Sénégal : LE MÉDIATEUR INVITE L’ARTP À ‘’VEILLER’’ AU RESPECT DES CAHIERS DES CHARGES DES OPÉRATEURS


Le Médiateur invite l’ARTP à ‘’veiller’’ au respect des cahiers des charges des opérateurs
« Le Médiateur de la République Alioune Badara Cissé a demandé mardi à l’Agence de régulation de postes et télécommunications (ARTP) de ‘’veiller davantage’’ au respect par les opérateurs de téléphonie de leurs cahiers des charges.

L’objectif est de faire en sorte que les populations, quel que soit leur lieu de résidence, puissent se connecter aux différents réseaux, a-t-il précisé.

Il a jugé « extrêmement anormal » le fait que « les concessionnaires ne font pas l’extension totale de leur réseau au point de toucher les populations dans les coins les plus reculés », comme il a été relevé lors d’un CRD spécial, Alioune Badara Cissé. Et d’ajouter : ‘’le Médiateur de la République [demande] à l’ARTP de veiller davantage au respect des cahiers des charges pour que les populations du Sénégal, quel que soit le lieu où elles se trouvent, soient connectées aux différents réseaux’’.
Le Médiateur de la République a entamé lundi une tournée qui, après Tambacounda, le mènera d‘ici le 26 mai, à Kédougou, Kolda, Sédhiou et Ziguinchor.
‘’Ce problème gangrène le fonctionnement des services de sécurité, parce que l’alerte est tardive, et la riposte l’est fondamentalement également’’, a dit M. Cissé. Il a relevé que des coupeurs de route s’en prennent aux populations des zones frontalières, qui vont se ravitailler dans les centres urbains, sans qu’elles ne puissent aviser à temps les forces de sécurité.
Un responsable sécuritaire avait lors de cette rencontre, souligné l’insécurité que favorise cette absence de couverture téléphonique dans ce qu’il a appelé les ‘’zones de silence’’.
 (…) La Médiature traite annuellement 500 dossiers, compte non tenu des consultations téléphoniques, l’auto-saisine, ou des audiences, qui, si elles étaient comptabilisées, ‘’tireraient vers un chiffre pharamineux’’, a-t-il relevé.’.  » (Extrait de aps.sn du

Belgique : Un médiateur et une plate-forme en ligne pour les litiges avec les commerçants


Un médiateur et une plate-forme en ligne pour les litiges avec les commerçants

« Le secteur du commerce a présenté mercredi son projet de médiateur. Une plate-forme en ligne, hébergée à l’adresse http://www.mediationconsommateur.be , permet désormais au consommateur de déposer une réclamation s’il a rencontré un problème exceptionnel auprès d’un commerçant. Plus de 40 chaînes, représentant quelque 4000 magasins, ont déjà adhéré au service. Des conciliateurs indépendants examineront les plaintes et, le cas échéant, élaboreront une proposition de médiation. Cette procédure est gratuite pour le consommateur. Elle est financée par les commerçants qui se sont enregistrés.

Comeos a calculé que sur le milliard de transactions effectuées chaque année par ses membres, environ 1500 plaintes étaient relevées pour lesquelles aucune solution n’avait été trouvée par le biais des services à la clientèle classiques. « Notre secteur prend ses responsabilités« , clame Dominique Michel, CEO de la fédération du commerce Comeos.

« Le client doit avoir la garantie que, dans les cas exceptionnels où les choses ne se passent pas comme prévu, une solution sera recherchée. C’est la raison pour laquelle nous lançons ce service de médiation.« 

Le patron de Comeos présente le nouveau service comme un « filet de sécurité pour le service après-vente » qui sera également « très important pour tous les achats en ligne« .

