« Le dispositif national de médiation pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et
médico-sociaux créé par le décret du 28 août 2019 est entré dans sa troisième année de fonctionnement
en 2022.
Si la période de la crise sanitaire a freiné son activité, depuis ses missions se sont densifiées et diversifiées.
Nous présenterons dans ce rapport, non seulement le bilan des activités de médiation au cours de l’année
2022, mais nous aborderons également un état des lieux de la médiation consécutif à l’évolution du
dispositif national.
Avec la conciliation, la médiation constitue un des leviers majeurs de règlement amiable des difficultés
relationnelles et des conflits institutionnels et interpersonnels.
Dans le champ des établissements relevant de la Fonction Publique Hospitalière, l’alliance des dispositifs
de conciliation et de médiation relève d’une approche à la fois originale, pertinente et prometteuse.
Respectueuse du principe d’autonomie institutionnelle et des compétences dévolues à la gouvernance des établissements, la conciliation s’inscrit dans une démarche interne obligatoire et préalable à la saisine de la médiation pour apporter une réponse adaptée à la proximité du terrain.
La médiation assise sur une dimension éthique très particulière constitue, quant à elle, la réponse externe
aux institutions pour prendre le relai lorsque la conciliation n’est pas conclusive ou se révèle inadaptée au
contexte local, quelle qu’en soit la raison.
La combinaison de ces deux dispositifs, unique dans sa conception, permet de trouver une harmonie entre la responsabilité de l’employeur et l’engagement de l’Etat à se positionner comme un partenaire des établissements pour les soutenir et les accompagner dans la résolution de situations souvent complexes et douloureuses.
Le dispositif national de médiation devient donc progressivement un outil partagé au service de
l’amélioration de la qualité de vie et des relations au travail promue par les Ministres chargés de la Santé
et des Affaires Sociales et par le Ministère chargé de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche pour la
part qui le concerne.
Fort de son réseau de 118 Médiateurs qui composent son niveau national et ses dix médiations régionales et interrégionales, son activité progresse fortement en 2022, même si son caractère encore très
confidentiel en limite la portée.
Au fil du temps, ses missions se sont élargies et multipliées.
Deux modes opératoires, les médiations conventionnelles/réglementaires proprement dites et les
missions d’appui, de conseil et d’accompagnement sous la forme d’interventions, plus nombreuses, sont
aujourd’hui ouverts aux personnels en situation professionnelle difficile, aux autorités de l’Etat ainsi
qu’aux représentants institutionnels, pour les aider à trouver une solution efficace et durable, même si
aucune obligation de résultat ne s’impose aux Conciliateurs et aux Médiateurs.
L’année 2022 est marquée par une activité plus soutenue et plus diversifiée avec une courbe ascendante
encourageante.
Outre le pilotage de l’activité, l’animation et la coordination du réseau des Médiateurs par la médiation
nationale, la constitution de onze groupes de travail thématiques très dynamiques est un moment fort de
cohésion d’équipe, de partage de compétences, de mobilisation de l’intelligence collective et de
complémentarité d’actions.
Le développement de coopérations et de partenariats traduit également l’intérêt de plus en plus grand
porté par de nombreuses institutions à cette nouvelle approche dans le domaine des ressources humaines.

Le plan national de communication engagé en 2022 devrait donner à ce moteur d’action toute sa puissance et stimuler sa performance.
Autorités de l’Etat, représentants institutionnels, professionnels et associatifs des secteurs sanitaire, social
et médico-social publics sont sans aucun doute, par leurs saisines ou leur inter médiation, les fers de lance de ce mouvement de solidarité et de bienveillance encouragé par la médiation nationale au travers des missions qui lui sont confiées par les Ministres chargés de la Santé et des Affaires Sociales.
Par ce dispositif de règlement amiable des difficultés relationnelles et des conflits, l’Etat est là où il doit
être, au cœur de l’humain, partenaire des établissements, gardien des équilibres et garant de la continuité
apaisée du service public hospitalier.

Danielle TOUPILLIER
Médiatrice nationale

Rapport à consulter sur https://sante.gouv.fr/IMG/pdf/mediation_nationale_fph_rapport_d_activite_2022.pdf

« Malgré sa pertinence pour lutter contre les inégalités sociales de santé, la médiation en santé se heurte à différents freins. Une mission de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) décline 10 propositions pour favoriser son déploiement sur le territoire, ce qui passe notamment par une meilleure formation et reconnaissance du métier de médiateur en santé.

