« Depuis la publication du projet de loi de finances 2025 pour la Justice, une double annonce suscite une profonde inquiétude :
1️⃣ La fin de l’expérimentation TMFPO, pourtant reconnue pour son impact qualitatif par la justice elle même. 2️⃣ Une réduction significative du budget dédié à la médiation familiale, passant de 7,35 M€ à 5,99 M€.
Ces décisions semblent aller à l’encontre de l’ambition affichée de favoriser des solutions amiables, pourtant essentielles pour accompagner les familles, et agir au bénéfice des enfants exposés aux conflits de leurs parents.
Face à cette situation, l’APMF se mobilise aux côtés de la FENAMEF, pour mèner ensemble une campagne rigoureuse d’alerte et d’information auprès des institutions concernées : ➡️ Alertes au Garde des Sceaux, aux sénateurs et aux tribunaux via des courriers argumentés. ➡️ Interventions auprès des acteurs politiques et institutionnels pour défendre la place essentielle de la médiation familiale.
🔎 Une mobilisation qui porte ses fruits, mais des incertitudes demeurent. Une rencontre avec le Secrétaire Général Adjoint du Ministère de la Justice a permis de clarifier certains points, mais aussi de constater des paradoxes flagrants : ✔️ Des résultats encourageants et unanimement reconnus en matière d’apaisement des conflits familiaux. ❌ Une réduction budgétaire incompréhensible, au détriment des familles.
Quels constats dans ce projet de loi ? ✅ Une hausse de 6 % pour les espaces de rencontre (7,64 M€ → 8,09 M€), encourageant pour les professionnels engagés. ❌ Une baisse préoccupante pour la médiation familiale, menaçant un pilier essentiel de la prévention et de la résolution des conflits familiaux.
L’APMF, avec la Fenamef, réaffirme son engagement pour un dialogue constructif avec les pouvoirs publics. Ensemble, nous continuerons à défendre un financement cohérent et à promouvoir des solutions durables pour accompagner les familles. Un comité de suivi est mis en place pour 2025.
En parallèle, l’APMF sollicite l’engagement militant de ses adhérents pour s’engager dans la commission TMFPO déjà existante pour réfléchir à l’avenir. N’hésiter pas à vous inscrire sur contact@apmf.fr.
🤝 Parce que la médiation familiale n’est pas un coût, mais un investissement pour l’avenir des enfants et des familles, vers l’apaisement durable des relations intra familiales . » (Extrait de linkedin.com du 26/11/2024)
Laurent Drugeon, Médiateur, formateur, coach, avocat, enseignant université (Docteur en Droit), intervenant à l’Ifomene, Délégué Président FFCM, Co-président FCMGO et GIMES
Ce webinaire sera animé par Stephen Bensimon.
« L’IA fait désormais partie intégrante de notre quotidien technologique. Cependant, son intégration dans des domaines sensibles comme la médiation soulève des interrogations fondamentales.
L’usage de l’IA lors d’une médiation est-il accepté ? Démocratisé ? Efficace ?
C’est ce que nous verrons lors du 109ème Café de la Médiation !
Nos invités :
– Saly Bou Salman, Avocate et médiatrice
– Laurent Drugeon, Médiateur, formateur, coach, avocat, enseignant université (Docteur en Droit), intervenant à l’Ifomene, Délégué Président FFCM, Co-président FCMGO et GIMES
Ce webinaire sera animé par Stephen Bensimon.
Informations pratiques :
Evènement sur inscription obligatoire
En présentiel de 17h30 à 19h30 : accueil au 74 rue de Vaugirard, 75006 Paris
« La troisième rencontre de médiation autour du Festival des Vieilles Charrues, d’abord annoncée pour le 15 décembre, a finalement été avancée au mardi 10 décembre, à 16 h, en sous-préfecture de Châteaulin, selon une information de nos confrères d’Ouest France. Lors du point d’étape précédent, le 15 octobre, le maintien du festival à Carhaix avait été acté et un accord conclu, en vertu duquel la Région Bretagne et le Département du Finistère s’engagent à racheter des terrains de la zone d’activité de Kergorvo 2 pour les maintenir en camping, et les bâtiments des chambres consulaires situés à Kerampuilh. De leur côté, la direction des Vieilles Charrues a accepté de verser une contribution annuelle pour l’aménagement du site, dans le but de pérenniser les équipements (réseaux d’eau, électricité, toilettes). » (Extrait de letelegramme.fr du 21/11/2024)
« Diffusé sur France 3 Occitanie le 28 novembre 2024 à 23h00, ce film offre un regard authentique et touchant sur les défis du vivre-ensemble dans les résidences HLM de la région. Au quotidien, Marie-Pascale Faure, médiatrice sociale de L’Amandier, intervient avec patience et discernement pour gérer des situations de voisinage qui peuvent parfois sembler banales, mais qui représentent de véritables défis : nuisances sonores, tapages nocturnes, tensions autour de l’entretien des espaces communs, ou encore des conflits plus inhabituels, comme des chats errants sur les balcons ou des désaccords sur la végétation sauvage des jardins.
