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Article : « Une nouvelle initiative de la Cour d’appel de Paris : la conférence régionale des modes amiables » par Valérie Lasserre, professeur agrégée de droit à l’Université du Mans, directrice du Diplôme universitaire (DU) médiation de l’Université du Mans (actu-juridique.fr)
« Le 9 mars 2026, la Cour d’appel de Paris a organisé la première conférence régionale des modes amiables depuis la publication du décret du 18 juillet 2025, mettant ainsi en œuvre l’une des propositions recommandées par le rapport des ambassadeurs de l’amiable de 2024. Son objectif a été présenté par le premier président de la Cour d’appel de Paris, Jacques Boulard : inscrire durablement l’amiable dans la justice. Selon ses mots, les rencontres régionales de tous les acteurs de l’amiable ont une triple mission : « promouvoir, partager et agir ».
Cet événement offre l’opportunité de souligner, premièrement, le rôle doctrinal de la Cour d’appel de Paris, deuxièmement, la qualité du dernier décret sur l’amiable, troisièmement, l’intérêt des rencontres pratiques régionales des acteurs de l’amiable.
1/ Le rôle doctrinal de la Cour d’appel de Paris
Il est utile de rappeler que sans une doctrine juridique forte et enracinée il n’y a pas de droit de qualité, il n’y a pas de système juridique sophistiqué et protecteur des droits. Toutes les analyses historiques le démontrent.
Une grande législation est toujours le résultat d’un travail doctrinal approfondi en amont.
En matière d’amiable, la doctrine doit beaucoup à la Cour d’appel de Paris, à ses premiers présidents et à ses conseillers qui ont su impulser des débats, des réflexions et des rapports en rassemblant autour d’eux des experts de l’amiable, mais qui ont également eu le courage de mettre en œuvre des pratiques innovantes. » (Extrait de actu-juridique.fr du 11/03/2026)
Cour de Cassation (rediffusion) : Cycle « L’amiable » -« Déontologie de l’amiable », 27/01/2026
Rapport : « Les outils d’évaluation des dispositifs amiables en matière civile, commerciale et sociale » Inspection Générale de la Justice, N° 2025/00049, septembre 2025, 63p.
« Érigée au rang de politique publique dans la suite des propositions des États généraux de la justice et première politique nationale en matière civile consacrée par la circulaire du 27 juin 2025, l’amiable se trouve désormais au cœur de la justice civile. Cependant, si les outils de sa promotion sont aujourd’hui variés, ses outils d’évaluation restent insuffisants. » (Extrait)
Rapport à consulter sur https://www.justice.gouv.fr/documentation/ressources/rapport-mission-outils-devaluation-dispositifs-amiables
« L’amiable obligatoire : oxymore juridique ? Essai critique sur la pacification normative du procès civil et l’État de droit conditionnel » par Françoise Balaguer, avocat (village-justice.com)
Conférence : « Le développement des modes amiables en médiation judiciaire et conventionnelle » le 15 janvier 2026 | 18h00 – 19h30📍 Institut Catholique de Paris – Campus de Reims
Au programme :
✅ Les modes amiables dans le décret du 18 juillet 2025 et la médiation judiciaire
✅ Le développement de la médiation conventionnelle pour les conflits d’entreprises et la médiation institutionnelle
Une opportunité unique de comprendre les évolutions récentes et les pratiques innovantes en matière de médiation, suivie d’échanges avec les intervenants. » (Extrait)
Inscription sur https://www.billetweb.fr/conference-reims-avec-la-batonniere
Le Master 2 Modes alternatifs de règlement des litiges de l’université de Bordeaux va bientôt fêter ses 10 ans
« Les alumni du master MARL de l’université de Bordeaux vont se réunir le vendredi 16 janvier à 17h pour une galette/jus de pommes. Les « anciens » sont invités à nous rejoindre et à partager l’invitation aux anciens diplômés. La réunion sera l’occasion de partager un projet de célébration du MASTER pour ses 10 ans ! » (Extrait de https://www.linkedin.com/posts/alumni-m2-marl-universit%C3%A9-de-bordeaux_les-alumni-du-master-marl-de-luniversit%C3%A9-activity-7405197606030688256-cvLY/?utm_source=share&utm_medium=member_android&rcm=ACoAAAI9qKIBUdrVnyHXEanNZav8WKMzIxTvR8I)
Livre : « La justice amiable : guide des bonnes pratiques » par Fabrice Vert, Lgdj, Droit et Pratique Professionnelle, 2025, 500p.
« Résumé
La justice amiable, longtemps considérée comme un oxymore en France, commence à devenir une réalité dans les juridictions.
Alors que la justice traverse une crise systémique, le recours aux modes amiables de résolution des différends (recodifiés par le décret du 18 juillet 2025) s’impose comme un instrument efficace de pacification sociale et répond aux attentes de nos concitoyens qui appellent au développement de la médiation et de la conciliation pour résoudre rapidement et efficacement leurs litiges.
