelle que des séances de médiation familiale sont gratuites au Québec: pour un premier dossier de rupture où il y a un enfant à charge, les cinq premières heures sont défrayées par le gouvernement. Des heures supplémentaires peuvent aussi être ajoutées, dans certaines circonstances. » -Stéphanie Marin- (Extrait de lactualite.com du 8/04/2020)
En savoir plus sur https://lactualite.com/actualites/covid-19-et-conflits-familiaux-la-mediation-a-la-rescousse/
« Gardons » nos enfants ? par Pierrette AUFIERE, Avocat honoraire ; Médiateur Formateur ; médiateur – juriste Françoise HOUSTY, Chargée de formations Médiation – Chargée d’enseignement UT1 (Forum Famille Dalloz)
« Dans un article publié dans le monde du 18 mars 2020, l’interrogation liée à la résidence des enfants dans le contexte d’une séparation des parents soulève le problème du transfert entre les deux domiciles de ces derniers.
Tout d’abord on notera avec regret que la terminologie de la « garde des enfants » perdure dans la bouche de certains journalistes, de certains juristes, sans parler bien sûr du public, alors qu’elle a été supprimée de notre Code civil : cette notion n’a plus court depuis la loi du 22 juillet 1987 qui a introduit l’exercice en commun de l’autorité parentale, elle-même renforcée par les lois du 8 janvier 1993 et du 4 mars 2002.
Ce constat pourrait paraître banal s’il ne mettait en exergue la confusion portée publiquement par les déclarations récentes, et dans l’article susvisé qui s’en fait l’écho, ainsi que dans le décret paru au Journal officiel le 17 mars 2020 énumérant les possibilités autorisées pour « les déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou pour la garde d’enfants ».
Or la question est d’une brûlante actualité en cette période de confinement nous obligeant – professionnels du droit et de la médiation – à un effort de précision sémantique. Le choix des mots a été, est et sera toujours l’essence même de notre métier.
Littéralement le Décret n’utilisant pas le mot « résidence », il vise ici les enfants confiés à la « garde » en des lieux ou par des personnels autorisés pour pallier l’indisponibilité des parents et non de la résidence des enfants, organisée (ou pas) par des décisions de justice, dont le caractère exécutoire s’impose entre les pères et mères, ou dans des accords parentaux réfléchis et consentis mutuellement, qu’il s’agisse d’une résidence en alternance paritaire ou d’un temps d’accueil pour un parent, circonscrit aux fins de semaine ou partage des vacances scolaires.
L’article du monde soulève les questions fondamentales entraînant plusieurs cas de figure :
– depuis la mise en place du confinement actuel, existerait-il en matière de déplacement de l’enfant entre les deux domiciles familiaux une sorte de transposition psychologique du « droit de retrait » en matière salariale, qui permettrait à celui ayant l’enfant avec lui de refuser de le remettre à l’autre sous tous les motifs envisagés, envisageables, imaginés, imaginables ?
– si les échanges des enfants se poursuivent comme à l’accoutumée ne va-t-on pas à l’inverse des préconisations sanitaires de confinement, qui se veulent strictes, les enfants ayant été présentés comme porteurs sains potentiels et donc comme facteurs aggravants possibles de la transmission du virus Covid-19 ?
– dans cette période troublée, et cela est bien compréhensible, ce temps d’éloignement entre enfants et parents ne peut-il être émotionnellement douloureux pour les parents comme pour les enfants ?
La situation ne va-t-elle pas créer des abus, volontaires ou pas, sous couvert de la protection de l’enfant et des personnes qui l’entourent ?
La situation ne va-t-elle pas créer des dépôts de plaintes, suivis d’effets ou pas, pour « non-représentation d’enfant » sous couvert de la privation ainsi imposée par le parent réfractaire ?
La situation ne va-t-elle pas aggraver les conflits sous-jacents, lesquels comme la fièvre qui s’empare des malades, vont surgir encore plus nombreux au grand jour, que les inquiétudes soient fondées ou pas ?
Et il ne faudrait pas non plus oublier l’obligation en miroir du règlement des contributions alimentaires pouvant à ce stade nécessiter également des aménagements ponctuels selon les revenus des débiteurs sans pour autant préjudicier au-delà les créanciers…
Bien évidemment tout ceci devrait être guidé par le bon sens de chacun, un civisme aiguisé par l’exceptionnel et devrait favoriser l’entente entre les parents soucieux d’organiser la vie de leurs enfants en ce temps de « guerre ».
Sur le terrain, avocats et médiateurs y travaillent sans relâche depuis l’annonce du confinement.
