« La chambre de la Famille est le terrain principal d’expérimentation de médiation judiciaire dans le ressort.
Le processus structuré qui a été mis en place a été adopté par la Première Chambre et par la chambre Commerciale est positif.
Toutefois, le processus de la Cour d’Appel de Riom comporte des limites. « (Extrait de village-justice.com du 27/11/2020)
En savoir plus sur https://www.village-justice.com/articles/experimentation-prescription-mediation-cour-appel-riom,37247.html
La garde des enfants est un sujet délicat lorsqu’un couple se sépare. Mais qu’en est-il pour les couples qui n’ont pas d’enfants à charge et qui vivent d’autres enjeux liés à la séparation?
Le ministre de la Justice et procureur général du Québec, Simon Jolin-Barrette, a annoncé la semaine passée la mise en place d’un projet-pilote de médiation familiale pour les couples sans enfant commun à charge qui sera offert à compter du mois de février 2021.
Dans le cadre de sa chronique juridique, Marie-Josée Fournier, avocate au Centre de justice de proximité du Bas-Saint-Laurent, nous a expliqué les détails du projet. (Extrait de radio-canada du 6/11/2020)
Emission à écouter sur https://ici.radio-canada.ca/premiere/emissions/meme-frequence/segments/chronique/208368/chronique-juridique-mediation-couple-sans-enfant
« L’Institut des Sciences de la Famille fut un des pionniers dans l’organisation et la mise en place de la formation de médiateur familial. Du Certificat Universitaire au Diplôme d’Etat, la reconnaissance de sa formation universitaire et pluridisciplinaire en signe depuis plus de 27 ans (1992) la qualité et la vitalité.
La médiation familiale s’est imposée progressivement à la société et a été particulièrement consacrée dans les lois du 4 mars 2002 relative à l’autorité parentale, du 26 mai 2004 et du 18 novembre 2016 relative au divorce. En effet, face à l’augmentation du nombre de divorces et de séparations, il est apparu indispensable d’accompagner les familles dans l’intérêt des enfants qui est celui de conserver des liens avec chacun de leurs deux parents, grâce à son intervention confidentielle et impartiale.
Egalement, prenant en compte le vieillissement de la population, le médiateur familial trouve sa place dans l’accompagnement des conflits et des crises familiales au sens large.
Le tiers médiateur familial, accompagne les parents, les membres d’une famille, dans leur recherche des bases d’accords durables et mutuellement acceptables.
Le décret du 2 décembre 2003 portant création du DE de Médiateur Familial, et l’arrêté du 19 mars 2012 consolidé le 23 août 2012, définissent le contenu de l’actuelle formation en élargissant également le champ d’intervention de la médiation familiale. Ainsi la formation dispensée à l’Institut des Sciences de la Famille associe-t-elle enseignants, formateurs, praticiens et étudiants dans l’exploration des nombreux champs d’intervention concernant la famille, et aussi la protection de l’enfance et les liens intergénérationnels.
En plus de la formation initiale Diplôme d’Etat de Médiateur Familial, l’Institut des Sciences de la Famille propose des sessions thématiques intéressant tous les étudiants, les médiateurs, les professionnels du Droit et du psychosocial.
L’Institut des Sciences de la Famille a été agréé par la DRASS Rhône Alpes le 31 Août 2004 pour délivrer le Diplôme d’Etat de Médiateur Familial.
Le diplôme d’Etat de médiateur familial constitue un diplôme de spécialisation professionnelle inscrit au niveau 5 du Répertoire National des Certifications Professionnelles (R.N.C.P.)
L’objectif de cette formation est de permettre au futur médiateur d’acquérir les compétences nécessaires à l’exercice de sa fonction.
Pour en savoir plus : Décret n°2003-1166 du 02/12/2003 ; arrêté du 19 mars 2012, consolidé le 23 août 2012 ; circulaire DGCS/SD4A/2012/312 du 15 octobre 2012 ; Solidarité santé-ville n° 2004 /34 du 04/09/04.
Les candidats doivent être titulaires au choix :
En savoir plus sur https://www.ucly.fr/formations/les-formations-de-lucly/toutes-nos-formations/diplome-detat-de-mediateur-familial/
« L’Union départementale des associations familiales (Udaf) porte dans l’Aude un dispositif déployé dans 22 départements. Une expérimentation bienvenue dans un contexte de confinement qui peut exacerber difficultés, tensions et conflits.
L’initiative, opérationnelle depuis le 1er septembre 2020, va faire dans les jours qui viennent, l’objet d’une communication renforcée de sa cheville ouvrière : l’Union départementale des associations familiales (Udaf). Un timing judicieusement adapté car Thibault Tornabène, directeur de l’Udaf, le précise : « C’est un dispositif pertinent en cette nouvelle période de confinement. »
Comme 21 autres départements français, l’Aude est le cadre de l’expérimentation d’une médiation familiale dédiée aux aidants et aux aidés. Un champ qui couvre donc les personnes en situation de handicap, physique ou psychique, de perte d’autonomie, ou de dépendance, et les proches qui les accompagnent au quotidien. (Extrait de lindependant.fr du 9/11/2020)
Consignes à télécharger sur https://www.sdaesf01.fr/wp-content/uploads/2020/11/Covid19-Parentalite_Reconfinement-VF.pdf
L’Association Médiation Part’Âge a pour objet :
Dans le cadre de son objet, l’association :
En savoir plus sur http://www.mediationpartage.fr/equipe.html
Les établissements relevant des types d’établissements définis par le règlement pris en application de l’article R. 123-12 du code de la construction et de l’habitation peuvent accueillir du public, dans des conditions de nature à permettre le respect des dispositions de l’article 1er, pour :
(…)
– L’activité des services de rencontre prévus à l’article D. 216-1 du code de l’action sociale et des familles ainsi que des services de médiation familiale ;
– L’organisation d’activités de soutien à la parentalité relevant notamment des dispositifs suivants : lieux d’accueil enfants parents, contrats locaux d’accompagnement scolaire et réseaux d’écoute, d’appui et d’accompagnement des parents ;
– L’activité des établissements d’information, de consultation et de conseil conjugal mentionnés à l’article R. 2311-1 du code de la santé publique.
