« À Laval, le bailleur social Mayenne habitat travaille avec le Gleam (Groupement local d’employeurs d’agents de médiation) pour assurer la médiation entre ses locataires. Illustration dans le quartier Saint-Nicolas.
L’année dernière, les médiateurs lui ont permis de régler ses « soucis de voisinage ». Elle était gênée par le bruit provenant de chez sa voisine. « Je n’arrivais pas à me reposer. Après leur intervention, on a créé un lien avec ma voisine. Maintenant, on se respecte et je profite pleinement de ma retraite. »
Le bailleur social Mayenne habitat pratique la médiation depuis 1997. « On ne fait pas que loger les gens, on les accompagne », met en avant le directeur général, Patrick Le Roux. Le dispositif a évolué en 2004 avec un partenariat avec le Gleam (Groupement local d’employeurs d’agents de médiation) de Laval pour assurer une continuité de service en soirée.
Au-delà des conflits de voisinage, qui sont souvent liés à des nuisances sonores, les médiateurs interviennent pour « les défauts d’entretien, le non-respect des espaces extérieurs, des jets (d’objets) par les fenêtres, des dépôts d’ordures », liste Guy-Bertrand Kameni, médiateur de Mayenne habitat. Ils usent de pédagogie, rappellent le règlement intérieur. « Les médiateurs se déplacent à pied dans les quartiers, ils peuvent être interpellés facilement par les locataires », souligne Marine Lemoine, coordinatrice du pôle de médiation urbaine du Gleam. » (extrait de ouest-france.fr du29/07/2024)
« Vous vous posez la question de comment faire pour mettre en confiance et à l’aise les parties dans l’espace de médiation? Comment disposer matériellement la salle et créer une ambiance sereine et propice aux échanges? Quelle préparation? Dans quel espace et ambiance?
« Les travaux de la 3e édition des Journées Africaines de l’Arbitrage et de la Médiation (JAAM) se sont ouverts le jeudi 25 juillet 2024 à l’hôtel Radisson BLU de Libreville (Gabon) sur le thème : « Questions contemporaines de l’arbitrage et de la médiation en Afrique ».
Présidée par M. Paul-Marie GONDJOUT, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux de la République Gabonaise, en présence des Chefs d’Institution de l’OHADA, la cérémonie d’ouverture a connu la participation du Dr. Gaston KENFACK DOUAJNI (HDR), Président de l’Association pour la Promotion de l’Arbitrage en Afrique (APAA), co-organisatrice de la 3e édition des JAAM, ainsi que celle de M. Henri-Claude OYIMA, Président de la Fédération des Entreprises du Gabon (FEG), partenaire stratégique de l’événement.
La présente édition des JAAM permettra aux participants d’échanger pendant deux jours, en présentiel et en ligne, avec les intervenants sur des thématiques variées incluant le tiers-financement des procédures arbitrales et processus de médiation, l’utilisation du numérique et de l’intelligence artificielle dans l’arbitrage, diverses questions d’actualité sur l’arbitrabilité et la compétence de l’arbitre, le règlement des différends entre investisseurs et États… » (Extrait de ohada.com du 29/07/2024)
« Le droit européen, en particulier en matière de consommation, est une source très importante et très intéressante, qu’il ne faut jamais hésiter à exploiter.
C’est ainsi que, même sur des évidences ancrées chez le juriste français, comme la spécificité de la forclusion par rapport à la prescription, c’est-à-dire l’impossibilité de modifier son cours, le droit communautaire va primer et être susceptible de changer l’issue d’un procès qui n’aurait fait aucun doute au regard de la loi nationale.
I. Les effets normaux de la médiation sur la prescription en droit français.
En vertu de l’article 2238 du Code civil :
« La prescription est suspendue à compter du jour où, après la survenance d’un litige, les parties conviennent de recourir à la médiation… »
Il est précisé que la suspension du délai de prescription conduit à reprendre le délai écoulé là où il s’était arrêté, contrairement à l’interruption qui le fait reprendre à zéro.