Mais nous insistons pour tous les cas où ni la coopération nécessaire, ni l’empathie utile et rudimentaire, ni la volonté de trouver des solutions ne sont possibles. Des précisions « officielles » – sauf meilleur accord des parents – soutiendraient le travail de fond et de régulation opéré dans nos espaces de dialogue assurément facteur du maintien de la paix sociale.
Indépendamment de la possibilité réduite dans les circonstances actuelles de saisir les juges aux affaires familiales, même si ces derniers considéraient que l’urgence puisse motiver leur saisine, il semblerait nécessaire à ce stade de se tourner vers le Ministère de la Justice et de lui demander d’envisager l’établissement de propositions de bon fonctionnement en la matière à l’usage des parents séparés.
Cette initiative pourrait, n’en doutons pas, apaiser une partie des difficultés dont la durée dans le temps ne dépend plus vraiment des individus concernés mais d’un virus perturbateur des règles sociales et familiales qui ne doit pas contaminer plus avant les enfants dans ce domaine. (Extrait forum-famille.dalloz.fr du 19 mars 2020)
En savoir plus sur http://forum-famille.dalloz.fr/2020/03/19/gardons-nos-enfants/
Le barreau de Paris lance un groupe de médiation familiale d’urgence
« Le Barreau de Paris a créé un groupe d’avocats-médiateurs dédié à la résolution, en urgence, des litiges des parents relatifs aux modalités d’exercice de l’autorité parentale dans le cadre du confinement.
En raison du contexte sanitaire actuel et des mesures de confinement, de nombreux parents rencontrent des difficultés dans l’exercice des modalités de l’autorité parentale, notamment concernant les passations des enfants et les résidences alternées.
Ainsi, afin d’accompagner au mieux les familles, le barreau de Paris a mis en place un groupe de « médiation familiale urgence », composé d’avocats médiateurs volontaires.
Ces avocats médiateurs s’engagent à assurer les médiations en urgence, en proposant le premier entretien individuel dans les 24/48h suivants leur désignation. Ils s’engagent également à imposer la présence des avocats durant la médiation. Ainsi, dans les cas où les justiciables ne seraient pas assistés d’un conseil, ils seront encouragés à en prendre sur la plateforme des avocats du CNB.
Du fait de la crise sanitaire, et afin que l’offre soit adaptée à chacun, les médiations interviendront dans un cadre conventionnel, avec des honoraires fixes et forfaitaires. Par ailleurs, les médiations s’effectueront de manière impérative par visio-conférence sur la plateforme du barreau de Paris.
Si une médiation aboutit à un accord, elle pourra être homologuée par le juge aux affaires familiales durant la période de confinement. (Extrait de lemondedudroit.fr du 31/03/2020)
En savoir plus sur https://www.lemondedudroit.fr/institutions/69309-barreau-de-paris-lance-groupe-mediation-familiale-urgence.html
APMF : « Recourir à la médiation familiale en période de confinement »
« Les professionnels de la médiation familiale se mobilisent pour apporter aux personnes le soutien dont elles ont besoin. Les médiateurs familiaux formés à l’écoute active proposent des entretiens de médiation par visio ou téléphone, en toute confiance et confidentialité.
Pendant la période actuelle de confinement, certains d’entre nous peuvent rencontrer des difficultés relationnelles engendrant ou ravivant des tensions, crises ou conflits.
Dans ces moments, il peut être important que chaque personne soit entendue dans ce qu’elle vit.
Les rencontres de médiation offrent habituellement un espace d’écoute, de respect et de confidentialité permettant aux membres d’une famille, séparés ou non, de maintenir ou de renouer le dialogue et de prendre des décisions tenant compte des droits, besoins et intérêts de chacun. »
Contacter les médiateurs adhérents de l’association nationale « APMF » (Association Pour la Médiation Familiale) : www.apmf.fr » (Extrait de lejsl.com du 31/03/2020)
En savoir plus sur https://www.lejsl.com/saone-et-loire/2020/03/31/recourir-a-la-mediation-familiale-en-periode-de-confinement
A écouter sur https://www.franceinter.fr/emissions/le-telephone-sonne/le-telephone-sonne-22-mars-2020-0
Côte d’Ivoire : Les familles ivoiriennes invitées à recourir à la médiation familiale pour résoudre leurs différends
« Le représentant du ministre de la Femme, de la Famille et de l’Enfant, Yacouba Doumbia, a invité mercredi les familles ivoiriennes à recourir à la médiation familiale pour résoudre leurs différends, au cours d’une conférence-débat au Plateau (Abidjan), en prélude de la Journée internationale de la femme (JIF)
« La famille est secouée par de nombreux défis impliquant parents et enfants et qu’il est nécessaire de rechercher des solutions pour la stabilité de cette entité qui est le maillon essentiel d la société. Je voudrais inviter toutes les familles ivoiriennes et surtout les femmes à recourir à la médiation familiale pour résoudre leurs différends », a dit M. Doumbia.