Décret à consulter sur https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042475143
« L’Unaf et la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) engagent un partenariat afin de proposer aux proches aidants et aux familles de personnes en situation de handicap ou de perte d’autonomie une offre de médiation familiale, qui peut s’avérer particulièrement utile après le confinement. Ce service est d’ores et déjà expérimenté dans 14 départements.
Être aidant d’un proche en situation de handicap ou de perte d’autonomie expose à des risques de conflits familiaux : entre personne aidée et personne aidante, entre aidants, par exemple au sein des fratries. Ces conflits peuvent concerner l’organisation du maintien à domicile d’un proche en difficulté pour gérer son quotidien, l’entrée en établissement d’un parent, la répartition de l’obligation alimentaire, la succession, la cohabitation avec un proche en situation de handicap, la prise de décision d’une mesure de protection…
La médiation permet d’évoquer les tensions en toute confidentialité avec un tiers, professionnel diplômé d’Etat, afin d’apaiser les conflits et de travailler, avec l’ensemble des personnes concernées, sur des solutions durables.
La médiation au service de la résolution de conflits liés au handicap ou la perte d’autonomie sera expérimentée dans 22 départements, pendant 2 ans et demi. Cette expérimentation sera mise en œuvre par les services de médiation familiale gérés ou soutenus par le réseau Unaf-Udaf de ces territoires.
La branche famille est partenaire de cette démarche via sa prestation de service médiation familiale. Ainsi, ce financement pourra être mobilisé pour financer des postes de médiateurs familiaux dans les 22 départements engagés dans l’expérimentation. Ces médiations visent à intervenir en cas de conflit familial ou de tensions intergénérationnelles, notamment en permettant le maintien des relations intra-familiales. Cette expérimentation s’inscrit dans l’objectif de la Cog Cnaf-Etat de financer 150 Etp supplémentaires de médiateurs familiaux d’ici à 2022.
Le confinement a pu modifier profondément les habitudes des aidants ; il a pu générer de nouvelles tensions et exacerber les conflits, par exemple en raison de l’impossibilité de contacts directs, ou, au contraire, en raison d’une promiscuité plus grande, par exemple lorsque des parents hébergent à nouveau leur enfant en situation de handicap à domicile ou lorsque des enfants cohabitent avec leur parent en perte d’autonomie. Actuellement, les actions de médiation familiale peuvent être menées à distance, par téléphone ou par visioconférence, et offrir un véritable appui pour les aidants et les familles.
Dans le contexte épidémique actuel, cette approche innovante est particulièrement pertinente, elle est d’ores et déjà opérationnelle dans les départements des Alpes-Maritimes, des Bouches-du-Rhône, de Charente, de Charente-Maritime, d’Eure-et-Loir, d’Ille-et-Vilaine, du Maine-et-Loire, de la Marne, de la Haute-Marne, de la Mayenne, du Pas-de-Calais, du Haut-Rhin, de la Savoie et du Tarn-et-Garonne. D’ici la fin de l’année, le dispositif sera proposé dans les 8 autres territoires expérimentaux. A terme, cette expérimentation permettra de dégager les conditions de réussite d’un déploiement national pour l’ensemble des proches aidants [1]. « (Extrait de unaf.fr du 12/05/2020)
En savoir plus sur https://www.unaf.fr/spip.php?article26374&fbclid=IwAR1ziEUuQH1jBHB10QVOgEWzzTPIseUE00rZ7_6Xg9aHikzaDBIe_drx8MM
Enquête à consulter sur https://www.apmf.fr/wp-content/uploads/2020/09/Questionnaire-APMF-ML-28-06-20-.pdf
Régler les conflits à l’amiable entre voisins, au sein d’une entreprise, dans une famille, entre élèves : la médiation permet aux personnes d’avancer ensemble vers des solutions gagnant-gagnant, sur un temps court (quelques semaines à quelques mois), avec 75% à 80% de réussite. Qu’est-ce qui explique ces résultats? comment cela fonctionne? quels liens avec la Justice ?
Des médiateurs de divers horizon, avocats, psychologues du travail, chercheurs, adultes ayant tenté la médiation, enfants médiateurs dans les établissements scolaires, … rencontrent Claire Bouteloup, médiatrice à Fay-sur-Lignon, pour témoigner de leur expérience.
10ème émission : Médiation familiale, avec Marianne Devise : éducatrice de métier, elle nous explique comment les outils de la médiation ont renforcé sa pratique
Extrait de /hearthis.at/radiodesboutieres
Emission à écouter sur https://hearthis.at/radiodesboutieres/2020-07-02-regards-croises-sur-la-mediation-mariane-devise/
Lettre des Médiations 