Arrêté du 28 avril 2023 sur la rémunération du médiateur national des personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux et le montant des indemnités perçues par les médiateurs régionaux ou interrégionaux et les membres de l’instance nationale et des instances régionales ou interrégionales


Décret n° 2023-326 du 28 avril 2023 : extension du champ d’application de la médiation pour les personnels des ESMS (établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux) (lagazettedescommunes.com)


« Un décret du 28 avril étend le champ d’application du décret du 28 août 2019 relatif à la médiation pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux, aux étudiants en santé médicaux et/ou paramédicaux, aux médiations préventives et aux missions d’appui, de conseil et d’accompagnement ; il élargit en outre le réseau de médiateurs diplômés auxquels il peut être fait appel.

Un arrêté du même jour modifie pour sa part l’arrêté du 28 août 2019 fixant la rémunération du médiateur national des personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux et le montant des indemnités perçues par les médiateurs régionaux ou interrégionaux et les membres de l’instance nationale et des instances régionales ou interrégionales. »- L Jabre- (Extrait de lagazettedescommunes.com du 2/05/2023)

En savoir plus sur https://www.lagazettedescommunes.com/866085/le-champ-de-la-mediation-dans-les-esms-est-elargi/

Décret à consulter sur https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047507079

100ème Café de la Médiation – « La révolution de l’amiable : l’avenir » organisé par l’IFOMENE, le 11 mai de 18h à 19h30


Quelles sont les révolutions de l’amiable en médiation ? Découvrez des pistes de réponses en participant au webinaire de l’IFOMENE, l’Institut de Formation à la médiation et à la négociation de l’ICP, le 11 mai prochain !

Pour son 100ème Café de la Médiation, l’IFOMENE de l’ICP vous invite à découvrir comment bien se positionner à un moment névralgique du développement de la médiation et de tous les modes alternatifs de règlement des différends (MARD) dans tous les domaines de la vie économique et sociale, publique et privée, judiciaire et conventionnelle.

Partenaires pionniers de la formation à la médiation, l’IFOMENE de l’ICP et le Barreau de Paris ont constamment accompagné ou anticipé les évolutions, les révolutions de l’amiable.

Les invités du Café de la médiation sont les mieux placés pour inscrire les pratiques de la médiation dans leur perspective d’avenir.
Rendez-vous le jeudi 11 mai, de 18h à 19h30, en distanciel ou en présentiel.
La conférence comprend une 1/2 heure de présentation initiale, puis 1 heure d’échanges.

Intervenants

Dominique de La Garanderie

Avocate et première Bâtonnière du Barreau de Paris, Présidente fondatrice de l’Association des Femmes Juristes, membre du collège « Déontologie de la sécurité » du Défenseur des droits, Présidente du Comité d’Ethique du Groupe Le Monde, Présidente de la Chambre de Médiation de la Ligue Nationale de Rugby.

Martine Bourry d’Antin

Avocate au Barreau de Paris, Médiatrice judiciaire et conventionnel, ancienne membre du Conseil de l’Ordre, Présidente d’honneur de l’AME, responsable de la commission MARD de l’Ordre des avocats de Paris.

Paul Lignières

Avocat honoraire (associé du Cabinet Linklaters), Docteur en droit, Enseignant à Sciences Po, Vice-Recteur de l’Institut Catholique de Paris ICP, en charge de l’IFOMENE.

 
Séance animée par Hirbod Dehghani-Azar

Avocat, AMCO Paris, membre du Conseil National des Barreaux (président de la commission Modes alternatifs de règlement des différends), médiateur, ancien président de l’Association des médiateurs européens (AME), formateur en négociation et en droit public.Avec le concours de Stephen Bensimon et Isabelle Aoustin-Hercé, Directeurs de l’Ifomene, et de Laurence Villeneuve, ancienne directrice de l’Ifomene, initiatrice des Cafés de la Médiation.

Inscription en ligne obligatoire sur https://www.icp.fr/a-propos-de-licp/agenda/la-revolution-de-lamiable-lavenir-100-eme-cafe-de-la-mediation