Yacouba Doumbia qui intervenait au cours de cette rencontre d’échanges autour du thème « Médiation familiale, facteur d’épanouissement de la femme », a indiqué que cette conférence vise à instruire les familles sur ce qu’est la médiation familiale, c’est-à-dire son importance en tant qu’instrument de résolution de différends familiaux pour favoriser l’épanouissement de la femme et toute la famille.
La médiatrice familiale, Koné Mawa, a pour sa part, demandé aux femmes de ne pas « rester dans leur coin » avec les litiges familiaux qui ont de graves conséquences sur elles.
« Les litiges familiaux sont emprunts d’émotions et de beaucoup de ressentiments que seule la médiation peut permettre de résoudre. En médiation, on va régler les problèmes périphériques qui ne sont pas mis en avant. Alors qu’au tribunal, le juge va trancher et il est dans son rôle. Il regarde les faits, la loi et il applique la loi dans sa rigueur », a-t-elle expliqué.
La côte d’Ivoire compte une vingtaine de médiateurs familiaux qui aura un stand au village de la JIF qui s’ouvre jeudi à Anyama (AIP) » (Extrait de news.abidjan.net du 4/02/2020)
En savoir plus sur https://news.abidjan.net/h/669998.html
BELGIQUE – COLLOQUE-ANNIVERSAIRE DE L’AMF : LES SOUCIS D’ARGENT DANS LES FAMILLES SEPAREES ET/OU RECOMPOSEES, le 20/03/20 à l’U Mons
L’argent est source de tension dans toutes les familles riches et moins riches.
Regards croisés du sociologue, du psychologue, du juriste et du médiateur
INTERVENANTS :
Monsieur Willy LAHAYE, docteur en psychologique, directeur du service des Sciences de la Famille à l’Université de MONS, professeur à l’Université de MONS : « L’évolution actuelle de la pauvreté dans les familles » :
Madame Catherine GHYS, médiatrice agréée et chargée d’enseignement à l’UMons : « L’impact de la séparation et de la recomposition familiale sur les finances de la famille » ;
Monsieur Hugues GILLIARD, assistant social et médiateur de dettes : « La politique sociale en question » ;
Madame Isabelle VAN CRANENBROECK, avocate, Juge de Paix suppléant et chargée d’enseignement à l’UMons : « La pauvreté dans les familles » ;
Monsieur Philippe LECOCQ, président du Tribunal du Travail de MONS et CHARLEROI – Division de MONS : « Surendettement et médiation » ;
Madame Annette BRIDOUX, avocate, médiatrice agréée et chargée d’enseignement à l’UMons : « La loi sur la contribution alimentaire et la question de la contribution alimentaire en médiation » ;
Madame Françoise MAINIL, présidente du Tribunal de la Famille et de la Jeunesse du Hainaut Division de MONS : « Les critères du calcul de la contribution alimentaire selon le Tribunal de la Famille de MONS » ;
Monsieur Pierre-André WUSTEFELD, magistrat à la Cour d’Appel de MONS : « La méthode Renard et la contribution alimentaire ».
Monsieur Jacques BASTIN, avocat, médiateur agréé et chargé d’enseignement à l’UMons : « La liquidation de communauté et les successions et l’approche médiation ».
PUBLIC CIBLE :
Médiateurs, juristes, assistants sociaux, … et tous intervenants dans les familles.
LIEU :
UMONS, Place Warocqué, auditoire Drechsel
PROGRAMME :
13h45 : introduction
14h00 : colloque (voir les interventions ci-dessus)
17h30 : verre de l’amitié pour les 30 ans de l’AMF
18h30 : Assemblée Générale de l’AMF pour les membres de l’AMF en ordre de cotisation
En savoir plus en écrivant à info@amf.be
Publication de la Lettre de la Fenamef n° 35 – Février 2020
En savoir plus sur http://www.fenamef.asso.fr/
Québec : 10e édition de la Journée québécoise de la médiation familiale
MONTRÉAL, le 5 févr. 2020 /CNW Telbec/ – Le Comité des organismes accréditeurs en médiation familiale (COAMF) profite de la Journée québécoise de la médiation familiale pour renseigner la population quant au type de soutien que peuvent offrir les médiateurs familiaux lors d’une séparation.
