L’efficacité de la médiation au regard des chiffres de suivi des propositions de solution par les consommateurs (93%) et les professionnels (97%) se confirme toujours. Ces taux élevés de suivi des propositions de solution sont atteints grâce aux règles d’or de la médiation qui sont la compétence et l’expertise du secteur, la transparence, la neutralité, l’indépendance et la confidentialité. La médiation de la consommation du secteur des communications électroniques remplie totalement son rôle en offrant une solution de règlement amiable rapide, efficace, confidentielle et gratuite pour le consommateur, lui permettant de faire respecter ses droits. Elle est une réelle alternative au règlement judiciaire grâce à la rigueur et au professionnalisme de toute l’équipe de la médiation qui chaque année cherche à améliorer son organisation et ses outils informatiques dans ce but. Nous avons mis en place une nouvelle plateforme de saisines, d’échanges avec les opérateurs et les consommateurs et de suivi des dossiers jusqu’à leurs clôtures.
La médiation permet de désengorger les tribunaux, tout en garantissant aux parties leur droit de saisir les tribunaux si elles ne sont pas d’accord avec la proposition de médiation.
Cette efficacité de la médiation passe par le rôle important d’accompagnement et de contrôle que joue la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC) auprès des Médiateurs de la consommation qui est indispensable. Elle est le garant de son bon fonctionnement au regard des attentes des consommateurs, des professionnels et un gage de qualité des propositions de solution. »
C’est la première fois que nous présentons dans La lettre des Médiations un rapport sur « la médiation culturelle » et ceci dans le but d’illustrer une fois de plus que la médiation est un « mot-valise » qui recoupe de nombreuses réalités et pratiques. Il en est de même de la « médiation animale », de la « médiation scientifique »… que nous ne recensons pas actuellement dans la veille informative de la Lettre des Médiations. Cette question de la polysémie du mot médiation sera abordée dans un prochain numéro de la Revue des Médiations et nous ne pouvons qu’appeler à une réflexion plus générale sur celle-ci. Nous attendons vos réactions et contributions sur ce que l’on pourrait appeler le débat sur les « frontières » de la médiation et plus largement engager une réflexion sur ce que révèle dans nos sociétés actuelles cette utilisation intensive du concept de médiation dans des champs qui dépassent celui de la gestion des conflits. ( J-P BONAFE-SCHMITT – Lettre des Médiations)
« 1 – La notion de la médiation en archéologie
Plusieurs études et articles ont étudié la médiation en archéologie, son origine, ses objectifs, ses moyens, ses freins et ses leviers. Nous n’en visons pas ici une synthèse, mais l’identification de ses grandes orientations et la présentation du potentiel de cette discipline, encore souvent méconnue. La médiation en archéologie se développe depuis une soixantaine d’années :« la conservation patrimoniale du rapport de nos sociétés à leur passé, débute dans les années 60. Ses principales caractéristiques (primat de l’expérience, dimension sensible et émotionnelle, articulation du matériel et de l’immatériel, éthique de la transmission, démocratisation de l’expertise doivent beaucoup aux avancées de l’archéologie comme discipline et comme fait social » (Fabre 2014). « Pour le philosophe, le mot « médiation » signifie « articulation entre deux êtres ou deux termes au sein d’un processus dialectique (Larousse illustré, 1996). Il s’agit donc de faciliter la mise en place d’une dynamique de relation et d’échange entre deux parties : pour ce qui nous intéresse, le public et le patrimoine archéologique, dans le but d’obtenir un changement. La médiation est un processus créateur par lequel on passe d’une situation initiale à une situation modifiée. Elle permet au public de construire sa propre culture grâce aux outils d’analyse et de compréhension qu’elle met en œuvre entre lui et le patrimoine » (Maury et Rieu 1999 « animation ou médiation »). Le choix de médiatiser l’archéologie permet de poursuivre des objectifs pluriels : la médiation en archéologie constitue donc un point fort pour la transmission de nos patrimoines par leur compréhension : « Ainsi, le métier de médiateur en archéologie comporte des enjeux forts : ouvrir le regard sur le phénomène humain (faits d’hominisation et de cultures, organisation des sociétés du passé…) ; valoriser le patrimoine archéologique dans ce sens, c’est-à-dire en tant que témoin des activités humaines ; montrer l’importance de la recherche pour la connaissance et l’enrichissement du patrimoine ; faire prendre conscience de l’intérêt des découvertes scientifiques et de la sauvegarde du patrimoine pour appréhender le présent et construire l’avenir » (De Miranda 2010), « Se poser des questions sur les sociétés passées, leur mode de pensée, leur organisation sociale, leurs savoir-faire » (Giligny 2010) » (Extrait)
« En 2022, Claude Czech a été sollicité 47 fois en médiation conventionnelle, dont la majorité des cas se rapportaient à des motifs d’ordre relationnel. Un chiffre en augmentation, en comparaison à 2021, dont se félicite Korian en mettant en avant « l’importance centrale accordée au dialogue ». Tous les acteurs qui gravitent autour des établissements Korian sont concernés, du résidents/patients à leurs proches jusqu’aux équipes du groupe.