Les membres de la mission sur la médiation en santé, Alexandre Berkesse, Philippe Denormandie, Emilie Henry et Nolwenn Tourniaire, accompagnés par Farida Belkhir (Igas), ont remis le 17 juillet leur rapport, avec l’ambition de contribuer à l’objectif d’amélioration de l’accès à la santé de toutes et tous.

La médiation en santé constitue un processus relationnel qui concourt à la résorption d’inégalités sociales de santé grâce à sa fonction d’interface entre publics vulnérables et acteurs de santé. D’initiative associative et historiquement ciblée sur des publics marginalisés (VIH, prostitution, gens du voyage…), la médiation en santé s’adresse désormais à des publics en situation de vulnérabilité pour des motifs variés, qu’ils soient endogènes (précarité socioéconomique, crainte de la stigmatisation, situation de handicap, etc.) ou exogènes (complexité du système de soins, difficultés et délais d’accès…). Sous différents modèles, la médiation en santé permet d’intervenir aux différentes étapes du parcours d’un
individu afin de prévenir les ruptures, tout en produisant des effets bénéfiques à l’ensemble du système de soins (prévention, accès aux soins…). » (Extrait de santementale.fr du 28/07/2023)

En savoir plus sur https://www.santementale.fr/2023/07/ligas-veut-consolider-les-metiers-de-la-mediation-en-sante/

Rapport à consulter sur https://www.santementale.fr/medias/2023/07/IGAS_mission-mediation.pdf

« Introduction

Le monde professionnel de la santé, y compris l’hôpital public, est un lieu où les intérêts parfois contradictoires des différentes catégories de personnels, comme des usagers peuvent créer nombre de facteurs de risques de souffrance au travail. Il s’agit d’un terreau fertile pour la violence et les conflits, s’aggravant mutuellement. Selon l’enquête récente du Collectif Santé en Danger sur un millier de professionnels de santé, 98% des professionnels de santé ont été victimes de violences internes ou externes dans le cadre de leur exercice professionnel au cours des 24 derniers mois. 66% des professionnels de santé ont été victimes d’injures et d’insultes dans le cadre de leur travail.

Ces violences représenteraient 22,5% des causes de démissions ou des abandons du métier, facteur majeur de la crise actuel du système de santé hospitalier. Les professionnels de santé ne sont pas ou peu formés à faire face à ces violences de façon efficiente et résiliente. Il est évoqué par l’enquête que peu de professionnels réagissent en faisant appel à leur hiérarchie, aux dispositifs d’alerte ou en portant plainte.

Concernant les conflits au travail en général, une étude (Focus RH mai 2021) indique que 85% des salariés sont y confrontés régulièrement. Une autre étude d’octobre 2021 (Opinion Way) précise qu’un mois de travail par an est perdu en conflits au travail. Traduit en coût salarial, le temps passé à composer avec les situations de conflit équivaut à plusieurs milliards d’euros chaque année. Nous consacrons en moyenne 1/3 de notre temps à lever des obstacles dans les décisions à prendre. Les facteurs de risques de souffrance au travail y sont souvent nichés. » (Extrait de ManagerSante.com)

En savoir plus sur https://managersante.com/2023/02/20/comment-la-mediation-peut-elle-intervenir-dans-les-conflits-entre-medecins-a-lhopital-le-professeur-yann-mikaeloff-en-presente-les-indications-les-limites-et-les-alternatives-possibles-pa/

La médiation en santé est née empiriquement des besoins de terrain mais sa reconnaissance officielle est récente et elle était jusque-là peu valorisée. L’enjeu majeur est donc de convaincre de son utilité afin qu’elle ne soit plus expérimentale mais pérennisée, intégrée au droit commun.
En 2017, la Haute Autorité de Santé (HAS) a fait un premier pas dans le sens de la structuration de cette pratique, en établissant un référentiel qui définit son périmètre et ses interactions, à l’interface des autres métiers du champ socio-sanitaire. L’objectif est double : 1) améliorer l’accès aux droits et aux soins curatifs et préventifs en favorisant l’autonomie des plus vulnérables et des plus éloignés du système de santé et 2) sensibiliser les professionnels de santé aux éventuelles difficultés des patients à réaliser leurs parcours de soin et de prévention. La HAS retient également trois grands principes déontologiques devant s’appliquer à la médiation en santé : la confidentialité et le secret professionnel ; le non-jugement (posture de retrait) ; le respect de la volonté des personnes et de leur liberté de choix.

