« Moins connue que la médiation familiale, la médiation citoyenne vient en aide aux personnes qui cherchent à mieux se comprendre, à rétablir la confiance et à améliorer la qualité du vivre-ensemble.
Consciente de son impact positif auprès des communautés, Action Prévention Verdun a mis sur pied un service de médiation citoyenne pour les résidents et les organisations de l’arrondissement.
C’est un processus structuré, volontaire et confidentiel qui aide les personnes en conflit à s’exprimer et à mieux se comprendre. L’objectif est de permettre aux deux parties de résoudre leur différend par elles-mêmes grâce au soutien du médiateur. Cette approche de résolution de conflits s’applique tant aux petits qu’aux grands différends.
Cependant, le médiateur n’est pasun juge ni un arbitre : il ne peut pas trancher en faveur de l’une ou l’autre des parties. Ce n’est pas non plus un conciliateur ou un négociateur. Le médiateur ne va pas chercher à conseiller les personnes ou les faire cheminer vers sa propre solution.
« Le médiateur est avant tout un professionnel de la relation, de l’humain », explique Michel Pierpaoli, le médiateur en charge de ce nouveau service. M. Pierpaoli est accrédité par l’Institut de médiation et d’arbitrage du Québec (IMAQ).
Des taux de réussite de près de 80% pour la médiation citoyenne
Quand les processus de médiation sont volontaires, leur taux de réussite se situe entre 70 % et 80 %. M. Pierpaoli croit donc qu’il est important d’utiliser ce service pour éviter que les petits différends ne deviennent grands en les réglant rapidement entre citoyens et citoyennes. » – S. Cajelait 8 (Extrait de nouvellesdici-com.du 9/12/2022)
Philippe Junquet a été nommé médiateur de l’hydroélectricité par un arrêté du 9 décembre 2022, publié au journal officiel du 20 décembre 2022. Une mission expérimentale limitée pour l’instant à l’Occitanie.
L’hydroélectricité représente plus de la moitié de la production de l’électricité renouvelable en France, selon EDF. Avec ses 427 centrales hydrauliques et plus de 600 barrages, 62,5 TWh ont été produits par ces centrales en 2021, soit 12 % de la production de la France métropolitaine.
Alors, pour régler les conflits nés dans le cadre de nouveaux projets, un décret du 28 juin 2022 issu de la loi Résilience et Climat a fixé les modalités d’application d’une nouvelle expérimentation portant sur l’institution d’un médiateur de l’hydroélectricité. Il a fallu attendre le mois de décembre pour qu’un premier soit nommé. Il s’agit de Philippe Junquet. Ce dernier aura pour mission de résoudre amiablement les difficultés rencontrées par les porteurs de projets ou les exploitants d’installations hydroélectriques » – L. Verron- (Extrait de revolution-energetique.com du 22/12/2022)
L’article se propose d’analyser comment la médiation familiale, profession qui s’est inscrite récemment dans le champ social, a pu apporter de nouveaux paradigmes dans la distance habituellement observée par les professionnels de ce champ. Son traitement des conflits familiaux avec son mode d’accompagnement des séparations se révèle être une approche originale orchestrée par l’intervention d’un tiers médiateur neutre, impartial et indépendant, au sein d’un espace dédié, confidentiel, que les personnes choisissent librement d’investir pour tenter de résoudre elles-mêmes leurs différends. Toutefois, cette distance n’est pas exempte de paradoxes, comme nous le développerons dans cet écrit.
Family mediation: search for the right distance
This paper proposes to analyze how family mediation – a profession that has recently entered the social work – has managed to bring new paradigms to the relational distance usually observed by professionals in this field. Its way of dealing with family conflicts and accompanying separations is an innovative approach, orchestrated by the intervention of a neutral, impartial and independent third-party mediator within a dedicated, confidential space that people freely choose to invest, in order to attempt to resolve their own disputes. However, such distance is not exempt from paradoxes, as we will discuss in this paper. (Extrait)
« La médiation en santé, c’est peut-être le Pr Mathieu Nacher qui la définit le mieux : « C’est donner les mêmes chances aux personnes malades, quelle que soit leur localisation, quelle que soit leur culture. » Dans un territoire multiculturel et vaste comme la Guyane, elle prend tout son sens. Début décembre, dix-sept médiateurs en santé, travaillant tous dans les communes de l’intérieur, étaient réunis à Cayenne. Au programme : ateliers de travail sur la place des médiateurs dans la réponse au Covid, évaluation des trois premières années du PAFM et analyses de pratiques. L’occasion d’échanger sur leur métier, sur les situations qu’ils rencontrent, sur la difficile distinction entre vie professionnelle et vie privée quand on est issu de la communauté que l’on aide à prendre en main sa santé.