Toutes les demandes de médiations sont examinées puisque pour qu’elles soient traitées, elles doivent répondre aux conditions de recevabilité de la Charte de médiation. En 2022, 81% des demandes de médiation ont été déclarées recevables et 90% d’entre elles se sont conclues par un accord entre les parties. » (Extrait du silvereco.fr du 10/02/2023)
« Comment se passent des entretiens de médiation familiale ? Comment réagissent les personnes reçues et que se passe-t-il dans la tête d’un médiateur ? Cet ouvrage invite le lecteur à découvrir un univers singulier en pénétrant dans l’espace confidentiel d’un cabinet de médiation familiale. Tel un spectateur invisible, il assiste aux entretiens successifs des membres d’une famille malmenée par la séparation conjugale. Dans ce huis-clos, il observe l’univers émotionnel et l’évolution de chacun des protagonistes. Au rythme de chaque séance, de la première à la dernière, la médiatrice qui les accompagne dévoile les coulisses de la médiation. Elle partage toutes ses techniques et connaissances, mais aussi ses réflexions et questionnements. » (Extrait)
Résumé : Le recours aux vocables de « médiation » ou de « médiateur » est devenu si fréquent dans le langage courant que le risque est grand d’une confusion entre les diverses acceptions. Ce risque peut conduire à une certaine décrédibilisation de cet outil aux potentialités pourtant considérables pour aider à la traversée des conflits et à l’harmonie sociale . » (Extrait de .cairn.info)
« Médiation des conflits du travail, France & Europe (1)
(Je reproduis ci-dessous – billet I et billet II – mon intervention du 13 janvier dernier devant les inscrits au master de Science Po Paris, Dialogue social et stratégie des entreprises.)
Mon propos s’adosse sur une enquête européenne, NEIRE 3 (pour New Industrial Relations), relative à la médiation des conflits collectifs du travail, terminée fin 2017. L’ouvrage final est paru fin janvier 2019 chez Springer : Mediation in Collective Labour Conflicts. Douze pays étaient concernés : Belgique, Danemark, Hollande, France, Grèce, Italie, Portugal, Espagne, Royaume-Uni, Allemagne, Pologne, Roumanie et Estonie. Elle prolongeait deux précédents projets : NEIRE 1 (cf. l’ouvrage Promouvoir le dialogue social en Europe, 2015) et NEIRE 2 (Confiance et gestion constructive des conflits dans les organisations », 2016).
Le projet NEIRE 3 partait de 3 constats : le coût élevé des conflits collectifs de travail pour les diverses parties prenantes et, parfois, pour la société civile ; la quasi absence de connaissances académiques sur la médiation des conflits du travail dans les pays d’Europe ; et la nécessité de raisonner en termes de gestion constructive de ces conflits, donc de les saisir en amont – pour les prévenir – et en aval – pour l’accompagnement des acteurs en situation post-conflit.
La méthodologie consistait en une analyse du système de médiation en place dans les douze pays européens ; une enquête auprès des « clients » – c’est-à-dire les médiés, employeurs et représentants des salariés ; et une enquête auprès des « fournisseurs » (les médiateurs, donc) et les « donneurs d’ordre » (les prescripteurs – par exemple : les pôles Travail des Dreets).
L’objectif du projet de recherche était double : tester l’efficacité de la médiation des conflits du travail en tant qu’outil au service des deux parties ; et examiner ces médiations du point de vue de leur justice. Avant de passer aux résultats de cette recherche et à mes commentaires, trois remarques, au préalable. (Extrait de thdz-negociationcollective.org)
Médiation des conflits du travail, France & Europe (2)
Autre distinction, mais cette fois-ci, à refuser : entre conciliation et médiation. Certains pays d’Europe ont introduit cette distinction, d’autres pays ne l’ont pas fait. En France : le mot médiation, à propos des conflits du travail, s’invente dans les années 1950 – en 1955 et 1957, précisément. La conciliation, elle, est en place depuis 1892, instituée par cette même loi qui crée l’Inspection du travail. Elle stipule qu’un juge de paix peut réunir une commission de conciliation pour régler un conflit collectif. En 1936, cette conciliation est rendue obligatoire par le gouvernement de Léon Blum, puis supprimée par Jean Auroux en 1982 (mais elle avait très peu été mobilisée par les pouvoirs publics…) et remplacée par une négociation collective rendue… obligatoire !
