Application de l’accord de paix au Mali : une nouvelle médiation algérienne


 

Koulouba

« Plus de 6 mois après la signature de l’Accord de paix inter malien, une réunion s’est tenue à Alger, la semaine dernière, pour tenter de dénouer les blocages. Inquiets des attaques terroristes dans la région, les participants ont rappelé l’urgence d’appliquer l’accord de paix.

Durant 4 heures de réunion à huis clos, le protocole avait installé les participants autour d’une longue table. D’un côté, tous les pays de la médiation internationale, de l’autre, tous les acteurs maliens, mouvements armés comme gouvernement. «Le but de ces consultations est de procéder à une évaluation objective de l’état et des perspectives du processus de paix en cours», a déclaré le ministre algérien des Affaires étrangères Ramtane Lamamra.
Pourtant, selon les textes de Droit international, depuis la signature de l’accord, le 20 juin dernier à Bamako, ce n’est plus le rôle de l’Algérie d’organiser des réunions sur l’accord de paix inter malien.
Cette réunion, qui était prévue depuis la dernière réunion du Comité de suivi en mi-décembre, pousse un participant à s’interroger : «On se demande si Alger veut maintenir son leadership dans le dossier, si elle veut aider son voisin, ou si l’intérêt c’est la sécurité dans le nord du Mali?»  Dans les coulisses, même si on salue l’absence d’affrontements armés entre les mouvements armés du Nord et l’armée malienne, on sait que l’application de l’accord de paix coince. «Le gouvernement malien fait son travail, mais il n’est pas sincère», regrette un observateur. » (Extrait de koulouba.com du 26/01/2016)

Pour en savoir plus : https://koulouba.com/crise-malienne/application-urgente-de-laccord-de-paix-mali-nouveau-role-de-mediation-algerienne

Algérie : Les nouvelles dispositions du Code pénal en matière de médiation sont entrées en vigueur


Les nouvelles dispositions du Code pénal sont entrées en vigueur

« Les nouvelles dispositions relatives à l’amendement du Code de la procédure pénaleintervenu par ordonnance présidentielle, le 23 juillet dernier, sont officiellement entrées en vigueur ce dimanche. Me Mostefa Bouchachi, avocat et enseignant des procédures pénales à la faculté de droit d’Alger, estime que « des difficultés pratiques dans l’application de ces dispositions vont apparaître dès aujourd’hui ». (…) Les procureurs de la République qui seront dans l’obligation d’assister à de plus en plus d’audiences pour ce qui est de la comparution immédiate, feront également face à la nouvelle procédure de médiation. « Les deux procédures vont encombrer le travail du Parquet », souligne Me Bouchachi.

En effet, l’amendement prévoit « la possibilité de médiation dans pas mal de délits et de contraventions ».

Cette médiation fait partie « des prérogatives exclusives des procureurs » qui, en même temps, « assurent la présence dans les audiences ». (Extrait de tsa-algerie.com du 24/01/2016)

Pour en savoir plus : http://www.tsa-algerie.com/20160124/code-penal/

Le Médiateur de la République du Sénégal, Me Alioune Badara Cissé a été nommé présient de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (AMP-Uemoa)


 

« Le Médiateur de la République du Sénégal, Me Alioune Badara Cissé a remplacé à  la tête de l’AMP-Uemoa son homologue ivoirien Ngolo Coulibaly au terme de la 4e Assemblée générale de l’association tenue à  Dakar du 19 au 22 janvier dernier sur le thème : « Pour l’avènement d’un climat apaisé et durable dans l’espace sous régional, quel rôle pour le Médiateur ? ».

«C’est avec beaucoup de responsabilité que je m?en vais assumer les charges posées sur mes épaules. Ce sera dans la concertation, dans la consultation dans le dialogue que je vais exercer cette mission», a-t-il soutenu lors de la cérémonie de clôture de leur réunion. » (Extrait de sen360.fr du 23/01/2016)

Pour en savoir plus : http://www.sen360.fr/actualite/mediateurs-de-l-039-uemoa-abc-promet-une-gestion-responsable-et-consensuelle-410484.html

Ecole d’été de la justice francophone 2016 : Normativité OHADA et médiation : vers un nouveau paradigme de gestion des différends dans les pays africains francophones, du 27 juin au 02 juillet 2016 à Montréal