Possibilité d’introduire une plainte en ligne

Parmi les chaînes ayant déjà accordé leur confiance à cette initiative, figurent notamment Colruyt, Carrefour, Delhaize, Aldi, Lidl, Makro, Media Markt et Brico. Selon Boudewijn van de Brand, CEO de Lidl, « dans 99,99% des cas« , le service clients du magasin peut résoudre les problèmes. « Mais nous nous efforçons à obtenir une taux de satisfaction du client maximal. Le 0,01% de cas exceptionnels doit donc pouvoir aussi être traité« , a-t-il indiqué sur Radio 2.

Le site web fournit un aperçu clair des droits et des devoirs du client lors d’un achat dans un magasin ou via internet et permet d’introduire une plainte. L’ombudsman du commerce est une ASBL répondant aux exigences légales en matière d’indépendance, d’impartialité, de transparence, d’accessibilité et d’expertise. Les conciliateurs sont des experts disposant d’une expertise en matière de litiges de consommation.

La plate-forme est officiellement opérationnelle depuis mercredi matin. Elle a été dévoilée à Bruxelles au cours du « Commerce Summit » organisé par Comeos, en présence du ministre des Consommateurs, Kris Peeters (CD&V). Ce dernier estime qu’il s’agit là « du service de médiation privé le plus complet pour les litiges de consommation« . » (Extrait de rtbf.be du

En savoir plus sur https://www.rtbf.be/info/economie/detail_un-mediateur-et-une-plate-forme-en-ligne-pour-les-litiges-avec-les-commercants?id=9602307

Consommation : Liste des médiateurs de la consommation par secteurs professionnels établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (liste à jour au 28/04/2017)


 

 

Capture31.PNG(Extrait de economie.gouv.fr )

Liste à consulter sur https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/saisir-mediateur

Maroc : la médiation bancaire reste encore méconnu


« Malgré les sorties médiatiques de son président, Mohamed El Ghorfi, le Centre marocain de médiation bancaire (CMMB) reste encore méconnu, du moins dans la région. Et c’est d’ailleurs ce qui a poussé la CGEM section locale à organiser une rencontre-débat autour de la médiation bancaire à laquelle participaient professionnels, chefs d’entreprise, avocats et représentants des banques.

(…) Le Centre a élaboré des brochures en arabe, tamazight et français et les met à disposition des visiteurs. «Nous avons  mené une communication destinée au public initié (chambres professionnelles, organisations patronales…) et une communication de masse (personnes physiques) en janvier 2015 avec les radios, la télévision…, nous avons aussi demandé aux établissements de crédit de communiquer».  Dans tous les cas, trois ans après sa création officielle, le CMMB a reçu au total près de 1.800 réclamations, encore très peu. Pour 2016, le médiateur a été saisi 800 fois. 50% des réclamations étaient hors sujet. Pour le reste des dossiers, le Centre a pu régler 73%  des litiges. » (Extrait de leconomiste.com du 26/04/2017)

En savoir plus sur http://leconomiste.com/article/1011596-mediation-bancaire-ce-n-est-pas-encore-le-rush

Rapport 2016 du médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF)


AMF, autorité des marchés financiers

« L’année 2016 aura amené la Médiation à un nouveau record en termes de nombre de dossiers traités et d’avis rendus :

  • 1515 dossiers traités, soit une hausse de 18% par rapport à 2015
  • 534 avis rendus, soit une hausse de 47%
  • 47% d’avis favorables suivis dans 95% des cas
  • 4% seulement de contestations en cas d’avis défavorables

(…) Marielle Cohen-Branche recevait le 16 janvier 2016 le premier agrément en tant que médiateur public de la consommation dans le cadre de la transposition de la directive européenne relative au règlement extrajudiciaire des litiges. Disposant d’une compétence exclusive pour le traitement des dossiers financiers, la Médiation de l’AMF a la possibilité, prévue par la loi, de signer des conventions avec les médiateurs bancaires. Dès lors, l’épargnant aura le choix, définitif, se soumettre son litige à l’un ou l’autre des médiateurs. A cet égard, si deux conventions ont été conclues en 2016 et que des négociations sont engagées, l’articulation entre les médiateurs se met progressivement en place et devrait se structurer au cours de l’année 2017. » (Extrait de amf-france.org )

Rapport à consulter sur http://www.amf-france.org/Le-mediateur-de-l-AMF/Rapport-annuel-du-mediateur.html?