Le code du travail français distingue nettement conciliation et médiation. Cela s’illustre par le type d’intervenants à la manœuvre : l’inspecteur du travail, qui cherche à concilier, et le médiateur, externe, qui opère la médiation. Ou par la température du conflit. « À chaud » : le conciliateur ; « à froid » : le médiateur. Ou par le type de rapprochement opéré : le travail sur la substance, laissé au conciliateur ; le travail sur la relation, octroyé au médiateur. Le degré d’interventionnisme du tiers permet ainsi de distinguer les deux processus, à l’instar de ce qu’indique la Commission fédérale de médiation de Belgique (mais l’énoncé n’éclaire guère la question du motif de cette distinction !) : « La conciliation est aussi un mode alternatif de règlement des litiges mais son efficacité dépend de l’accord des parties à la solution proposée par le tiers. La médiation, par contre, permet aux parties de trouver elles-mêmes les solutions adéquates à leurs différends avec l’aide d’un tiers, le médiateur. Dans de nombreux pays il est d’usage d’amener les parties en conflit à la (ré)conciliation. » (Extrait de thdz-negociationcollective.org)
Résumé : Au Québec, la médiation familiale est devenue une pratique pleinement institutionnalisée à la fin des années 1990, mais ce n’est que tout récemment qu’un état des lieux de son utilisation dans la population générale a été dressé. Le présent article s’appuie sur les données du temps 1 de l’Enquête longitudinale auprès des parents séparés et recomposés du Québec (ELPSRQ) afin d’examiner le recours à la médiation familiale par les parents récemment séparés. Ces données confirment que la médiation est largement utilisée et identifient des caractéristiques sociodémographiques (revenu et statut matrimonial) et contextuelles (violence conjugale et familiale) qui permettent de comprendre cette utilisation. Ces constats sont interprétés à la lumière des connaissances sur l’accès à la justice civile. (Extrait de cairn.info le 24/01/2023)
Cet article se propose d’analyser les effets de la tentative de médiation familiale préalable obligatoire instaurée par la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle (J21), sur le traitement des différends pour lesquels les justiciables saisissent le tribunal. À partir des données statistiques d’un tribunal judiciaire, on peut noter que la médiation obligatoire n’aboutit qu’à un tiers de médiation effective, au sens où les ex-conjoints se sont rencontrés au moins une fois. Elle débouche que très peu d’accords (15 %) et encore moins si on ne compte que les accords totaux (10 %). À partir d’une analyse statistique incluant des données sociodémographiques sur les justiciables, des données sur les raisons de la saisine et des entretiens avec des magistrats, médiateurs et justiciables, l’article donne à voir les cas typiques de déroulement de la médiation : succès (accord partiel ou total) et échec (absence du défendeur à l’entretien d’information, absence de séance de médiation, séance(s) de médiation sans accord). Il montre que le déroulement de la médiation dépend, de façon indépendante ou combinée, du genre, de la raison de la demande, du capital économique, du capital culturel, de l’origine nationale et de l’état des relations entre les ex-conjoints. Hormis de rares cas d’accord et de reprise de dialogue, pour la grande majorité des justiciables, l’obligation de médiation semble essentiellement être une perte de temps et d’énergie. (Extrait de cairn.info du 20/01/2023)
Dans ce contexte particulier de crise climatique, de pandémie, de dégradation de la biodiversité… on peut espérer que la publication de l’ouvrage de Nicolas Le Méhauté consacré aux médiations environnementales permettra de mieux prendre en considération, non seulement, les crises sociales, économiques, mais surtout écologiques que connaissent nos sociétés depuis des années. En effet, à l’image des difficultés rencontrées par les différentes COP sur le climat pour prendre en considération les recommandations du GIEC pour lutter contre le réchauffement climatique, la médiation environnementale dans tous les pays a du mal à se développer et représente le « parent pauvre » de la médiation.