Le médiateur en santé en France : une réponse face aux inégalités sociales en santé

Dans le système français, l’accès aux droits sanitaires et sociaux de l’ensemble de la population est théoriquement garanti par la loi. Quoiqu’assez riche, ce système demeure assez complexe pour le néophyte. On observe aussi de grandes inégalités de santé au sein du territoire national, à l’échelle géographique et au sein de la population. Elles se traduisent notamment par des différences d’espérance de vie ou d’incidence de certaines pathologies (cancers, diabète, obésité…).

Au niveau de l’individu, les professionnels de santé constatent aussi des échecs dans le suivi et l’adhésion aux parcours diagnostiques ou thérapeutiques. Les causes de ces ruptures, souvent cumulées, relèvent de toutes les vulnérabilités des populations éloignées du soin. Parmi les principaux obstacles identifiés sont pointés : la précarité sociale et économique, l’âge, le niveau d’éducation faible, la barrière de la langue, la fracture numérique, l’isolement géographique, l’absence de soutien social, les handicaps moteurs ou psychiques, la perte d’autonomie, les troubles de la santé mentale, l’absence de connaissance ou de maîtrise du système de santé, la représentation culturelle de la maladie, du soin, du médicament, la chronicité et/ou l’accumulation des problèmes de santé.
Ces diverses vulnérabilités aboutissent à des interruptions ou des renoncements dans les parcours de soins, tant curatifs que préventifs (comment suivre un traitement lorsqu’on est à la rue ; venir à une consultation faute d’accès aux transports en commun en milieu rural ou faute d’argent s’ils existent…). Ces échecs, qui ne se réduisent pas à la barrière de la langue ou à la dimension culturelle, font le lit des inégalités de santé. Par ailleurs même si l’objectif ultime de la médiation en santé est de développer l’autonomie et la capacité d’agir des personnes, il faut reconnaître qu’elle peut aussi être nécessaire sur le long terme chez certains malades chroniques ou souffrant de handicaps définitifs ou susceptibles de s‘aggraver (personnes âgées ou maladies mentales). (Extrait de santepubliquefrance.fr du 12/082022)

Dossier à consulter sur https://www.santepubliquefrance.fr/les-actualites/2022/la-mediation-en-sante-vers-une-reconnaissance-professionnelle-et-une-generalisation-de-la-pratique-le-dossier-de-la-sante-en-action-n-460-juin?s=09

Résumé
Notre étude se focalise sur la médiation en santé comme réponse au défi que pose la réduction des inégalités sociales de santé, objectif phare de la loi de modernisation du système de santé de 2016. Faire de la médiation en santé nécessite que se rencontrent et collaborent deux « mondes sociaux », celui des professions de santé et celui de l’action sociale, parfois éloignés l’un de l’autre.
En faisant l’hypothèse que la formation constituerait un levier facilitant leur collaboration, l’objectif de la recherche vise à caractériser l’offre actuelle des formations dans le domaine de la médiation sociale et en santé, à dégager les besoins non satisfaits et à formuler des propositions relevant de l’innovation
sociale permettant d’y répondre. Nos méthodes d’investigation reposent sur un triple recueil de données quantitatives et qualitatives : une revue de la littérature de première main, la réalisation d’un état des lieux des formations sur le territoire national, des focus groups et entretiens avec des médiateurs et des institutions œuvrant dans ce domaine. Nos résultats montrent qu’un certain nombre d’obstacles tendent à maintenir des cloisonnements entre les « mondes » de la santé et du social parmi lesquels une forte asymétrie de l’offre de formation au profit du secteur social, une répartition territoriale inégalitaire et une hétérogénéité de ses contenus. Les besoins exprimés permettent d’avancer un certain nombre de principes consensuels et relevant de l’innovation sociale pour consolider la coopération
entre professionnels du social et de la santé » (Extrait de cairn.info )

Article à consulter sur https://www.cairn.info/revue-sante-publique-2019-1-page-31.htm