Rapport 2016 du médiateur du Groupe EDF


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« Alain Brière, médiateur du Groupe EDF, a publié son rapport annuel. Le médiateur a également publié un rapport annuel de la consommation. Il constate en 2016 un léger recul des saisines concernant les clients particuliers, et une légère hausse de celles concernant les professionnels.

En 2016, 4804 sollicitations ont été adressées au médiateur, un chiffre très légèrement inférieur à l’année 2015. 28% des dossiers ont été jugés recevables et ont ainsi été traités en médiation. Les saisines du médiateur ont avant tout concerné la vie des contrats, les questions de paiement des factures, ou encore la qualité de fourniture de l’énergie. Les clients sont satisfaits à 74% du traitement de leur dossier par le médiateur, ce qui est en progression par rapport à 2015 (de 4 points). » (Extrait de zonebourse.com du 27/04/2017)

En savoir plus sur http://www.zonebourse.com/E-D-F-4998/actualite/E-D-F-Le-mediateur-du-Groupe-EDF-publie-son-rapport-2016-24280721/

Rapport 2016 du Médiateur des Communications Électroniques


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« Avec des saisines en hausse de 28 %par rapport à l’année précédente,le volume d’activité du Médiateurs’accroît fortement en 2016.
Déjà notable en 2015, cette progression est la plus importante des quatres dernières années.
L’augmentation très sensible des saisines est majoritairement liée aux flux de clients entre opérateurs, très importants en 2016.
Quittant un opérateur, et souscrivant un nouveau contrat chez un opérateur concurrent, le client peut avoir potentiellement deux sources de litiges :
au moment de la résiliation, et au moment de la conclusion du nouveau contrat.
Une majorité des demandes de médiation a été effectuée via le site du Médiateur (63 %), une tendance en hausse depuis plusieurs années.
La part des dossiers irrecevables (56 %) est en augmentation, notamment du fait de saisines méconnaissant les conditions de recours au Médiateur. » (Extrait de orum.lesmobiles.com du 22/04/2017)

En savoir plus sur http://forum.lesmobiles.com/actualites/rapport-2016-du-mediateur-des-communications-electroniques-t114818.html

Rapport à consulter sur http://www.mediateur-telecom.fr/ressources/media/files/AMCE_2016_ok_18avril.pdf

Québec : L’Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec (APCHQ) participe au projet de médiation en ligne de l’Office de la protection du consommateu (OPC).


« L’Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec (APCHQ) est fière de participer, par le biais de sa bannière Réno-Maître, au projet de médiation avec la plateforme d’aide au règlement des litiges en ligne (PARLe). Cet outil, offert par l’Office de la protection du consommateur (OPC), propose aux consommateurs et aux commerçants de régler un litige les opposant dans un environnement neutre, confidentiel, sécuritaire et entièrement en ligne. Les parties concernées pourront négocier et, au besoin, bénéficier gratuitement des services d’un médiateur externe en ligne. Une cohorte d’entrepreneurs accrédités à la bannière Réno-Maître a décidé de participer à cette démarche. Ces entrepreneurs pourront offrir le service PARLe si jamais un litige survenait avec un de leurs clients. « La satisfaction des consommateurs faisant affaire avec nos entrepreneurs est une priorité de tous les instants. En participant à ce projet, nous offrons une solution additionnelle pour régler à l’amiable des litiges, et ce, sans frais et sans devoir entreprendre des démarches judiciaires », déclare le vice-président Développement stratégique et Communications de l’APCHQ, François-William Simard. » (Extrait de lelezard.com du 5/04/2017)

En savoir plus sur http://www.lelezard.com/communique-13192952.html

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Belgique : Les plaintes auprès du médiateur des télécoms en baisse de 16% en 2016


Capture4.PNG« Le service de médiation pour les télécommunications a reçu, en 2016, 14.879 plaintes écrites, ce qui constitue un recul de 16% par rapport à l’année précédente, a-t-il annoncé jeudi.