Les acteurs judiciaires doivent s’approprier les outils de l’amiable pour déterminer avec les justiciables le mode de résolution du litige le plus adapté aux besoins, aux intérêts et aux moyens de ces derniers.
C’est un changement radical de culture juridique dans l’approche de l’accès à la justice.
L’ambition de cet ouvrage, dans une optique pragmatique, est de dresser une typologie de tous les modes amiables de résolution des différends et de présenter les outils pour aider les acteurs judiciaires à jouer pleinement leur nouveau rôle.
Il répond à des questions pratiques : pourquoi choisir un mode amiable ? lequel ? à quel moment ? comment se déroule le processus amiable ? quelle posture adopter pour les différents acteurs ?
Il propose des trames (décisions de médiation et de conciliation, transaction, procès-verbal d’accord, injonction de rencontrer un conciliateur de justice ou un médiateur) et est illustré de situations concrètes.
À propos de l’auteur
Fabrice Vert est magistrat en matière civile et commerciale depuis 35 ans. Membre du Conseil national de la médiation et ambassadeur de l’amiable au ministère de la Justice en 2023-2024, il pratique depuis son premier poste les modes amiables. Il enseigne également cette thématique dans plusieurs universités. » (Extrait Editeur LGDJ)
En savoir plus et commande https://www.lgdj-editions.fr/livres/la-justice-amiable-guide-des-bonnes-pratiques/9782275157719sur
Synthèse CSA : « Enquête sur les pratiques des modes amiables de règlement des différends (MARD) » pour le Conseil national des barreaux (CNB)
« Le CNB Conseil national des barreaux – les avocats publie l’enquête menée par le CSA sur les pratiques amiables chez les avocats.
Cette enquête montre que
👍 Une grande majorité (80% ) des avocats pratique des modes amiables ,
👍 Les avocats reconnaissent l’apport des modes amiables en terme d’ « efficacité et de satisfaction client » ,
👍 Les avocats trouvent du sens à cette pratique qui leur fait « ressent{ir} une certaine forme d’utilité. »
Cette enquête objective certains freins au développement de ces solutions :
👎 Un modèle économique qui peine à se définir ce qui empêche leur pleine intégration. En effet, la facturation au taux horaire apparait insatisfaisante.
👎 Un manque de formation (59% d’entre eux sont formés pour une durée moyenne de formation de 31h00) ,
👎 « La réticence des clients eux – mêmes », qui restent attachés à la décision du juge et peuvent percevoir dans les MARD un aveu de faiblesse.
Sur le dernier point, des possibilités (homologation de l’accord, ARA…) existent pour permettre l’intervention du juge 😅 et nécessitent un certain travail de pédagogie auprès du client » (Extrait : Virginie LOUBIER ALDIAS)
Tribune : « La paix sociale ne se décrète pas du haut du prétoire, elle se construit par le dialogue entre citoyens responsables » par Elsa Costa, médiatrice de conflit et Ludovic Pessot, Médiateur de projet (lemonde.fr)
« Les médiateurs Elsa Costa et Ludovic Pessot se réjouissent, dans une tribune au « Monde », qu’un récent décret ait placé l’accord amiable au cœur du procès civil. Loin des critiques, qui y voient une « privatisation » de la justice, cette décision est pour eux l’espoir d’une République du dialogue, où la médiation devient un véritable instrument de confiance démocratique. » (Extrait de lemonde.fr du 11/11/205)
Article à consulter sur https://www.lemonde.fr/idees/article/2025/11/11/la-paix-sociale-ne-se-decrete-pas-du-haut-du-pretoire-elle-se-construit-par-le-dialogue-entre-citoyens-responsables_6653019_3232.html
Événement CNB (hybride) : « Nouvelle ère de l’amiable : Synergie avocats-magistrats ! » organisé par le CNB – ENM à Paris, le 2/10/2025, de 9h à 17h
« Parce que le droit évolue vite et que l’amiable y prend une place croissante. Cette journée est l’occasion de faire le point sur les nouvelles dispositions du décret : ce qui change concrètement pour les praticiens, notamment autour de l’ARA (Audience de Règlement Amiable) et de la mise en état conventionnelle.
Mais ce n’est pas tout. Vous découvrirez également les réflexions en cours sur une nouvelle convention d’honoraires dédiée à l’amiable, pensée pour mieux valoriser ce mode de résolution des différends dans votre pratique.
Enfin, une table ronde inédite réunira avocats, magistrats et médiateurs pour réfléchir ensemble à une coopération renouvelée, autour d’un projet de charte commune et de nouvelles perspectives de collaboration » (Extrait de cnb.avocat.fr)
Programme et inscription sur https://cnb.avocat.fr/fr/nouvelle-ere-de-lamiable-synergie-avocats-magistrats
Lettre des Médiations 