Ce constat est particulièrement souligné par l’auteur dans la partie introductive de son ouvrage où il dresse un « panorama de la médiation environnementale » (p.19) en rappelant que la médiation environnementale s’est surtout développée aux États-Unis et au Canada. En France ce type de médiation est « relativement confidentiel » (p.27) et l’on parle plus de « dialogue, de concertation, de facilitation, de participation ou de délibération » (p.27). Il souligne à juste raison que malgré les années qui passent, il continue à exister un « flou sémantique » autour des pratiques de médiations environnementales. Sur ce point, un des intérêts de cet ouvrage est la bonne connaissance du sujet par l’auteur qui cite de nombreux travaux, ouvrages à l’appui de sa démonstration, non seulement francophones mais aussi anglophones, comme le démontre l’importante bibliographie. C’est aussi un ouvrage très pédagogique, car l’auteur étaye ses démonstrations de cas pratiques ce qui le rend très vivant et pratique.
L’ouvrage de Nicolas Le Méhauté est une véritable somme et il est difficile de résumer en quelques lignes plus de 396 pages et dans la première partie, je mettrai plus particulièrement en avant son effort de clarification sur le plan sémantique pour distinguer la médiation des différentes formes participatives de gestion des conflits. En effet, le domaine environnemental n’échappe pas à la confusion que l’on retrouve dans beaucoup d’autres champs, entre les notions de médiation, de négociation, de dialogue… Et celle-ci est même aggravée en raison de la place de l’État, notamment en France, qui se présente le plus souvent comme le défenseur de l’intérêt général face aux intérêts privés, et limite les procédures de gestion des conflits à des formes de simples concertations et non de médiation. Cette situation explique la quasi-absence des processus de médiation et la difficulté pour les promoteurs de ce type de gestion des conflits de pouvoir les développer et de se limiter à des modes parallèles comme le « dialogue territorial » ou la « méthode de construction du consensus » (p.105). L’auteur a une bonne connaissance de ces processus, notamment du « dialogue territorial » qu’il présente comme « un modèle de médiation environnementale orientée vers la relation » (p.106). Il le fait avec un certain sens pédagogique en illustrant la présentation de ces modèles de gestion des conflits par des cas pratiques comme celui de médiation de projet dans les calanques de Marseille.
C’est la deuxième partie de l’ouvrage intitulée « Intérêt général et environnement au risque de la médiation ? » (p.155) qui me paraît la part la plus novatrice de l’ouvrage, car elle démontre la spécificité de la médiation environnementale par rapport aux autres domaines de la médiation. En effet dans ce type de médiation, on quitte la notion de conflits inter-individuels pour aborder celle de groupe avec la question de la détermination des acteurs devant participer à ce processus et surtout celle de leur représentation notamment dans les cas où il y a une multiplicité d’acteurs concernés comme dans le cas de la création d’une ligne LGV, d’implantation d’éoliennes… Pour surmonter ces difficultés, l’auteur donne des outils comme celui du « consensus building » (p. 163) et il souligne aussi les contradictions à surmonter par le ou les médiateurs entre les principes de « confidentialité » et de « transparence » dans la conduite du processus de médiation (p.166). Mais c’est la partie consacrée aux « absents, c’est-à-dire la place accordée à « l’environnement» et aux « vivants non humains » qui est la plus novatrice, car elle pose la question de savoir comment associer « la nature » comme partie prenante au processus de médiation. Il remet en cause, à juste raison, cette « vison instrumentales et anthropocentriste d’une nature-objet » (p.184) en rappelant que les premières consécrations des droits de la nature ont été opérées au sein d’États peuplés par des communautés autochtones comme en Équateur ou Bolivie. Comme il le souligne, « la reconnaissance de la nature comme entité autonome » devrait nous amener à « considérer la crise actuelle comme une crise de lien et à voir la médiation environnementale sous un jour nouveau » (p.186). Cela devrait nous amener, comme l’indique Nicolas Le Méhauté à « imaginer une médiation avec la nature », à considérer « la nature comme un autre , ce qui implique « un profond changement de culture concernant notre rapport d’altérité au monde qui nous entoure » (p.191).
