
« La médiation a toujours suscité un faible intérêt, voire, parfois, l’hostilité des conseillers prud’homaux. En cause, peut-être, une supposée concurrence avec la conciliation pratiquée dans les Conseils de prud’hommes. L’article R1454-10 du code du travail prévoit en effet que “Le bureau de conciliation et d’orientation entend les explications des parties et s’efforce de les concilier. Un procès-verbal est établi.”
Il existe de nombreuses limites au processus prud’homal actuel. Elles nous incitent, comme nous allons le faire dans cet article, à approfondir la question.
Remédier aux faibles taux de conciliation et aux taux d’appel élevé
Le bureau de conciliation et d’orientation est composé de deux conseillers prud’homaux, un représentant employeur et un représentant salarié, et son principal but est donc de concilier les parties et d’assurer la mise en état du dossier afin de l’orienter. Sauf rares exceptions (requalification d’un contrat à durée déterminée, procédure collective ouverte…) il est obligatoire, la présence des parties est nécessaire, et il est gratuit pour le justiciable.
Devant ce bureau de conciliation et d’orientation, seules environ 10 à 20 % des affaires se terminent par un procès-verbal de conciliation. Si l’on inclut les désistements souvent dus à des transactions privées signées avant ou après ces audiences, environ 25 % à 30 % des dossiers n’arrivent pas devant le bureau de jugement, car un terrain d’entente a été trouvé. Sans que l’on puisse savoir précisément ce qui revient au BCO ou aux parties elles-mêmes, ce qui constitue un angle mort de la statistique, selon le rapport de l’Inspection Générale de la Justice paru en janvier 2026. » (Extrait de syme.eu du
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