« Les retours de la population sont très positifs »
Lionel Amato connaît bien ces situations. Cela fait dix-huit ans qu’il travaille au centre délocalisé de prévention et de soins (CDPS) de Grand-Santi, commune où il est né. D’abord comme agent de services hospitaliers (ASH). « Je faisais le secrétaire, l’aide logistique… » Et il répondait beaucoup aux questions des patients, assurait régulièrement des traductions avec les professionnels de santé. « Ça a duré quinze ans. Ça ne me plaisait plus. Il n’y avait aucune perspective d’évolution », se souvient-il. Il postule ailleurs, fait connaître son envie de démissionner. Le Dr Paul Brousse, ancien coordinateur médical des CDPS, le croise lors d’une visite à Grand-Santi. Il lui annonce le recrutement à venir de médiateurs en santé. Ce que Lionel Amato faisait déjà en partie. « Il m’a dit : Il ne faut pas que tu partes, tu es une personne ressource à Grand-Santi. Il m’a rassuré. » L’affaire traîne encore quelques mois, le temps de boucler le financement et Lionel Amato devient médiateur en santé du CDPS. Depuis, il a rejoint l’Emspec, l’équipe mobile de santé publique en commune. » (Extrait de newsletter.ars.sante.fr du 20/12/2022)
« Interviews réalisés lors du 2ème Congrès International de toutes les médiations à Angers du 5 au 7 octobre 2022
Une émission réalisée par Christel SCHIRMER et Joëlle DUNOYER, en collaboration avec INTER-MEDIES, revue dédiée à tous les modes alternatifs de gestion de conflit et partenaire de Radio Pays d’Hérault et RPH Sud.
La médiation est en marche partout dans le monde !
Afin de vous aider à comprendre de quoi il s’agit et quel est l’intérêt – car le terme est tellement galvaudé et utilisé à toutes les sauces que plus personne ne comprend rien – j’ai interviewé des professionnels de la gestion du conflit, car c’est bien de cela qu’il s’agit.
Vous allez entendre dans l’ordre :
Hélène Abelson-Gebhardt, ancienne magistrate et médiatrice en Alsace et à Paris,
Antonio Fulléda, ex-vice président du tribunal de Narbonne et pollinisateur passionné de la médiation en France et dans le monde,
Emmanuel Durand, avocat et médiateur à Nîmes,
Yves Bonhommo, avocat et médiateur à Carpentras,
Christian Leyrit qui, après une longue et riche carrière au service de l’état, est depuis 2018 médiateur du Conseil départemental de la Charente-Maritime, organisateur du colloque et Président de l’association des médiateurs des collectivités territoriales » (Extrait de rphfm.org/ du 11/11/2022)
« Faut-il négocier avec Poutine ? La question est d’une brûlante actualité et l’on voit les parties s’organiser entre ceux, d’une part, qui estiment que la paix est un bien inestimable, condition de tout, et, d’autre part, ceux qui pensent qu’il ne faut pas dîner avec le diable.
Avec
Valérie Rosoux professeur à l’Université Catholique de Louvain (UCL), Belgique
Pierre Hazan conseiller spécial en matière de justice transitionnelle au Centre pour le dialogue humanitaire à Genève, professeur associé à l’université de Neuchâtel et conseiller éditorial de Justiceinfo.net
(…)
« Le fait est que la médiation dans les conflits internationaux présente des risques : comment, par exemple, ne pas glisser du compromis à la compromission ? La négociation est par définition pragmatique, elle répond à une éthique de responsabilité ; elle recherche patiemment le moindre mal, en faisant le deuil d’une victoire totale sur l’ennemi. Force est de reconnaître que, dans un siècle marqué par la radicalité, elle n’a pas aujourd’hui le vent en poupe. D’où l’importance d’éclairer le débat public ce que va faire Esprit de justice en réunissant deux spécialistes en la personne de Valérie Rosoux, politologue et philosophe, professeure à l’université catholique de Louvain, auteure de nombreux articles et notamment « How not to mediate conflict ? » dans International Affairs ou encore : « Israéliens et palestiniens : les médiateurs peuvent-ils reconfigurer des récits incompatibles ? » dans Global Policy. Elle est également membre de la commission spéciale chargée par le Parlement belge de faire la lumière sur le passé colonial de la Belgique, et, Pierre Hazan, conseiller senior auprès du Centre pour le dialogue humanitaire, principale organisation de médiation des conflits armés, qui s’est confronté à de nombreux terrains de guerre au Sahel, dans le pays Basque ou en Bosnie Herzégovine. Il vient de publier Négocier avec le diable. La médiation dans les conflits armés (éditions Textuel), également auteur de nombreux ouvrages parmi lesquels : La paix contre la justice (André Versailles, 2010), Juger la guerre, juger l’histoire (2007). » (Extrait
« Le législateur encourage le recours aux modes alternatifs de règlement des litiges. L’émergence de contentieux relatifs au préjudice écologique constitue un terrain propice au développement de la médiation environnementale.