Quoi qu’il en soit, ce texte s’applique évidemment à la médiation des litiges de la consommation, qui n’est qu’une médiation mise obligatoirement à la disposition du consommateur.
En effet, selon l’article L. 612-1 du Code de la consommation :
« Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. À cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation ».
En revanche, les effets de la médiation ne s’étendent pas à la forclusion, qui est, pour faire simple, une prescription dont le cours ne peut être ni interrompu ni suspendu, puisque l’article 2220 du Code civil prévoit précisément que :
« Les délais de forclusion ne sont pas, sauf dispositions contraires prévues par la loi, régis par le présent titre. »
C’était sans compter sur le droit européen. » (Extrait de village-justice.com du 29/07/2024)
« Lors des palabres du 19 juillet 2024, Alain DUCASS, médiateur, expert en médiation a présenté notre conférencier Abder Ait Ouali qui a exploré en profondeur la médiation traditionnelle berbère et le concept du Tajmaât.
Voici quelques éléments clés de son intervention enrichissante.
Neutralité et Biais Cognitifs
Abder Ait Ouali a souligné que la neutralité du médiateur est un défi constant. Un médiateur doit être libre de tout biais cognitif pour rester impartial. Cette neutralité permet aux parties de s’exprimer librement et authentiquement. La médiation n’est pas seulement un titre ou une fonction, mais une véritable posture et un état d’esprit.
L’Art de la Médiation
Être médiateur, selon Ait Ouali, est un art. Il est crucial que le médiateur soit capable de naviguer entre les extrêmes sans être influencé par des biais cognitifs, des jeux de pouvoir ou des conflits d’intérêts. Un bon médiateur aide les parties à se remettre en question et à sortir du conflit grâce à une approche décontaminée et authentique.
Le Tajmaât : Une Tradition Vivante
Les communautés kabyles, chaouies et mzabites ont une riche tradition de médiation incarnée par les assemblées villageoises appelées Tajmaât en Kabylie. Ces assemblées, présidées par les anciens, débutent et se terminent par des prières, des bénédictions et de la musique. Chacun a le droit d’y « vider son sac », offrant ainsi un espace de parole libre et respectueuse.
Renaissance de la Médiation Traditionnelle
La médiation traditionnelle, autrefois écartée par la colonisation, renaît aujourd’hui et inspire les nouvelles lois sur la médiation en Algérie. Deux associations algériennes, la promotion de la médiation et l’Union des médiateurs judiciaires algériens, jouent un rôle clé dans cette renaissance.
Conclusion de la Conférence
La conférence s’est conclue sur la note que la qualité d’un médiateur se révèle dans sa capacité à gérer ses propres conflits. Ce n’est pas le diplôme qui fait le médiateur, mais son aptitude à incarner les valeurs de neutralité, d’impartialité et d’authenticité.
Nous vous invitons à découvrir et à vous inspirer de cette riche tradition de médiation qui trouve une nouvelle vie dans nos pratiques modernes.
Cette interview lors des palabres de la médiation met en lumière les aspects profonds et culturels de la médiation berbère et le rôle fondamental du Tajmaât dans la résolution des conflits.’ Lors des palabres du 19 juillet 2024, Alain DUCASS, médiateur, expert en médiation a présenté notre conférencier Abder Ait Ouali qui a exploré en profondeur la médiation traditionnelle berbère et le concept du Tajmaât.
Voici quelques éléments clés de son intervention enrichissante.
Neutralité et Biais Cognitifs
Abder Ait Ouali a souligné que la neutralité du médiateur est un défi constant. Un médiateur doit être libre de tout biais cognitif pour rester impartial. Cette neutralité permet aux parties de s’exprimer librement et authentiquement. La médiation n’est pas seulement un titre ou une fonction, mais une véritable posture et un état d’esprit.
