« Inhabituel : une médiation (réussie) entre le ministre de la Justice et la plus haut juge du pays… au Québec ! » par Fabrice Vert, Premier Vice-président au tribunal judiciaire de Paris (actu-juridique.fr)


« Une réorganisation de la justice québecoise sous tension

En témoigne, cette médiation rapportée par le journal québécois « Le Devoir », qui nous paraît ici extraordinaire, entre le ministre de la Justice québécois, Simon Jolin-Barrette et la juge en chef de la Cour du Québec, Lucie Rondeau, le médiateur-facilitateur étant un juge à la retraite et ancien sous-ministre de la Justice,  Jacques Chamberland.

Cette médiation, qui a duré trois mois, a permis aux protagonistes de trouver un accord sur le différend les opposant (qualifié  de bras de fer) et qui a défrayé la chronique :

  • d’un côté, la juge en chef a décidé de réduire le nombre de jours pendant lesquels les juges siègent au criminel (un jour sur deux), en raison de la complexification du droit et de la procédure (ce qui avait pour conséquence d’augmenter le temps de traitement des affaires criminelles) ;
  • de l’autre côté, le ministre de la justice a manifesté son opposition à cette décision.

L’accord prévoit une hausse du nombre de juges mais il ne suffira peut-être pas à résoudre la crise de fonctionnement que connaît aussi la justice québécoise (Journal « Le Devoir », 25 avril 2023), les délais judiciaires explosant en raison notamment de la pénurie de personnel.

Cette culture du dialogue au plus haut sommet de l’État peut nous surprendre, nous qui sommes plus habitués à une culture de l’affrontement et de la verticalité. Espérons en tout cas que cette culture va finir par se répandre dans notre société et dans notre organisation judiciaire. » (Extrait de actu-juridique.fr du 5/05/2023)

Article à consulter sur https://www.actu-juridique.fr/international/marl/inhabituel-une-mediation-reussie-entre-le-ministre-de-la-justice-et-la-plus-haut-juge-du-pays-au-quebec/?m_i=Ji6JqpzrSmXayjU2kPL5j3XwmrZ%2BFC_BBOTx_7bNmZgD1QV1BjGQeZHgY7sGA1Lbgq46ashBixE8gOYBjfeg73QoxIdJJb&M_BT=1375879220220


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