Dans une autre partie de son ouvrage, l’auteur aborde la question du pouvoir en matière de médiation environnementale et notamment celle de l’asymétrie des pouvoirs entre les différents participants au processus de médiation (p.201). Généralement, cette question est peu abordée dans les ouvrages de médiation et elle fait l’objet de critiques de la part des opposants à ce mode de gestion des conflits qui dénonce la médiation comme un « instrument de manipulation » en « mettant en avant la reproduction des rapports de domination au sein de l’arène de discussion » (p .204). Pour tenter de répondre à ces critiques, Nicolas Le Méhauté met en avant le positionnement que devrait adopter le médiateur pour gérer ces asymétries de pouvoir et tenter de rééquilibrer les pouvoirs. Il le fait à partir d’analyses de travaux et d’étude de cas où il montre les tensions que doit gérer le médiateur entre différents principes : « le principe de neutralité versus principe d’équité » ou encore « le médiateur neutre versus médiateurs « responsable » pour gérer ces déséquilibres de pouvoirs (p.213). Ces questions ne se posent pas que dans le cas de la médiation environnementale, on les retrouve en matière de médiation dans les relations de travail où le salarié se trouve sous la subordination juridique de son employeur, ou encore en matière de consommation entre le client et le professionnel… Et on serait tenté de dire que la très grande majorité des relations sociales sont caractérisées par des asymétries de pouvoir et au lieu de mettre à l’index la médiation comme instrument de reproduction des inégalités, il conviendrait de les prendre en considération. C’est ce que propose l’auteur en mettant l’accent sur « l’intention transformative des modèles de médiation orientés vers la relation » qui pourrait être perçue comme « une tentative de dépasser les limites imposées par le jeu de rapports de forces (p.218).
On peut regretter que dans sa troisième partie, Nicolas Le Méhauté, ne soit pas plus incisif pour proposer, notamment en France, un modèle de médiation environnementale qui ne soit pas qu’une forme d’hybridation des pratiques de concertation. Il ne s’agit pas de dénigrer les processus de concertation, mais de faire une véritable place à la médiation dans nos sociétés, y compris dans sa dimension environnementale, car celle-ci est trop marginale . Pour avancer dans cette refondation de la médiation, il est nécessaire de sortir, comme nous l’encourage Nicolas Le Méhauté, des paradigmes traditionnels et de redéfinir les relations entre l’État la société civile et la nature, c’est-à-dire de permettre aux citoyens de se réapproprier leur vie sociale mais aussi leur environnement. En effet, la médiation constitue une opportunité pour que les citoyens se donnent les moyens, de redéfinir, les règles de vie en commun et ceci dans le respect de l’environnement. Cette démarche permettrait ainsi d’une manière graduelle d’élaborer et de faire évoluer au jour le jour, ce que l’on pourrait appeler un nouveau « pacte socio-environnemental », car celui du « bien-vivre ensemble » n’est plus suffisant pour faire face aux crises sociales et climatiques. Et cela implique comme le souligne Nicolas Le Méhauté « un profond changement de culture » et son ouvrage est une invitation à le faire… et on ne peut qu’en conseiller sa lecture.
Introduction 1 – Réfléchir à la notion de justice, c’est aujourd’hui porter un regard croisé sur la justice traditionnelle et les modes de règle- ment amiable du conflit, en particulier la médiation. La média- tion, mode de justice ? La médiation à la place de la justice ? Un colloque en 2012 titrait « la médiation, avenir du procès ? » 1 Cette question raisonne fortement avec une autre : faut-il « déju- diciariser » et jusqu’où ? D’alternative, la médiation est devenue un mode amiable de règlement des différends aux côtés des modes juridictionnels que sont le procès et l’arbitrage. Nous analyserons dans un premier temps la relation entre le mode amiable de règlement des conflits qu’est la médiation et le mode traditionnel qu’est le procès, afin de déterminer s’ils sont concur- rents ou complémentaires (la médiation, partenaire de justice ?) (1). Nous nous demanderons dans un second temps si à terme, l’un de ces modes va supplanter l’autre (la médiation, palliatif, voire un remède à la justice ?) (2). 1. La médiation, partenaire de justice ? 2 – Traditionnellement, la médiation était qualifiée de mode de règlement « alternatif » pour marquer le fait qu’elle représentait une autre voie que la voie dite « normale » du recours au tribu- nal. La médiation se distingue en effet du processus juridiction- nel. La médiation et la justice traditionnelle ont cependant déve- loppé une relation complémentaire efficace, avec de multiples passerelles. Médiation et procès sont-ils des modes de règlement des litiges concurrents (A Comparaison) ou des modes qui se complètent efficacement (B Articulation) 2 ? (Extrait
« Un « Guide de promotion de la médiation en matière administrative dans les Etats membres du Conseil de l’Europe » vient d’être adopté par la European Commission for the efficiency of justice (CEPEJ) du Council of Europe le 7 décembre 2022. Le guide est rédigé par Sabine Boussard et Karim SALEM ancien Stagiaire au Tribunal administratif de Strasbourg ( service de médiation ) #university et doctorant en médiation administrative à l’Institut de recherches Carré de Malberg à l’University of Strasbourg.
Lettre des Médiations 