« Cet ouvrage propose une réflexion profonde sur la nécessité d’une coexistence harmonieuse entre les êtres humains, quelle que soit leur culture, grâce à l’écoute active et au débat constructif. Des experts d’Europe, d’Asie et d’Afrique, réunis à Strasbourg lors du colloque du Conseil de l’Europe des 25 et 26 mai 2023, sous le haut patronage de M. Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, ont exposé les avancées européennes et mondiales dans les différents domaines de la médiation (notamment familial, commercial, administratif). Ils ont décrit plusieurs pratiques de médiation dans le monde. Ce livre souligne l’œuvre novatrice et déterminante du Groupement européen des magistrats pour la médiation (GEMME) et du Conseil international de la médiation (CIM) pour implanter la médiation en France, en Europe et dans d’autres pays du monde. Le GEMME a célébré les 20 ans de sa création au Conseil de l’Europe. » (Extrait)
« Le présent ouvrage rassemble des textes inspirés des conférences prononcées par des praticiens renommés dans plusieurs domaines de la médiation à l’occasion des activités de la Clinique de médiation de l’Université de Montréal (CMUM 2016-2019). Ce sont le fruit de ces conférences qui donnent lieu aujourd’hui à cet ouvrage collectif sur la pratique de la médiation, telle que vue, vécue et analysée par des praticiens qui œuvrent dans différents domaines de droit. Cet ouvrage se veut un outil pour les juristes qui accompagnent les parties qui choisissent d’avoir recours à la médiation avant ou pendant leur différend. (Extrait lexisnexis.ca )
Table des matières
DÉDICACE
AVANT-PROPOS
PRÉFACE
REMERCIEMENT
À PROPOS DES AUTEURS
Chapitre 1 : Médiation privée et conférence de règlement à l’amiable : petit guide pratique pour les avocats
Chapitre 2 : Participer à une médiation d’un différend entre actionnaires ou associés, ou entre un franchiseur et un franchisé
Chapitre 3 : Médiation et propriété intellectuelle internationale : Exemples pratiques
Chapitre 4 : La médiation dans le monde des affaires relié au domaine de l’assurance
Chapitre 5 : Le rôle de l’avocat accompagnateur dans les médiations du domaine de la construction
Chapitre 6 : Les services de règlement des différends offerts par l’autorité des marchés financiers
Chapitre 7 : Médiation en droit de la consommation : contexte enjeux et réflexion pour l’avocat
Chapitre 8 : La médiation des différends sportifs au Canada
Chapitre 9 : Le droit des aînés et la médiation : mesures de sécurisation, de renforcement et de prévention
Chapitre 10 : En médiation familiale avec mon avocat
Chapitre 11 : Des rôles du notaire en prévention et règlement des différends (PRD)
Chapitre 12 : La pratique de la médiation en région : constats et défis
« Le nombre de plaintes adressées au médiateur de Pôle emploi a continué de progresser en 2023, avec une part accrue des demandes liées aux radiations, selon le rapport annuel de l’instance indépendante de recours consulté mercredi par l’AFP. Initialement dévoilé par Les Echos, le rapport indique que le nombre de demandes de médiation était de 52.464 en 2023 (contre 45.316 en 2022 et 34.924 en 2021). Un chiffre à mettre en regard des plus de 6 millions de personnes inscrites à France Travail (ex-Pôle emploi), toutes catégories confondues.
Les demandes liées à l’indemnisation restent prépondérantes (44%) mais moins qu’en 2022 (54%). Elles sont suivies de celles liées aux radiations (22% contre 14% en 2022), relève le rapport de Jean-Louis Walter, médiateur de l’opérateur public. » (Extrait de lefigaro.fr du 24/04/2024)
Cet article propose d’interroger les formes que prend la médiation (et les dispositifs qui s’en réclament) dans les discours de ses promoteurs. Il revient sur ses contours définitoires (la médiation se cantonne-t-elle aux situations de conflit ?) et ses modalités de mise en œuvre (le langage) afin d’en questionner les principes. Cette réflexion sera menée essentiellement dans le champ de l’éducation familiale en s’intéressant aux actions à destination des parents pour les accompagner dans leur rôle de parent et par une mise en perspective des pratiques d’éducation familiale et des pratiques de médiation.
« La médiation représente un pont incontournable pour résoudre les conflits dans un monde en constante évolution où écologie et intelligence artificielle prennent une place prépondérante. Des spécialistes internationaux, venus au colloque du Conseil de l’Europe des 25 et 26 mai 2023, sous le haut patronage de M. Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, ont traité les divers aspects de la médiation environnementale (partage des ressources, respect de la nature, rivières, forêts, animaux, défis liés au changement climatique, industrialisation…). Ils ont également exploré les perspectives nouvelles apportées par l’intelligence artificielle dans la résolution des conflits. Ce livre, qui rassemble leurs travaux, souligne l’œuvre novatrice et déterminante du groupement européen des magistrats pour la médiation (GEMME) pour implanter la médiation en France et en Europe. Cette association a célébré les 20 ans de sa création au Conseil de l’Europe. » (Extrait)
« Aujourd’hui, le 19 mars 2024 marque le 20ème anniversaire du registre de la déclaration de GEMME en tant qu’association à la préfecture de police de Paris. A cette occasion, nous présentons le livre qui résume les étapes les plus importantes de GEMME au cours de ces deux premières décennies d’histoire.
