(Extrait de koaci.com du 21/05/2024)
En savoir plus sur https://www.koaci.com/article/2024/05/21/cedeao/politique/cedeao-le-parlement-annonce-un-comite-de-mediation-pour-ramener-le-burkina-faso-le-niger-et-le-mali_178112.html
« Xerfi Canal a reçu Marie-Anne Frison-Roche, professeure agrégée des Facultés de droit, Fondatrice de l’Ecole européenne de Droit de la Régulation et de la Compliance, pour parler de la médiation plutôt que la sanction.
Une interview menée par Jean-Philippe Denis. » (Extrait de xerficanal.com du 22/05/2024)
Vidéo à consulter sur https://www.xerficanal.com/iqsog/emission/Marie-Anne-Frison-Roche-Compliance-et-management-la-mediation-plutot-que-la-sanction-_3752419.html
Même en cas de médiation, il incombe au juge de veiller au délai raisonnable de résolution du litige…
Les justiciables ont droit à ce que leurs requêtes soient jugées dans un délai raisonnable.
Ainsi, en contentieux administratif, en 2002, le Conseil d’Etat estimait-il par exemple qu’un délai de jugement de 7 ans et 6 mois pour une requête qui ne présentait pas de difficulté particulière excède le délai raisonnable.
(…)
Oui mais quid des médiations qui, certes, quand elles sont ordonnées par le juge, restent sous la surveillance de celui-ci… mais avec tout de même un moindre contrôle des délais ?
Le Conseil d’Etat vient de répondre à cette question en appliquant le même régime qu’il y ait, ou non, médiation, même si naturellement cela conduira à une analyse au cas par cas.
Avec donc un principe formulé ainsi par la Haute Assemblée et repris dans les futures tables :
« 1) Il appartient au juge qui, dans le cadre d’un litige dont il est saisi, ordonne une médiation, de veiller à ce que le délai dans lequel est jugé ce litige demeure raisonnable.» (Extrait de blog.landot-avocats.net 15/05/2024)
En savoir plus sur https://blog.landot-avocats.net/2024/05/15/meme-en-cas-de-mediation-il-incombe-au-juge-de-veiller-au-delai-raisonnable-de-resolution-du-litige/amp/
« Cet ouvrage propose une réflexion profonde sur la nécessité d’une coexistence harmonieuse entre les êtres humains, quelle que soit leur culture, grâce à l’écoute active et au débat constructif.
Des experts d’Europe, d’Asie et d’Afrique, réunis à Strasbourg lors du colloque du Conseil de l’Europe des 25 et 26 mai 2023, sous le haut patronage de M. Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, ont exposé les avancées européennes et mondiales dans les différents domaines de la médiation (notamment familial, commercial, administratif). Ils ont décrit plusieurs
pratiques de médiation dans le monde.
Ce livre souligne l’œuvre novatrice et déterminante du Groupement européen des magistrats pour la médiation (GEMME) et du Conseil international de la médiation (CIM) pour implanter la médiation en France, en Europe et dans d’autres pays du monde. Le GEMME a célébré les 20 ans de sa création au Conseil de l’Europe. » (Extrait)
Objectifs de la formation :
L’objet de ces modules de formation à la médiation vise à combiner progressivement l’acquisition de connaissances à la fois théoriques et pratiques sur la médiation, comme mode de résolution des conflits.
L’accent sera mis à la fois :
– sur l’acquisition de techniques en matière de médiation à partir de méthodes pédagogiques interactives,
– sur des objectifs de développement de la médiation à caractère professionnelle,
– sur une formation généraliste à la médiation.
Public visé :
La formation s’adresse en priorité aux personnes exerçant une activité ou ayant une compétence dans le domaine de la gestion des conflits et désirant acquérir une formation spécialisée et pratique de niveau universitaire en médiation. Une formation supérieure de niveau Bac + 2 ou équivalent est attendue. A défaut, le candidat doit pouvoir justifier de 5 ans d’expérience professionnelle.
La formation vise particulièrement :
– les personnes exerçant la fonction de médiateur et voulant se perfectionner,
– les personnes désirant se spécialiser dans la médiation,
– les personnes voulant se familiariser avec les techniques et la pratique de médiation et exerçant une activité par ailleurs.