L’Art de la Médiation
Être médiateur, selon Ait Ouali, est un art. Il est crucial que le médiateur soit capable de naviguer entre les extrêmes sans être influencé par des biais cognitifs, des jeux de pouvoir ou des conflits d’intérêts. Un bon médiateur aide les parties à se remettre en question et à sortir du conflit grâce à une approche décontaminée et authentique.
Le Tajmaât : Une Tradition Vivante
Les communautés kabyles, chaouies et mzabites ont une riche tradition de médiation incarnée par les assemblées villageoises appelées Tajmaât en Kabylie. Ces assemblées, présidées par les anciens, débutent et se terminent par des prières, des bénédictions et de la musique. Chacun a le droit d’y « vider son sac », offrant ainsi un espace de parole libre et respectueuse.
Renaissance de la Médiation Traditionnelle
La médiation traditionnelle, autrefois écartée par la colonisation, renaît aujourd’hui et inspire les nouvelles lois sur la médiation en Algérie. Deux associations algériennes, la promotion de la médiation et l’Union des médiateurs judiciaires algériens, jouent un rôle clé dans cette renaissance.
Conclusion de la Conférence
La conférence s’est conclue sur la note que la qualité d’un médiateur se révèle dans sa capacité à gérer ses propres conflits. Ce n’est pas le diplôme qui fait le médiateur, mais son aptitude à incarner les valeurs de neutralité, d’impartialité et d’authenticité.
Nous vous invitons à découvrir et à vous inspirer de cette riche tradition de médiation qui trouve une nouvelle vie dans nos pratiques modernes.
Cette interview lors des palabres de la médiation met en lumière les aspects profonds et culturels de la médiation berbère et le rôle fondamental du Tajmaât dans la résolution des conflits. »Lors des palabres du 19 juillet 2024, Alain DUCASS, médiateur, expert en médiation a présenté notre conférencier Abder Ait Ouali qui a exploré en profondeur la médiation traditionnelle berbère et le concept du Tajmaât.
Voici quelques éléments clés de son intervention enrichissante.
Neutralité et Biais Cognitifs
Abder Ait Ouali a souligné que la neutralité du médiateur est un défi constant. Un médiateur doit être libre de tout biais cognitif pour rester impartial. Cette neutralité permet aux parties de s’exprimer librement et authentiquement. La médiation n’est pas seulement un titre ou une fonction, mais une véritable posture et un état d’esprit.
L’Art de la Médiation
Être médiateur, selon Ait Ouali, est un art. Il est crucial que le médiateur soit capable de naviguer entre les extrêmes sans être influencé par des biais cognitifs, des jeux de pouvoir ou des conflits d’intérêts. Un bon médiateur aide les parties à se remettre en question et à sortir du conflit grâce à une approche décontaminée et authentique.
Le Tajmaât : Une Tradition Vivante
Les communautés kabyles, chaouies et mzabites ont une riche tradition de médiation incarnée par les assemblées villageoises appelées Tajmaât en Kabylie. Ces assemblées, présidées par les anciens, débutent et se terminent par des prières, des bénédictions et de la musique. Chacun a le droit d’y « vider son sac », offrant ainsi un espace de parole libre et respectueuse.
Renaissance de la Médiation Traditionnelle
La médiation traditionnelle, autrefois écartée par la colonisation, renaît aujourd’hui et inspire les nouvelles lois sur la médiation en Algérie. Deux associations algériennes, la promotion de la médiation et l’Union des médiateurs judiciaires algériens, jouent un rôle clé dans cette renaissance.
Conclusion de la Conférence
La conférence s’est conclue sur la note que la qualité d’un médiateur se révèle dans sa capacité à gérer ses propres conflits. Ce n’est pas le diplôme qui fait le médiateur, mais son aptitude à incarner les valeurs de neutralité, d’impartialité et d’authenticité.
Nous vous invitons à découvrir et à vous inspirer de cette riche tradition de médiation qui trouve une nouvelle vie dans nos pratiques modernes.