Le colloque inaugural prospectif intitulé : « Les enjeux du développement de la justice civile privée (médiation, négociation, facilitation…) dans l’espace OHADA à la lumière de l’expérience québécoise » s’inspire de la réforme annoncée du règlement d’arbitrage de la CCJA en vue de la rédaction d’un acte uniforme sur la médiation commerciale au sein de l’espace OHADA.
Le programme de l’École d’été 2016 qui offre un éventail impressionnant de conférenciers réputés et de présentations inédites (voir plaquette) permettra aux participants de comprendre la justice civile privée précisément la médiation dans sa diversité d’applications, de lieux de pratique et de ses acteurs, d’en connaître l’apport dans les différentes sphères d’activités (publiques et privées) à partir de l’expérience québécoise dont le leadership dans le domaine est reconnu à travers le monde.
A cet effet, Pr Louis Marquis, avocat émérite, conférencier réputé et recherché dans le domaine des modes privés de prévention et de règlement des différends et acteur de premier plan dans le développement de la justice civile privée en Afrique ou il a conduit des missions de mise en place des Centres de Médiation et d’Arbitrage au Sénégal, au Cameroun, au Benin, à Madagascar, au Burkina Faso et animé des formations à travers le continent prononcera la leçon inaugurale sous le thème : « les modes privés de prévention et de règlement des différends : convergences Québec- OHADA. » (Extrait de media-jeunes.blogspot.fr )

Sénégal : le Premier ministre recommande le recours aux mécanismes de prévention pour la résolution des crises en Afrique


Renc mediateurs Uemoa

« Présidant hier l’Assemblée générale de l’Association des médiateurs des pays membres de l’Union économique et monétaire ouest africaine (Uemoa), le Premier ministre, Mahammad Boun Abdallah Dionne a encouragé le recours aux mécanismes de prévention pour la résolution des crises en Afrique. » (Extrait de lesoleil.sn du 20/01/2016)

Pour en savoir plus : http://lesoleil.sn/index.php?option=com_content&view=article&id=46854:securite-en-afrique–le-premier-ministre-recommande-le-recours-aux-mecanismes-de-prevention&catid=78:a-la-une&Itemid=255

Sénégal : une antenne du Centre d’arbitrage, de médiation et de conciliation a été installée à Ziguinchor


Décentralisation - Centre d’arbitrage, de médiation et de conciliation : Une antenne installée à Ziguinchor

« Le Centre d’arbitrage, de médiation et de conciliation de Dakar et la Chambre de commerce, d’industrie et d’agriculture (Ccia) de Ziguinchor ont procédé vendredi dernier à l’installation de l’antenne régionale d’arbitrage de Ziguinchor. Une démarche qui s’inscrit dans le cadre de la décentralisation du centre d’arbitrage, de médiation et de conciliation dans les régions du Sénégal. » (Extrait de lequotidien.sn du 20/01/2016)

Pour en savoir plus :http://www.lequotidien.sn/index.php/component/k2/decentralisation-centre-d-arbitrage-de-mediation-et-de-conciliation-une-antenne-installee-a-ziguinchor

Algérie : les délégués des médiateurs de Kabylie exposent leurs difficultés aux autorités judiciaires


 

La Dépêche de Kabylie

« Dans un communiqué de presse, le bureau de wilaya des médiateurs de la république informe de la tenue, la semaine passée, d’une réunion avec les autorités judiciaires de la wilaya de Béjaïa. Les délégués des médiateurs judiciaires des tribunaux de Béjaïa, de Kherrata, d’Akbou, de Sidi Aïch et d’Amizour ont saisi l’occasion pour faire part «des difficultés fréquemment rencontrées dans l’accomplissement de leur mission». De son côté, le chef de bureau des médiateurs a soulevé deux problèmes épineux rencontrés par cette catégorie d’auxiliaires de la justice, à savoir l’absence de bureaux de permanence et la désignation du médiateur par le juge. L’octroi de bureaux de permanence dans les tribunaux permettra aux médiateurs d’entreprendre un grand travail de sensibilisation et d’information à travers les justiciables pour rappeler les vertus d’une pratique qui figure déjà dans l’identité algérienne et qui n’a besoin que d’être réanimée, soulignera celui-ci. Concernant le deuxième point soulevé par ce dernier, il se désolera que depuis l’entrée en vigueur de la médiation, en avril 2009, seules 727 affaires ont été confiées aux 66 médiateurs que compte la wilaya de Béjaïa. Il conclura par un constat selon lequel la médiation demeure timide dans notre société en raison de l’absence d’une culture sociale. » (Extrait de  depechedekabylie.com du 19/01/2016)