Qui sont les médiateurs familiaux?
Formés tout d’abord dans leur champ d’expertise (droit, orientation, psychoéducation, psychologie, travail social, thérapie conjugale et familiale), ces professionnels ont poursuivi leur formation pour obtenir l’accréditation leur permettant d’agir comme médiateur familial. Ils sont donc avocats, conseillers en orientation, notaires, psychoéducateurs, psychologues, thérapeutes conjugaux et familiaux, travailleurs sociaux ou employés d’un établissement qui exploite un centre de protection de l’enfance et de la jeunesse et viennent en aide aux couples ayant des enfants vivant une séparation.
Pourquoi avoir recours aux médiateurs familiaux pour partager les biens lors d’une séparation?
Qu’un couple soit marié, uni civilement ou conjoint de fait, le médiateur familial agit comme expert pour aider les deux conjoints à vivre une séparation équitable pour chacun d’entre eux et à assurer une sécurité financière et psychologique pour leurs enfants. Ainsi, il expliquera aux conjoints les dispositions applicables de la loi, les accompagnera pour faire l’inventaire de leurs biens et évaluer leur valeur, les invitera à réfléchir sur la répartition des charges financières pendant leur union et des projets à venir afin de les aider à choisir une modalité de partage qui considère non seulement leur fonctionnement antérieur, mais également les engagements financiers et parentaux futurs.
En somme, le médiateur familial soutient la démarche pour convenir d’une entente équitable financièrement aux yeux des conjoints et respectueuse des projets d’avenir des enfants, le tout en respectant les lois et les règlements en vigueur et sans avoir recours aux tribunaux. Pour en savoir plus sur le processus de médiation familiale, sur le partage des biens entre conjoints de fait ou entre conjoints mariés ou unis civilement, vous pouvez vous rendre sur la chaîne YouTube du COAMF à l’adresse : http://bit.ly/coamf2020
À propos du COAMF
Référence québécoise quant à l’encadrement réglementaire et professionnel de l’exercice de la médiation familiale, le Comité des organismes accréditeurs en médiation familiale regroupe les ordres professionnels concernés ainsi que les CISSS et CIUSSS qui exploitent un centre de protection de l’enfance et de la jeunesse. Il soutient la formation des médiateurs, la promotion de la médiation, la déontologie et le développement général de la médiation familiale au Québec, le tout, dans une perspective de protection du public. (Extrait de newswire.ca du 5/02/2020)
En savoir plus sur Emploi : Médiateur familial / Médiatrice familiale – 54 – JARVILLE LA MALGRANGE
Missions – Organiser et mener des entretiens d’information à la médiation familiale et des séances de médiation familiale, dans le respect du code éthique et de déontologie. – Intervenir à l’échelle du territoire Lunévillois – Promouvoir la médiation familiale : réunions collectives d’information au public, réunions d’information auprès des partenaires – Participer à des séances d’analyse de la pratique. – Rendre compte de son activité : participation à l’élaboration du rapport d’activité et des bilans, réalisation de tâches administratives (courriers, statistiques, bilans). Profil : – Faculté à être en relation – Capacité d’adaptation – Capacité rédactionnelle – Travail en équipe – Prise de recul
- Type de contrat
- Contrat à durée indéterminée
Contrat travail - Durée du travail
- 17H30 Horaires variables
- Salaire
- Salaire : Mensuel de 987,00 Euros à 988,00 Euros sur 12 mois
Chèque repas
Mutuelle - Déplacements
- Déplacements : Fréquents Départemental
PROFIL SOUHAITÉ
Expérience
- Débutant accepté
Savoirs et savoir-faire
- Établir le contrat de médiation avec le couple, la familleCette compétence est indispensable
- Organiser les rencontres et favoriser les conditions de dialogue entre les participantsCette compétence est indispensable
- Orienter une personne vers des partenaires relaisCette compétence est indispensable
- Suivre le couple ou la famille et apporter un appui à la formalisation du projet d’entente conjugal ou familialCette compétence est indispensable
- Vérifier le consentement des participants, leur motivation lors de la mise en place de la médiation et les informer sur les modalités d’interventionCette compétence est indispensable
Savoir-être professionnels
- Sens de la communication
- Autonomie
- Prise de recul
Formation
- Bac+3, Bac+4 ou équivalents Action sociale – Diplôme d’Etat Médiateur FamilialCette formation est indispensable
(Extrait de candidat.pole-emploi.fr du 15/01/2020)
En savoir plus sur https://candidat.pole-emploi.fr/offres/recherche/detail/098DSQC
Lettre des Médiations 