Cette interview lors des palabres de la médiation met en lumière les aspects profonds et culturels de la médiation berbère et le rôle fondamental du Tajmaât dans la résolution des conflits. » S. Albertelli – (Extrait de avocatpulse.fr du 27/07/2024)
« Les ambassadeurs de l’amiable mettent à disposition un kit de documents pratiques pour inciter au recours aux modes amiables de résolution des différends (MARD). Ce kit contient différentes fiches thématiques sur le recours à l’amiable et sur les outils procéduraux, une foire aux questions sur l’audience de règlement amiable (ARA) et la césure du procès, ainsi que des trames d’injonction de médiation. » (Extrait)
« Même l’été, les médiateurs sociaux arpentent les rues du Vieux-Lyon et de la Croix-Rousse pour aider les riverains et veiller à la tranquillité de ces quartiers touristiques.
Avec leurs polo couleur pomme, les méditeurs sociaux de l’agence Lyon tranquillité médiation (ALTM) ne passent pas inaperçus dans les rues du centre historique. Travaillant avec la ville de Lyon, ils effectuent des tournées au contact de la population.
« On échange, on va comme ça, au hasard, rencontrer les gens, échanger avec eux, les orienter, les informer, les accompagner », explique Youssouf. Dans certains cas, les médiateurs doivent aussi gérer des situations plus difficiles.
« Si nous rencontrons par exemple des personnes qui occupent d’une façon inappropriée l’espace public, en général relativement alcoolisées, nous échangeons avec eux et nous allons essayer de les raisonner », poursuit-il. » -Lauriane Pelao et Jade Theerlynck avec Florent Bascoul) Extrait de msn.com/fr du 21/072024)
Résumé : Les recherches internationales sur la résidence alternée relèvent de disciplines multiples (psychologie, sciences sociales, droit de la famille, économie, politiques sociales, etc.) et abordent cette pratique sous des angles complémentaires (le bien-être des enfants et des parents, la procédure judiciaire, le maintien des liens sur le long terme, le rapport aux normes sociales, la sécurité économique, le partage des prestations sociales, etc.). Cet article propose un panorama synthétique de ces études, nécessaire à une vision globale des atouts et des limites de ce mode de résidence et à l’identification des enjeux de politique publique qui l’entourent. (Extrait)
Extrait : « Souvent parents sont amenés à organiser leurs nouvelles conditions de vie avant qu’un jugement ne soit rendu. Une médiation familiale peut alors s’avérer indispensable. Or, il apparaît que les parents qui se séparent sont encore trop peu orientés vers la médiation (Haut Conseil de la famille, 2016). Il apparaît également que la parole des professionnels du champ sanitaire et social peut avoir un effet non négligeable sur la capacité des parents à envisager cette option. Pour les mères plus spécifiquement, l’accompagnement par des professionnels peut les aider à affronter les pressions sociales qui pèsent sur elles et à s’engager dans le travail psychologique de refonte de l’identité maternelle que néces- site la résidence alternée (Stafford Markham et Coleman, 2020). »
« La médiation pénale a été introduite en droit malien à la faveur du code pénal de 2001 modifié. “En matière de droit, le recours à un médiateur est prévu dans certain domaine du droit privé, notamment le droit régissant les relations prévues entre les sujets du droit”, nous explique Samou Alexandre Coulibaly, juriste et coordinateur de suivi évaluation des projet et programme à la Clinique juridique Dèmè So.
La médiation pénale est un mode alternatif de règlement, qui a pour but la recherche de solutions amiables susceptibles d’assurer la réparation du dommage causé à la victime, de mettre fin au trouble résultant de l’infraction et de contribuer au reclassement de l’auteur de l’infraction. Les mesures d’application sont déterminées par le décret d’application du code pénal n°06-168/P-RM du 13 avril 2006 et qui font du procureur de la République le premier responsable de sa mise en œuvre. » – Zeïnabou Fofana – (Extrait de malijet.com du 21/07/2024)
Lettre des Médiations 