Pour en savoir plus : http://www.depechedekabylie.com/national/159372-les-delegues-des-mediateurs-exposent-leurs-soucis.html

Sénégal : Ouverture à Dakar de la IVéme assemblée générale et séminaire de formation des Médiateurs de l’espace UEMOA (Union économique et monétaire ouest africaine)


« La quatrième assemblée générale et séminaire de formation de l’Association des médiateurs des pays membres de l’Union économique et monétaire ouest africaine (AMP-l’UEMOA) s’est ouvert mardi à Dakar, sur le thème « Pour l’avènement d’un climat apaisé et durable dans l’espace sous régional, quel rôle pour le Médiateur? ».(…)

« Cette rencontre est une occasion pour consolider la collaboration entre les médiateurs de nos pays respectifs et harmoniser nos outils et méthodes de travail », a déclaré le président de l’Association des médiateurs des pays membres de l’UEMOA, M. N’golo Coulibaly.

Il a fait remarquer que ce séminaire de formation « devra également renforcer les capacités d’analyse et d’intervention des animateurs et des organes de médiation membres, favoriser les échanges entre eux et, avec des expert de haut niveau en matière de bonne connaissance de climat de paix et de sécurité dans la sous-région, tracer les formes et modalités de consolidation durables de la paix en s’appuyant sur les Médiateurs des pays membres ».(Extrait de starafrica.com du 19/01/2016)

Pour en savoir plus : http://fr.starafrica.com/actualites/ouverture-a-dakar-de-la-iveme-assemblee-generale-et-seminaire-de-formation-des-mediateurs-de-lespace-uemoa.html

R D du Congo : L’UA nomme le Togolais Edem Kodjo médiateur en RDC


« L’ancien Secrétaire général de l’organisation pour l’unité africaine (OUA) a été désigné jeudi dernier par l’UA comme médiateur du dialogue politique en RDC. Sa mission consisterait à faire le lien entre le pouvoir et l’opposition congolaise » (Extrait de news.icilome.com du 18/01/2015)

Pour en savoir plus : http://news.icilome.com/?idnews=817804&f=

 

 

Médiateur du Maroc : L’Etat peine à appliquer les décisions de justice


 

Médiateur du Royaume L’Etat peine à appliquer les décisions de justice

Sur les 2.078 plaintes reçues par le Médiateur, 694 concerne le ministère de l’Intérieur (et les administrations sous sa tutelle). Le département de l’Agriculture et de la Pêche arrive en 5 e position, suivi par l’Environnement. Au total, 10 ministères figurent sur la liste  (Extrait de leconomiste.com du 8/01/2016)

Pour en savoir plus : http://www.leconomiste.com/article/982723-mediateur-du-royaumel-etat-peine-appliquer-les-decisions-de-justice

 

Publication : Revue de l’Institution du médiateur du Royaume du Maroc, n°5 août 2015


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Sommaire

Présentation

Etude et recherches • Les enjeux de la formation et du partage des connaissances en médiation Bâtonnier Abdelaziz BENZAKOUR, Médiateur du Royaume du Maroc

Document • Déclaration de Tirana pour une coopération multilatérale

Traduction des chapeaux des décisions du médiateur du royaume

• Indemnisation pour pose de pylônes électriques Dossier N° 25164/09, en date du 09 Janvier 2014

• La difficulté d’exécution ne dispense pas l’administration de la consignation auprès du la C.D.G. Dossiers N° 12749/05 et 16525/06, en date du 05 Février 2014

• La nature juridique du travail au sein de la Promotion Nationale Dossier N° 3103/13, en date du 10 Février 2014

• Radiation d’une inscription sur un titre foncier Dossier N° 4786/13, en date du 10 Février 2014

Pour en savoir plus :http://www.mediateur.ma/index.php/fr/documentation/publication/revue