Le 19 décembre 2003, 6 juges allemands, 15 juges belges, 35 juges français, 1 juge néerlandais, 3 juges italiens, 1 juge portugais et 1 juge britannique se sont réunis à la Cour de cassation à Paris pour l’assemblée constitutive du GEMME. C’est ainsi qu’est né le Groupement Européen des Magistrats pour la Médiation (GEMME).
Trois mois plus tard, le 19 mars 2004 et conformément à la loi française, la déclaration d’association du GEMME a été enregistrée à la Préfecture de Police de Paris.
Au cours de ces deux décennies d’histoire, GEMME est passé de 62 fondateurs représentant 7 pays à plus de 800 membres aujourd’hui, dont 75% sont des juges, et 25 pays (membres et observateurs).
GEMME a également développé de nombreuses activités pour promouvoir la médiation en Europe et est devenu une référence dans le domaine de la médiation et des autres modes alternatifs de résolution des conflits, non seulement auprès des tribunaux, mais aussi auprès de diverses institutions nationales et européennes.
Le livre que nous présentons aujourd’hui est un résumé de l’histoire et des activités de l’association, accompagné des réflexions et des souhaits de certaines des personnes qui ont le plus marqué son histoire. La publication comprend également un bref historique de l’association dans les différents pays, ainsi qu’un résumé du statut juridique de la médiation dans chacun d’entre eux. Enfin, elle comprend une galerie de photos qui illustrent l’histoire de GEMME. » (Extrait)
« Chaque année, le Défenseur des droits rend compte de son action dans les cinq missions qui lui sont dévolues : défense des droits des usagers des services publics, défense et promotion des droits de l’enfant, lutte contre les discriminations et promotion de l’égalité, respect de la déontologie par les professionnels de la sécurité, orientation et protection des lanceurs d’alerte. » (Extrait)
« Pierre Pelouzet, médiateur des entreprises et Nicolas Mohr, directeur général, ont présenté, lors d’une conférence de presse ce jeudi 21 mars , le bilan annuel 2023 du Médiateur des entreprises : « Une activité en hausse dans tous les domaines en 2023 – Besoin d’accompagnement, recherche du dialogue, amélioration des pratiques d’achats… Assiste-t-on [depuis la crise de la COVID-19] à une transformation durable du comportement des acteurs économiques ? »
En 2023, 4300 sollicitations et demandes de médiation ont été reçues et traitées par les équipes du Médiateur des entreprises, contre 3677 en 2022. Il est important de souligner un réel changement de paradigme qui s’est opéré après la crise de la Covid-19. En effet, le volume des demandes traitées a doublé ces dernières années :plus de 22000 en quatre ans, contre 10400 sur la période allant de 2010 à 2019. Désormais installé dans le paysage économique français, le dispositif est un véritable outil du dialogue et de la co-construction. Il permet de dénouer rapidement et efficacement les conflits entre les acteurs économiques avec comme objectif majeur, le développement de la compétitivité des entreprises. Il faut d’ailleurs souligner que lorsque les deux parties acceptent d’entrer en médiation, elles aboutissent à un accord dans sept cas sur dix. » (Extrait de economie.gouv.fr)
« A partir de données transmises à sa demande par le CMAP, Catherine Peulvé montre que la pratique de la médiation est particulièrement adaptée à la résolution de litiges issus d’opérations de fusions-acquisitions. Elle propose ensuite une liste de bonnes pratiques en vue d’aider les entreprises, confrontées à un tel différend, à réussir leur médiation.
(…)
Source des médiations conduites en matière de fusions-acquisitions
Constat : est illustrée ci-dessous la répartition des dossiers de médiation du CMAP selon que ce sont les parties qui décident d’elles-mêmes (médiation dite conventionnelle) ou sous l’impulsion du juge (médiation dite judiciaire) d‘entrer en médiation. Il en résulte que, dans les différends liés aux opérations de fusions-acquisitions, la majorité des dossiers viennent spontanément par les parties elles-mêmes ou leur avocat, sans recours au juge.
Enseignement : ceci rejoint le constat introductif selon lequel les contentieux dans les différends liés aux opérations de fusions-acquisitions sont devenus plus rares.
MÉDIATION CONVENTIONNELLE OU SOUS L’IMPULSION DU JUGE