Des litiges relatifs à la protection de l’environnement commencent à être portés devant les juridictions civiles et pénales. Compte tenu de la technicité des procès environnementaux, le législateur a conféré à certains tribunaux une compétence particulière en matière de préjudice écologique ou encore de manquement au devoir de vigilance. La médiation environnementale constitue un mode alternatif de règlement à ces litiges naissants. Ce type de médiation aura certainement vocation à se développer dans les années à venir.
(…)
La médiation et le préjudice écologique
La loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 a consacré au sein des articles 1246 et suivants du Code civil un préjudice écologique. Est réparable le préjudice écologique consistant en une atteinte non négligeable aux éléments ou aux fonctions des écosystèmes ou aux bénéfices collectifs tirés par l’homme de l’environnement8.
L’action en réparation du préjudice écologique est ouverte à toute personne ayant qualité et intérêt à agir, telle que l’État, l’Office français de la biodiversité, les collectivités territoriales et leurs groupements dont le territoire est concerné, ainsi que les établissements publics et les associations, agréées ou créées depuis au moins cinq ans à la date d’introduction de l’instance, qui ont pour objet la protection de la nature et la défense de l’environnement9.
La réparation du préjudice écologique s’effectue par priorité en nature. En cas d’impossibilité de droit ou de fait ou d’insuffisance des mesures de réparation, le juge condamne le responsable à verser des dommages et intérêts, affectés à la réparation de l’environnement, au demandeur ou, si celui-ci ne peut prendre les mesures utiles à cette fin, à l’État10.
L’évaluation du préjudice tient compte, le cas échéant, des mesures de réparation déjà intervenues, en particulier dans le cadre de la mise en œuvre du titre VI du livre Ier du Code de l’environnement.
La technicité du procès environnemental pose la question de la spécialisation de certaines juridictions. La loi n° 2020-1672 du 24 décembre 2020 relative au parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée a ainsi conféré à certains tribunaux judiciaires une compétence spécifique en matière de préjudice écologique. Un tribunal judiciaire spécialement désigné11 connaît en effet dans le ressort de chaque cour d’appel :
2) des actions en responsabilité civile prévues par le Code de l’environnement ;
3) des actions en responsabilité civile fondées sur les régimes spéciaux de responsabilité applicables en matière environnementale résultant de règlements européens, de conventions internationales et des lois prises pour l’application de ces conventions.
Le contentieux relatif au préjudice écologique se prête certainement à un usage de la médiation, pour tenter de concilier les parties, conduisant à une éventuelle réparation en nature. Un accord, plutôt que la tenue d’un procès, est susceptible de rendre plus rapide la mise en œuvre d’opérations de restauration des milieux naturels.
Le fondement du préjudice écologique peut également être utilisé devant les juridictions administratives et pénales. Dans l’affaire du siècle, le tribunal administratif de Paris a par exemple jugé sur le fondement de l’article 1246 du Code civil que l’État a commis une faute en ne se montrant pas capable de tenir ses engagements de réduction de gaz à effet de serre12.
Le recours à la médiation est également prévu en matière de justice administrative13. En matière pénale, le procureur de la République peut également déléguer un médiateur dans certains cas14. » (Extrait de actu-juridique.fr du 21/12/2022)
« Un « Guide de promotion de la médiation en matière administrative dans les Etats membres du Conseil de l’Europe » vient d’être adopté par la European Commission for the efficiency of justice (CEPEJ) du Council of Europe le 7 décembre 2022. Le guide est rédigé par Sabine Boussard et Karim SALEM ancien Stagiaire au Tribunal administratif de Strasbourg ( service de médiation ) #university et doctorant en médiation administrative à l’Institut de recherches Carré de Malberg à l’University of Strasbourg.
« Bamako, le 14 décembre 2022 – Dans le cadre du suivi de la mise en œuvre de l’Accord pour la Paix et la réconciliation au Mali, issu du processus d’Alger, la médiation internationale a tenu, le 14 décembre 2022, une réunion par visioconférence, à l’invitation de l’Algérie, en sa qualité de cheffe de file de la médiation internationale.
Cette réunion a été l’occasion de procéder à une évaluation lucide de l’état actuel du processus de mise en œuvre de l’Accord, qui a connu une dynamique encourageante à la faveur de la tenue, à Bamako du 1er au 5 août 2022, de la réunion de niveau décisionnel sur certains aspects de l’Accord, ainsi que de la session de haut niveau du Comité de Suivi de l’Accord (CSA), le 2 septembre 2022, sous la présidence de M. Ramtane Lamamra, Ministre des Affaires étrangères et de la Communauté nationale à l’Etranger de la République algérienne démocratique et populaire, avec un accent particulier sur l’importance et la nécessité de l’engagement de toutes les parties maliennes à aller de l’avant dans la poursuite de ce processus.
