« L’introduction de la Convention de Singapour sur la médiation (SCM) l’année dernière a intensifié le débat de longue date sur les normes de médiateur professionnel. Un précédent billet de blog demandait à la Chine de rationaliser sa législation sur la médiation commerciale, et un autre a parlé des perspectives de prolifération et d’harmonisation des normes au Moyen-Orient. L’idée d’une norme mondiale de médiateur a également été soulevée. Dans ce post, j’explore les thèmes clés du discours sur les normes mondiales de médiateur dans le contexte de la médiation commerciale transfrontalière. Plus précisément, je me demande s’il peut être utile d’avoir un instrument de droit souple et opt-in prescrivant des normes de conduite du médiateur.

Les normes mondiales peuvent de nombreuses formes et formes. Ils peuvent prescrire des normes d’aspiration, des normes minimales, ou un mélange des deux. Une autre approche que les normes du médiateur peuvent adopter consiste à prescrire des normes purement procédurales de conduite des médiateurs. Un exemple de cela réside dans le International Mediation Institute (IMI) Proposé Code de divulgation, qui ne prescrit aucune norme de conduite de fond, mais exige que le médiateur suive un cadre pour informer les parties de la façon dont la médiation sera menée. Considérons ces différentes idées à tour de rôle, en commençant par la norme d’aspiration.

Une norme d’aspiration peut aider les médiateurs à naviguer dans des scénarios difficiles et des dilemmes éthiques lorsqu’ils s’adressent à la médiation des différends transfrontaliers. Les médiateurs sont souvent nécessaire pour répondre à des questions difficiles sur la façon de mener la médiation équitablement, et de telles questions peut devenir encore plus difficile si les parties sont habituées à différents styles de médiation. Un Exemple d’un dilemme éthique a été soulevé par le professeur Michelle LeBaron, au sujet d’une médiation entre un travailleur social et une mère dont la fille avait été retirée de la maison. La travailleuse sociale ne retournerait l’enfant que si la mère pouvait démontrer qu’elle cultiverait un milieu familial suffisamment sécuritaire et favorable. Lors de séances privées, la mère a expliqué au médiateur comment elle allait remplir cette condition. Mais lors de séances conjointes, elle semblait incapable de s’exprimer. Ajoutant à la complexité de cette affaire, le médiateur et la mère appartenaient au même groupe ethnoculturel minoritaire, alors que le travailleur social appartenait à un groupe ethnoculturel dominant, qui peut (ou non) avoir affecté la dynamique du pouvoir dans la médiation. Une telle situation pourrait présenter un véritable dilemme éthique. Si le médiateur intersystait pour exprimer ce que la mère venait de lui dire, il pourrait atténuer les disparités de pouvoir et combler le fossé entre les parties. Cependant, son intervention pourrait compromettre sa neutralité et la confidentialité du processus.

Une norme d’aspiration peut être utile pour faciliter la pondération des principes concurrents par un médiateur dans un cas comme celui-ci. Les médiateurs pourraient utiliser les normes pour distiller les principes fondamentaux de la médiation qui sont communs à tous les styles de médiation, et identifier toute hiérarchie entre ces principes. Ils pourraient alors équilibrer ces principes les uns contre les autres pour trouver une solution appropriée aux dilemmes auxquels ils peuvent être confrontés. (Extrait de mediationblog.kluwer du 12/10/2020)

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