Comment gérer un conflit de voisinage ?

« Si pendant de nombreuses années, l’affaire devait être portée devant les tribunaux, depuis le 1er janvier 2020 la loi de modernisation de la justice est venue rendre obligatoire, pour certains litiges, une tentative préalable de médiation, de conciliation ou de procédure participative. Il en va ainsi des différends relatifs aux troubles anormaux de voisinage ou tendant au paiement d’une somme n’excédant pas 5 000 €, au bornage, aux distances d’implantation des plantations ou à l’élagage d’arbres ou de haies, au curage des fossés et canaux servant à l’irrigation des propriétés ou au mouvement des usines et moulins, et à l’ensemble des autres cas prévus à l’article 750-1 du Code de procédure civile.

L’idée poursuivie par l’instauration de cette procédure est à n’en pas douter le désengorgement des tribunaux. Toutefois, cette nouvelle alternative de résolution amiable reste encore bien timide en ce sens où la loi ne parle que de tentative. En d’autres termes, le législateur pousse à essayer de trouver un compromis sans pour autant imposer une obligation de résultat, un accord, si bien que bon nombre d’adversaires ne voient dans cette démarche qu’une formalité administrative de plus, une entrave à la procédure judiciaire. Et pourtant la réalité du processus est tout autre et l’intérêt à s’entendre amiablement est bien réel. » (Extrait de journaldelagence.com du 2/05/2023)

Article à consulter sur https://www.journaldelagence.com/1312097-la-mediation-pour-gerer-les-litiges-de-voisinage-caroline-theuil