La réunion a permis de mettre en exergue, encore une fois, la place axiale de l’Accord dans le processus de stabilisation du Mali tel que reflétée à travers ses quatre piliers. Les membres de la médiation internationale ont, également, eu un échange sur les raisons ayant conduit à la suspension des travaux de la 47ème session du CSA, qui ont débuté le 29 novembre 2022. Ils ont déploré ce développement qui va à contre-sens de l’élan positif enregistré ces derniers mois, y compris les efforts en cours pour l’opérationnalisation de la Commission ad hoc en vue de parachever les discussions sur la chaine de commandement et l’intégration des hauts cadres des Mouvements en vue du lancement du DDR global dans les meilleurs délais. Les membres de la Médiation internationale ont également échangé sur le dernier communiqué de la Coordination des Mouvements de l’Azawad (CMA).
Soulignant la responsabilité première qui incombe aux parties maliennes signataires de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali issu du Processus d’Alger, Gouvernement et Mouvements, dans l’avancement de la mise en œuvre de l’Accord, les membres de la médiation internationale ont lancé un appel solennel à ces parties à ne ménager aucun effort pour favoriser un climat de confiance et de respect mutuels et à faire preuve, de manière urgente et sincère, d’un engagement résolu sur la voie de la réalisation des objectifs assignés à l’Accord, notamment la paix, la sécurité, le développement et la réconciliation au Mali. La Médiation internationale a appelé les parties maliennes à s’abstenir de toute déclaration qui risque de porter atteinte aux efforts inlassables d’instaurer un climat de confiance. » (Extrait de maliactu.net du 14/12/2022)
« La secrétaire générale du médiateur de République, Haddad N’Guessan- Zekre Suzanne, a procédé lundi 19 décembre 2022, à Abidjan, à l’ouverture de la deuxième réunion du conseil de médiation.
“Cette rencontre nous permettra de faire le point des acquis et des dysfonctionnements constatés au cours de ces missions, et d’échanger sur les recommandations formulées ici et là pour un meilleur fonctionnement de ces structures déconcentrées”, a expliqué Mme N’Guessan-Zekre à l’ouverture des travaux.
Selon la secrétaire générale, le bilan de l’année 2022 est positif grâce au travail abattu par les médiateurs délégués départementaux.
Elle les a encouragés à maintenir le cap du règlement des conflits à l’amiable, afin de maintenir la paix et la cohésion sociale dans le pays.
Cette réunion permettra aussi de faire le point de l’exécution des diligences du dernier conseil de médiation, d’établir un bilan des activités de l’année 2022, définir les perspectives pour 2023 et faire le bilan des missions de suivi des délégations régionales en relevant les insuffisances et les recommandations. » (Extrait de .aip.ci/cote-divoire du 19/12/2022)
Je profite de cet article pour rappeler que le RME a été créé par Yves Chamussy à Lyon, décédé il y a quelques années, et qui fut un des pionniers de la médiation avec notamment la création du Réseau de Médiateurs Associés qui a fusionné par la suite avec l’ANM, et aussi l’initiateur d’un des premiers codes de déontologie des médiateurs (JPBS-LDM)
« Les médiateurs du RME – le réseau des médiateurs en Entreprise – se sont réunis fin novembre pour leur séminaire annuel. Ils ont pris cette année leurs quartiers d’automne dans les Yvelines, et, depuis toute la France, près de la moitié des membres du réseau ont convergé pour des moments riches d’échange, de partage et de convivialité.
Ce collectif de médiateurs est né dans les années 90, dans les régions Rhône-Alpes puis Ile de France, premiers berceaux territoriaux du RME et qui concentraient à l’époque l’essentiel de ses membres. Au fil des ans, le RME se développe et densifie son champ d’attraction, de moins de 10 membres à ses débuts, à plus de 100 aujourd’hui, implantés sur tout le territoire. Une vitalité dont les « anciens » membres du réseau, qui ont contribué à écrire son histoire, peuvent aujourd’hui témoigner.
Spécialisés dans la médiation en organisations au sens large, les médiateurs du RME interviennent aussi bien dans le monde de l’entreprise, TPE, PME, Grands Groupes, que des collectivités territoriales, administrations, associations,… bref dans tous les groupes humains pris dans des difficultés relationnelles au travail, pour lesquelles nos membres sont spécialement outillés. » (Extrait de syme.eu du 16/12/2022)
Lettre des Médiations 