Résumé

« Cet article entend identifier les normativités à l’œuvre dans les modes amiables de règlement des différends (MARD). La première partie expose les tensions axiologiques structurant les discours théoriques sur l’amiable, entre opérations de justification et démarches critiques au sujet de la transposition des rapports marchands dans les formes du droit. La seconde partie s’appuie sur une observation participante au sein d’une formation aux MARD pour dégager les orientations éthiques et les prescriptions techniques qui, au-delà des sources formelles du droit étatique, régulent la pratique des modes amiables, confirmant ainsi l’opérationnalité du concept de petites sources pour appréhender le droit négocié. » (Extrait)

Article à consulter sur https://journals.openedition.org/revdh/24374