« En plus de cette diminution générale du nombre de plaintes, nous observons surtout un recul du nombre de litiges concernant le harcèlement téléphonique, avec 4.790 plaintes vis-à-vis d’appels malveillants contre 7.071 en 2015 », a précisé le service dans un communiqué.

Selon le médiateur, la baisse du nombre de plaintes s’observe principalement chez Proximus (-17,02%), Telenet (-19,26%), Base Company (-34,10%) et M7Group (-37,55%). Elle est un peu moins prononcée chez Orange Belgium (-8,60%), Scarlet (-4,22%) et Voo (-10,62%) alors que d’autres opérateurs ont carrément vu leur nombre de plaintes augmenter. C’est le cas de SFR (+77,17%), Mobile Viking (+11,84%), Lycatel-Lycamobile (+137,50%), FCR Media Belgium (+42,42%) et Join Experience (+128,57%).

L’année passée, le service de médiation a traité et clôturé 14.601 plaintes. Dans 95,22% des cas, un compromis à l’amiable a pu être atteint. « Et si nous comptons les recommandations accueillies positivement par l’opérateur impliqué, 96,61% des dossiers ont été clôturés de manière satisfaisante », a poursuivi le médiateur, qui a également réduit la durée moyenne du traitement des plaintes reçues (de 52 jours en 2015 à 34 jours en 2016).

« Les plaintes introduites en 2016 ont mis en lumière deux problématiques: les actions promotionnelles et les garanties. Par ailleurs, les frais liés à l’utilisation de l’internet mobile, les frais de rappel, les messages SMS Premium et services M-Commerce non sollicités restent des points particulièrement sensibles », a encore souligné le service de médiation.

Fort de ces constatations, ce dernier propose aux opérateurs de permettre à leurs clients de déterminer une limite de consommation, « afin qu’ils puissent contrôler les montants de leurs factures ». (Extrait de msn.com/fr-be du 2/04/2017)

En savoir plus sur http://www.msn.com/fr-be/actualite/other/les-plaintes-aupr%c3%a8s-du-m%c3%a9diateur-des-t%c3%a9l%c3%a9coms-en-baisse-de-16percent-en-2016/ar-BBz2kK9

Tourisme : bond de 59% des requêtes auprès du Médiateur du Tourisme en 2016


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« Les demandes de médiation émanant de voyageurs français, facilitées par la mise en ligne des formulaires depuis 2016, ont bondi de 59% et visent majoritairement des avaries de transport aérien, selon un rapport publié jeudi.

L’an dernier, la Médiation Tourisme et Voyage a reçu un total de 4.310 demandes de médiation, soit une progression de 59% en un an contre +20% l’année précédente, a-t-elle indiqué lors d’un point presse au Salon mondial du Tourisme de Paris (16-19 mars).

Le principal facteur de cette hausse « est la saisine électronique mise en place depuis le 1er janvier 2016, alors qu’il n’y avait jusqu’à présent que la possibilité de procéder par voie postale », a commenté le médiateur Jean-Pierre Teyssier.

Ce nouveau canal de dépôt de requêtes a ainsi représenté 42% des demandes totales.

Sur l’ensemble des requêtes reçues, 73% ont été déclarées recevables. Parmi elles, le médiateur a rendu 2.102 avis, tandis que 693 autres litiges ont pu être résolus à l’amiable.

« Sur l’ensemble des dossiers reçus, 47% des griefs concernaient une avarie de transport aérien, 10% une annulation de contrat, 9% une modification de contrat, 7% des problématiques de facturation ou affichage de prix », est-il précisé.

