« La réforme est issue de la loi n° 58.25 relative à la procédure civile. Cette nouvelle loi constitue désormais le cadre de référence de la procédure civile marocaine et accorde une place plus importante aux modes amiables de règlement des différends.

Elle est entrée en vigueur le 24 août 2026, marquant ainsi une nouvelle étape dans l’évolution de la justice civile au Maroc. Parmi les principales orientations de cette réforme figure le renforcement de la conciliation et de la médiation, auxquelles les articles 8 et 9 consacrent des dispositions spécifiques.

Cette logique est également renforcée en matière commerciale par l’article 35, qui reconnaît expressément aux parties la possibilité de recourir à l’arbitrage ou à la médiation pour régler certains différends.

I. La conciliation : un rôle renforcé du juge dans le règlement amiable.

L’article 8 confère à la juridiction un véritable rôle dans la recherche d’une solution amiable au litige. Le texte prévoit que la cour peut, d’office ou à la demande de l’une des parties, proposer une conciliation.

Cette disposition est importante car elle signifie que l’initiative de la conciliation ne dépend pas exclusivement de la volonté initiale des parties. Le juge peut lui-même identifier au cours de la procédure une possibilité de règlement amiable et inviter les parties à rechercher une solution. » (Extrait de village-justice.com du 29/08/2026)

En savoir plus sur https://www.village-justice.com/articles/mediation-conciliation-dans-nouvelle-procedure-civile-marocaine,58787.html