Ces problématiques révèlent les tensions de la cohabitation moderne et soulignent l’importance cruciale de la médiation. Les médiatrices de L’Amandier sont de véritables artisanes du lien social, travaillant sans relâche pour instaurer la paix dans ces espaces de vie partagée. Le documentaire aborde avec un mélange de sensibilité et d’humour l’impact de ces interventions, tout en interrogeant l’individualisme contemporain et le concept même de la coexistence. » – Florence MILLET – (Extrait de occitanie-tribune.com du 25/11/2024)
« Le transformateur laitier Savencia et l’association d’organisations de producteurs Sunlait ont accepté de reprendre la médiation pour aboutir à un contrat. Elle devrait durer deux mois » (Extrait de lafranceagricole.fr du 25/11/2024)
« Intervenant du MARDi de l’amiable du 19 novembre à la bibliothèque des avocats du barreau de Nice, Amaury Lenoir, délégué national à la médiation pour les juridictions administratives, a rappelé tout l’intérêt du dispositif : « C’est un projet d’intérêt général qui nous concerne tous : justiciables, professionnels du droit, citoyens. C’est un service, un outil à notre disposition ».
La médiation permet de « juger autrement », « d’apporter ce service de justice autrement ». « Le développement de l’amiable répond à des problématiques de fond et de forme », a-t-il précisé, faisant le constat d’une « judiciarisation croissante de notre société, avec des saisines de plus en plus nombreuses ».
Le référent de la médiation au tribunal administratif de Nice a précisé que cela faisait sept ans que les juridictions administratives étaient mobilisées sur la médiation et qu’il y avait « encore des opposants farouches » à ce dispositif. (Extrait petitesaffiches.fr du 22/11/2024)
« La justice réparatrice est une option de justice à part entière. Elle offre des alternatives aux personnes ou aux communautés concernées par un acte criminel ou par un conflit qui souhaitent agir aussi sur les répercussions de cette situation dans leur vie ou dans la vie de la communauté.
En favorisant l’utilisation de moyens appropriés, volontaires et sécuritaires entre les personnes, elle peut aider à reconstruire les liens brisés et à restaurer la confiance et l’harmonie. 🕊️
Le Barreau du Québec est fier de promouvoir ces valeurs qui placent l’humain au cœur du processus de justice et invite à considérer l’utilisation de la justice réparatrice dans la gestion et la résolution de nos différends. »(Extrait de linkedin.com du 25/11/2024)
« Ce colloque intitulé » Retour vers le futur » est le dernier du cycle de conférences de la cour d’appel de Paris, dédié à l’amiable dans la résolution des différends. L’objectif de ce cinquième colloque est de tirer un bilan de ce cycle destiné à mieux faire connaître les outils et les enjeux de l’amiable, d’acculturer les nouveaux dispositifs et de les promouvoir, d’offrir aux professionnels un espace de dialogue.
Programme
14h – Ouverture
Jaques BOULARD, premier président de la cour d’appel de Paris
14h15 à 15h30 – Première table ronde
L’essor de la politique de l’amiable sur le ressort
Modératrice : Viviane SZLAMOVICZ, conseillère à la cour d’appel de Paris, référente ARA sur la cour d’appel
Carol BIZOUARN, première vice-présidente au tribunal judiciaire d’Evry
Mathieu DELSOL, juge au tribunal judiciaire de Paris
Roland CANDA, conciliateur de justice à Fontainebleau et à Sens
David LUTRAN, médiateur
15h30-15h45 : Pause
15h45 à 17h – Deuxièmetable ronde
La politique de l’amiable, point d’étape
Modérateur : Clément BERGERE-MESTRINARO, président du tribunal judiciaire de Sens, professeur affilié à Sciences-Po Paris
Frédérique AGOSTINI, conseillère à la Cour de cassation, présidente du Conseil national de la médiation
Soraya AMRANI-MEKKI, professeure de droit à l’Ecole de droit de Sciences-Po, ambassadrice de l’amiable
Arnaud CHNEIWEISS, médiateur de la consommation, président du club des médiateurs
Laurent DRUGEON, avocat, coordonnateur de formation à l’Ecole nationale de la magistrature
Romain CARAYOL, avocat, ambassadeur de l’amiable
17h – Clôture
Didier MIGAUD, garde des sceaux (sauf contretemps lié aux impératifs de sa fonction).
« Ce vendredi 22 novembre, sept salariés étaient jugés à la suite du blocage de l’usine de Cholet, dont la fermeture est programmée d’ici 2026. Le tribunal de grande instance d’Angers a ordonné une médiation avant une deuxième audience prévue le jeudi 28 novembre (9 heures). » (Extrait de maville.com du 22/11/2024)
Lettre des Médiations 