Dans un contexte marqué par l’impact des attentats dans plusieurs pays, le grief « sécurité » n’a concerné que 0,96% des requêtes, a relevé le médiateur.

« Si la part globale des griefs liés au transport aérien a légèrement baissé en 2016, la part des réclamations relatives à une avarie de transport (annulation, retard, refus d’embarquement…) augmente et représente près de deux tiers des dossiers concernant l’achat d’un billet d’avion seul », résume la Médiation.

Jean-Pierre Teyssier a précisé que parmi les requêtes non recevables par ses services, figuraient des demandes visant « les compagnies aériennes étrangères qui ne font pas partie de notre dispositif, et on est donc obligés de se déclarer incompétents ».

Tout consommateur ayant un litige concernant une prestation ou un forfait touristique avec une agence de voyage, un tour-opérateur ou une compagnie aérienne peut saisir ce médiateur. » (Extrait de notretemps.com du 16/03/2017)

En savoir plus sur http://www.notretemps.com/droit/litiges-bond-de-59-des-requetes,i136779

Evaluation de la médiation : 9 consommateurs sur 10 ayant fait appel au médiateur national de l’énergie déclarent qu’ils le recommanderaient à leur entourage


« 9 consommateurs sur 10 ayant fait appel au médiateur national de l’énergie déclarent qu’ils le recommanderaient à leur entourage. C’est l’un des résultats de l’enquête de satisfaction, réalisée par l’institut Market Audit en février dernier, qui confirme que la médiation est un mode alternatif de règlement des litiges efficace et appréciée.

La médiation de la consommation est une alternative au règlement judiciaire des litiges qui se développe en France, conformément à la directive européenne du 21 mai 2013 relative au « règlement extra judiciaire des litiges de consommation », transposée en droit français par l’ordonnance du 20 août 2015.

Son objectif est de régler à l’amiable les différends entre les consommateurs et les professionnels. Cette solution est encore peu connue du grand public, alors qu’elle est pourtant gratuite et rapide. Seul 1 Français sur 5 sait qu’il peut saisir le médiateur national de l’énergie en cas de litige avec une entreprise du secteur de l’énergie. Et pourtant, les indicateurs de satisfaction mesurés chaque année par l’institut Market Audit pour le compte du médiateur sont très positifs.

Le médiateur national de l’énergie a été créé par le législateur français il y a déjà 10 ans. L’institution publique est perçue comme accessible, réactive, transparente et dynamique par plus de 90% des consommateurs1. Jugé expert par 89% des personnes interrogées, et compétent par 88%, le médiateur national de l’énergie est reconnu par son efficacité pour régler les litiges.

75% des consommateurs estiment que le recours au médiateur a été utile pour trouver une solution satisfaisante à leur litige ou mieux le comprendre, 79% sont satisfaits de sa médiation. Les solutions amiables sont recommandées dans un délai – 2 mois en moyenne – qui convient à 90% des consommateurs. A noter que près de la moitié des médiations ont été menées en 2016 de façon totalement dématérialisée dans SOLLEN (SOlution en Ligne aux Litiges d’ENergie), la plateforme de résolution en ligne du médiateur national de l’énergie. 73% des consommateurs qui y ont eu recours estiment que cet outil a facilité le règlement de leur litige.

« La médiation est un temps nécessaire pour apaiser certains conflits durant lequel, après avoir écouté le point de vue de chacune des parties prenantes et à partir de notre expertise juridique et technique, nous proposons une solution équitable. Cette alternative à la justice permet de désengorger les tribunaux en parvenant gratuitement et rapidement à une réponse adaptée. Un médiateur public, c’est également un acteur incontournable du secteur capable d’informer les consommateurs sur leurs droits, de rappeler aux professionnels les bonnes pratiques ou d’alerter les politiques lorsque cela s’avère nécessaire.» (Extrait de newspress.fr du 14/03/2017)

En savoir plus sur http://www.newspress.fr/Communique_FR_301600_6900.aspx