Le DU est enregistré au répertoire spécifique et éligible au CPF. Le suivi de la formation peut être financé par le compte personnel de formation (Attention une demande de renouvellement de l’inscription de la formation au répertoire spécifique est en cours. Le financement de la prochaine session de formation du DU par le compte personnel de formation est conditionné à ce renouvellement). »
Programme et inscription sur https://www.mediation-lyon2.com/diplome-universitaire
« L’année 2023 a été marquée par la vitalité du cinéma : le retour à un niveau d’entrées antérieur à celui de la crise, une production élevée de films en France et une part de marché des films français plus que satisfaisante. Ce constat heureux, dont il faut se réjouir, recouvre une réalité plus contrastée et la médiation en est un bon baromètre », introduit Laurence Franceschini pour présenter son bilan. En effet, du côté du Médiateur du cinéma, le nombre de demandes est comparable à celui d’avant-crise : 73 demandes de médiation ont été formalisées au cours de l’année 2023, soit 29 de plus qu’en 2022 et un niveau équivalent à 2019. Le Médiateur a de plus reçu 102 demandes informelles d’intervention. » (Extrait de
En savoir plus https://www.boxofficepro.fr/le-mediateur-du-cinema-livre-son-rapport-2023/
« Ce 03/06/2024, de 18h a 19h30, le prochain RENDEZ-VOUS DES MÉDIATEURS de la FFCM est consacré à cette politique de l’amiable
Pour une présentation concrète et des réponses à toutes vos questions, la FFCM a l’honneur de recevoir:
➡️ LES AMBASSADEURS DE L’AMIABLE près le Ministère de la Justice (Direction des affaires civiles et du sceau (Directorate of Civil Affairs) DACS )
➡️ Madame Frédérique Agostini Présidente du CONSEIL NATIONAL DE LA MEDIATION (Extrait de ffcmediation.org)
Inscription sur https://www.ffcmediation.org/agenda/90-rendez-vous-des-mediateurs-5/2024-06-03-18-00.html
« Le présent ouvrage rassemble des textes inspirés des conférences prononcées par des praticiens renommés dans plusieurs domaines de la médiation à l’occasion des activités de la Clinique de médiation de l’Université de Montréal (CMUM 2016-2019). Ce sont le fruit de ces conférences qui donnent lieu aujourd’hui à cet ouvrage collectif sur la pratique de la médiation, telle que vue, vécue et analysée par des praticiens qui œuvrent dans différents domaines de droit. Cet ouvrage se veut un outil pour les juristes qui accompagnent les parties qui choisissent d’avoir recours à la médiation avant ou pendant leur différend. (Extrait lexisnexis.ca )
DÉDICACE
AVANT-PROPOS
PRÉFACE
REMERCIEMENT
À PROPOS DES AUTEURS
Chapitre 1 : Médiation privée et conférence de règlement à l’amiable : petit guide pratique pour les avocats
Chapitre 2 : Participer à une médiation d’un différend entre actionnaires ou associés, ou entre un franchiseur et un franchisé
Chapitre 3 : Médiation et propriété intellectuelle internationale : Exemples pratiques
Chapitre 4 : La médiation dans le monde des affaires relié au domaine de l’assurance
Chapitre 5 : Le rôle de l’avocat accompagnateur dans les médiations du domaine de la construction
Chapitre 6 : Les services de règlement des différends offerts par l’autorité des marchés financiers
Chapitre 7 : Médiation en droit de la consommation : contexte enjeux et réflexion pour l’avocat
Chapitre 8 : La médiation des différends sportifs au Canada
Chapitre 9 : Le droit des aînés et la médiation : mesures de sécurisation, de renforcement et de prévention
Chapitre 10 : En médiation familiale avec mon avocat
Chapitre 11 : Des rôles du notaire en prévention et règlement des différends (PRD)
Chapitre 12 : La pratique de la médiation en région : constats et défis
POSTFACE
Livre à commander sur https://store.lexisnexis.ca/fr/categories/recherche-par-juridiction/quebec-11/participer-a-la-mediation-skusku-cad-6980/details
« Pour ce 7ème épisode d’Antidot, j’ai le plaisir de recevoir Catherine Garreta, Médiatrice interne et Conseillère à l’éthique chez l’Agence Française de Développement (AFD).Ancienne élève de l’ENA, Catherine a un parcours riche au sein d’institutions publiques, s’investissant dans l’aide au développement et la protection de l’environnement avant de se former à la médiation et de créer un diplôme de médiation au CNAM.Au cours de notre échange, Catherine nous partage :
Comment elle a pensé le recours à la médiation interne au sein de son organisation
Le lien entre l’activité de conseillère à l’éthique et celle de médiateur et le refus de toute posture normative
Son action de sensibilisation auprès des collaborateurs et la médiation « invisible »
La vigilance qui doit être celle du médiateur interne et la solitude de la fonction
Un épisode qui passionnera les médiateurs, mais également tous professionnels s’intéressant à l’utilité de la médiation dans un cadre organisationnel. » (Extrait)
Audio à écouter sur https://podcast.ausha.co/antidot/le-mediateur-interne-au-service-du-dialogue-au-sein-des-equipes
« Ce lundi 6 mai, le Barreau de Saint-Etienne, le Tribunal judiciaire et la Chambre nationale des Praticiens de la Médiation ont signé une convention tripartite relative à la mise en œuvre de la médiation. L’objectif est de favoriser davantage le recours à cette mesure, encore trop peu utilisée par les clients ainsi que leurs conseils.
« Avant, les recours à la médiation ne représentaient que 1 % des dossiers. Aujourd’hui, nous sommes proches des 10 %, alors que le taux de réussite des mesures de médiation est de 80 % », expliquait l’ancien bâtonnier Gilles-Robert Lopez, aujourd’hui président de la Chambre nationale des Praticiens de la Médiation (CNPM), ce lundi 6 mai, lors d’une signature de convention avec le Barreau et le Tribunal judiciaire de Saint-Etienne. Un engagement qui a pour but de développer la pratique, et de la sécuriser.
« Les mesures de médiations existent depuis 1995, mais elles ne sont pas forcément beaucoup utilisées. Il y a un certain manque de volonté des magistrats, d’appétence des avocats, et d’enthousiasme des parties, car cela reste assez méconnu », explique François-Xavier Manteaux, président du Tribunal judiciaire de Saint-Etienne » – Julie Tadduni -(Extrait de if-saint-etienne.fr du 6/05/2024)
En savoir plus sur https://www.if-saint-etienne.fr/immobilier-vie-juridique/mediation-signature-dune-convention-entre-le-barreau-le-tribunal-ju)diciaire-et-la-cnpm
Lettre des Médiations 